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Mr Salun, mineure droit des institutions...

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Droit international public [email protected] Histoire des relations internationales 1) Les origines historiques et politiques des organisations internationales a. De l’antiquité au XIXème siècle Traité de la bataille de Kadesh conclu par Ramsès II avec la nation hittite. L’Egypte a longtemps été en guerre avec eux et Ramsès II a voulut pacifier ces relations. Les Egyptiens connaissent une victoire à Kadesh menant à l’écriture d’un traité de non agression et d’assistance mutuelle allant même jusqu’à concevoir une instance théoriquement indépendante chargée de juger les ressortissants Egyptiens Et Hittites ne respectant pas le traité. Il faut attendre bien longtemps pour trouver ensuite des traités ou justifications de guerre écrites  chez les romains. Empire en extension constante. La guerre comme moyen humanitaire, pour éclairer les conscience, apporter la civilisation  moyen de justifier la guerre contre Carthage. Il y avait là-bas un culte très violant, culte Moloch-Baal (sacrifice d’enfants). Les romains ont utilisé cela comme excuse pour attaquer, détruisant ainsi une civilisation qui leur faisait concurrence. Les romains assiègent Carthage, réduisent en esclavage la population, détruisent la ville pierre par pierre et sèment du sel pour la rendre infertile. Plus tard, c’est la religion qui sert de justification. St Thomas d’Aquin était le plus grand théoricien des relations internationales de l’époque  théorie de la guerre juste. Il cherche à définir des critères justifiant l’intervention militaire des royaumes chrétiens pour rassurer les gens allant au combat qu’ils n’iront pas aux enfers (« tu ne tueras point »). - La cause juste  on ne peut faire la guerre que pour poursuivre une cause juste : la volonté de se défendre (qui est aujourd’hui encore considéré comme une cause juste) ; défendre la religion contre les hérésies. - L’intention droite  honnêteté dans le combat, ne pas piéger l’ennemie, interdiction de toucher aux populations civiles. - L’utilisation de moyens proportionnés  (ne pas catapulter des corps de lépreux lors des sièges pour faire sortir l’ennemi du château). Ce droit va perdurer pendant plusieurs centaines d’années, jusqu’au XIXème environ. Jusqu’en 1945 les pays européens ont été en guerre environ tous les 30 ans. Le droit international du XIXème va être particulièrement peu respecté : droit des vainqueurs ex : traité de Vienne, juin 1815, vainqueur de l’Empire de Napoléon. En 1856, traité qui créé la commission européenne du Danube et du Rhin destiné à régler juridiquement les conflits susceptibles de naitre entre l’Allemagne et la France notamment dû à la circulation fluviale, mais à chaque conflit les deux puissances invoquent leur souveraineté. Guerre de 1870 perte d’Alsace et Lorraine, les Allemands veulent plus, la France cherche la vengeance. Face aux menaces de guerre, il y a de grandes conférences de paix : conférence de la Haie 1899, 1907. Ces puissances risquent d’entrainer avec eux dans la guerre leurs alliés ainsi que leurs colonies, crainte d’un conflit mondial généralisé. Ces conventions de la Haie aboutissent à la création d’une cour permanente d’arbitrage censée régler les litiges survenus entre les états susceptibles de s’agresser, à la création d’un statut du prisonnier de guerre et de protection (libre accès aux soins et accès aux vivres) des populations civiles.  Pas totalement un échec car au cours de 14-18 les prisonniers et civiles bénéficierons de soins et accès aux vivres. Tout ce droit international n’empêche pas la guerre 14-18 avec alliance France/RU/Russie et All/Autriche/Italie. Elles sont toutes deux bâties sur le même modèle : toute agression sur un membre de leur alliance/entente implique les alliés. Pendant plusieurs années les guerres sont évitées de peu, jusqu’à l’assassinat de F. Ferdinand dû à la volonté des nationalistes Serbes d’être indépendants. L’Autriche intervient militairement contre la Serbie qui avait un traité avec la Russie, entrainant les autres alliés dans leur sillage.  Traité de Versailles conclut la guerre avec une humiliation de l’Allemagne (dette astronomique, pillé de ses ressources…). Cela plonge l’Allemagne dans la misère et donc dans le nazisme (l’Allemagne était anciennement le pays le moins antisémite d’Europe). b. Avènement de la société des nations (SDN) et son échec partiel Le pacte SDN est adopté à Versailles le 28 Janvier 1919, voulant créer un organe international pérenne et dont le fonctionnement sera à même d’éviter à nouveau des conflits en Europe. Dès les début les cartes sont faussées car trois pays ne font pas partie de la SDN : les USA, l’URSS et l’Allemagne. En revanche ce pacte SDN est solidement construit sur 3 organes principaux : une assemblée générale, un conseil et un secrétariat permanent. On y trouve les logiques d’un fonctionnement politique, le secrétariat est à l’origine des textes, voté par l’assemblée générale. Dans l’anticipation des conflits entre les différents pays membres qui mène à la création d’une cour permanente de justice internationale. Dès le début, le fonctionnement de la SDN est faussé par le fait qu’il soit prévu d’amblée que les pays pourront opposer leur souveraineté aux décisions de la cour permanente de justice internationale. Principales réussites : la SDN connaît des succès, souvent biaisés. - Les îles Åland : ensemble de 6500 îlots intéressantes pour la pêche, elles vont être revendiquées par la Finlande et la Suède avant même la guerre 14-18. En 1917, une partie des résidents réclament à devenir Suédois. Chaque pays va rapprocher des bateaux de guerre des îles (sans action). La SDN rend une sentence  les îles restent Finlandaises mais avec un gouvernement autonome et la possibilité de devenir suédois pour les résidents. - Conflit de Haute Silésie, 1919 (région en frontière de l’Allemagne et de la Pologne) : en 1918, la Silésie est toujours rattachée à la république de Weimar, mais la Pologne va demander un rattachement à la Pologne malgré le fait que la 1

majorité de la population soit allemande. La SDN (dont la France) intervient et refuse d’être en faveur de l’Allemagne, elle est donc rattachée à la Pologne. - Conflit de Mossoul, 1928 : la province de Mossoul va être réclamée au titre d’une possession Ottomane par la Turquie et l’Irak refuse ce rattachement avec comme argument que si Mossoul devient Turque, les minorités Kurdes seront massacrées. L’Irak de l’époque a pour allié historique la GB. La SDN va envoyer une puissance étrangère rendre un avis impartial, ils envoient des anglais (non impartial) et Mossoul reste attaché à l’Irak. - Affaire de la guerre Colombo-péruvienne, 1932-33 : La Colombie et le Pérou s’affrontent pendant une dizaine d’année pour le contrôle d’une bande territoriale. Après une dizaine année de combat sanglant, la SDN propose un traité de paix qui est accepté, par manque de moyens des deux partis.  Les réussites de la SDN ne sont jamais complètes, ou bien ils arrivent trop tard ou sont impartiaux. Principaux échecs : - Absence de critique sur l’occupation de la Ruhr en 1923 : Les dettes de guerre réclamées à l’Allemagne sont astronomiques et elle ne peut pas rembourser, la France et la Belgique estimant que ce rebroussement est trop lent envahissent militairement la Ruhr. L’Allemagne demande une intervention de la SDN qui refuse car elle ne peut intervenir dans le conflit. - Manchourie 1933 : 1ère guerre sino-japonaise. La région de la Manchourie est à la frontière entre la Chine et l’Empire Japonais, c’est une région riche et un nœud ferroviaire incontournable. Les Japonais et la Chine ont un accord international commun, les trains japonais peuvent traverser la Manchourie dès lors que leur train ne s’y arrête pas. Le 18 septembre 1931, attentat sur la voie de chemin de fer en plusieurs endroits. Le Japon critique aussitôt l’armée chinoise en les accusant (mais c’est eux même qui ont causé l’attentat). La Chine va repousser de manière armée les japonais qui en réponse commencent à envahir la Chine et bombardent Shanghai. L’affaire est portée devant la SDN qui va se coucher et ne prononcer aucune sanction économique face à la puissance Japonaise. Leur réponse va être que la Manchourie va rester chinoise tout en étant sous l’occupation japonaise. - Invasion de l’Abyssinie par l’Italie en 1935-36 : (maintenant Ethiopie) A cette époque, Mussolini se rapproche d’Hitler et veut soutenir ses théories racistes de race supérieur en montrant une grande victoire militaire dans un pays considéré inférieur. 1935, l’armée Italienne envahie l’Ethiopie. Haile Celassie va dénoncer devant la SDN une agression militaire et demander une intervention immédiate des puissances pour arrêter le massacre. L’armée Ethiopienne va bien résister mais fini par perdre face aux armées Italienne et Allemande. Ils y font des tests des armes chimiques atroces. Il n’y aura aucune sanction de la SDN car la France, l’Angleterre et la Belgique commencent à craindre Hitler et cherchent à empêcher une guerre (En 36 De Gaulle propose une attaque blindée de l’Allemagne). - Réarmement de l’Axe : l’Allemagne Nazi s’arme avec le Japon et l’Italie. La SDN n’intervient pas par peur d’une réaction d’Hitler. - Guerre civile Espagnol 1936-39 : affrontement violent entre les républicains espagnols (sous regard favorable de l’URSS) et les nationalistes de Franco, guerre civile atroce, bombardement de Guernica. On accuse la France de l’époque (Léon Bloom) de ne pas être intervenu en 1936, mais il ne pouvait pas, à cause du fonctionnement de la IIIème Rep (qui mènera à la 2nd guerre mondiale). - 2nd guerre sino-japonaise : 1937-1945, les japonais ont évacué la Manchourie et vont occuper le pont Marco Polo. Ils vont être condamné directement par la SDN d’intervention militaire si le Japon ne se retire pas. Cependant la SDN n’intervient pas car il y a déjà un soutient nazi au Japon. 2) Tournant de la seconde moitié du XXème siècle Chute de l’Allemagne nazi. Plusieurs décisions sont prises suites à cela : création du tribunal de Nuremberg, émergence de l’ONU, de la CECA, de la Communauté Européenne, la construction des grandes alliances militaires OTAN et pacte de Varsovie. a. Le tribunal de Nuremberg et les lois de Nuremberg Une institution qui est précieuse car elle va donner naissance à terme à la cour pénale internationale. Plusieurs points positifs à cette émergence : - Mérite de juger des dignitaires nazis dont les horreurs sont incontestables alors que l’ampleur des crimes commis auraient pu mener à leur condamnation sans procès  le vainqueur ne déshumanise pas le vaincu. - Il va créer les bases du droit pénal international qui sont toujours les principes de fonctionnement actuels de la cour pénale internationale. Benjamin Ferecz, ancien procureur général du tribunal de N « il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans lois, ni de lois dignes de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données. » Le TdN va siéger du 20 nov 45 au 1er oct 46 et était chargé de juger les 24 principaux responsables du IIIème Reich, pour les juger il va définir 3 types de crimes : le crime contre la paix et le crime de complot contre la paix, le crime de guerre et le crime contre l’humanité. Ces sentences aboutiront sur 12 condamnations à mort par pendaison, 7 condamnations à la prison définitives ou fermes et 3 acquittements. b. La construction de la CECA et la CEE Le premier pas est franchi le 18 avril 1951 avec la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. 51, l’occupation a commis des erreurs sans nom, la libération fut violente  ressenti fort contre l’Allemagne et les Allemands. Toute une génération jeune est profondément marquée par les horreurs. Churchill il va suggérer de tendre la main aux allemands pour 2

construire avec eux une union éco du charbon et de l’acier pour que l’Allemagne ne tombe pas dans la même misère qu’après 1418 et ne tombe pas sous le joug soviétique  création CECA. 2 traités du 25 Mars 1957 : la CEE (visée uniquement éco à l’époque) et le traité Euratom (on décide que la principale source d’énergie de l’Europe sera le nucléaire, la France pousse cela en voyant l’opportunité de vendre ses centrales). La CEE et la CECA vont fonctionner parce que les Etats décident enfin d’abandonner leur souveraineté et se soumettre ces institutions. Volonté humaniste de la CEE. La CEE cesse d’exister pour devenir UE en 1992 avec le traité de Maastricht  en plus des compétences éco apparaissent les compétences politiques et libre circulation des biens, personnes, marchandises (disparition des frontières, discutée aujourd’hui). Les pays de l’UE dans ses débuts c’est 70 ans de paix, il n’y a jamais eu de temps de paix aussi long. c. Naissance de l’ONU Emerge avant même le TdN, l’ONU est créée par la charte de San Francisco 26 juin 1945 et réuni 51 Etats. Il est généraliste, il a pour vocation d’aider à la reconstruction des sociétés humaines dévastées, accompagner la décolonisation pour qu’elle se déroule dans des conditions les moins violentes possibles, le développement humain (affirmation du principe de démocratie tout en respectant les convictions religieuses et spécificité de chaque pays) et empêcher les conflits armés et, lorsqu’ils surviennent, de veiller à ce que ces conflits cessent immédiatement. Il a été doté de tout l’arsenal juridique nécessaire, le secrétariat général, le conseil de sécurité, l’assemblée générale, la cour internationale de justice. Il connait dès le début un grand inconvénient, 5 membres permanents qui décident de tout au sein de l’ONU car chacun peut bloquer l’ensemble des résolutions ne semblant pas aller dans le sens de l’organisme (mais surtout leur propre intérêt). L’ONU connaît deux faiblesses de fonctionnement, qui sont les même que la SDN : - Les 5 membres permanents - Les pays membres ne sont astreints à respecter les décisions de l’ONU que s’ils n’y opposent pas leur souveraineté Les grandes puissances économiques ont donc tendance à ne pas respecter les directives de l’ONU, mais dès qu’un petit pays fait de même, ils le menacent de retirer leur aide au dev. d. Naissance de l’OTAN Le Pacte de Varsovie nait en réaction à la création de l’OTAN. Face au péril nazi, les USA, le RU et les pays qui vont se libérer par eux même comme la France vont devoir devenir des alliés des soviétique pour faire plier l’Allemagne. Pour protéger le territoire libéré, les USA vont créer l’OTAN (NATO), avec le Canada, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le RU. Principe : protection mutuelle contre la menace soviétique. Brutalement le soviétisme va chuter en 1989 avec l’unification de l’Allemagne et en 1991 avec la fin de l’URSS. (Poutine, chef du KGB a l’époque voit le communisme s’effondrer et change de bord. Son but : retour à la Russie puissante des tzars.) Suite à la fin de l’URSS, la question se pose du devenir de l’OTAN. L’OTAN est maintenue avec pour objectif de travailler contre la menace terroriste en collaboration avec la Russie (fragilisé par la situation de l’Ukraine et la protection militaire). Théoriquement la Russie n’est plus un ennemi potentiel de l’OTAN mais demeure la question de ses boucliers anti-missiles, le conflit Ukrainien et aujourd’hui, l’implication de la Russie en Syrie… Mais l’OTAN n’a pas pour but aujourd’hui de défendre d’une menace à l’est mais de lutter contre le terrorisme, politique comme religieux (Daesh est très politique, utilisant des prétextes religieux). 3) Le Pacte de Varsovie Nait en 1955 sous l’impulsion d’un premier secrétaire de l’URSS jugé plus souple, Nikita Khrouchtchev. Plus précisément le 14 mai 1955, il est conçu comme une réaction à la menace que fait peser l’OTAN sur les états soviétiques. Ecrite en Russe, Polonais, Tchèque et Allemand pour unir autour de l’URSS dans une logique de défense commune de la plupart des républiques socialistes. Ce pacte était originairement conclu pour 20 ans, il devait prendre fin en 1975 mais on le proroge de 10 ans cette année là. En 1985, il est à nouveau prolongé de 20 ans mais n’ira pas jusqu’au bout. Vocation de réunir les pays de politique socialiste appliquant les théories Marxistes et Léninistes (théories obligatoires et irréversibles). Faisaient parti de ce pacte : l’URSS, la République populaire socialiste d’Albanie (qui réussira à quitter le pacte en 1968), la République populaire de Bulgarie, la République socialiste de Roumanie, la République populaire de Hongrie, la République populaire de Pologne, la République socialiste Tchécoslovaque, la RDA (Rep. Allemande) et la Chine. Jusque dans les années 70 Moscou est très violente pour maintenir les états dans le Pacte, puis, au début des années 80 il y a un tournant décisif : l’élection de Jean-Paul II. Il effondre le communisme de l’intérieur. En 1945 il est en Pologne une figure de résistance contre le Nazisme (deux raisons : un de ses meilleurs amis était juif et rabbin, JPII était recherché par la Gestapo pour s’être échappé du travail forcé), il est donc très difficile pour Moscou de le toucher, malgré ses écrits qui sapent le régime. Il travail donc à l’effondrement du communisme de l’intérieur. Le pacte de Varsovie va s’appliquer de manière très violente. La Hongrie, dès 1956 émet une volonté de sortir du Pacte, il va y avoir une révolution pacifiste d’étudiants rejetant le Marxisme et le Léninisme, ils parviennent à prendre le pouvoir et déclarent que la Hongrie va sortir de l’URSS. La Russie envoi l’armée rouge qui attaque les manifestants et la répression est sanglante, véritable massacre dont les survivants vont partir au Goulag. L’Otan ne bouge pas, par peur d’une guerre nucléaire. La Hongrie est maintenue de force dans le bloc. En 1966, rébellion de la Tchécoslovaquie de la même manière, révolution des étudiants et cercles d’intellectuels. Ils proclament leur sortie de l’URSS pour fonder une république démocratique non socialiste. Même répression qu’en Hongrie (printemps de Prague). Brejnev, premier secrétaire de l’époque, va expliquer que « quand des forces hostiles au socialisme cherchent à faire dévie des pays socialistes vers le capitalisme, cela devient un problème ». Mais la répression en Tch., maintenue de force dans le 3

Pacte, va être dénoncée dans le monde entier car en 1968 la TV est beaucoup plus répandue et les gens du monde entier vont voir l’horreur de la réaction soviétique. L’Albanie se dit qu’ils ne pourront pas une deuxième fois massacrer une population, elle se soulève de la même manière et cette fois-ci, Moscou venant de réprimer le printemps de Prague, n’ose pas et laisse faire. L’Albanie sort donc en 1968. Premiers troubles en Pologne, dirigée par le Maréchal Jaruzelski, militaire entièrement dévoué à Moscou. A partir de 1978, il entre dans un très grand affrontement avec JPII et Rome pour une sortie définitive à la fin des années 80. JPII va miner l’autorité de Jaruzelski, il fait le choix de ne pas lancer une révolution, sachant que ça finirait en bain de sang. Il va ensuite y avoir des soulèvements en RDA, au cours des années 80, elle manifeste de plus en plus son désir de se rapprocher de la RFA. Révolution pacifique, le mur de Berlin chute à l’automne 89, pourparlers qui se soldent le 3 Octobre 90 par l’unification officielle des deux Allemagnes. Gorbatchev annonce mettre fin à la doctrine Brejnev et que la doctrine Marxiste et Léniniste n’est plus une condition obligatoire aux états de l’URSS. En 91, l’URSS cesse d’exister pour donner naissance à la Russie ce qui génère la dissolution du Pacte de Varsovie.

I.

Théorie juridique de la création et du fonctionnement des organisations internationales I-

Création et construction juridiques des organisations internationales

1) Création des Organisations Internationales A. L’acte constitutif de l’Organisation Internationale a) La nature mixte de l’acte constitutif On désigne par nature mixte le fait qu’un acte constitutif d’organisation internationale a toujours une nature conventionnelle et une nature constitutionnelle. Nature conventionnelle : manifestation par écrit de l’accord de volonté. L’acte constitutif va toujours naitre d’un accord de volonté des états ou des organisations créant une organisation internationale. Une organisation internationale peut être créée par plusieurs états (la pluparts) mais également par des organis...