Dissertation loi des 12 tables PDF

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Introduction Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Le premier document juridique de valeur certaine est constitué par la loi des Douze Tables. Le prestige de ce monument vénérable survivra longtemps à son application pratique. La loi fut rédigée par une commission de dix hommes, les « décemvirs » et votée par les comices de sorte qu’elle est la première des lois votées par le peuple. Son principal objet est de reconnaitre certains droits aux citoyens en leur donnant des « actions », c’est-à-dire la possibilité, dans des conditions précises, de se faire rendre justice lors d’un procès. Alors comment la loi des Douze Tables est-elle apparue ? Quel est son contenu juridique ? Dans un premier temps, nous verrons l’apparition de la loi des Douze Tables et dans un second temps son contenu et son aspect juridique.

I) L’apparition de la loi des Douze Tables et le jus L’égalité social et juridique dont réclamait le peuple plébéien donne naissance à la loi des Douze Tables (A) et qui constitue le fondement du droit civil (jus civile) (B). A) La loi des Douze Tables Le conflit entre les patriciens et les plébéiens donne naissance à une loi écrite.  Rome connait une crise importante et l’on trouve deux catégories de citoyens qui s’affrontent : les patriciens et les plébéiens. Cet affrontement est la conséquence des affrontements qui existaient entre les sujets de Rome et l’aristocratie sous la Rome royale. Ce n’est plus un affrontement social ou économique mais juridique. Au début du 5 ème siècle av. J.-C., le droit romain (en latin : jus) est oral et appliqué de façon presque religieuse par les pontifes issus des familles patriciennes. En 462 av. J.-C., pour mettre fin à ce qu’il considère comme un pouvoir arbitraire dont pâtit la plèbe, le tribun Caius Terentilius Harsa propose un projet de loi, la rogatio Terentilia, qui vise à créer une commission de cinq membres afin de définir par écrit les pouvoirs consulaires, ce qui empêcherait tout excès. Les patriciens s’opposent immédiatement et violemment à ce projet qui est repris année après année par les tribuns de la plèbe . Après un long conflit politique de neuf années, selon Tite-Live (historien romain), trois représentants romains partent à Athènes en 453 av. J.-C. transcrire les lois de Solon. Les historiens modernes considèrent toutefois que ce voyage n'a en fait jamais eu lieu mais reconnaissent que le projet romain a été fortement influencé par l' isonomie (l’égalité citoyenne ou politique) propre à la démocratie athénienne et issu des réformes clisthéniennes de 508 av. J.-C. À leur retour supposé d'Athènes et des villes grecques d'Italie du sud , une commission extraordinaire, les décemvirs législatifs à pouvoir consulaire, est créée pour rédiger les lois (leges). Nommés pour un an, ils sont munis de l'imperium consulaire (le pouvoir suprême détenu par les magistrats).

Ces dix décemvirs se sont chargés de la rédaction de la loi des Douze Tables en 451 av. J. -C.  En 451, après de longues années de tensions, les patriciens cèdent : le sénat

accepte de suspendre temporairement l’exercice normal des magistratures, le temps qu’un collège de dix membres rédige une loi encadrant les pouvoirs du consul. En 451, les décemvirs rédigent les dix premières tables, complétées de deux autres l’année suivante. Après sa rédaction, l'ensemble de ces lois fut affiché au Forum sur des tables, d'où son nom. Leur texte n'est pas parvenu dans sa totalité, mais des citations ou des paraphrases permettent d'en connaître le contenu. Ces lois sont rédigées dans un latin archaïque, avec des phrases brèves et un style d'une très grande concision, qui, au cours des siècles, devint parfois difficile à interpréter pour les Romains eux-mêmes. Les fragments qui subsistent concernent surtout le droit privé, l’organisation des procès et de la justice, droit familial et testamentaire, propriété, droit pénal (coups et blessures, homicide) et droit des obligations. Cette première loi écrite resta le fondement de tout le droit romain : elle ne cessa d'être commentée et interprétée par les juristes jusqu'au 2 ème siècle de notre ère. Et l'on peut dire qu'elle a modelé la conscience juridique romaine.

La loi des Douze Tables constitue le fondement du droit civil. B) Le jus civile (le droit civil ou citoyen) Le droit civil est sous le contrôle du pouvoir de l’imperium (les consuls).  Le jus, c’est le droit en tant que réalité écrite qui fait son apparition avec la République en 509 avant J. -C. Les rois étrusques sont chassés de Rome et remplacés par des magistrats qui conduisent les troupes romaines au combat à la place des rois. Ils ont donc hérité du pouvoir de vie et de mort des rois, le pouvoir d’impérium. Puisqu’il permet de mettre à mort ou de faire vivre, il sert aussi à rendre la justice. Les magistrats républicains titulaires de l’impérium sont appelés les consuls. Ils sont deux au départ et le resteront jusqu’à la fin de la République illustrant la pratique de la magistrature collégiale et bicéphale. Le pouvoir d’impérium a une conséquence : les consuls profitent du pouvoir de la juris dictio, ou la faculté de dire le droit. C’est un progrès par rapport à la Rome royale car le partage des tâches semble s’équilibrer entre pontifes et magistrats publics. Par la juris dictio, les consuls peuvent seuls accorder le droit d’agir en justice. C’est cela qui pose problème et provoquer pour des raisons démocratiques l’apparition du jus. La loi des Douze Tables s’impose et s’affirme en tant que source du droit.  Avant la loi des Douze Tables, il n’y avait que la coutume ou les précédents judiciaires. A partir de là, le droit romain rentre dans le domaine de la loi. La loi s’affirme comme la source exclusive du droit privé romain. Le droit public reste lui l’affaire d’une loi particulière, autre que la loi des Douze Tables, la Lex rogata. Elle est différente de la loi des Douze Tables car elle n’est pas élaborée de la même

manière. Elle est votée par les comices et reste relativement rare. On l’appelle ainsi car elle a fait l’objet d’une proposition provenant des consuls. Ces lois sont la maitrise de l’exécutif romain et des magistrats, ce qui n’est pas le cas du droit privé. Le droit privé romain est l’essence même de la démocratie, alors que le droit public est l’essence de l’oligarchie. Le droit privé se trouve incorporé dans la loi des Douze Tables. Cette dernière comprend la majorité du droit romain, mais pas dans son entier. Pourtant, les romains affirment que la loi est source exclusive du droit, et ceci pour une raison politique : le droit est désormais rédigé, publié. Le droit romain est affiché sur un catalogue, placé sur le comitium, ou espace public. Il se trouve sur le forum, là où s’organise la vie politique romaine.

II) Le contenu de la loi des Douze Tables La loi des Douze Tables garantit des droits pour les justiciable (A), qui doivent respecter la procédure mise en place (B). A) Les droits Après la rédaction de la loi, tout citoyen est désormais autorisé à mener une action en justice.  La loi des Douze Tables établit une liste des droits. Elle précise les droits qu’elle accorde à tout justiciable. Elle établit cette liste pour tout justiciable qui serait soucieux d’obtenir la réparation d’un dommage, la réalisation d’une obligation ou encore la satisfaction d’une prétention successorale. Chaque droit garanti accorde une action à celui qui veut faire valoir une disposition légale. Le justiciable va donc demander l’ouverture d’un procès en faisant le choix de l’action qu’il veut mettre en œuvre. Au commencement de sa cause, le justiciable doit convaincre le consul que l’affaire qui le concerne, correspond exactement mot pour mot à une des catégories prévues par la loi. Il doit invoquer un droit qui correspond précisément à l’objet du litige. Le droit romain archaïque est donc par essence formaliste et en cela, la rédaction de la loi des Douze Tables n’est pas une laïcisation du droit. Le formalisme romain va exister aussi sur un autre point. En dehors des droits qui sont listés, et en dehors des actions qui permettent la mise en œuvre des droits devant le magistrat, aucun autre droit n’existe. Si l’objet du litige est ignoré par la loi des Douze Tables, le justiciable ne pourra jamais obtenir réparation. C’est aussi la raison pour laquelle les romains estiment qu’en 449, le droit rentre dans le domaine de la loi et qu’elle devient l’affaire exclusive du droit privé. Par ailleurs, la loi fixe l’organisation sociale de la société par exemple en matière des contrats.  Dans son contenu, la loi des Douze Tables fixe pour un temps l’organisation sociale de la société. Elle n’entre pas dans le détail juridique de la Gens mais la conforte dans son existence et sa puissance. Elle établit de façon durable le rapport entre le patron et son client. Dans la Table 18, fragment 21 : « que le patron soit sacer s’il a frustré son client ». Il est voué au Dieu et peut être mis à mort par n’importe qui. En dépit de son archaïsme, la loi des Douze Tables fait également évoluer le droit

romain et pose les bases du droit privé classique. Elle est importante notamment en matière contractuelle, les romains font de notables avancés en matière de droit des contrats. La loi permet de sanctionner des conventions, des accords entre individus par le recours aux rites religieux. Les accords sont dorénavant source d’obligation contractuelle et peuvent être sanctionnés en justice. Un contrat archaïque reçoit grâce à la loi des Douze Tables une sanction légale systématique et prend le nom de stipulatio. C’est le contrat le plus simple et le plus usité par les romains. C’est un contrat unilatéral et formaliste, oral formé par le prononcé de paroles strictement imposées par la tradition. La rencontre des volontés ne suffit pas. L’obligation nait lorsqu’un futur créancier, qu’on appelle le stipulant, pose une question au futur débiteur, le promettant, lequel promet en utilisant les mêmes mots prononcés par le stipulant, mais sous une forme affirmative. Le droit d’accès à la justice pour tous les citoyens est encadré par une procédure d’actions. B) La procédure des actions de la loi des Douze Tables Dans le droit romain archaïque après la rédaction de la loi des Douze Tables, les procès sont engagés devant le consul en suivant une procédure caractéristique qui comprend les moyens immédiats de garantir les droits énumérés par la loi des Douze Tables. Les romains donnent un nom à ces moyens : les Actions de la loi. Ces procédures sont affectées au service de la loi et non créées par la loi. Elles permettent que les droits soient sanctionnés. Ces actions de la loi sont pour certaines antérieures aux Douze Tables. La loi a donc à la fois consolidé la tradition et progressé la marche du procès romain en créant d’autres procédures. Les Actions de la loi sont les suivantes : le sacramentum, la iudicis arbitrive postulatio, la condictio, la pignoris capio et la manus injectio. Ce sont les seules procédures qu’on peut utiliser pour obtenir sanction en justice.  Le sacramentum est une procédure solennelle et formaliste qui repose sur le serment. Elle nécessite la présence du consul et de témoins. Elle permet de sanctionner une grande variété de convention : des obligations contractuelles comme des obligations délictuelles. Les romains s’en servent si jamais on leur doit une somme d’argent, en cas de vol pour obtenir réparation. Il commence par la citation à comparaitre, la force publique n’intervenant pas. Il faut donc que la victime, futur demandeur, aille elle-même chercher l’autre partie. Ensuite, commence la deuxième phase de la procédure devant le magistrat par le choix de l’action spécifique qui correspond à l’objet du litige. Le plaideur doit consulter le catalogue des actions de la loi dans lequel il doit choisir le droit lésé et proposer au magistrat une formule d’action adéquate, susceptible de déclencher l’ouverture du procès. Si les plaideurs se trompent d’action, le consul refuse l’ouverture du procès. La procédure commence alors sa troisième phase : le sacramentum stricto sensu. C’est un défi dans lequel, les parties chacune à leur tour, interviennent et prononcent des paroles imposées par la tradition et la loi des Douze Tables, afin de simuler l’objet du litige. Le magistrat doit condamner dans la quatrième étape. Mais la condamnation est faite sur le sacramentum, le magistrat doit alors déterminer qui s’est parjuré. En faisant cela, le magistrat désigne le perdant du procès et il a alors une obligation, il doit verser l’amende au Trésor de la Cité. Incidemment, l’obligation

de payer la somme promise ou d’acquitter la peine fixée par la loi, qui faisait réellement l’objet du litige. Le perdant devra alors s’acquitter de sa faute vis à vis de son cocontractant lésé. Cette procédure dure jusqu’à la fin de la République mais subit la concurrence d’autres procédures. La condictio est une procédure dite des actions de la loi, mais elle est née bien après la loi des Douze Tables. Elle fonctionne comme les précédentes sur l’absolue nécessité de choisir l’action définissant le litige. D’autres Actions de la loi des Douze Tables consistent à sanctionner différemment.  La iudicis arbitrive postulatio est une création des décemvirs. Elle intervient pour sanctionner des stipulations, et la litis contestatio y est aussi une phase centrale. Mais elle intervient beaucoup plus tôt, il n’est pas nécessaire de procéder à un défi, un pari juré. Après les affirmations contradictoires, les parties sollicitent directement de la part du magistrat la désignation d’un juge pour trancher le litige. Le juge n’est qu’un simple particulier, investi par le consul du pouvoir de prononcer un jugement exécutoire d’après les termes de la litis contestatio. Le particulier investit se comporte comme un juge pour juger de l’authenticité du litige et un arbitre, pour déterminer la compensation qui sera due au justiciable lésé. La pignoris capio ou prise de gage est une procédure d’exécution. La loi dans certains cas limitativement énumérés, autorise le créancier à saisir un bien du débiteur. Le créancier compte par ce biais sur le versement de la part du débiteur d’une somme libératoire, qui sera supérieur au montant de la dette initiale. La manus injectio est une contrainte par corps. Elle est utilisée pour contraindre le perdant à s’exécuter. Après une période de trente jours suite au jugement, le gagnant peut à nouveau trainer le perdant devant le magistrat. Le créancier peut alors se saisir du débiteur, qui peut alors soit s’exécuter, soit être aidé par un citoyen secourable en soulevant une opposition contre le jugement effectué. Il commence alors avec le créancier un nouveau procès. Si personne ne vient en aide, le consul prononce l’addictio : cela signifie que le débiteur est remis au créancier. Il le garde enchainé pendant soixante jours, période durant laquelle il doit trois fois emmener son débiteur pour susciter sa libération. L’idée est celle d’un rachat de la dette par un citoyen. Si à la fin de cette période, personne n’a souhaité acquitter la dette, le créancier peut alors le vendre en tant qu’esclave ou le mettre à mort. Les romains préfèrent alors à ce moment-là imposer au débiteur une exécution sur sa personne, un travail compensatoire jusqu’à ce que ce dernier vienne à l’équivalent de la dette qui était celle du débiteur....