Dyarchie et hiérarchie du pouvoir exécutif sous la Vème République PDF

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Dyarchie et hiérarchie du pouvoir exécutif sous la Vème République Intro : « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l’autorité de l’État » (Charles de Gaulle). De Gaulle par cette phrase exprime la prédominance du Chef de l’Etat dans la Vème République, le Chef de l’Etat doit se voir attribuer l’ensemble des prérogatives du pouvoir exécutif et c’est à sa charge de déléguer ses prérogatives aux membres de son gouvernement. Le pouvoir exécutif s’incarne dans la Vème République par un bicéphalisme c’est-à-dire un exécutif à deux têtes ou chaque tête du pouvoir exécutif disposent de prérogatives particulières. La dyarchie du pouvoir exécutif signifie que les deux têtes du pouvoir exécutif repose sur un partage égalitaire du pouvoir tandis qu’une hiérarchie du pouvoir exécutif signifie que il y a prédominance d’une tête par rapport à une autre. L’intérêt de la question nous amène à analyser le degré de répartition des prérogatives dans le pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif s’incarne-t-il sous la Vème République par une dyarchie ou hiérarchie ? Le bicéphalisme du pouvoir exécutif s’incarne dans une hiérarchie en période de concordances des majorités (I) toutefois le pouvoir exécutif peut aussi s’incarner dans un bicéphalisme dyarchique sous la Vème République en période de cohabitation (II). I-

Une hiérarchie du pouvoir exécutif en période de concordance des majorités sous la Vème République

La Vème République s’est incarné la plupart du temps dans un pouvoir exécutif bicéphale hiérarchisé c’est-à-dire par une prédominance de la fonction présidentielle sur la fonction gouvernementale. La hiérarchie du pouvoir exécutif s’est inscrit par une Président disposant d’importantes prérogatives concernant la politique nationale (A) alors que le Premier Ministre dans cette hiérarchie a eu un rôle subordonné au Président de la République (B)

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A) Une Président « clé de voute » de la politique Nationale Volonté de De Gaulle lors de l’établissement de la Vème République d’avoir un Président ayant un rôle plus important Le Président peut se targuer d’être légitime du fait de son élection au suffrage universel direct En Période de concordance des majorités le Président mène la politique nationale Il a le soutiens du Parlement donc peut faire passer ses propositions de lois plus facilement Président est le chef des armées (Article 15) Président est titulaire du pouvoir de lancer des frappes nucléaires Hiérarchie : Le Président peut demander la démission du Premier Ministre

II-

B) Un premier ministre subordonné - Premier Ministre subordonné : Le président le nomme (Article 8) - Premier Ministre va assumer la responsabilité du gouvernement devant le Parlement - Joue le rôle de messager pour le Président au Gouvernement et au Parlement - Critique : Théorie c’est le Premier Ministre dans la Constitution qui doit se charger de la politique nationale et en pratique non. Décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique réelle de la Constitution et du pouvoir exécutif Une dyarchie du pouvoir exécutif sous la Vème en période de Cohabitation ?

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La dyarchie peut être aperçue par la lecture des textes constitutionnels qui attribuent aux deux têtes de l’exécutif des prérogatives spécifiques et peut alors mettre en compétition leur attribution. La dyarchie sous la Vème République s’incarne lors de la cohabitation par l’équilibre des prérogatives des deux têtes du pouvoir exécutif. Ceci conduit vers un Premier ministre conduisant la politique Nationale (A) et vers un président replié sur ses attributions constitutionnelles (B) A) Un Premier ministre dirigeant la politique nationale - Premier Ministre se chargeant de la Politique Nationale (Article 20/21) - Responsable de la défense nationale - Une Présidentialisation de la fonction du premier ministre ? ( Ex : 1997 après la dissolution ratée de Jacques Chirac) B) Un Président relégué à ses attributions constitutionnelles - Fonction symbolique : représentant de la Nation Garant de la Constitution, arbitre (Article 5) - Pouvoir de dissolution (Article 12) - Possibilité de communiquer avec l’Assemblée (Article 18) - Président s’occupe des traités - Toutefois les pouvoirs partagés (Article 19) et les actes contre signés : Manière d’équilibrer les pouvoirs ?...