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Cours complet semestre 2 de comptabilité bancaire licence 3 économie et gestion...

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Comptabilité bancaire Section 1 : environnement bancaire et comptable I-

Les établissements de crédit

Définie par la loi 844-86 du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » Un établissement de crédit : toutes personnes morales qui effectuent à titre habituel :  Des opérations de banque  Des opérations connexes Notion de répétition, habitude régulière. Opérations de banque :  Réception de fonds du public (liquidités ou émission d’emprunts)  Opération de crédit (opération pour lesquelles la banque va être amenée à prêter)  Services bancaires de paiement (traitement des chèques et virements) Opérations connexes (font parties de l’activité bancaire) → elles contribuent aux commissions  Opérations de change  Opérations sur or, métaux (négoce)  Conseil en gestion de patrimoine  Opérations de location (de coffre, de matériel)  Services de paiement Les opérations de banque génèrent des intérêts alors que les opérations connexes génèrent des commissions. II-

Organisation comptable et systèmes d’information

La compréhension de l’activité bancaire est essentielle pour pouvoir enregistrer les opérations. A) Spécificités de la comptabilité bancaire L’activité de réception des fonds du public impose une responsabilité particulière : être en mesure à tout moment de restituer les fonds reçus, donc être liquide (faire face aux retraits de liquidités) et solvable (pérenne). Contraintes des normes IFRS (normes internationales d’information financière) : depuis 2005 les établissements doivent établir des comptes en référentiel IFRS pour les états consolidés et en référentiel français pour les comptes individuels et fiscaux, ce qui complique les systèmes comptables = double comptabilité. Spécificités liées à la finalité : pas seulement une information pour le fisc mais aussi pour les autorités de tutelle. La comptabilité est faite aussi pour les organismes de tutelle. Information doit être très riche. L’entreprise « banque » est très surveillée. Tutelle : BDF, BCE, ACPR. Ces autorités vont avoir un droit de regard sur les infos des banques. B) Du système comptable au système d’information Contraintes de la production des états périodiques : SURFI, COREP, FINREP, reportings réglementaires qui sont la convergence des besoins comptables et des besoins réglementaires. Source d’information pour la banque : Evènements bancaires, non bancaires, origine interne ou temporelle (de marché).

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Saisie de l’opération : doit être immédiate (enregistrement chronologique), le plus près de la source pour gagner en rapidité, unique pour gagner en efficacité, complète pour ne pas avoir à revenir sur l’opération, standardisée et contrôlée. Base comptable : elle comprend les mouvements comptables (livre journal), le classement de ces mouvements par compte (grand livre) et le solde de ces comptes (balance) et toute les informations (devise, durée initiale). Base de gestion alimentée par la base comptable et par d’autres fichiers tiers (taux, devises). III-

Contrôle interne comptable

A) Obligations comptables générales Aux textes de droit commun s’ajoute le règlement CRB 97-02, c’est le règlement qui définit tous les contrôles, opérations. Elaborer et tenir à jour les manuels de procédures (modalités d’enregistrement, traitement et restitution). Le système de contrôle des opérations et des procédures internes (vérifier la qualité de l’information vérifier les conditions d’’évaluation, d’enregistrement et de conservation de l‘information). Ex : les chèques sont conservés 10 ans = preuves sur la qualité des opérations. B) Plan possible d’un manuel de procédures comptables Organisation générale : organisation, objectifs, responsabilités, rappel des principaux textes. Principes, normes et méthodes comptables. Organisation du système comptable : organisation du système comptable et des outils, états informatiques. Schémas comptables et plan de comptes : élaboration des schémas. Le jour de l’exam : numéros de comptes et intitulés donnés. Arrêtés comptables : organisation de l’arrêté des journées comptables et des arrêtés comptables. Procédures des contrôles comptables : système de contrôle, objectifs et moyens de la fonction, conservation et diffusion des états de justification des comptes. C) Pites d’audit Définie par l’art 12 du CRB 97-02 ensemble de procédures (trame d’informations) qui prévoient :  De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations  Justifier toute opération par une pièce d’origine  Expliquer l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre par la conservation des mouvements. Il faut donc une comptabilité rigoureuse et être capable à tout moment de disposer des pièces comptables qui ont permis l’enregistrement de cette comptabilité. Composante enregistrement : les opérations sont enregistrées de manière chronologique. Composante stock :  Justification des informations par une pièce d’origine pendant 10 ans, ce solde se justifie par les détails des éléments qui le composent, les pièces sont d’origine externe ou interne  La masse des opérations rend le problème de l’archivage délicat. Ex du chèque : le chèque ne circule plus, c’est la banque elle-même qui le garde, alors même qu’il est tiré sur d’autres banques. Ils sont scannés et gardés. Pb de stockage.

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Composante flux : permet d’expliquer l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables. Piste d’audit : approche opérationnelle  Un enregistrement peut avoir une opération bancaire, interne ou une opération non bancaire, elles donnent lieu à une piste justificative. Degré d’exigence qui repose sur les banques est très lourd : comptabilité fiable. Comptabilité matière : Le 97-02 stipule quel les éléments détenus pour le compte de tiers (clients) mais ne figurant pas dans les comptes individuels (de la banque) font l’objet d’une comptabilité ou d’un suivi matière notamment les titres. D) Contrôles comptables Principes :  Risques comptable : le contrôle interne a pour objectif de maitriser le risque comptable (erreurs, fraude) par la justification, validation des enregistrements.  Dispositif réglementaire du contrôle interne : un contrôle permanent autour d’un contrôle de premier niveau (opérationnel) et un contrôle de deuxième niveau (dédié à une fonction ; direction comptable) et un troisième niveau exercé par l’audit. Section 2 : activités bancaires I-

L’activité bancaire

Les métiers bancaires. A. Le rôle traditionnel du banquier On distingue deux formes de financement de l’économie. La finance directe : offre et demandent se conjuguent directement sur le marché en cas de financement. La finance indirecte / intermédiation : la banque fait écran entre ceux qui déposent et ceux qui empruntent. Dans les deux formes les banques jouent un rôle. La finance directe :  Transaction entre un emprunteur ultime et un prêteur ultime par l’émission de titres dits primaires, ils représentent un droit de propriété remboursable à date indéterminée (actions) ou un droit de créance remboursable à terme (obligations).  Ils sont soumis au risque de défaut. La finance indirecte (intermédiation bancaire)  La difficulté de trouver les contreparties entraine un transfert des ressources vers un intermédiaire dont la profession est de mettre les parties en liaison.  Les banques prennent les risques que les épargnants ne veulent pas prendre ainsi que l’assurance de la liquidité.  Le banquier est un intermédiaire financier qui pratique la finance indirecte B. L’intermédiation bancaire 4 grandes activités d’intermédiation : Comptabilité bancaire

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La distribution de crédits (classe 2 = toutes les opérations que l’on fait avec la clientèle) La collecte des dépôts (classe 2) Prêts et emprunts de liquidités sur le marché interbancaire (classe 1 = opérations sur capital) Les services spécialisés associés à l’intermédiation bancaire (engagements en crédit-bail, affacturage, engagements sur les instruments à terme)

C. L’intermédiation financière Le trading : opérations spéculatives sur les titres, les changes ou les taux. Le market-making : animateur de marché cours achat/vente d’instruments financiers Le portage : lors d’une introduction de titres sur le marché la banque peut en conserver une partie. Commissions générée par la BFI.

D. Les services financiers pour compte de tiers Recherche de revenus dans les activités de prestataires de services. Objectifs : percevoir des commissions  Gestion d’actifs pour compte de tiers (quand la banque gère des actifs financiers pour comptes de tiers).  Gestion des moyens de paiement  Ingénierie financière

Intermédiation bancaire Intermédiation de marché Services financiers

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Opérations Prêter, placer Arbitrer, spéculer Bancaire Marché

Produit net bancaire Marge d’intérêt Plus ou moins-value Revenus nets des commissions

Le financement bancaire

A. Les fuites au sein du système bancaire Les crédits accordés par une banque ne lui reviennent pas nécessairement sous forme de dépôts. La banque est la seule personne morale qui peut créer de la monnaie. Banque A Actif Créance 6 000

Banque B Actif Créance 3 000

Passif DAV 6 000

Passif DAV 3 000

La banque A accorde un crédit de 1 500 à un client qui paye un fournisseur dont le compte est chez B pour 900 et ses salariés dont les comptes sont chez A pour 600. Quand une banque fait un crédit il peut y avoir des fuites, une banque qui a une plus grande chance de marché a moins de fuites. Il en résulte la situation suivante : Banque A Actif Créances → 7500 000+1500)

Passif DAV (6 6 600 000+600)

Banque B Actif Créance 3 000

→

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Passif AV 3 900 → 000+900)

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La quantité de monnaie représentée par la somme des dépôts est passée de 9 000 à 10 500 soit une augmentation de 1 500, soit le crédit accordé par la banque A.

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La banque A a créé de la monnaie ex nihilo (créée à partir de rien) mais elle prend le risque de ne pas récupérer les dépôts qu’elle vient de créer. Il lui manque 900 de ressources pour équilibrer son bilan. La banque B se retrouve en excédent de 900 de ressources qu’elle pourra prêter sur le marché. La banque A pourra se refinancer sur le marché ou auprès de la banque centrale.

E. Le refinancement bancaire Les banques ont intérêt à s’accorder sur le refinancement plutôt que de recourir à la BCE. La nouvelle situation sera la suivante : Banque A Banque B PASSIF ACTIF ACTIF PASSIF Créance 7 500 DAV 6 600 Créance 3 000 DAV 3 900 Emprunts 900 Prêts 900 Le crédit interbancaire de 900 n’a pas eu d’impact sur la quantité de monnaie en circulation (6 600+3 900=10 500). Les opérations de refinancement sur le marché monétaire ne créé pas de monnaie. Le refinancement : opération qui consiste pour une banque commerciale à se procurer de la monnaie Banque Centrale. Elle a lieu sur le marché interbancaire où se confrontent les offres et les demandes et où se fixe le prix de l’argent au jour le jour. F. La compensation interbancaire La compensation interbancaire consiste à solder quotidiennement les dettes et les créances réciproques des établissements de crédit. Les banques se retrouvent excédentaires ou déficitaires. Le règlement se fait en monnaie Banque Centrale. G. La liquidité bancaire Liquidité bancaire : c’est la somme des billets et de la monnaie centrale. Les banques ont besoin de liquidités pour :  Demande de monnaie fiduciaire de la clientèle  Achats de devises  Règlement des dettes aux autres banques après compensation  Exigence d’une liquidité minimale H. La masse monétaire et les IFM La banque centrale doit connaitre en permanence la quantité de moyens de paiement mis à la disposition des agents économiques non financiers ANF, c’est la masse monétaire. La masse monétaire se divise en agrégats monétaires en fonction du degré de disponibilité pour ses détenteurs. Taux de croissance de la masse monétaire : 4.5%, et suivi de l’inflation 2%. M1 M2 M3 I.

Les contreparties de la masse monétaire

La monnaie constitue une dette pour les IFM, la contrepartie de la masse monétaire est formée par les créances ayant été à l’origine de la demande de monnaie.  Les créances sur l’extérieur  Les créances sur le Trésor  Les créances sur l’économie Comptabilité bancaire

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J. Les acteurs de la création monétaire Les banques commerciales : octroi de crédits, achats de devises. La banque centrale : émission des billets dont elle a le monopole. L’Etat : création de monnaie, par le règlement de ses fournisseurs et de ses salariés. K. Les freins à la création monétaire La création monétaire n’est pas infinie par l’action et les prérogatives de la banque centrale. Les principales fuites concernent :  Les sollicitations de la clientèle pour obtenir de la monnaie liquide  Les devises étrangères  La constitution des réserves III-

Les autorités de tutelle

Les autorités doivent garantir l’égalité de traitement, la transparence, la stabilité ; l’intégrité et l’efficience des marchés. A. L’autorité de contrôle prudentiel ACPR Ordonnance du 21 janvier 2010. Regroupement : ACAM, CEA, CECEI, CB (commission bancaire) Rôles :  Contrôler le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables.  Examiner les conditions d’exploitation.  Veiller au respect des règles de bonne conduite e la profession  Veiller à la solvabilité, liquidité, et l’équilibre financier  Sanctionner les manquements L’ACPR possède un statut de service d’Etat dans l’exercice de ses missions de contrôle et un statut de juridiction spécial dans l’exercice de son pouvoir de sanction.  Contrôle à l’entrée dans le secteur.  Pouvoir de contrôle (harmonisation des conditions de concurrence, protection des intérêts des déposants, stabilité financier du système bancaire). L. Les autorités consultatives Comité consultatif du secteur financier CCSF :  Propose des mesures pour améliorer les relations de la clientèle avec les établissements. Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière CCLRF :  Etablit les normes et les conditions générales d’exploitation des établissements de crédit et les entreprises d’investissement (ratios prudentiels). Section 3 : source du droit comptable I-

Les textes applicables en France

Les sources du droit comptable sont fortement hiérarchisées en France A. Hiérarchie des sources 1. Les traités internationaux Comptabilité bancaire

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2. 3. 4. 5.

Les sources législatives Les sources réglementaires La doctrine comptable La jurisprudence

M. L’autorité de normalisation comptable ANC 1996 : création de l’organisation unique dotée du monopole de la réglementation comptable CNC 1998 : création du comité de la réglementation comptable CRC (adopte les règles à partir des avis) 2009 : création de l’autorité et normalisation comptable ANC (fusion CRC et CNC) L’ANC a les missions suivantes :  Prescriptions comptables générales ou sectorielles et préciser qui doit établir les comptes → son objectif est de définir les processus comptables  Donner des avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable  Émettre des avis et prises de position concernant les normes comptables internationales  Veiller à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques L’autorité est composée de 3 instances :  Un collège : orientation stratégique, adopte les règlements, les avis, ils sont ensuite validés par le Ministre de l’Economie  Les commissions spécialisées : prépare les dossiers pour le collège  Le comité consultatif : examine le programme et le rapport d’activités. IV-

Les obligations comptables

A. Obligation de tenir une comptabilité -

Enregistrer les mouvements affectant le patrimoine de son entreprise Permet de donner une valeur et une image du patrimoine La société établit le bilan, le compte de résultat et une annexe

N. Les obligations définies par le Code du Commerce        V-

Continuité de l’exploitation Spécialisation des exercices : enregistrer les opérations dans l’exercice concerné Régularité Permanence des méthodes : ex : stocks  plusieurs méthodes pour l’enregistrement. Nominalisme Non compensation Prudence : lorsqu’il y a un risque, je provisionne, lorsqu’il diminue, je provisionne moins. Les sources du droit comptable bancaire

Système qui est très réglementé lié aux risques de la création monétaire et aux dysfonctionnements du système. Double obligation :  Ils doivent respecter les dispositions du code du commerce  Ils publient des états financiers à destination des marchés financiers : les états publiables. A. Les états réglementaires destinés aux autorités La BCE et la BDF ont besoin d’informations : Comptabilité bancaire

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 Documents périodiques : bilan, compte de résultat, tableaux et annexes  Comptes publiables : conformes aux directives européennes, enrichis par une annexe  Plan de comptes : permettant d’élaborer par voie directe ou par regroupement les comptes annuels publiés  Pistes d’audit : fixent les exigences minimales en matière de fiabilité des informations O. Les reportings européens Le CEBS : Committe of European Bnaking Supervisors en 2005 a élaboré 2 nouveaux reportings  FINREPS : aspect comptabilité, liquidité.  COREP : a surtout pour vocation à suivre l’application des ratios prudentiels Remplacement de la BAFI par SURFI en juin 2010. 4 objectifs :  Rationnaliser le reporting de manière à ce que tous les établissements bancaires ai le même  Intégrer la refonte de la collecte monétaire (pour la BCE)  Unifier le système d’information  Suivre le risque Section 4 : l’organisation du système comptable I-

Les techniques et supports de la comptabilité

 Les établissements organisent leur comptabilité, leur audit, selon les termes prévus par le CRBF 97-2  Il est fait obligation d’instaurer une piste d‘audit (possibilité pour l’entreprise d’apporter toute vérification sur l’information qu’il y a au niveau de cette comptabilité) permettant de justifier les informations ; cet audit oblige à ce que les banques soient organisés, l’audit applique des contrôles. A. Les écritures comptables  Concept de la partie double Somme des emplois = somme des ressources Somme des montants débités = somme des montants crédités  Le compte est l’unité de base de l’enregistrement comptable. Un compte est débité s’il enregistre un emploi et crédité s’il enregistre une ressource pour l’établissement de crédit. Une écriture :  Une date  Des numéros de comptes  Un libellé de l’opération  Des montants  Justification par un document qui est conservé pendant 10 ans P. Les livres obligatoires :    

Le journal comptable Le grand livre La balance Compte de résultat / bilan

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Q. La comptabilité matières : Une banque gère pour compte de ses clients des éléments, la comptabilité que tient la banque se nomme donc la comptabilité matière. Cette comptabilité est propre à la banque puisqu’elle n’existe pas en comptabilité matière. Chaque banque est libre d’exercer sa propre comptabilité matière. Les éléments détenus par l’établissement pour le compte de tiers, mais ne figurant pas dans les comptes individuels annuels, doivent faire l’objet d’une comptabilité ou d’un suivi matières retraçant les existants, les entrées et sorties. Les établissements sont obligés de tenir une comptabilité matières pour les opérations sur les titres, les effets remis à l’encaissement non-inscrits au compte ordinaire du remettant. Effet : instrument de paiement, deux types : la lettre de change, et billet à ordre. Cela permet de distinguer les éléments détenus pour le compte d’OPCVM, les éléments détenus pour le compte de la...