Corrigé-TD6 - correction des exercices de compta PDF

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correction des exercices de compta...

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TD 6 : Les provisions pour risques et charges 1.

Exercice 1 : provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1 .Comptabilisez les écritures à la clôture des exercices N, N+ 1 et N+2. Il faut constituer une provision par tiers de N à N+3. Cette provision sera reprise lors de la survenance des travaux puis renouvelée si le programme est renouvelé. Écritures 681120 281540 681500 157200 681500 157200 681500 157200

31/12/N Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Amortissement du matériel et outillage Dotation de l'exercice 100 000/5 x 9/12 31/12/N Dotations aux provisions pour risques et charges Provision pour gros entretien ou grandes révisions Provision travaux de révision 21 000 x1/3 x 9/12 31/12/N+1 Dotations aux provisions pour risques et charges Provision pour gros entretien ou grandes révisions Provision travaux de révision 21 000 x 1/3 31/12/N+2 Dotations aux provisions pour risques et charges Provision pour gros entretien ou grandes révisions Provision travaux de révision 21 000 x 1/3

15 000.00 15 000.00 5 250.00 5 250.00 7 000.00 7 000.00 7 000.00 7 000.00

1. Présenter un extrait de bilan au 31/12/N+2 pour le poste de provision pour risques. Extrait de bilan au 31/12/N+2 ACTIF

PASSIF Capitaux propres ...... ...... Provision pour risques et charges Provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices

N+2

19 250

2. Comptabilisez l'ensemble des écritures nécessaires au 1/04/N+3. 157200 781500

1/04/N+3 Provision pour gros entretien ou grandes révisions Reprise sur provisions pour risques et charges d'exploitation

19 250.00 19 250.00

5 250 + 7 000 + 7 000 1/04/N+3 615 445660 401

Entretien et réparations TVA déductible sur biens et services Fournisseurs

25 000.00 5000.00 30 000.00

Exercice 2 : Provision pour grosses réparations ou méthode des composants 1. écritures pour N, dans l'hypothèse où l'entreprise enregistre une provision pour grosses réparations. 2154 44562 404 6815 1572 6811 28154

01/06/N Matériel industriel TVA déductible sur immobilisations Fournisseurs Achat machine industrielle 31/12/N Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Provisions pour grosses réparations 9 000/3 x 7/12 31/12/N Dotations aux amortissements d'exploitation Amortissement matériel industriel 102 000 x 20 % x 7 / 12

102 000.00 20 400.00 122 400.00 1 750.00 1 750.00 11 900.00 11 900.00

1. méthode des composants pour les programmes de grande révision. Les dépenses d'entretien faisant l'objet de programmes pluriannuels de grosses réparations doivent être comptabilisées comme un composant distinct de l'immobilisation sous deux conditions:  il est probable que les avantages économiques futurs iront à l'entreprise;  le coût peut être évalué de façon fiable. 215400 215410 445620 404 681100 281540 271541

01/06/N Matériel industriel Matériel industriel - révision TVA déductible sur immobilisations Fournisseurs Achat machine industrielle 31/12/N Dotations aux amortissements d'exploitation Amortissement matériel industriel 93 000 x 20% x 7/12 Amortissement matériel industriel- révision 9 000 x 1 /3 x 7/12 Amortissement de l'exercice

93 000.00 9 000.00 20 400.00

12 600.00

122 400.00

10 850.00 1 750.00

Exercice 3 : Société EXAPA 1.Indiquez les conditions fixées par le PCG pour pouvoir enregistrer une provision. 1- Conditions à respecter pour pouvoir enregistrer des provisions selon la définition générale d'un passif: obligation vis-à-vis d'un tiers (légale, contractuelle ... ), qui provoquera probablement ou certainement une sortie de ressources au bénéfice du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. 2. Analysez les différents points (1 à 8) et présentez les éventuelles écritures que vous jugez nécessaires

-

Créance en devise étrangère et risque de change 31/12/N

411 476

Clients

512 666 411

Banque (24 000 x 0,68) Perte de change Clients (24000 x 0,79) Contre-passation perte latente de change fin N-1 (24 000) x (0,79 . 0,76)

1515 7865

Provisions pour pertes de change Reprise sur provisions financières Provision devenue sans objet

Écart de conversion actif Contre-passation perte latente de change fin N-1 (24 000) x (0,79-0,76)

6815 1511

6815 1511

720.00

720.00

16 320.00 2 640.00 18 960.00 720.00

720.00

Litige avec un client 31/12/N Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Provisions pour litige Litige avec le client X

5 000.00

5 000.00

litige avec le salarié 31/12/N Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Provisions pour litige

7 000.00 7 000.00

Provision pour procès En comptabilisant une charge dont la probabilité est forte et dont le point de départ est l'exercice, on se réfère au principe de prudence. 6875 1514

Amende pour infraction économique 31/12/N Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnelles Provisions pour amendes et pénalités Provision pour infraction économique

8 000.00 8 000.00

- Baisse du chiffre d'affaires La société n'a pas d'obligation actuelle résultant d'un événement passé, ni potentielle, elle ne doit pas constituer fin N de provision pour charges. - Plan de restructuration Il existe une obligation actuelle, elle est implicite: l'entreprise a pris la décision d'une restructuration, elle est irrémédiablement engagée à la clôture de l'exercice car le plan a été annoncé publiquement. Le fait générateur de l'obligation a eu lieu avant la clôture car l'annonce publique de la restructuration et des principales caractéristiques du plan a été faite le 20 décembre N.

 Indemnités de licenciement d'une partie du personnel (220 000 €) Ces indemnités doivent être comprises dans la provision pour restructuration car elles concernent du personnel dont l'entreprise n'attend pas de contrepartie future, de plus il existe un engagement à la clôture puisque l'information de la restructuration a été faite en novembre N.  Perte sur le stock de produits (15 000 €) Il n'est pas précisé si les produits en question pourront ou non être utilisé par la suite. On peut supposer que oui auquel cas ils ne peuvent pas être pris en compte dans la provision pour restructuration mais peuvent faire l'objet d'une dépréciation des stocks.  Frais de déménagement; matériels réutilisables dans le nouveau site (18 000 €) Ces frais ne peuvent pas être pris en compte dans la provision pour restructuration car l'entreprise continuera à utiliser ces matériels.  Actions de formation pour la réinsertion des personnels licenciés (90 000 €) Ces frais peuvent être pris en compte dans la provision pour restructuration car l'entreprise n'attend plus de contrepartie de ce personnel. Actions de formation pour l'adaptation des personnels affectés à la nouvelle unité de production (32 000 €) Ces frais ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre de la provision pour restructuration car l'entreprise attend une contrepartie de ce personnel reclassé (il va continuer à travailler pour elle). 

La provision pour restructuration doit donc tenir compte des éléments suivants: - indemnité de licenciement 220 000 € - actions de formation 90 000 € Total : 310 000 € De plus l'entreprise pourra doter une provision pour dépréciation des stocks de 15 000 €. 687500 154

31/12/N Dotations aux provisions exceptionnelles Provisions pour restructurations

310 000.00

310 000.0 0

Provision pour restructuration de l'entreprise 681730 395

Dotations pour dépréciation des stocks Provisions pour dépréciations des stocks de produits Dépréciation des stocks

15 000.00 15 000.00

- Dans l'hypothèse où l'annonce publique n'est faite que le 20 février N + 1 Il existe une obligation vis-à-vis d'un tiers: il s'agit du personnel licencié qui provoquera une sortie probable de ressources sans contrepartie. Cependant, la décision n'a pas été prise au 31/12. Aucune provision ne peut donc être passée. Une information en annexe sera fournie.

CONTROLE DE CONNAISSANCE 1) Une provision pour risques et charges est un passif dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. OUI. Il s'agit de la définition du PCC. 1) Une provision est comptabilisée lorsque notamment il existe la certitude d'une sortie de ressources. NON. La sortie de ressources peut être probable ou certaine. 2) Les pertes futures sont toujours provisionnées. NON. Les pertes d'exploitation futures, ne répondant pas à la définition d'un passif ne sont pas provisionnées. 3) Pour comptabiliser une provision, il est nécessaire qu'à la date de clôture des comptes, l'entité ait une obligation juridique ou implicite envers un tiers connu. NON. Le tiers peut être inconnu (par exemple dans le cas de la provision pour garantie accordée aux clients). 4) Une entreprise peut provisionner des charges courantes de l'exercice suivant. NON. Une entreprise ne peut pas provisionner des charges courantes de l'exercice suivant (par exemple une étude informatique) car il existe une contrepartie équivalente qui sera la prestation attendue. 5) Les dépenses liées aux activités futures sont également prises en compte dans l'évaluation d'une provision pour restructuration. NON. Les dépenses liées aux activités futures ne doivent pas être prises en compte dans l'évaluation d'une provision pour restructuration (article 323-5 du PCG). 6) Une dette est un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise. OUI. Il s'agit de la définition du PCG. 7) En l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfice, une entreprise ne doit pas constituer les provisions nécessaires. NON. Même en l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfice, une entreprise doit constituer les provisions nécessaires. (article 312-2 du PCG). 8) L'entreprise n'est pas obligée de reprendre les provisions correspondantes lorsque les risques couverts se sont réalisés. NON. L'entreprise doit reprendre en totalité les provisions correspondantes lorsque les risques couverts se sont réalisés (article 312-10 du PCG). 9) Lorsqu'il est impossible de valoriser avec fiabilité une obligation qui existe effectivement au 31 /12/N, on enregistre une provision et non une dette. NON. La comptabilisation d'un passif implique une valorisation fiable. (article 312-3 du PCG). 10) La constitution d'une provision réglementée répond à des règles comptables. NON. Les provisions réglementées sont des provisions facultatives comptabilisées uniquement en application de dispositions fiscales: elles ne correspondent pas à l'objet normal d'une provision ou d'une dépréciation selon les règles comptables.

11) L’amortissement dérogatoire est un avantage fiscal définitif pour l'entreprise. NON. Il s'agit d'un avantage fiscal temporaire car dès que l'amortissement comptable devient supérieur à l'amortissement fiscal, l'amortissement dérogatoire doit être rapporté au compte de résultat....