Débats et controverses sur le suffrage censitaire - 1789 PDF

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Cours dispensé par Mme Caroline CABEE S1 L1...

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Débats et controverses sur le suffrage censitaire (1789) Histoire politique de la Révolution D’après A. Aulard, Armand Colin, 1901. «Débat sur le suffrage censitaire en 1789». Revue Quart Monde, N°131

En juin 1789, Camille Desmoulins écrivait : « Les hommes qui se sont réunis les premiers en société ont vu d'abord que l'égalité primitive ne subsisterait pas longtemps; que dans les assemblées qui suivaient la première, tous les associés n'auraient plus le même intérêt à la conservation du pacte social, garant des propriétés, et ils se sont occupés de mettre la dernière classe des citoyens hors d'état de le rompre. Dans cet esprit, les législateurs ont retranché du corps politique cette classe de gens qu'on appelait prolétaires, comme n'étant bons qu'à faire des enfants. Ils les ont relégués dans une centurie sans influence sur l'assemblée du peuple. Eloignés des affaires par mille besoins, et dans une continuelle dépendance, cette centurie ne peut jamais dominer dans l'État. Le sentiment seul de leur condition les écarte d'eux-mêmes des assemblées. Le domestique opinera-t-il avec le maître, et le mendiant avec celui dont l'aumône le fait subsister ? ». Cette centurie des prolétaires devint officiellement celle des citoyens passifs, lorsque, les 20 et 21 juillet 1789, l'abbé Sieyès lut au Comité de la Constitution un travail intitulé : les Préliminaires de la Constitution, reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme et du citoyen. « Tous les habitants d'un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif; tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté etc., mais tous n'ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics; tous ne sont pas citoyens actifs. Les femmes, du moins dans l'état actuel, les enfants, les étrangers, ceux encore qui ne contribueraient en rien à soutenir l'établissement public, ne doivent pas influer activement sur la chose publique. Tous peuvent jouir des avantages de la société; mais ceux-là seuls qui contribuent à l'établissement public sont comme les vrais actionnaires de la grande entreprise sociale. Eux seuls sont les véritables citoyens actifs, les véritables membres de l'association. » Le système électoral et le plan de division administrative du royaume firent l'objet d'un rapport que Thouret déposa le 29 septembre 1789. Il y calculait que la population de la France étant d'environ vingt-six millions d'habitants, il ne devait y avoir qu'environ quatre millions quatre cent mille électeurs. Pour être citoyen actif, il demandait la condition des trois journées de travail; pour être éligible à l'Assemblée nationale, la condition de payer une contribution directe égale à la valeur d'un marc d'argent. Le débat sur les conditions du droit de vote commencé le 20 octobre fut interrompu le 21. Le 22 octobre 1789, la discussion du projet reprit. Plusieurs députés s'opposèrent aux restrictions des droits politiques proposées par le Comité de constitution.

« L'argent, dit l'abbé Grégoire, est un ressort en matière d'administration; mais les vertus doivent reprendre leur place dans la société. La condition d'une certaine contribution est un excellent moyen que propose le Comité de Constitution pour nous replacer sous l'aristocratie des riches. Il est temps d'honorer l'indigent; il a des devoirs à remplir comme citoyen, quoique sans fortune ; il suffit qu'il ait un cœur français. » Adrien du Port s'éleva au nom de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, contre toute restriction censitaire. Defermon renchérit : « La nécessité de payer une imposition détruirait en partie la clause de la majorité; car les fils de familles majeurs ne payent pas d'imposition. La société ne doit pas être soumise aux propriétaires, ou bien on donnerait naissance à l'aristocratie des riches qui sont moins nombreux que les pauvres. Comment d'ailleurs ceux-ci pourraient-ils se soumettre à des lois auxquelles ils n'auraient pas concouru ? Je demande la suppression de cette quatrième qualité ». Robespierre puisait dans la Déclaration des droits la preuve que les citoyens n'avaient pas besoin de payer une contribution pour exercer les droits politiques, sans lesquels il n'existerait pas de liberté individuelle. Au nom du comité, Desmeuniers répliqua : « En n'exigeant aucune contribution, on admettrait les mendiants aux assemblées primaires, car ils ne payent pas de tribut à l'État; pourrait-on d'ailleurs penser qu'ils fussent à l'abri de la corruption ? L'exclusion des pauvres dont on a tant parlé n'est qu'accidentelle; elle deviendra un objet d'émulation pour les artisans, et ce sera encore le moindre avantage que l'administration puisse en retirer. Je ne puis admettre l'évaluation de l'imposition par une ou deux onces d'argent. Celle qui serait faite d'après un nombre de journées deviendrait plus exacte pour les divers pays du royaume, où le prix des journées varie avec la valeur des propriétés ». L'article fut voté séance tenante. Il est ainsi conçu : « Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1 - d'être Français ; 2 - d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; 3 - d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4 - de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5 - de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. » Telles furent les conditions requises pour être admis à voter au premier degré, pour faire partie des assemblées primaires, pour être citoyen actif. Restait à régler les conditions d'éligibilité.

Le Comité de la Constitution proposait d'exiger le paiement d'une contribution égale à la valeur locale de dix journées de travail : 1) pour être nommé électeur par les assemblées primaires ; 2) pour être élu membre de l'assemblée du département ; 3) pour être élu membre de l'assemblée du district ; 4) pour être élu membre des assemblées municipales. Ce projet fut adopté par l'Assemblée le 28 octobre 1789.

Carte d’électeur Sous l’emblème de Paris, cette carte identifie comme citoyen actif le sieur Le Roy. Elle a été établie le 1er juillet 1790 par la section du Luxembourg, l’une des quarante-huit sections de Paris qu'a définies la loi votée le 21 mai 1790 par l’Assemblée constituante. Celle-ci donne aux sections un rôle essentiellement électoral d’assemblées primaires. La mention manuscrite : « Inscrit garde national » indique le lien entre la dignité de citoyen actif et le service civil dans la garde nationale....