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La balance des pouvoirs aux Etats-Unis

Dans son ouvrage « L’Esprit des lois », Montesquieu décrivait le principe de séparation des pouvoirs et tacitement le principe de balance des pouvoirs, principe qui vise l’équilibre des rapports entre chaque pouvoir pour éviter toute prise de pouvoir de l’un des organes. Les Etats-Unis, par leur Constitution, signée le 17 septembre 1787, ont adopté un régime présidentiel accompagné d’une balance des pouvoirs. La Constitution fut signée lors de la convention de Philadelphie. Originellement cette convention s’était réunie pour évoquer l’avenir du pays après son indépendance. Il est, au cours de cette convention, rapidement venu l’idée d’une constitution pour permettre la pérennité du pays. En effet, on peut émettre l’hypothèse que sans cette convention et donc sans cette Constitution le pays n’aurait su subsister étant donné que le pays se composait (et se compose toujours) de plusieurs états dont les identités peuvent s’opposer. De plus, avec le principe naissant du multipartisme, les opinions commencent à diverger. Aussi, cette Constitution fut elle acceptée sans de réelle opposition. Cette Constitution, donc, prévoit l’apparition du système de balance des pouvoirs, inspirée par les écrits des Lumières et notamment ceux de Montesquieu. Toutefois, les américains ont voulu couper avec le système déjà existant, celui utilisé en Angleterre, puisque cette dernière était encore leur « colonisateur » quelques années auparavant. De plus, ce système de balance des pouvoirs devait s’adapter à l’organisation politique initiale des Etats-Unis, aussi est rapidement venue l’idée d’une balance des pouvoirs duale. Comment se présente la dualité de la balance des pouvoirs américaine ? De prime abord nous étudierons le côté vertical de la balance des pouvoirs américaine (I) avant de nous pencher sur le côté « horizontal », plus classique, de cette balance des pouvoirs (II).

I-

Une balance « verticale » des pouvoirs : le fédéralisme

Mode d’administration qui opère des nécessaires relations entre deux organes : l’état et l’autorité nationale et qui ne se pratique que dans quelques pays, mais dont les Etats-Unis restent un modèle. Le fédéralisme est un point clé de l’organisation politique américaine puisque l’on ne peut ignorer que les Etats-Unis sont avant tout une fédération d’Etat et ceci en dépendance directe de l’Histoire américaine. Il conviendra donc dans un premier temps d’évoquer l’échelon local (A) avant d’évoquer l’échelon national (B). 1

A) L’échelon local : l’état fédéré Les Etats-Unis sont composés de cinquante états fédérés qui ont chacun des prérogatives (1) mais qui ont également, et c’est là l’intérêt d’une balance des pouvoirs « verticale », des moyens de contrôle de l’échelon national (2). 1) Ses prérogatives Chaque état fédéré dispose de prérogatives qui lui sont propre et qui font l’identité de chaque état. Les principales prérogatives de l’état fédéré concernent le domaine administratif et juridique. Ces prérogatives constituent le principe d’autonomie des états fédérés, en somme les états fédérés, dans la limite du respect du droit fédéral et du principe républicain de l’organisation politique, peuvent s’administrer librement en ayant leur propre constitution, leurs propres organes de décision et leurs propres règles de Droit. En ce qui concerne la constitution ainsi que les organes de décision, l’état fédéré s’inspire beaucoup de la Constitution ainsi que des organes de l’Etat fédéral. En outre, dans chaque état fédéré le pouvoir exécutif est confié à un gouverneur élu au suffrage universel direct. Le gouverneur, au même titre que le Président de la République, il peut s’entourer d’un cabinet formé d’une poignée de conseiller et d’un lieutenant-gouverneur (qui est l’équivalent du vice-président), il est le chef de l’exécutif, aussi doit-il veiller à l’exécution des lois votées par l’organe législatif. Dans l’état fédéré, l’organe législatif est bicaméral (sauf pour le Nebraska) c’est-à-dire qu’il est constitué de deux chambres : comme pour l’Etat fédéral : un Sénat et une assemblée de l’Etat ou chambre des représentants. Cet organe créé des projets de lois et les vote. Enfin, le pouvoir judiciaire de l’état fédéré est représenté par la Cour Suprême de l’état, cette cour ayant autorité sur les lois de l’état fédéré sauf si les litiges concernent directement la constitution des Etats-Unis. En ce qui concerne l’autonomie de l’état fédéré sur le plan du Droit, l’état fait ses propres lois cependant il faut qu’elles s’accordent avec le droit fédéral pour permettre une unité dans le Droit américain, aussi il n’y aura des différences entre états fédérés que pour des questions relatives au mariage (homosexuel par exemple) ou à la peine de mort (16 états ont abolis la peine de mort dans le ressort de leur autorité, chiffre de 2011) pour les plus connues. 2) Son contrôle de l’échelon national C’est ici l’intérêt de la mise en place d’une balance des pouvoirs entre les différents échelons du pays. En effet, l’équilibre principal des pouvoirs reposent en priorité sur un équilibre de pouvoir et de relations entre les échelons, puisque s’il n’y a pas cet équilibre, et l’Histoire l’a confirmé, il y a une augmentation des tensions entre les échelons locaux entre eux mais aussi entre l’échelon local et l’échelon national. Aussi il faut prévoir un moyen de contrôle de l’échelon local sur l’échelon national. Ce moyen est représenté par le caractère de participation des états. En effet, l’échelon national, représenté par les trois pouvoirs, ne saurait administrer seule pour ne pas porter atteinte à l’équilibre des rapports entre les états fédérés et l’Etat fédéral. Comment se manifeste la représentation des états fédérés ? Pour le pouvoir exécutif : cette représentation s’effectue par le biais de l’élection présidentielle. En effet, pour garantir sa légitimité, le Président est élu au suffrage universel indirect, ce qui traduit une 2

prééminence des états fédérés dans la désignation de celui-ci. Pour élire un président, il faut d’abord élire les grands électeurs qui sont désignés par les électeurs des états fédérés ce seront ensuite ces grands électeurs qui éliront le président. Ce sont donc les états fédérés qui sont l’objectif des candidats à la présidence, et c’est là qu’ils jouent leur rôle de contrôle : (même si l’hypothèse est irréalisable)on pourrait imaginer que les états fédérés pourraient bloquer le cours des élections en cas de volonté de mise en lumière de certains sujets ou d’opposition profonde avec l’Etat fédéral. Pour le pouvoir législatif : chaque état fédéré élit deux sénateurs, il y a donc cent sénateurs au Sénat. Pour la Chambre des représentants, chaque état élit ses représentants en proportion de sa population, ainsi le Vermont à un représentant pour 645 741 habitants (chiffre de 2010) et la Californie à 48 représentants pour 37 253 956 habitants. La composition ainsi faite du Congrès, les états fédérés ont « leur mot à dire » quant aux votes des lois et la conduite de la politique nationale.

B) L’échelon national : l’Union fédérale Comme l’état fédéré, l’Union fédéral a également des prérogatives (1) puisqu’elle constitue un rouage important de la politique américaine mais en vertu de la balance « verticale » des pouvoirs l’Union a également un moyen de contrôle sur les états fédérés (2). 1) Ses prérogatives L’Union est le « rassemblement » des trois pouvoirs généraux : législatif, exécutif et judiciaire qui a une autorité supérieure aux états fédérés. L’Union possède les prérogatives d’attribution, en somme tout ce qui attrait à la politique générale des Etats-Unis. Son principal domaine d’attribution est celui du Droit, mais plus précisément celui qui a pour impact tout le fonctionnement de la fédération. Comme exemple de politique générale : le nucléaire : comment harmoniser une politique énergétique s’il y a une divergence des politiques énergétiques de chaque état ? Une autre prérogative non négligeable : la conduite de la politique socio-économique. C’est à l’Union que revient la tâche de mener la politique sociale ainsi que la politique économique. L’exemple est encore récent : c’est au Président Barack Obama qu’est revenue l’initiative de réforme de la politique de sécurité sociale des Etats-Unis et cela est expliqué clairement : comment conduire une politique sociale qui se pérennise s’il y a des divergences entre chaque état ? On peut prendre l’exemple de la création monétaire pour évoquer le politique économique : on imaginerait mal le fait que chaque état puisse avoir sa propre monnaie. De plus la Fed (banque fédérale) est un organisme national. 2) Son contrôle de l’échelon local Evidemment dans l’optique de la balance des pouvoirs, l’Union fédérale présente un moyen de contrôle sur l’échelon local. Ce moyen peut être décrit en deux types : le contrôle par les décisions et le contrôle institutionnel.

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Le contrôle par les décisions : il s’agit ici du moyen le plus pragmatique et le plus courant : par ce moyen l’Union fédérale contrôle les politiques propre à chaque état par le biais des décisions nationales. De plus sur le plan judiciaire, c’est la Cour Suprême de l’Union fédérale qui fixe les jurisprudences qui influent nécessairement sur la législation de chaque état. Le contrôle institutionnel : ici l’Union fédérale contrôle les états fédérés en leur imposant une forme d’organisation explicitée : une organisation républicaine et un respect du droit fédéral. Ce moyen de contrôle se présente comme un moyen de contrôle qui ne présente pas de réelles contraintes puisque le contrôle de la forme du gouvernement de chaque état ou le respect du droit fédéral se pose comme un principe légitime pour assurer l’unité des états, et jamais dans l’Histoire les états ont évoqué des griefs dus à ce moyen de contrôle institutionnel.

Une première forme de la balance des pouvoirs américaine a été ici évoquée. Cet aspect de la balance des pouvoirs correspond au rapport des échelons dans l’organisation politique des Etats-Unis, qui, rappelons-le, est un pays modèle dans l’organisation fédérale étatique. On a donc un contrôle réciproque des deux échelons de la nation, nécessaire pour assurer l’équilibre et donc la pérennité de l’unité du pays, sans pour autant avoir une hiérarchie. Il faut préciser que cette balance « verticale » des pouvoirs n’est qu’un aspect du modèle de balance des pouvoirs aux Etats-Unis.

II-

Une balance « horizontale » des pouvoirs

Il s’agit ici d’étudier le fonctionnement de la balance des pouvoirs dans son sens le plus strict : l’équilibre en les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Cependant la balance des pouvoirs américaine constitue une balance atypique dans le sens où la Constitution de 1787 prévoit un nouveau type de balance, avec de nouveaux rapports entre les pouvoirs. Nous verrons donc comment s’opère la gouvernance du pays (A) avant d’évoquer le rôle précis du troisième pouvoir (B). A) Une gouvernance de compromis 4

La balance des pouvoirs américaine prévoit un double contrôle de chaque organe sur les autres. Aussi, pour éviter le blocage du système politique, les pouvoirs doivent faire des compromis étant donné leurs moyens de contrôle sur les autres pouvoirs. C’est pourquoi nous verrons les moyens d’action de l’organe exécutif sur l’organe législatif (1) avant de voir la réciprocité de ces moyens d’action (2). 1) Les moyens d’action de l’organe exécutif sur l’organe législatif Dans une balance des pouvoirs, l’organe exécutif a un moyen d’action sur le pouvoir législatif. Cependant, les Etats-Unis ont quelques peu modifié cette action du pouvoir exécutif en lui ajoutant une nouvelle prérogative de contrôle. Ainsi, l’organe exécutif (représenté par le Président) à deux moyens d’action sur le pouvoir législatif. Le premier de ces moyens est le droit de veto. Le Président des Etats-Unis peut s’opposer à l’action du pouvoir législatif en déposant son veto, c’est-à-dire une opposition, quant à une loi. Ainsi, le Président, quand une loi pourrait lui être défavorable ou qui le contraindrait à revoir son programme politique. De plus, le pouvoir législatif ne peut dépasser ce veto que si chaque chambre du Congrès (la chambre des Représentants et le Sénat) ne vote ce dépassement à la majorité qualifiée des 2/3. Aussi il est rare de voir le Congrès dépasser le veto présidentiel. C’est là qu’est constitué le premier aspect de la gouvernance de compromis car pour qu’un système fonctionne il lui faut des lois, mais il faut que ces lois, pour ne pas être stoppée par le Président tiennent compte de ces « volontés » c’està-dire que les lois ne doivent pas systématiquement contraindre le Président, même si le Congrès peut lui (être hostile). Le second point de contrôle du Président sur le pouvoir législatif est constitué par le jeu des amis politiques. En effet, dans le cadre du régime présidentiel, le président ne peut en aucun cas être à l’origine de législation, c’est un côté théorique. En pratique, on se doute que le président peut être à l’origine de certaine législation, autrement comment pourrait-il mettre en pratique son programme politique ou même gouverner ? Le président est donc à l’origine de certaine loi, et ce par le biais des amis politiques présents au Congrès et qui peuvent proposer certains projet de loi émanent du président. L’utilisation des amis politiques permet au président de mettre en œuvre sa politique, on pourrait également citer son propre parti mais aux Etats-Unis le parti n’est pas, comme en Angleterre, contraint à une discipline de vote. Il convient à présent de voir la réciprocité de ces actions.

2) Les moyens d’actions de l’organe législatif sur l’organe exécutif La balance des pouvoirs dans son sens strict induit un équilibre des rapports entre les trois pouvoirs. Aussi il est nécessaire que le pouvoir législatif ait des prérogatives de contrôle sur l’organe exécutif et plus particulièrement sur le Président de la République. Sa première prérogative de contrôle se situe sur la pratique de la politique du président. En effet, c’est au Congrès que revient le vote du budget des Etats-Unis, aussi s’il y a une volonté d’opposition au président ou du moins une volonté de mettre ne lumière certains points importants qui seraient non considérés par le président. D’autre part, sur le plan de la composition du Congrès, ce dernier 5

peut être hostile au président. En effet, le renouvellement de la chambre des représentants se fait tous les deux ans, or le mandat présidentiel est de quatre ans, de ce fait le président peut se voir confronter à une majorité hostile alors qu’il a commencé son mandat avec une majorité qui lui était favorable. C’est une situation qui est souvent remarquée aux Etats-Unis, en effet Barack Obama depuis 2010 doit gouverner avec une majorité à la chambre des représentants qui lui est défavorable, mais cela ne l’empêche pas son exercice de pouvoir (par le jeu des compromis). Une autre pratique du Sénat peut constituer une limitation de la politique du président. En effet, comme les sénateurs sont les seuls élus parlementaires à n’avoir aucune limite temporelle de parole, aussi les sénateurs peuvent user du « filibustering » pour retarder le vote d’une loi. Cette pratique consiste en un relai des sénateurs de l’opposition à la tribune pour parler de tout et n’importe quoi (il y a notamment eu des lectures de la Bible). Le plus long filibustering a duré 2 mois en 1864. D’autre part, le Congrès possède une autre prérogative qui peut véritablement nuire au président : la procédure d’impeachment qui revêt un caractère différent de l’impeachment anglais. En effet l’impeachment en Angleterre est utilisé pour sanctionner la responsabilité politique des ministres ; alors qu’aux Etats-Unis l’impeachment n’est utilisé que pour la responsabilité pénale du président et uniquement le président puisqu’il est le seul à prendre des décisions politiques dans le cadre du pouvoir exécutif. Cette procédure revêt un caractère rare mais quand elle est appliquée, elle peut conduire à la démission du président (tel fut le cas pour Richard Nixon). Autrement dit, le président doit avoir une conduite irréprochable pour ne pas se faire mettre en accusation par la chambre des représentants et juger par le Sénat.

La balance des pouvoirs américaine induit donc un gouvernement où les compromis constituent une pratique nécessaire si les pouvoirs veulent espérer exercer leurs prérogatives originelles. Il faut cependant évoquer la place du troisième pouvoir dans cette balance des pouvoirs.

B) Le pouvoir judiciaire en arbitre Il s’agit ici d’évoquer le rôle du pouvoir judiciaire, représenté par la Cour Suprême, dans cette balance des pouvoirs. Il joue un véritable rôle d’ « arbitre » dans le sens où il dispose à lui seul de prérogatives d’action sur les deux pouvoirs précédemment évoqués. Nous verrons ainsi son action envers le pouvoir exécutif () avant d’évoquer son action envers le législatif (2). 1) Son action envers l’exécutif

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Pour « contrôler » le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire, incarné par la Cour Suprême, dispose d’une prérogative non négligeable qui peut s’avérer être très efficace envers le président. En effet, la Cour Suprême est le seul organe qui dispose du droit de l’interprétation de la Constitution de 1787. En outre, si la Cour Suprême souhaite s’opposer au président, elle peut à sa guise décider d’une nouvelle interprétation de la Constitution (ce qui pourrait constituer à l’échelle française un revirement de jurisprudence), pour freiner l’action du président puisque ses compétences sont définies par la constitution elle-même. Cette situation d’action de la Cour Suprême sur le président c’est déjà vu appliquer : la Cour Suprême s’est opposée pendant trois ans l’action du président Roosevelt dans sa politique économique de grande ampleur (1929). Ce moyen d’action permet à la Cour Suprême d’affirmer la présence du pouvoir judiciaire dans l’organisation politique des Etats-Unis, ce qui constitue également un changement d’idée dans la conception même de la balance des pouvoirs, puisque si l’on reprend la balance initiale des pouvoirs (le modèle anglais) on constate que le pouvoir judiciaire n’a aucune implication dans la balance des pouvoirs, certes le régime politique n’est pas le même, mais cela pose quand même la considération de la place du pouvoir judiciaire. 2) Son action envers le législatif La Cour Suprême à recourt au contrôle de la constitutionnalité des lois pour contrôler le pouvoir législatif. Ce contrôle est du même principe que le contrôle constitutionnel français, dans le sens où si une loi est jugée inconstitutionnelle, elle est renvoyée directement vers une réétude ou vers une suppression pure et simple de la loi. Ce contrôle de Constitutionnalité peut donc entraîner l’annulation d’une loi ceci émanent d’un arrêt rendu en 1803 par la Cour : l’arrêt "Marbury Versus Madison". En somme, cela veut dire que si la Cour Suprême souhaite s’opposer à certaines lois votées par le Congrès elle peut avoir recours à un contrôle de constitutionnalité de ces lois, et comme c’est à la Cour que revient le droit d’interpréter la Constitution, les lois qui posent « problème » à la Cour seront toujours refusées puisque le Cour juge elle-même de l’inconstitutionnalité, sans avoir recours à de réels critères objectifs, explicités. En somme, le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis constitue un véritable poids dans la balance des pouvoirs. Ce poids est ainsi non négligeable qu’il n’est pas rare d’assister à un véritable gouvernement des juges induit par une prise de position accrue des juges par rapport aux autres pouvoirs, on pourrait comme exemple citer le fait qu’entre 1801 et 1834, la Cour Marshall (du nom de son président John Marshall) va de façon importante influer sur la législation en s’opposant à certaines législations.

Bibliographie :

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« Droit Constitutionnel » ; Pierre PACTET, Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN ; édition Sirey.

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« Droit Constitutionnel et institutions politiques » ; Philippe FOILARD ; édition Larcier.

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