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Correction de toutes les séances de TD de droit des obligations (contrats), semestre 1 ...

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TD droit des obligations Séance 1 : introduction aux notions de contrat et d’obligation Séance 2 en 133 Chargé de TD : Carole Gauthier, avocate = [email protected] Notation : partiel sur 3h = 50% de la note totale 50% de note de TD : 2 notes 1 note d’orale – participation : participation + dossier à remettre à la fin de chaque cours = cas pratique à rendre, rendre le travail demandé à chaque fin de séance et une note de galops. Travail demandé : cas pratique + commentaire d’arrêt Séance 2: cas pratique p. 21 - Ne pas rappeler tous les fais au début du cas pratique - Introduction rapide : 3e personne, ou à la place de l’avocat = Julien étudient à Nantes rencontre un litige avec Tom au sujet de … il souhaite savoir si une action judiciaire est envisageable à l’encontre de tom afin d’engager sa responsabilité. Il convient en 1e lieu de savoir si un contrat était formé entre ? Si le défaut d’exécution engage la responsabilité … ?? - 1 q° générale : allez chercher les différents pb de droit qui se pose - Pas de plans, mais mettre des titres (tire par q°)  Intro brève (ne pas rentrer dans le fond du litige) :  Q° qui se pose : est-ce qu’il y a eu formation d’un contrat entre Tom et Julien ? (I)  Est-ce que les obligations de Tom ont été exécutées ? (II)  Est-ce que les obligations de Tom ont été exécutées avant de savoir si Julien peut solliciter la réparation de son préjudice, si oui, sous quelles formes ? (III)  Pas de formalisme, mais à la lecture. Faire des titres I. II. … pas de phrases dans les titres. Ex : sur la formation du contrat, s’agissant…  A l’intérieur : raisonnement juridique : rappel des faits et les travailler  Sous diviser à l’intérieur : A) offre précise ? B) acceptation ferme de cette offre la ? Faits Règle de droit applicable (1114 du code civil) Application de la règle de droit aux faits (si Tom a émis une réserve dans son offre = l’offre est ferme ou pas = juste invitation à rentrer en pour-parler) Si offre ok Rencontre offre et acceptation art 1118 Est-ce que Julien à accepter l’offre dans les mêmes termes Non ou oui ; non Julien a accepté l’offre à un prix différent = conditions non remplit : pas d’acceptation donc pas de contrat  Don d’avis puis q° n°2  Règles de droit : possibilité d’appliquer de la jp mais rendu sous l’ancien régime  Imprimer la réforme de l’ordonnance de 2016.  Cas pratique : contrats formé après la réforme, mais possibilité de rappeler. Ou contrat formé avt la réforme.  Conclusion différents, mais la façon d’y arriver = le raisonnement  Le client attent un avis, il faut donner son avis  Not° de cours, ne pas qualifier le contrat ; ne pas aller chercher des not° qui ne sont pas dans le cours.  Employer les bons termes Commentaire d’arrêt : arrêt sous l’ancien régime et ouverture sous le nvx droit Sur la réforme : tous les articles ont été modifiés, pas trop de chngmt dans le fond. Les principes jp d’avt sont codifiés aujourd’hui.

TD droit des obligations Pour que le contrat se forme : rencontre de volonté  offre et acceptation Ex : contrat de vente  accord sur la chose et sur le prix  contrat formé, exécution : livraison de la chose et payement. Vices dans la formation du contrat : violence, erreur, dol Si on arrive à prouver un vice  possibilité d’annulation du contrat (nullité du contrat, comme si il n’avait pas été exécuté) Résiliation : se rapproche de la résolution, problème au mmt de l’exécution (pas le bon montant, ou l’objet) Résolution : contrat à durée excessive Le contrat est une source d’obligation : Droit objectif : la règle de droit, elle s’impose à tous

Les droits subjectifs : ceux qui touchent à la personne

Droit extrapatrimoniaux Droit inhérent à la personne, incessible, Ex : nom, honneur, vie privée, image Ils n’ont pas une valeur économique Possibilité d’engager en responsabilité ceux qui ne les respectent pas

Les droits patrimoniaux Les droits qui ont une valeur économique Les droit réels (attachés à une chose : droit de propriété) Droits monnayables financièrement Les droits personnels : contrats, liens qui unissent deux personnes entre-elles

Classification des obligations au regard de leurs forces obligatoires.

Force obligatoire Contrat Actes et faits juridiques

Force non obligatoire L’obligation naturelle (Arrêt du 4 janv 2005)

Arrêt du 4 janv 2005 : raison moral il s’engage (partage d’héritage avec son frère car souhait de ses grands-parents), il s’est engagé à l’exécuter. Ça devient une obligation civile contraignante. 17 oct 2012 : le gérant s’était engagé verbalement à dédommager l’acquéreur  il assigne : obligation morale + engagement = obligation contraignante. Un simple engagement suffit, sans début d’exécution. L’obligat° naturelle a été codifié dans le code civil, article 1100. 6 avril 1994 : obligation de sécurité : contrat de transport  responsabilité contractuelle Pas de contrat de transport  pas d’obligation  responsabilité délictuelle  prouver une faute

TD droit des obligations Séance 2 : l’offre et l’acceptation Mardi 10 octobre 2017 Prod’homme Mélaine Galop : vendredi 24 nov de 16h à 19h : commentaire d’arrêt ou cas pratique

TD droit des obligations Ordonnance de 2016 à imprimer Offre précise ou proposition, invitation à entrer en pourparlers : négocier les éléments d’un contrat à venir, qui sera formé à la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Possibilité de rompre les pourparlers. Article 1112 du code civil Faute dans la rupture : rupture abusive, injustifié Faute dans les pourparlers > responsabilité délictuelle > préjudice > réparation du préjudice Aboutissement des pourparlers > offre sans réserve > acceptation sans réserves Offres assorti d’un délai, si acceptation dans le délai le contrat est conclu ; si rétractation durant le délai : pas de contrat mais possibilité de réparation 1115 et 1116 du CC Offre sans délai : délai raisonnable > responsabilité. Délai raisonnable Cas pratique : poser les q° : 1 question par partie Cas pratique : Réparation d’un préjudice : responsabilité contractuelle ou délictuelle Questions : est-ce qu’il y a un contrat ? Est-ce qu’un contrat est formé ? Le contrat se forme par une offre précise et une acceptation : Offre : déf° du code civil, Tom soumis à réserve = Article 1114 du code civil = éléments essentiel du contrat (on les as) exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation : émis une réserve Le fait pour Julien de venir effectué des séances d’essais  nvl offre ? Accepter via le mail du 24 juin. I. Interrogation sur la formation du contrat Offre  acceptation  conclusion : oui ou non un contrat ou pourparlers II. Est-ce qu’il y a une rupture abusive des pourparlers ? Principe : lté de rupture des pourparlers avec la limite, la faute dans la rupture, engager la responsabilité qui commet la faute Conclusion : rupture abusive des pourparlers III. Le préjudice Rupture abusive des pourparlers, art 1112 : réparation du préjudice (pas perte des avantages non ne conclut) Vrai préjudice subit : pour faire ses tests, il a annulé 3 soirées à 200€ par soirée : préjudice de 600€ + déplacement, dérangement Préjudice morale Julien ne peut pas demander obtentin des sommes si contrat conclut, mais possible en réparation. Commentaire d’arrêt : INTRODUCTION : - Phrase d’accroche : la cour de cassation… - Fiche d’arrêt/ présentation de l’arrêt : faits, procédure, moyens des parties (arguments), problème de droit, solution retenue - Introduction du plan en indiquant la portée de l’arrêt

Présentation du plan (2 parties ; 2 sous-parties) I. A. B.

TD droit des obligations II. A. B. Pour trouver le plan : sens de l’arrêt ? Portée ? Justification ? Critique ? Regard de la réforme ? De la jurisprudence ? Conséquence ? Sous partie : 1 pb juridique = ouverture juridique Il faut tjrs se rapporter à l’arrêt Fiches d’arrêt : Civ. 3ème, 7 mai 2008, Bull. III, n°79 Offre, rétractation mais le lendemain acceptation de l’offre Délai de l’offre : pas de rétractation = offre maintenue donc accepté et contrat Pas de contrat mais responsabilité délictuelle Visa de l’art 1134 du code civil sous l’ancien règlmt : exécution des contrats, force obligatoire, bonne foi contractuelle. La cour de cass : exécution contractuelle. Cas pratique : Julien est un étudiant qui anime des soirées dansantes. Il a reçu un appel pour une proposition de contrat de travail durant les week-ends du mois d’août par Tom Doniphon, avec un revenu total de 10 000€. Tom à demander à Julien de faire plusieurs essais, qui n’ont jamais été payés ; il annonce par la suite, par courriel à Julien qu’il devait lui « réservé » les dates sur lesquelles ils se sont mis d’accord lors des pourparlers. Mais fin juillet, Tom refuse d’engager Julien, par annonce verbale. Julien souhaite savoir si une action judiciaire est envisageable à l’encontre de Tom afin d’engager sa responsabilité. Il convient de se demander si un contrat entre Julien et Tom a été passé ? (I) Et de savoir si un contrat a été conclu, si Tom a failli à ses obligations et que Julien peut solliciter la réparation de son préjudice, si oui, sous quelles formes ? (II) I. Les conditions de formation d’un contrat Tom Doniphon, est le propriétaire d’une boite de nuit, il a appelé Julien pour lui proposer d’assurer la programmation de sa boite de nuit tous les vendredis et tous les samedis du mois d’août pour une rémunération de 10 000€. Mais avant de signer un engagement, il a demandé à 5 reprises à Julien de venir dans la boite de nuit pour le tester. Pour assurer, les mixages à la boite de nuit, Julien s’est vu annulé 3 soirées qu’il facturait 200 € chez des particuliers, par rapport auxquels il c’était déjà engagé. Fin juin, Tom envoya un courriel à Julien : « Nous allons former une formidable équipe cet été. J’espère que tu m’as bien réservé tous tes week-ends du mois d’août ». Avant la conclusion du contrat, il y a une phase de pourparlers dans lequel les partis au contrat se mettent d’accord sur le prix et les prestations fournis. Suite à la proposition de Tom, Julien s’est déplacer pour faire des essais, et a donc accepté les termes des pourparlers avec Tom. D’après l’article 1112 du code civil « l’initiative, le déroulmt et la rupture des négociat° précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativmt satisfaire aux exigences de la bonne foi », à ce stade des négociations Julien était de bonne foi. Pour déterminé si un contrat est valide l’article 1128 pose désormais que : « sont nécessaire à la validité d’un contrat premièrement le consentement des parties, deuxièmement leur capacité de contracter et troisièmement un contenu licite et certain. ». Dans le cas d’espèce, même si aucun contrat n’a été signé, les 3 éléments constitutifs de sa validité sont réunis. On peut donc déterminer que le contrat a été conclu entre Tom et Julien le 24 juin. II.

Les obligations à l’égard d’un contrat formé

TD droit des obligations Tom ayant demandé à Julien de venir faire des essais, celui-ci à annulée des soirées qu’il devait assurée contre rémunération. Puis lors d’une soirée de juillet, Tom voulut rentrer dans la boite de nuit de Tom mais il eut un accrochage verbal avec le videur de la boite de nuit, le patron qui était éméché dit à Julien « ne compte pas revenir travailler ici cet été. » Par la suite, Julien essayera de joindre Tom mais celui-ci lui répondit qu’il ne souhaitait plus lui parler L’article 1112 du code civil, affirme qu’ « en cas de faute commise dans les négociations les réparations du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour effet de compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclut ». D’après l’arrêt Minouchant, de la cour de cass le 26 nov 2003, une circonstance fautive, relève une volonté de tromper le partenaire, en lui laissant croire que les pour parler vont aboutir et le laissant engager des dépenses couteuse et inutile. C’est donc faute dans l’exercice du droit de rompre les négociations. Après la conclusion du contrat verbal de travail, le patron ne pouvait pas mettre un terme seul au contrat ; car la rupture unilatérale d’un contrat peut être constitutive d’une faute qui donne lieu à réparation du préjudice. On peut donc penser que Tom est de mauvaise foi face à Julien. Si la faute est établit, c’est le juge doit évaluer le préjudice. Julien peut donc agir contre Tom en réparation du préjudice que celui-ci lui a causé.

TD droit des obligations Séance 3 : Les vices du consentement Mardi 17 octobre 2017 Prod’homme Mélaine Civ. 3ème, 28 juin 2006, Bull. III, n°164 La société Anteas a mené des négociations avec une SCI ainsi qu’avec les consorts X et Y, la société a rompu unilatéralement des négociations. La SCI a assigné la société Anteas en payement de dommages et intérêts. Le pourvoi du 28 janvier 2008 de la 3e chambre civil de la cour de cassation fait suite à une décision rendu par la cour d’appel de Nouméa du 29 avril 2004. La rupture unilatérale des pourparlers peut-elle être considéré comme abusive et donner lieu à réparation ? La cour de cassation fait une cassation partielle de l’arrêt de la cour d’Appel, au vue de l’article ancien 1382 du code civil qui énonce que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Une faute commise dans l'exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers précontractuels n'est pas la cause du préjudice consistant dans la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat. La cour de cassation annonce une jurisprudence qui sera codifié dans l’ordonnance de 2016. Entrer en pourparlers dans l’intention de conclure un contrat (I), peut dans sa rupture donner lieu à une responsabilité délictuelle (II). I. -

Les pourparlers A. Une négociation « projet de protocole de vente » pour la vente d’un terrain destiné à la construction d’un immeuble Déf° des pourparlers, article 1112 : L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations libres La s° immobilière et la SCI était bien en pourparlers, phase précontractuelle

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B. Sans obligation d’aboutissement « Pas de signature » ; « qu’une faute commise …. La conclusion du contrat » Article 1112 : obligation de bonne foi  pas de contrat  pas d’engagement

TD droit des obligations II. La rupture et le préjudice A. Une rupture abusive ? - Négociation en cours mais vente du terrain à un tiers, « perte de chance », Rupture unilatérale - Art 1112 al. 2, 1241 - Rupture abusive donc responsabilité -

B. Responsabilité délictuelle Contrat : responsabilité contractuelle, ou responsabilité délictuelle si pas de contrat. « perte de chance de réalisé des gains » Article 1240, 1241-2 Donne lieu à des dommages et intérêts « Six millions de francs »

TD droit des obligations Séance 3 : Les vices du consentement Mardi 17 octobre 2017 Prod’homme Mélaine Commentaire d’arrêt sur la séance 2: Introduction : La cour de cassation réaffirme dans son arrêt... le principe de… Fiche d’arrêt : faits, procédure, moyens de parties, pb de droit, motivation de la cour de cass, solution Corps : 2 parties, 2 sous-parties. Dans chaque sous parties : q°, pb de droit. Chq sous-partie : commenter l’arrêt. Annoté au brouillions : motivation, visa, décision de la cour d’Appel, rapprochement de l’arrêt des connaissances du cours, référence avec le nvx code civil, jp en lien avec le nvx code, critique : justifié, opportune, intérêt… Puis travail des titres : titre percutant Civ. 3ème, 28 juin 2006, Bull. III, n°164 Phrase d’accroche : Dans son arrêt du 28 mars 2006, la cour de cassation se prononce sur le préjudice réparable des pourparlers. Faits : Antineas : vendeur SCI + X + Y : acquéreurs  Rupture des pourparlers

Vente de terrain = négociation = pourparlers = Précontractuelle

Procédure : X et Y assigne Antineas Cour d’Appel de Nouméa le 29 juillet 2004  condamne Antineas à des dommages-intérêts, (elle considère que le préjudice est la perte de chance d’obtenir les gains que la SCI X Y aurait eus s’ils avaient eu le programme immobilier)

TD droit des obligations Sté Antineas  pourvoit en cassation Motivation : Article 1382 (ancien)  responsabilité délictuelle  la cour de cass confirme la décision de la responsabilité délictuelle. Réforme sur le montant. Question de droit : Concerne l’arrêt mais doit être générale La perte de chance de conclure un contrat est-il un préjudice réparable dans le cas de la rupture des pourparlers ? Quel est le préjudice réparable dans l’hypothèse d’une rupture abusive des pourparlers ? Solution : Pas de lien entre la faute commise et les gains espérés. ……………………………………………………………. I) Sens Motivation de l’arrêt : Rappel du principe de rupture des pourparlers = affirmation de la liberté de rupture des pourparlers. En cas de faute commise dans la rupture = engagement d’une responsabilité extracontractuelle La faute n’est pas la cause dans la perte de chance de réaliser les gains de la réalisation du contrat = préjudice réparable II) Justification : Visa : Article 1382 III) Valeur : Confirmation d’une jurisprudence établit 2003, Manoukian Article 1112 du code civil de la réforme : les principes de la cour de cass sont repris Limite le préjudice réparable Mais on ne sait pas ce qui est le préjudice réparable. Qu’est-ce que le préjudice réparable ? somme réellement engagé au cours de la négociation. Sur un projet, les frais peuvent être coûteux. Plan : I.

Engagement de la responsabilité délictuelle dans les pourparlers

A. Principe de libre rupture des pourparlers Arrêt manoukian Reprise dans l’ordonnance : article 1112 B. Engagement de la responsabilité délictuelle en cas de faute Principe tempéré en cas de fautes commisse dans cette rupture : article 1382 Réforme : responsabilité délictuelle faute de la s° Antineas Cour de cass confirme l’arrêt de la cour d’Appel II.

Préjudice réparable en matière de rupture abusive des pourparlers

A. Ce que n’est pas un préjudice réparable Ce que n’est pas un préjudice réparable : gain manqué issu de la conclusion du contrat : perte de chance Lien de causalité entre la faute et le préjudice

TD droit des obligations B. La nature du préjudice réparable Dommages et intérêts Affirmation du préjudice réparable mais ne se prononce pas sur ce qui est réparable Séance 3 : l’erreur Après la conclusion du contrat : Nullité = remise en cause d contrat, car le jour de sa formation, le consentement d’au moins une des partie a été vice.  Au jour de la formation du contrat. Vice : dol, erreur, violence. Do et erreur : nullité relative = article 1181 Erreur : représentation inexacte de la réalité. Caractéristique de l’erreur : porté sur les qualités essentielles : qu’est-ce que les qualités essentielles ? Sont-elles rentrées dans le champ contractuel ? Article 1132. Contrat annulable : est-ce que si la partie l’avais su, aurait contracté aux mêmes conditions ? Oui : pas d’erreur Non : erreur déterminante du consentement L’erreur doit être excusable : erreur de droit ou de fait 2 erreurs qui n’entraînent pas la nullité : erreur sur les motifs (pourquoi la partie à conclut ce contrat = raison personnel) et la valeur (mauvaise appréciation économique du bien) L’erreur -

Civ. 1ère, 28 mars 2008, n° pourvoi 06-10715

M Wildenstein : acquéreur M Howard : vendeur Vente d’un tableau 300 000 dollars US Société w qui assigne en nullité de la vente M Howard pour erreur sur l’authenticité Accord : M Howard rembourse la moitié du prix. Catalogue : tableau attribué à Monet (plus de valeur) Mme Howard assigne en nullité de la vente et de la transaction la s° W. La cour d’Appel rejette la demande. En baissant le prix de moitié elle à accepter l’aléa = doute entrée dans le champ contractuelle = doute sur l’authenticité. Pourvoi interjeté par M Howard La cour de cassation : casse l’arrêt = acceptation de l’erreur  erreur sur la notoriété. Les parties était d’accord pour le doute sur l’authenticité, accordé à une personne d’une notoriété inférieurs, il n’était pas convenue que l’œuvre établit attribué à quelqu’un d’une notoriété supérieur.

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Civ. 1ère, 7 mars 2006, Bull. I,...