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Feuilles de notes pour examen...

Description

2La Référence  

Accès : lareference.editionsyvonblais ou Banque de donnée UdeS Regroupe jugements de droit québécois, incluant ceux de la CSC, mis en ligne par ÉDITIONS YVON BLAIS

Jurisprudence : 

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REJB : jugements ajoutés entre le er 1 janvier 1997 et le 31 décembre 2004. EYB : jugements ajoutés depuis le 1er janvier 2005.

SOQUIJ Accès : soquij.qc.ca/services-auxetudiants ou Banque de données UdeS

Mot de passe : Tamtamjh1996 Droit québécois, lois, résumés, jurisprudence, fiches de doctrines

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Code Civil annoté BaudoinRenaud, dans onglet collection

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Dans la fin du document extrait il est possible de trouver dans onglé résumé  Références : ici, vous trouverez l’information pertinente pour citer correctement vos sources et les repérer facilement. Payant

Toujours écrire l’année au long « EYB 2007 » et non « EYB 07 »

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Législation et décision québécoise

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Références citant :

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Il est possible de voir l’historique du jugement

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Jurisprudence résumée citant : Permet de repérer les jugements avec valeur ajoutée citant le document consulté.

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N’oubliez pas la fameuse pyramide d’ordre des priorits! Mme si on vous demande d’utiliser Soquij, vous devez citer selon l’ordre de priorits,  moins que l’on vous prcise un mode de citation dans la question.

Doctrine citant : Permet de repérer la doctrine citant le document consulté.

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Références citées : il permet d’avoir accès < la référence ou au lien hypertexte des documents (jurisprudence, doctrine, législation) qui sont cités dans le document que vous consultez.

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Payant

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Plutôt législation et décisions québécoise

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Utilisez les facettes sur le c"t gauche afin de raffiner vos rsultats.

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Le champ « dcideur » est utile lorsque vous connaissez le nom du juge.

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Lorsqu’il y a 3 toiles  c"t de la dcision, cela signifie que la dcision a un important poids en jurisprudence.

Doctrine 

Monographies éditions Yvon Blais

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Pour restart la recherche sur La référence cliquer sur le logo <

Jugements viennent de CanLII

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Il est possible de consulter l’historique d’une dcision en cliquant sur l’onglet

CanLII

Cour Suprême

Lexis-Advance Quicklaw

WestLaw

Accès : canlii.org/fr ou banque de donnée UdeS

Accès : scc-csc.gc.ca

Accès via le site Banque de données UdeS

Accès via le site Banque de données UdeS

Gratuit

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Un numéro REJB ou EYB a toujours 5 ou 6 chiffres donc il faut ajouter des 0 devant au besoin.

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Accès : caij.qc.ca ou Banque de donnée UdeS

Code Usager : UDS8249

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CAIJ

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Monographie éditions Wilson & Lafleur

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Onglet Unik : o

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permet de faire une recherche dans l’ensemble des ressources du CAIJ cherche aussi dans les autres ressources du site (Lois annotées, Doctrine en ligne, Questions de recherche, Catalogue de bibliothèques et Dictionnaire de droit québécois et canadien).

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Résultats pertinents en législation et jurisprudence pancanadiennes et en doctrine.

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Comprend questions de droit constitutionnel, aérien, pénal, etc…

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Onglet Doctrine ne ligne ou Edoctrine : o

Collection de droit*

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Code civil du Québec annoté

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Revue du Barreau (2004-)

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Gratuite Utile pour les recherches de documents de toutes les provinces et territoires en matières législatives et jurisprudentielles Pas accès < l’historique de jugements/décision s

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Gratuit

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Uniquement jugements de la Cour Suprême

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Permet d’avoir accès < tous les arrêts de la Cour depuis 1877 et < toutes les demandes d’autorisation depuis 2005.

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Lorsqu’on chercher un jugement portant sur quelque chose de précis, cliquer dans Dossier sur « motifs de jugements » qui mènera aux jugements de la CSC.

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La recherche doit se faire en français dans la version en français et en anglais dans la version anglaise.

Lorsqu’on arrive < un résultat : dans le titre souvent cité en référence neutre

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Banque de donnée bilingue

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Droit Canadien

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Accès payant

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Législation, jurisprudence canadienne, doctrines liées au droit canadien (constitutionnel, pénal, etc. )

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QuickCite (cliquer icône près de l’intitulé de la décision) permet de voir historique décision + traitement en jurisprudence *** Westlaw plus efficace pour historique

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Accès payant Axée sur le droit canadien, particulièreme nt sur les provinces de l’Ouest et Ontario Bon contenu de revues (périodiques) canadiennes Traitement KeyCite (cliquer drapeau, C ou H) permet de voir historique et références citant le jugement

gauche. 

Si aucun diteur n’est indiqu,, on prend pour acquis que ce sont les -ditions Yvon Blais (donc la ville de Cowansville).

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Si la date se trouve déj< dans le titre du texte pas besoin de la mettre, voir p.107-108 exemples

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Point fort : très utile pour consulter des textes intégraux de doctrine québécoise.

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historique. Il s’agit d’un des points forts d’utiliser Soquij.

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Congrès du Barreau (2001-)

Chaque dcision sur Soquij poss4de un numro soquij, qui dbute par AZxxxxxxxx. Il s’agit du numro Azimut. Vous devez savoir comment le reprer.

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Articles de cabinets juridiques

Point fort : très utile pour consulter la jurisprudence québécoise et l’historique des décisions et des résumés de jugement

RAPPEL • Même si on trouve la source sur internet, lorsque pas mentionner la forme de la citation, toujours référer en suivant la référence neutre en premier, suivre pyramide. • EYB = Référence • J.E. = recueil de résumé • 2007 QCCA = Référence neutre •

Collection de droit p. 79

La décision mettait en scène une personne soutenant être réfugiée ou encore une personne < protéger au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés parce qu’elle craignait la sorcellerie qui pouvait être pratiquée sur elle dans son pays. La Cour fédérale avait reconnu que, bien que la crainte d’une personne < l’égard de la magie puisse être réelle de façon subjective, l’État ne pouvait accorder une protection efficace contre la magie ou la sorcellerie.

Un client se trouvait complètement nu dans le cadre d’un spectacle qu’il donnait dans un hôtel. Ce faisant, il a été accusé d’une infraction en vertu du Code criminel pour avoir été trouvé nu dans un endroit public sans excuse légitime. Vous vous souvenez d’un jugement que vous aviez lu < l’université et qui traitait de faits assez semblables. Toutefois, l’arrêt que vous cherchez ne se déroulait pas dans un hôtel. L’accusé en question soutenait n’avoir offensé ni la décence, ni l’ordre public. Vous n’êtes pas certain si ce jugement rendu par la Cour suprême du Canada dans les années 1970 pourrait aider le client de votre maître de stage

GRILLE DE RECHERCHE - WESTLAW

EXEMPLES R. c. Bjelland, [2009] 2 R.C.S. 651. • 651: est la page où commence le jugement dans ton recueil • Les crochets encadrant la date sont utilisé quand le numéro du recueil est de 1 < 4 sinon on met parenthèse • Quand Cour suprême toujours des crochets • Les premiers volumes de collection n’ont pas besoin d’être mentionnés, donc pas obligés de mettre le 1. Recueil non-juridictionnel Carré c. Landers, (1989) no 1 R.D.I. p. 514, (Q. C.S.). Corrigé: Carré c. Landers, [1989] 1 R.D.I. 514 (C.S.).  Le Q est pas nécessaire, car RDI = Québécois voir p. 270 La banque de données du CAIJ est uniquement pertinente pour les recherches en droit civil? Justifiez. Réponse : FAUX. Le contenu de la banque de données UNIK comprend notamment des questions de recherche traitant de droit constitutionnel et pénal. Quelle est la différence entre lancer une recherche dans l’onglet doctrine d’UNIK et l’onglet eDOCTRINE de JuriBistro? Réponse : La recherche UNIK est beaucoup plus vaste. Elle recense autant les textes intégraux que les documents imprimés qui ne sont pas consultables en ligne par le biais du CAIJ. De plus, on peut voir des questions de recherche comme résultats avec une recherche UNIK dont on a préalablement choisi que la doctrine. Pour ce qui est de Doctrine en ligne, seuls les textes intégraux de doctrine vont apparaître comme résultats de recherche Vous désirez mettre la main sur le second chapitre de l’ouvrage de Vincent Karim portant sur le partage de responsabilité dans un « joint venture ». a) Précisez votre démarche < l’aide de la banque de données du CAIJ. Réponse : Lancer une recherche dans UNIK avec les termes: « joint venture » et responsabilité. Utiliser les facettes pour affiner la recherche : « Auteur » = Vincent Karim.

Q u e stion n e m e n t ju r id iq u e

M o ts -c lé s S y n on y m es/a n ton y m es

D o n n ée s u tilisées d a n s le m o teu r d e r e c h er c h e d e W e stL a w Q u e s tio n p o s é e < l’ o r d in a te u r

T o u s l e s te r m e s s u i v a n ts / A ll o f th e s e te r m s

b) Citez correctement l’ouvrage précédemment trouvé comme une note de bas de page. Indiquez les pages pertinentes de votre Guide Lluelles pour y parvenir.

L ’ u n d e s te r m e s s u i v a n t s / A n y o f th e s e te r m s C e tte e x p r e s s i o n e x a c te / T h i s e x a c t ph rase

Réponse: : Vincent KARIM, Le consortium d'entreprises, joint venture : nature et structure juridique : rapports contractuels, partage des responsabilités, règlement des différends, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2016, p. 35-63.

E x c lu r e le s d o c u m e n ts q u i c o m p re n n e n t le s te r m e s s u iv a n ts E x c l u d e d o c u m e n ts t h a t h a v e t h e s e t e r m s T e rrit o ir e / J u r is d ic tio n I n s ta n c e / C o u r t L e v e l N o m d u trib u n a l / C ou r t N a m e D a t e / D a te

Dans la banque de données Lexis Advance Quicklaw, combien de décisions citent le jugement de la Cour suprême R. c. Malmo-Levine datant de 2003? Précisez toutes les étapes votre démarche. Réponse : S o m m a i r e / H e a d-n o Se te rendre < la page d’accueil de Lexis Advance Quicklaw C la s s e d ’a b rè g e m e n t / A b r id g m e n t C l a s s i f i c a ti o n - Entrer r. c. malmo-levine 2003 dans la barre de recherche R e c u e il d e ju r is p r u d e n c e / L a w R e p o r ts - Sélectionner la décision de la Cour suprême pertinente. Il s’agit de la première suggestion avant de lancer la D o m a in e / S u b je c t F r é q u e n c e d e c i recherche, t a t i o n / C i ta ti o n ainsi que le premier résultat présenté (résultats triés par pertinence). F r eq uen cy sur l’icône du code signalétique du document pour accéder < sa page QuickCITE. - Se référer < la section J u g e m e n t p e r t i n-e n Cliquer t tr ou v é «Décisions citant la cause» - Résultat : on observe que 413 décisions citent la cause (en date de juin 2019). N o m d e la c a u s e / C a se N a m e R é f é r e n c e / C i ta ti o n

J u g e / d é c id e u r / J u d g e /D e c id e r A v o c a t / C o u n se l

Dans la question on parlait de l’auteur Denis Lamy, 2004, force majeur, épidémie, etc. Prendre ces infos et trouver monographie de cette auteur parlant de ces sujets.

On va dans question de recherche, dans santé, santé publique, sélection la question en lien avec les informations mentionnées dans le texte  Une épidémie est-elle assimilable < une force majeure? Puis aller dans le bas cliquez sur  Consulter aussi la doctrine en texte intégral repérée dans UNIK et prendre la doctrine avec le bon auteur...