Dissertation : Séparation des pouvoirs: mythe ou réalité? PDF

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Introduction+plan de la dissertation Séparation des pouvoirs: mythe ou réalité? en droit constitutionnel...

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ABADI Shaïma !

La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ?

La théorie de séparation de pouvoir est un concept développé depuis depuis le XVIIème par le philosophe anglais Locke. Par la suite repris par Montesquieu dans son ouvrage "L'esprit des lois" en 1748, ce concept devient une véritable condition dans l'organisation d'un Etat. Comme le démontre l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution", un gouvernement qui ne certifie pas une séparation des pouvoirs ne se voit même plus considérer comme tel. Cette séparation consiste en une fraction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le législatif consiste en l'élaboration des lois, l'exécutif en l'application des loi et le judiciaire en règlement des litiges issus de l'application des lois. Cette distinction conceptuelle s'impose au XVIIIème siècle comme une critique de l'absolutisme royal. Les révolutionnaires de l'époque cherche à tout prix d'éviter le despotisme, c'est-à-dire l'arbitraire, qui conférait à un seul organe (en l'occurence le roi) tous les pouvoirs. Cette accumulation est perçue comme un danger pour les droits et les libertés du peuple. La séparation des pouvoirs représentait ce qu'on appelle aujourd'hui "la démocratie". Ce principe fondamental, devenu si important, est présent dans tous les textes de Constitution depuis le premier (la Constitution américaine de Philadelphie en 1787) jusqu'a nos jours (les Constitutions actuellement rédigées). Cette règle négative, qui n'imposait pas d'organisation spécifique, s'est vue appliquée différemment suivant les interprétations et les régimes. Malgré ces divergences d'application, tout gouvernement promet, en tout cas en apparence, la séparation des pouvoirs. Cette théorie de séparation est à la base de la théorie du constitutionnalisme. En effet, tout régime organise son fonctionnement à partir de cette théorie. Plusieurs interprétations en ressortent : séparation stricte, rigide, souple... et toutes présentent des spécificités qui peuvent porter à se questionner si toutes ses applications confèrent une séparation. En effet, on observe des régimes dans lesquels le législatif chevauche l'exécutif, ou dans lesquels l'exécutif à une part de législation... Mais comme dit précédemment, son interprétation est multiple, de ce fait il est intéressant d'étudier ce qu'il en est de ce principe fondamental: est-il réellement appliqué ou bien n'est-ce qu'un mythe ? De ce fait, on peut se demander si la séparation des pouvoirs, critère de la démocratie, est-elle réellement assurer dans toute la diversité des régimes politiques ? La séparation des pouvoirs, simple thèse, s'est retrouvée comme un véritable fondement des régimes politiques depuis XVIIIème siècle (I) mais on ne peut que remettre en cause cette application pratique d'un principe complètement théorique (II)....