Dissertation sur les différentes formes d\'états PDF

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Dissertation sur les différents formes d'états les plus courantes ...

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Dissertation : Les formes d’états

L'idée d'État en tant qu'entité politique regroupant un peuple sur un territoire donné et soumis à des règles données est une idée remontant à l'Antiquité avec la démocratie athénienne et la République romaine.Du point de vue de l’État, tous les habitants vivants sur le territoire sont soumis à l'autorité de l’État. L’État soumet tous les individus qui sont sur le territoire par le moyen du droit qu'il leur applique. L'autorité n'est souveraine que si elle dispose de la totalité du pouvoir de produire du droit. L’État n'est État que si son territoire est régi par les seules règles que cet État édicte; Hobbes évoque la dangerosité des hommes et, pour leur propre sécurité, estime nécessaire qu'ils remettent à une puissance leur pouvoir de nuire. La forme de l’État fait référence à l’organisation territoriale de l’État. Elle répond notamment au problème qui consiste à fixer ce qui relève des normes d’application nationale ou locale.Il existe deux principales formes d’organisation des Etats. Tout d’abord l’Etat unitaire qui est une entité juridique où le seul pouvoir politique émane d’une volonté unique.Il existe plusieurs formes d’Etats unitaires, La forme centralisée ou toutes les décisions vont être prises au niveau central ( on retrouve cette organisation dans les pays de petite taille telles que Monaco ou Malte ) , et la forme décentralisée ou l’Etat va avoir des représentants au niveau local pour faciliter l’application de ses directives, mais également la forme concentrée ou le pouvoir va être concentré dans les mains d’une seule personne ( monarchie ) , ou bien la forme déconcentré ou le pouvoir va être repartis dans les mains de quelques personnes. Ensuite il existe l’Etat fédéral ,qui suppose le respect de 2 règles fondamentales : la primauté du droit fédéral, et le fait que le droit fédéral l’emporte dans le domaine de la fédération sur le droit des états , entités fédérés. Il va de soit que les lois adoptées par les entités fédérées doivent respecter les règles fédérales. Et l’autre règle fondamentale est l’application directe du droit fédéral à tous les particuliers sans passer par l’intermédiaire des états fédérés. C’est-à-dire la loi fédérale se suffit à ellemême. Nous nous intéresserons plus particulièrement au sujet qui va traiter porter de la problématique suivante : Comment fonctionnent les principales structures organiques des pays dans le monde et quelles sont les mutations que les Etats unitaires et fédéraux subissent ?

Afin de traiter le sujet nous allons étudier dans un premier temps ,étudier la structure organique et politique de ces deux systèmes étatiques ainsi que leurs différences et similitudes , puis dans un second temps nous allons étudier les évolutions et mutations de ces structures. I-Structure organique, législative et judiciaire des systèmes unitaires et fédéraux. Ces différents types de structures vont avoir des modèles politiques , législatif et administratifs différents.C’est pour cela que dans un premier temps nous mettrons en lumière la manière

dont sont structurés ces modèles en mettant l’accent sur les

différences de fonctionnement , et dans un deuxième temps nous aborderons leurs similitudes de fonctionnement. A-Des modèles politiques différents , structure unitaire et fédérale. Le modele unitaire, présente un seul pouvoir politique qui va s’exercer sur l’ensemble du territoire.Celui-ci va s’assurer de l’unicité des autorités politiques.Il va en effet y avoir, un seul parlement , un seul gouvernement et une seule autorité judiciaire , c’est une centralisation du pouvoir.Le modele unitaire est un système administratif qui va également

consister

à

attribuer

les

pouvoir

de

décisions

à

des

autorités

administratives strictement soumises au pouvoir hiérarchique des autorités politiques et administratives centrales.Ce système ce caractérise donc par l’unicité et la concentration du pouvoir de décisions par une forme de structure hiérarchisé. Quant à L’Etat fédéral à la différence de l’Etat unitaire , il se définit lui par une organisation à double étages c’est à dire par une constitution fédérale , puis par des lois qui vont être propres aux Etats fédéraux.Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, il va donc y avoir une sorte d’indépendance des états fédérés, de plus , ils participent aux décisions fédérales : le pouvoir législatif fédéral est composé de deux chambres, l’une représentant la population de l’État fédéral, l’autre les États fédérés.C’est à dire que chacun des Etats fédérés va être un acteur de décisions dans les prises de décisions législatives, chaque état va contribuer a l’enrichissement de règles fédérales , qui seront ensuite soumise a tous. Nous pouvons voir que ces deux systèmes sont antagonistes dans leur manière de fonctionner de par leur systèmes législatifs et judiciaires mais également de par la

structure hiérarchique et participation à la prise de décisions.Cependant ces systèmes ont également des similitudes et ce que nous allons mettre en lumière maintenant.

B-De fortes similitudes entre un Etat fédéral

et un Etat unitaire de

décentralisation. La

décentralisation

d’un

Etat

unitaire

consiste

à

un

transfert d’attributions

administratives d’une personne morale, généralement l’état, à une autre personne morale, sous l’expression de collectivité locale.On parle de décentralisation territoriale qui va consister à transférer les attributions de l’état à une personne morale distincte. Ces collectivités territoriales sont dirigées par des organes élus, elles ont un pouvoir de décision pour la gestion des affaires locales et disposent de ressources propres, ce qui va constituer une petite forme d’indépendance, et donc de ressemblance avec le système de la fédération.Cela va constituer un premier élément dans une démarche de décentralisation du pouvoir comme dans le modele fédéral qui va donner une autonomie à ses états fédérés. Cependant l’autonomie juridique est relative, puisque c’est l’état lui-même qui fixe les règles relatives à l’organisation et à la répartition des compétences entre les collectivités.De plus les collectivités locales demeurent soumises au contrôle de l’état. Il faut savoir que l’état unitaire peut aller au-delà de la simple décentralisation. Il peut parfois reconnaître une autonomie aux collectivités décentralisées. Dans ce cas on ne parle plus d’état décentralisé mais d’état régionalisé (second point de similitude avec l’état fédéral ).L’Etat régional est le degré le plus élevé de décentralisation et ce qui peut se rapprocher le plus ce l’Etat fédéral. Dans ce cadre la les entités infra étatiques ,les régions, ont non seulement un pouvoir exécutif mais aussi un pouvoir législatif qui est partagé entre la région et le pouvoir central( le pouvoir central est quand même supérieur ).Ici les régions ont également une vocation politique.La constitution nationale va elle même établir le partage des compétences des législateurs nationaux ou locaux , ainsi que sa protection.Il va donc y avoir une répartition des taches et des pouvoirs exécutifs , ce qui va également montrer un rapprochement avec le modele d’Etat fédéral. Nous allons à présent mettre en lumière les changements structurels de ces modèles d’organisation et leurs raisons.

II- Mutations des structures politiques et organiques des Etats Ces évolutions nous amènent à constater que plus le temps passe et plus les évolutions de ces structures vont être similaires et vont tendre a se ressembler sur un certains nombres de points , de domaines. Dans une première partie nous allons étudier les évolutions qui ont fait que les structures étatiques ont du s’adapter et se modifier au fur et a mesure du temps , puis dans une seconde partie , l’inclinaison vers l’union-nation état qui va être créatrice d’une nouvelle stature de pars les évolutions.

A-Evolutions des structures organiques des Etats unitaires et fédéraux Ces structures vont être confrontés à effectuer des changements de fait de leur taille , de la politique mondiale actuelle ou encore tout simplement de la volonté du peuple . L’Etat unitaire va être confronté à des problèmes de répartition d’informations et d’uniformisation des décisions sur le territoire . Afin de répondre à ce problème , il va mettre en place une décentralisation . Cette décentralisation est un modele d’organisation administratif qui consiste a transférer des pouvoirs de décisions à d’une autorité centrale a des autorités situées a échelon local. L’autorité locale et l’autorité centrale relèvent de la même personne morale, l’Etat. Il va simplement s’agir d’un transfert de pouvoir, l’autorité locale va rester soumise au pouvoir hiérarchique de cette autorité centrale ( Par exemple , en France , le ministre représentant l’état au niveau central va déléguer une partie de ses pouvoirs ou attributions au préfet qui va lui représenter l’Etat au niveau local, tout en restant soumis au pouvoir du ministre ) . La centralisation ne peut pas être le seul moyen de fonctionner, il pouvoir ne peut pas être complètement centralisé . Plus un peuple est grand et peuplé , plus cette centralisation est dure à appliquer. Cette décentralisation du pouvoir va permettre à l’Etat, à l’administration centrale de déléguer des compétences à des autorités réparties sur l’ensemble du territoire(On découpe donc le territoire en circonscriptions administratives, qui ont à leurs têtes des représentants de l’administration centrale) Quant à lui l’Etat fédéral va également subir des évolutions. Face à la conjoncture mondiale les Etats fédéraux , indépendants les uns des autres vont avoir tendance à

se regrouper , par exemple

pour des facteurs important tels que la paix ou le

commerce de biens et de marchandises. On a souvent estimer qu’a l’époque actuelle , on assistait dans les régimes fédéraux à une centralisation du pouvoir entrainée par la nécessité d’une conduite unique en matière de politique extérieure ou bien des politiques économies et monétaire. On va également voir apparaitre des formes fédérales asymétriques , telles que l’Etat espagnol avec des autonomies et ou a des dévotions de pouvoirs comme ce qui a eu lieu récemment aux royaume-unis , laisse à penser qu’il est parfois possible dans certains cas , nécessaire de permettre des modulations de pouvoirs constitutionnels parmi les gouvernement des composantes d’une fédération. C’est un modèle qui permet également de regrouper des communautés différentes voir des états multi-ethniques alors que l’état unitaire risque de gommer l’identité des communautés et populations. Le modèle du fédéralisme est très répandu : Etats-Unis, Allemagne, la Suisse, le Canada, la Belgique, l’Inde, l’Argentine, le Nigeria.(La Belgique, de son côté, a connu une transformation progressive de ses institutions unitaires à partir de 1970 avant de franchir le pas en 1993 avec l’instauration d’un fédéralisme associant trois régions (Flandres, Wallonie, Bruxelles-capitale) et les trois communautés linguistiques.Dans la même perspective, on peut considérer les réformes de dévolution en faveur de l’Écosse et du Pays de Galles en 1997 et de l’Irlande du Nord en 1998 comme une voie originale pour fédéraliser les institutions du Royaume-Uni). Cependant face a une conjoncture mondiale de plus en plus changeante et des besoins de mondialisation toujours pus accrus , l’apparition de nouveaux statuts et modèles d’organisation sont apparus , c’est a présent ce que nous allons étudier. B- la confédération ,une inclinaison vers l’union Etat-nations Les évolutions structurelles et conjoncturelles qui tournent dans et autour des pays ; les obligent a s’adapter au monde et on va voir apparaître un nouveau système , le système d’état nation.Contrairement aux modèles étatiques étudier précédemment , la communauté d’Etats qui peut être instituée n’est pas elle même un véritable Etat.C’est une confédération d’Etats qui est le regroupement de plusieurs Etats par un traité international auquel ils vont accepte de faire partis.Les Etats qui prennent partis au traité sont des états membres de cette confédération .Ce traité peut instituer et mettre en place un organe central qui va exercer des fonctions limité dans l’application du droit et dans les traités écrits.Ce sont des décisions qui vont être prises collegialement.Les Etats par exemple dans l’Union européenne vont rester

souverain.Les Etats qui vont s’unir dans le but d’avoir une politique globale commune , ont le désir et la volonté non seulement de partager des valeurs communes et encrées dans la culture mais il y également la volonté de rassemblé les peuples et également de pouvoir commercer et marchander plus facilement avec les pays en instaurant par exemple la libre circulation des biens sur des territoires....