Chapitre-7 - Cours sur l\'emprunt obligataire PDF

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Cours sur l'emprunt obligataire...

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Chapitre 7 : Emprunt Obligataire Ils sont émis auprès du public. Chaque obligation représentant une fraction de l’emprunt total. Une obligation, librement négociable, donne droit à un intérêt annuel (le coupon) et au remboursement à l’échéance. Concernant les modalités de remboursement, elles sont diverses :  Elles peuvent être in fine (en fin de période)  Elles peuvent être par tirage au sort selon le tableau d’amortissement. On aura soit un amortissement constant, soit c’est l’annuité qui est constante. L’émission par les sociétés de ses obligations est soumise à des obligations. Il faut que le capital soit entièrement libéré, et il faut avoir 2 bilans au moins qui doivent avoir été approuvés.

I/ Fonctionnement d’un emprunt obligataire 1.1/ Principes généraux Un emprunt obligataire se caractérise par le nombre d’obligations émises, la valeur d’émission (montant qui est apporté par le souscripteur), la valeur de remboursement (montant proposé par l’émetteur), la prime de remboursement (différence entre valeur de remboursement et celle d’émission), la valeur nominale de l’obligation (le coupon est calculé à partir de cette valeur), le taux nominal, et la loi d’amortissement qui fixe les modalités de remboursement de l’emprunt obligataire. Exemple 1 : Montant apporté par le souscripteur : 10 000 * 980 = 9 800 000€ Montant remboursé par la société : 10 000 * 1 010 = 10 100 000€ Prime de remboursement : (1 010 – 980) * 10 000 = 300 000€ Coupon unitaire : 12% * 1 000 = 120€ Bilan Banque : 9 800 00 Prime de remboursement : 300 000

Emprunt obligataire : 10 100 000

1.2/ Tableau d’amortissement Il indique, pour chaque échéance, les obligations vivantes, les coupons, les obligations amorties, l’annuités. Par tirage au sort : Obligations Date vivantes 01/04/N+1 10 000 01/04/N+2 9 000 01/04/N+3 8 000 01/04/N+4 7 000 01/04/N+5 6 000 01/04/N+6 5 000 01/04/N+7 4 000 01/04/N+8 3 000

Coupons 1 200 000 1 080 000 960 000 840 000 720 000 600 000 480 000 360 000

Obligations amorties 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000

Amortissemen t 1 010 000 1 010 000 1 010 000 1 010 000 1 010 000 1 010 000 1 010 000 1 010 000

Annuités 2 210 000 2 090 000 1 970 000 1 850 000 1 730 000 1 610 000 1 490 000 1 370 000

01/04/N+9 01/04/N+10 9 000 * 120

2 000 1 000

240 000 120 000

1 000 1 000

1 010 000 1 010 000

1 250 000 1 130 000

In Fine : Date 01/04/N+1 01/04/N+2 01/04/N+3 01/04/N+4 01/04/N+5 01/04/N+6 01/04/N+7 01/04/N+8 01/04/N+9 01/04/N+10

Obligations vivantes 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000

Obligations amorties

Coupons 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000

Amortissemen t

10 000

10 100 000

Annuités 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 11 300 000

Par anuité constante : PR * N * [i / (1 – (1+i)^-n)] a = 1 010 * 10 000 * [0,1188 / (1 – 1,1188^-10)] = 1 778 768 Date

Obligations vivantes

Coupons

Obligations amorties

01/04/N+1

10 000

1 200 000

573

01/04/N+2

9 427

01/04/N+3

8 786

1 1361 240 1 054 320

Amortissement théorique 578 768

Amortissemen t réel 578 730

Annuités théorique 1 778 768

1 778 730

647 528

647 410

1 778 768

1 778 650

641

724 448

Annuités

1 778 768

01/04/N+4

1 778 768

01/04/N+5

1 778 768

01/04/N+6

1 778 768

01/04/N+7

1 778 768

01/04/N+8

1 778 768

01/04/N+9

1 778 768

01/04/N+1 0

1 778 768

10 000 * 120 1 787 540 – 1 200 000 587 540 / 1 010 = 581,72 => 582  582 * 1 010 = 587 820 657 710 / 1 010 = 651,19  651 * 1 010

II/ Emission d’un emprunt obligataire 2.1/ Comptabilisation de l’émission On enregistre la dette dans le 163 (autre emprunt obligataire) pour la valeur de remboursement. On enregistre un apport de trésorerie pour la valeur d’émission. On enregistre

la prime de remboursement dans le compte 169, elle constitue un actif fictif qui sera amorti. On enregistre en dernier lieu des frais d’émission (6272). Les frais d’émission d’emprunt peuvent faire l’objet d’un étalement sur plusieurs exercices. Dans ce cas on débite le 4816 (charges à répartir, frais d’émission d’emprunt) par le crédit du 791. Ces charges à répartir sont amorties directement sur la durée de l’emprunt. 62 512 4816 791 681 4816 Exemple 1 (suite) :  Ecriture simplifiée 512

980 000 (980 * 10 000) 300 000

169 163

10 100 000

 Ecritures détaillées :  Emission d’emprunt / offre au public 471 (obligation à X payer) 163  Souscription par le public 4671 (obligation, compte de souscription) 169

X

Y

Z 471

 Libération des fonds 512

X

Y 4671

Y

Il peut arriver que l’ensemble de l’emprunt ne soit pas souscrit. Dans ce cas, l’écriture d’émission est contrepassée pour la partie non souscrite. Exemple 1 (suite) : Hypothèse 1 :

471

01/04/N 10 100 000

4671 169

512

6272 44566

163 30/04/N 9 800 000 300 000 471 28/05/N 9 800 000 4671 D° 20 000 3 920 512

10 100 000

10 100 000

9 800 000

23 920

Hypothèse 2 : il n’y a que 9 000 obligations souscrites

471

4671 169

512

163

01/04/N 10 100 000 163 30/04/N 8 820 000 (980 * 9 000) 270 000 (9 000 *30) 471 28/05/N 8 820 000 4671 D° 1 010 000 (1 000 * 1 010) 471 Partie non souscrite

10 100 000

9 090 000 (9 000 * 1 010)

8 820 000

1 010 000

2.2/ Comptabilisation du service de l’emprunt A l’échéance, le service de l’emprunt consiste à réaliser le paiement de l’annuité. Celle-ci se décomposant en charges d’intérêts (coupon, compte 6611) et le remboursement de l’emprunt pour l’amortissement (débiter 163).

6611 163

A l’échéance Coupon Reste 512 ou 467

 467 :  4671 : obligation, coupon à payer  4672 : obligation, obligation échue à rembourser 6611 16883 (intérêts courus sur emprunt

Annuité

obligataire Intérêts, dernière échéance  31/12 Au bilan, les intérêts courus figurent dans les emprunts obligataires avec le capital restant. A la réouverture de l’exercice, on contre passe les intérêts courus. Les emprunts obligataires peuvent être à taux fixe ou à taux variable. Il existe également des obligations à coupon 0 (sans intérêt). Il y aura une grande différence entre le prix de souscription et le prix de remboursement. Il existe aussi des obligations à coupon unique (intérêts sont capitalisés et versés lors du remboursement de l’obligation. A l’inventaire, on amorti la prime de remboursement. 6861 169 Deux modes d’amortissement possible :  Linéaire sur la durée de l’emprunt, sans prorata temporis Annuité = PR obligation / durée de l’emprunt  Au prorata des intérêts Annuité = PR obligation * (coupons N / total des coupons) Exemple 1 (suite) : 31/12/N 900 000 (10 000 * 1 000 * 12% * 9/12) 16 883 D° 30 000 (300 000 / 10) 169

6611

6861

900 000

30 000

OU 31/12/N 40 910 (300 000 * 900 000 / 6 600 000)

6861 169

40 910 01/01/N+1

16883

900 000 6611

6611 163

6611

900 000 01/04/N+1 1 200 000 1 010 000 512 31/12/N+1 810 000 (9 000 * 1 000 * 12% * 9/12) 16 883

2 210 000

810 000

6861

30 000 169

30 000

OU Intérêt N+1 = 1 200 000 + 810 000 – 900 000 = 1 110 000 31/12/N 6861 50 455 (300 000 * 1 110 000 / 6 600 000) 169

50 455

2.3/ Choix des obligations à rembourser Lorsque l’emprunt est remboursable in fine, toutes les obligations sont remboursables en même temps à la fin de l’emprunt. Exemple 1 (suite) : 163 6611

01/04/N+10 1 010 000 120 000 512

1 130 000

01/04/N+10 10 100 000 1 200 000 512

11 300 000

In fine : 163 6611

En cas d’amortissement étalé sur la durée de l’emprunt, à annuité constante et amortissement constant, chaque année des obligations peuvent être remboursées. Les titres à rembourser peuvent être soit tirés au sort sur le numéro de l’obligation soit remboursés par le rachat en bourse. Pour les obligations cotées, il peut être intéressant pour l’émetteur d’amortir par rachat de ses propres titres en bourses, en particulier si le cours est inférieur à la valeur de remboursement. Reprise de l’exemple 1 : Le 01/06/N : rachat de 1 000 obligations à 950€ l’unité. 01/06/N 950 000 505 (obligations émises et rachetées par la société) 512 D° 163 1 010 000 (1 010 * 1 000) 505 7783 (boni provenant du rachat

950 000

950 000 60 000

par l’entreprise des obligations émises par elle) La souscription des obligations peut se faire à titre réductible, dans ce cas on peut diminuer le nombre d’obligations données à un souscripteur en cas de trop forte demande, et d’autre part à titre irréductible : on ne peut pas réduire le nombre de titres attribués (les premiers demandeurs sont les premiers servis).

III/ La conversion des emprunts (voir polycop) Exemple 3 : Solde ancien emprunt :  Sommes converties en obligations  Sommes remboursées 161 2 040 000 (5 100 * 400) 512 46732 (obligations, obligations à convertir)

510 000 (5 100 * 100) 1 530 000 (300 * 5 100)

60 000

6861 169

60 000

[3 000 * (5 100 – 4 950) / 15] * 2  Emission du nouvel emprunt Valeur d’émission du nouvel emprunt = 2 480 Valeur de remboursement de l’ancien emprunt = 5 100  5 100 = (2 * 2 480) + 140€  300 obligations à convertir  600 obligations nouvelles + Soulte : 140€ * 300 = 42 000 512

18 352 000 (7 400 * 2 480) 1 488 000 (600 *2 480) 240 000 (8 000 * (2 510 -2 480))

46732 169 163

46732

20 080 000 (8 000 * 2 510) 42 000

512 Exemple 4 (obligations sans prime de remboursement) : Au moment de l’émission de l’emprunt :

42 000

512

20 000 000 (10 000 * 2 000) 161 (emprunt obligataire convertible)

20 000 000

Lors de la conversion : 6 000 obligations converties. Donc on va convertir = 6 000 * 2 000. Le nombre d’actions créées : 6 000 * 5 = 30 000. L’augmentation de capital sera de : 30 000 * 100 = 3 000 000 161

12 000 000 101 1044 (prime de conversion d’obligation en action)

3 000 000 9 000 000

Continuons l’exemple avec une valeur de remboursement de 2 020€. 512

20 000 000 169

6865

20 000 000 200 000

15

60 000

La provision dotée, ici, pour son maximum, aurait pu être limitée à un montant plus faible calculé à la fin de chaque exercice sur la base d’une estimation du nombre de titres dont la conversion pourrait être demandée au cours de l’exercice suivant. Au moment de la conversion, j’enregistre la même écriture que dans le cas d’obligations émises sans prime. Mais en ajoutant une autre écriture (car, dans notre cas, 6 000 obligations ont été converties, donc la provision est devenue sans objet) : 15

120 000 (6 000 * 20) 7865

120 000

Au moment du remboursement, la société constate la charge financière résultante du paiement des primes, et on reprend la partie de la provision correspondante. Je suppose qu’il n’y a plus de conversion avant le remboursement des obligations (dans notre cas, on rembourse 4 000 obligations).

161 668 (autres charges financières)

A l’échéance 8 000 000 (4 000 * 2 000) 80 000 (4 000 * 20€) 512

15

8 080 000 80 000

7865

80 000

Reprise de la provision Dans l’exemple précédent, en supposant, l’émission début N, il y a un délai de conversion s’achevant fin N.

31/12/N 80 000 161

169

80 000

Exemple 5 : 512 169

50 000 000 1 000 000 ((1 020 – 1 000) * 50 000 163

51 000 000 (50 000 * 1 020)

 Hypothèse : l’indice augmente de 8% VR = 1 000 * 1,08 = 1 080 Dette = (1 080 – 1 020) * 50 000 => la dette a augmenté de 3 000 000

4786 (différence d’indexation actif)

6875 (dot°, provision pour risques et charges exceptionnels)

163

1518

31/12/N 3 000 000 163 D° 3 000 000

1518 Ecriture des intérêts courus 01/01/N+1 3 000 000 4786 D° 3 000 000 7875

3 000 000

3 000 000

3 000 000

3 000 000

 En N+1, on suppose qu’on rembourse 5 000 obligations (remboursement de l’emprunt obligataire) au moment où l’indice a augmenté de 10%. VR = 1 000 * 1,1 = 1 100 Montant à rembourser = 5 000 * 1 100 = 5 500 000

163 6781

Date de l’échéance du remboursement des obligations 5 100 000 (5 000 * 1 020) (mali 400 000

provenant de clauses d’indexation 512 Ecritures des intérêts courus

5 500 000

Exercice 6 : Au 31/12/N :  intérêts courus sans indexation = 9% * 1 000 * 9/12 * 10 000 = 675 000  intérêts courus avec indexation = 675 000 * 1,04 = 702 000

661

31/12/N 702 000 16 883

Contrepasser en N+1 Puis combler dans la banque 661  512

702 000...