Dissertation Séparation des pouvoirs PDF

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dissertation sur la séparation des pouvoirs...

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Sujet 1- Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il une seule signification?

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (L'esprit des Lois, 1748, Montesquieu). Cette citation de Montesquieu définit parfaitement ce qu’est la séparation des pouvoirs dans son principe. Cette question est une des grandes interrogations du droit car elle renferme des débats beaucoup plus complexes, ces débats seront traités dans ce devoir. Tout d’abord , il est nécessaire de rappeler quelques termes importants afin de comprendre au mieux ce sujet. La séparation est le fait de délier plusieurs choses sensées ou non avoir un lien commun , ou une existence commune. Le pouvoir est une prérogative donnant à son titulaire la compétence pour agir juridiquement. Pour résumer , la séparation des pouvoirs implique donc de séparer les trois pouvoirs qui définissent ce qu’est le pouvoir.Il y a le pouvoir juridique, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Seule ne signifie qu’il n’existerait qu’un seul type de séparation des pouvoirs. Et enfin signification questionne sur le sens. Donc finalement il sera intéressant d’étudier ce qu’est la séparation des pouvoirs dans son ensemble. D’abord théorisée par Aristote puis reprise par John Locke et Montesquieu, le concept de séparations des pouvoirs a évolué au fil du temps et de nombreuses dérives ont fait leur apparition . A l’heure actuelle la séparation des pouvoirs a permis de stabiliser plusieurs systèmes politiques et est d’ailleurs considérée comme un droit fondamental. Elle est le fondement de ce qu’est une vraie constitution ).Dans l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen il est d’ailleurs dit que :”Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution”. Cet article de la déclaration des droits de l’homme ( qui est un acte fondateur) affirme bien que la séparation des pouvoirs est une condition sine qua non au maintien des libertés fondamentales. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen étant écrite dans la constitution française , ce principe est gravé de marbre. Ce devoir portera donc sur la question suivante : En quoi le principe de séparation des pouvoirs a-t-il évolué et s’est il installé dans notre système politique et juridique? Dans une première Partie nous étudierons Le principe même de séparation des pouvoirs: Un point de vue différent selon les auteurs et les époques (I) , cette première partie sera scindée en deux sous parties ainsi nommée : Les théoriciens et la théorie de la séparation des pouvoirs (A) et les limites et l’évolution de ce principe de séparation des pouvoirs (B). Ensuite nous étudierons les différents types de séparation des pouvoirs au sein des différents régimes (II). Cette seconde partie sera une nouvelle fois scindée en deux , dans un premier temps nous verrons Les séparations souples et strictes du pouvoir et les régimes qu’elles incombent. (A) et enfin nous étudierons la séparation des pouvoirs au fil des différentes constitutions françaises (B)

I) Le principe de séparation des pouvoirs; un point de vue différent selon les époques et les auteurs. Le principe de séparation des pouvoirs remonte à Aristote , il est bien évident que ce principe n’a pas demeuré tel quel au fur et à mesure du temps. D’autres auteurs ont également étudié ce principe et c’est ce que nous allons voir dans cette première partie.

A) Les différents théoriciens et leur théories sur le principe de séparation des pouvoirs Afin de comprendre le principe de séparation des pouvoirs il est important de distinguer les pouvoirs qui sont à séparer. Ils sont au nombre de trois : le pouvoir législatif ( celui qui crée la loi ) , le pouvoir exécutif ( celui qui la fait appliquer) et enfin le pouvoir judiciaire ( celui qui sanctionne les violations de la loi ). Aristote est le premier philosophe à entamer la réflexion sur la distinction de ces pouvoirs.En effet au IVe siècle avant J-C il est le premier à distinguer les fonctions de: “ délibérer , commander et juger” . Le problème est qu’à cette époque ces trois pouvoirs sont détenus par la même assemblée : à savoir l’assemblée des citoyens. John Locke est un philosophe anglais et sera le prochain à faire évoluer cette pensée sur le principe de séparation des pouvoirs. En effet, c'est dans son ouvrage le second traité du gouvernement civil paru en 1690 que John Locke évoque pour la première fois une séparation fonctionnelle des pouvoirs. Il déclare que:” il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter [les] lois , et qui conserve toute leur force et c’est ainsi que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif se trouvent toujours séparés.” John Locke évoque donc la nécessité de séparer les pouvoirs afin de faire perdurer les lois émanant de ceux-ci. A la même époque, Montesquieu reprit les travaux de J. Locke pour exprimer sa pensée sur la séparation des pouvoirs.Il apporta d’importe évolution et d’autres auteurs en firent la critique afin de démontrer la limite de ce principe:

B) Les limites et l’évolution de ce même principe Les travaux de Montesquieu sont réalisés à partir de l’étude du système anglais qu’il considère comme harmonieux puisque les lois résultent de l’accord des trois pouvoirs : Les communes , la chambre des lords et le roi. Ce système reste harmonieux puisqu’aucun pouvoir n’a d’emprise sur l’autre. Montesquieu fera donc , dans son ouvrage De l’esprit des lois paru en 1748 l’éloge d’un système de balance et d’équilibre entre les régimes. Il déclare que ce système permet d’éviter que le pouvoir ne devienne despotique et que ce principe de séparation des pouvoirs soit un moyen de garantir les libertés fondamentales. En effet , toujours selon Montesquieu, un homme ou une institution ayant trop de pouvoirs ne peut qu’en abuser. C’est de cette réflexion qu’il trouva la citation utilisée dans l’introduction. Le but de la réflexion de Montesquieu est de trouver un système permettant de “

combiner les puissances” afin que les pouvoirs fassent eux-mêmes les balances et les contrepoids les uns des autres. Cependant les réflexions de Montesquieu ont également été critiquées notamment par René Carré de Malberg et Léon Duguit, selon ces deux penseurs plus contemporains la séparation des pouvoirs avait pour seul but d'éradiquer la monarchie. René C. de Malberg fera la critique des théories de Montesquieu dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’état paru en 1922. Il perçoit plutôt la séparation des pouvoirs comme une théorie nécessitant la collaboration entre les différents pouvoirs. Cette vision est plus contemporaine .Les travaux de Montesquieu ont également inspiré les révolutionnaires français. Cette vision de la séparation des pouvoirs comme garantie des libertés fondamentales a été écrite dans les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789 et est encore de nos jours un garants de ces libertés.

II) Les différents types de séparation au sein de différents régimes La séparation des pouvoirs a donc inspiré nombre de nos systèmes actuels et bien que ce principe ait beaucoup évolué en l'espace de 50 ans il n’en demeure pas moins important .

A) Les séparations souples et strictes du pouvoir et les régimes qu’elles impliquent. Il existe deux types de régimes démocratiques, ils dépendent de la souplesse ou non de la séparation des pouvoirs. Ils se distinguent ainsi: -Lorsque la séparation des pouvoirs est souple, le régime est de nature parlementaire. C’est le cas en grande Bretagne. La grande bretagne est une monarchie constitutionnelle dont les trois pouvoirs travaillent en étroite collaboration. Le pouvoir exécutif est assuré par le premier ministre et son gouvernement ( les ministres sont nommés par la reine avec l’appui du premier ministre) et le pouvoir législatif est assuré par le Parlement qui dispose d’une très grande liberté d’action. C’est un parlement bicaméral composé de la chambre des lords et de la chambre des communes.Le premier Ministre doit être membre de la chambre des communes, il forme avec la reine un gouvernement dont les membres doivent provenir de l’une des deux chambres, ce gouvernement doit être adopté par les deux chambres. Cette imbrication de fonction montre bien que la séparation des pouvoirs est souple et que les institutions sont dans l’obligation de travailler les unes avec les autres afin d’éviter de bloquer le fonctionnement du pays.Le système parlementaire britannique reposant sur la souveraineté nationale malgré la présence de la monarchie ( qui a peu de pouvoirs politiques) est considéré comme l’un des meilleurs du monde. -A contrario lorsque la séparation des pouvoirs est dite stricte le régime est alors un régime présidentiel c’est le cas aux États Unis dont la constitution a été rédigée au moment de la révolution française et demeure depuis 1787. La séparation des pouvoirs y est stricte et ne permet à aucun des trois pouvoirs de prendre le dessus sur les autres. Les trois pouvoirs sont distincts et permettent d’empêcher toutes les dérives possibles des autres. Le président Américain exécute les lois et a le droit de véto sur ces dernières. Le Congrès crée les lois et peut passer outre le droit de véto

du président si plus de deux tiers des membres de l’une de ses chambres sont d'accord pour l’adoption d’une loi et enfin la cour suprême exécute le pouvoir juridique. Ses membres sont nommés par le président mais doivent être approuvés par le sénat. LA cour suprême a le droit de déclarer une loi contraire à la constitution mais le Congrès peut passer outre si deux tiers de chacune de ses chambres ( le sénat et la chambre des représentants) sont en accord avec cette lois. Yves René Guillou ( doctorant en droit sur le thème de la constitution américaine) dira que le système américain est:” le système le plus parfait en terme de séparation des pouvoirs” Les systèmes britanniques et américains nous ont permis d’étudier les différents types de séparation et leur application. En France la situation est totalement différente.

B) La séparation des pouvoirs au fil des différentes constitutions françaises. En effet au cours du temps et des différentes Républiques nous avons pu voir évoluer ce système de séparation des pouvoirs. Passant d’un régime parlementaire à un régime semi présidentiel , la constitution française a exploré la pluralité de ce principe. Au cours de la IIIe République, le parlement avait un pouvoir trop important et le président n’avait pour fonction que “d’inaugurer les chrysanthèmes". Au sein de cette république qui s’étend de 1870 à 1940 , les pouvoirs étaient séparés certes mais la volonté de rationalisation évoquée au moment de la création de la IVe République montre bien que les répartitions de pouvoir étaient inégales. En 1946 la France adopte la constitution de la IV e République. C’est cette constitution qui conduira à sa perte suite à l'impossibilité de résoudre la crise algérienne. C’est l’Assemblée Nationale qui concentrait la plupart des pouvoirs ( elle est même saisie du budget selon l’article 16 de la constitution). Cette séparation inégale ne permettait pas la mixité des idées voulues par Malberg et Montesquieu.La volonté de rationalisation est une nouvelle fois l’un des principaux dilemmes qui s'offrent au Général De Gaulle et consort lors de la rédaction de la nouvelle constitution en 1958. Cette fois-ci le pari est plutôt réussi et en 1962 , cette République prend un nouveau tournant. L’élection du président de la République au suffrage universel direct fait basculer le système dans un régime semi-présidentiel. Le régime français illustre un équilibre ( non pas parfait ) mais réussi des systèmes politiques américains et britanniques. Il est imparfait car le président ayant le droit de grâce nous sommes en droit de nous demander si les pouvoirs exécutifs et judiciaires ne vont pas au delà d’une simple collaboration de travail.Cette illustration nous montre bien que la séparation des pouvoirs n’est pas un principe simple mais plutôt un principe qui incombe de nombreux aspects....