Correction dissertation Personnalité des lois PDF

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Correction type sur la dissertation en formation historique concernant la personnalité des lois. ...

Description

Correction du plan séance 5 : Dissertation « le système de la personnalité des lois » Amorce : « Sous quelle loi vis-tu ? ». Question systématiquement posée à l’ouverture des procès sous l’empire du système de la personnalité des lois. Définition de la personnalité des lois par opposition du système de la territorialité des lois. Contexte : Empire romain morcelé. Huns à l’est qui pousse les peuples germains vers l’ouest. Après la conquête de l’Austrasie, de la Neustrie, d’une partie de la bourgogne et de l’Aquitaine, le Roi Clovis entend fédérer ses sujets en instaurant le système de la personnalité des lois, un système juridique qui repose sur la pluralité des droits ethniques (un droit précis pour un peuple précis). En effet, il fédère divers peuples qui disposent tous d’un droit particulier et Clovis entend respecter cela pour renforcer son autorité de roi. Ainsi, plusieurs droits coexistent, le droit romain vulgarisé est le plus répandu mais on y trouve aussi le droit des Wisigoths avec le code d’Euric, et le bréviaire d’Alaric, la loi gombette pour les burgondes et enfin la loi salique pour les francs salien. Thématique : Ce sujet peut nous en dire plus sur la coexistence de droits différents au sein d’un même système juridique. Problématique : Au regard de l’expérience Mérovingienne, le système de la personnalité des lois est-il viable ? Plan : Oui (I.) mais il ne peut être qu’éphémère (II).

I.

La viabilité manifeste 1 de la personnalité des lois à l’aube de la dynastie mérovingienne

L’expérience Mérovingienne nous prouve que ce système fonctionne car il tient compte d’une réalité politique (A). De même, l’existence de règles encadrant la superposition de ces droits différents atteste de la viabilité du système (B).

A. Un système en cohérence avec le contexte politique Suite logique du maintien des différentes lois nationales inhérente à l’effondrement de l’empire qui avait brassé les peuples. En faisant cela, Clovis s’assure le respect de son autorité (ce qui évite donc d’éventuelles oppositions) car il passe pour un roi juste, et la justice est le meilleur vecteur d’autorité et de légitimité.

B. Une superposition des droits encadrée Tout a été prévu : la loi du père détermine la loi des enfants. Si un esclave est affranchi, la loi qui lui est appliquée est celle qui correspond à leur mode d’affranchissement et non aux origines du propriétaire. Pour les femmes, c’est la loi du mari. Si elle est veuve, elle garde la loi de son mari. Pour les clercs, c’est le droit romain. Toutes ces dispositions permettent la coexistence de différents droits. Dès lors, on peut légitimement présumer que ces mesures permettent le fonctionnement du système.

II.

L’inévitable déchéance de la personnalité des lois au crépuscule de la dynastie mérovingienne

Pour autant, avec l’usure du temps, ces mesures destinées à faire coexister plusieurs lois sont insuffisantes (A) d’autant plus que le mélange des peuples entraine inexorablement l’effondrement du système (B). A. Une diversité inévitablement porteuse d’insécurité juridique Les lois ne sont pas les mêmes : toutes les infractions ne sont pas également encadrées par les lois qui sont différente. Donc forcément certains seront privilégiés au détriment d’autre. Ce qui créé une inégalité juridique entre les différents sujets. De plus, comme c’est la loi du défendeur qui est appliqué, il peut arriver que la victime (demandeur) reproche un fait qui dans la loi du défendeur n’est pas illégal. Cela entraine des situations absurdes et entraine la règle inverse, ce qui donne un système incohérent et donc voué à disparaitre, notamment au bénéfice de la coutume. Donc territorialité du droit. B. Une inévitable fusion des peuples Les mariages se font ; au bout d’un moment la mémoire des ancêtres disparait (société de l’oralité), on ne sait plus de quelle loi on dépend. Cela entraine des usurpations d’identité et un chaos juridique tel que seul un droit territorial, donc la coutume et les capitulaires, peut y mettre fin....