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TD n.10 : Droit constitutionnel

Commentaire : "Le Fédéraliste" A. Hamilton, J. Jay, G. Madison

C'est notamment dans un contexte particulier que Le Fédéraliste a été rédigé, il s'agit en effet d'une collection d'essais écrits par James Madison, Alexander Hamilton et John Jay, qui a pour but de convaincre les délégués de ratifier la nouvelle Constitution. Ce recueil est paru dans les années 1787-1788 et contenait 85 articles soulignant comment le nouveau gouvernement américain allait opérer et de quelle manière ce type de gouvernement est mieux pour les Etats Unis. En effet, ce recueil répondrait aux critiques des journaux s'opposant a ce régime, il s'agit d'une des sources de référence important destinée à comprendre la nouvelle Constitution américaine. En effet, dans les années 1750, le continent américain est une colonie de l'Empire britannique. Grace à la régression d'administration britannique, ces colonies disposent d'une grande liberté politique mais d'une liberté économique faible en raison de la permission de commercer qu'avec la Grande Bretagne. Cette faible liberté économique s'intensifie avec la fin de la guerre de Sept Ans qui ruine totalement la Royaume de Grande-Bretagne, celui ci est dont poussé de promulguer des lois pour lever des nouvelles taxes. Bien évidement, les colonies rejettent ces nouvelles reformes. À l’issue de cela, le parlement britannique vote une série de mesures punitives, appelées "Actes intolérables" par les colons, ainsi l'intensité de conflit s'aggrave d'avantage. Les habitants des colonies protestes et veulent à tout prix de se détacher de l'autorité britannique. Le 4 juillet 1776, la Déclaration d'Indépendance est adoptée par le Congrès continental. Il faut cependant attendre 1781 pour que ce dernier soit investi d'un réel pouvoir, suite à la ratification des Articles de la Confédération. Quelques années après la fin de la guerre d'indépendance, les délégués des treize États se rassemblent en 1787 pour rédiger une Constitution en but de mettre en place un nouveau mode de gouvernement, plutôt que de corriger simplement celui établi par les Articles de la Confédération. En revanche, comme il est bien connu, des réformes radicales possèdent toujours un nombre d'adversaire important en raison des grandes changements, d'où la nécessité de ce recueil qui porte ainsi une valeur argumentative. Les auteurs cherchent à démontrer les théories établis par la nouvelle Constitution en dénonçant les critiques des adversaires de celle ci. Dans cet extrait en particulier, Madison cherche à démontrer les critiques infondés accusant le fédéralisme d'être le synonyme d'accumulation des pouvoirs et donc d'une véritable définition de la tyrannie. James Madison est le quatrième président des Etat Unis de 1809 a 1817. Il s'agit de l'un des principaux auteurs de la Constitution dénommés aussi les pères fondateurs des Etats Unis. James Madison a également posé les principes de l'équilibre entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif "à la américaine". Il était notamment élu le 7 décembre 1808 sous un contexte historique particulier en temps où la France et le Royaume Uni sont prêtes à déclarer la guerre aux Etats Unis en raison de sons habileté diplomatique. Cet extrait nous invite à s'interroger sur les principales raisons de la critique ainsi que si celle-ci présente des éléments cohérents ou demeure infondée. Tout d'abord, le principe de la séparation des pouvoirs est nécéssaire en vue de la liberté, la critique principale vise à préserver cette théorie (I), cependant, il est nécéssaire d'assurer une coopération entre les différentes branches de cette séparation, c'est pourquoi cette critique demeure d'une partie infondée (II). I.) Le principe de la séparation des pouvoirs nécéssaire en vue de la liberté : une critique visant a préserver celle-ci. A.) Une tendance dangereuse d'accumulation des pouvoirs à éviter. -> "accumulation de tous les pouvoirs [...] véritable définition de la tyrannie" ; La nécessité d'une séparation des pouvoirs posée par Montesquieu afin d'assurer la sécurité du régime. -> Cependant, d'après la "distribution de cette masse de pouvoir entre ses parties" ("ses parties" en pluriel), la séparation des pouvoirs entre les différents corps est assuré par cette nouvelle Constitution.

-> La question reste ouverte alors sur la méthode de cette séparation : une séparation souple ou rigide. Même si à l'époque, la séparation rigide était considérée comme "l'axiome politique", il faudra se demander en quoi ce nouveau régime, cette nouvelle révisite de la séparation des pouvoirs pourra être mieux que la séparation traditionnelle B.) La confusion entre le régime et le système politique. -> L'une des raisons principales de la critique de cette Constitution est en effet infondée car le peuple critique la manière dont le texte de la Constitution "est entendu et appliqué" et non pas le texte lui même - la norme elle même. -> Ainsi, le peuple se fonde sur la critique du système et non du régime politique. -> Le fait que ce régime soit mal appliqué ne permet pas de juger objectivement la Constitution elle même. Il faut ainsi se baser sur l'étude du texte même et, comme l'auteur le dit, il faut "rechercher le sens dans lequel le maintien de la liberté exige la séparation des trois grands département du pouvoir." II.) La critique infondée sur la violation de distinction des pouvoirs : la nécessité d'une coopération entre ses différentes branches. A.) Régime présidentiel : l'enlacement des pouvoirs pour assurer la sécurité du régime et non la régression de liberté. -> Il ne faut pas voir dans la vision des "pouvoirs distribués et confondus" la violation de principe de la séparation des pouvoirs car une séparation totale entraine le blocage du gouvernement. -> En effet, la séparation des pouvoirs doit assurer la contrôle de chaque pouvoir par les autres pouvoirs. Pour ceci, il faut doter chacune des branches par des responsabilités envers les autres branches, d'où émane la nécessité d'une coopération entre les pouvoirs. -> Le régime américain montre très bien cette coopération basé sur des contrepoids dans sa théorie de checks and balances. B.) Le fédéralisme : la décentralisation la plus poussée, la garantie de la liberté et non la violation des principes fondamentales. -> Pour un territoire important comme celui des Etats Unis, le fédéralisme présente une véritable alternative d'un gouvernement plus cohérent qui, au contraire de la critique, assure une plus grande liberté en raison d'une séparation de pouvoir non juste à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle des états fédéraux. -> En effet, la décentralisation du pouvoir permet de mieux contrôler le territoire et non pas le soumettre à une seule politique nationale qui peu parfois, ne pas correspondre aux besoins des certains régions vu leur diversité. -> D'après ceci, le fédéralisme empêche certaines parties "d'être écrasées sous le poids disproportionné de quelques autres"....