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des fiches sous forme de tableau pour mieux distinguer les notions...

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CHAPITRE 2 : INCUBAT° D’UNE IDENTITE ORIGINALE EN OCCI 4-11E S FONDATIONS D’UNE IDENTITE NVL 1. une identité par occident

LES HANDICAPES DE L’ORDRE JURIDIQUE 1. Absence de force Structurante

I. rupture empire rom1 empire divisé en 2: admi , droit, justice, armée st diff. - Orient parle Grec et conserve monnaie civilisat° urbN - Occi : eco rural Avt mort Théodose 395 -> pltq commune - Orient refuse-> barbare germaniq et les pousse v occi - Occi peut + repoussé les barbes -> veut les rendrent inoffensif en les intégrant, ils ont un service romain . Enclaves barbares deviN indep et st d royaumes barbares.  Rupture à conseq sur droit à court et moyen termes : compil Justinien pas en vig en occi , ms a lg terme il les redécouvrent + droit romain sous frm abâtardie .

Disparition du juriste laïque I. Âge d’or droit rom1 s’achève au 3e s - enseignemt de qualité en Orient et Occi : culture jdiq s’effondre . écoles du trivium app ->dialectique , rhétorique et qq cours de droits qui frm praticiens du droit => vulgarisat° droit. - maitrise ps technique savante du droit et résume textes appl interpretat° => droit dénaturé. - A chute empire romain not° se confonde => juristes laïque disparaissent + culture jdiq se retrv chez clercs sans instrumt.

II. Occident terre de migration Penetrat° barbare s’accélère au 4e a cause du mouv des huns qui les chassent v empire romain . - Occi utilise barbares cm main d’œuvre & soldat st le gros de armée d’occi + concède lots de terres aux endroits abandonnées. - Déplace commu de lette ou on en a besoin : traités avc empire les déclarent peuple fédérés. Echange Territ et service militR. - Rome accorde hospitalité - Barbares ont un droit rudimentaire , religion paienne , solidarité du clan qui entrN vengeance contre l’agresseur. - Barbares intégrés st civilisés et adopte droit romain au contact des romains ‡ des nv barbares. III. Occident terre chrétienne Lien religieux fctr d’unité et cohésion de empire .Rome tolérante env religion locale. - Relig° chrétienne se dev en orient, en Grèce et en occi au 2e s. Empereur se convertie au christianisme et recô religion chrétiN. Théodose avc édit Thessalonique ft christianisme relig° d’État. - Distingue spirituL et temporL , religieux et le pltq - Pvr civile s’occupe d H, pvr religieux s’occupe du salut. - Église dvt ciment d’unité (pltq est divisé /barbares) de l’Occi et assure romanité avc pape . - monarchie barbare adopte christianisme : Clovis en 497 se convertie au catholicisme pr avr soutien de église. 2.

identité pour Europe occidentale

I. Maintien des différentes tradition jdiq: personnalité des lois Appli mm droit a ts résidt d’un territ ou personnalité du droit (sur mm territ grp déterminer a son droit . ) - Qd territ est conquis : vainqueur peut imposer son droit ou laisser au vaincus son droit et instaurer perso du droit. Rome tolère droits des locaux qui st d coutumes provinciales . - 212 citoyenneté a ts empire sauf barbare .Rome conclut d traités et laisse droit d barbares , les lettes : compromis entre leur coutumes et droit romain. - Lettes romanisés st peuples fédérés. - Francs suivent exemple : donne mm orga ms unifie ps droit .

II. Impossibilité d’une jurisprudence orga de justice rend impossible existence jurisprud. Tranche bcp avc jdct° du bas empire . Monarchie barbare ont juges occasionnel sans qualificat°=> laisse plc aux jdct° locale et ignore professionnalisat°. - Plan local : justice impose difficilemt 1 sol de droit aux litiges et tiens cpte des attitudes germanique. - Procédés irrationnels : sermt et ordalie. Serment purgatoire pr se disculper de ce qu il a ft et il a d co jureurs qui attestent des liens avc l’accusé .Sermt perd du terrain au profit du parjures . Ordalie a trav une épreuve dieu révèle qui a tort et qui a raison -> orale . III. L’effacement de la législation  consécutif à dislocation de autorité pbliq - Aristocratie pèse sur décis° royale : Charles le chauve légifère + sans accord express des grd . - Reste les lois perso qui vont tomber sous l’oublie ds midi -> droit romain , entre rhin et la loir -> loi Salique - Au 10e s manuscrit st + transcris et + rare - Société féodale , nv rapp de dépendance : les huns sous dep des puisst. Nv droit apparaît de fçn rudimentaire 2. I.

confusion des genres Recul de l’autonomie du droit

A. domine par le fait 1. Mode de formation du droit Coutume = répétition de usage avc constance qui engendre une force contraignante. Individu peut ps enfreindre et grp peut ps abandonner la prtiq qui la ft naître . Cm Ya ps de jurisprud L se distingue ps de l’usage. Leur diff st la force obligatoire que le juge leur recô. - Popu se dote de règles originR du droit ancien ms c est prtiq qui crée usage . - Droit autoritairemt crée/ haut ‡ droit crée /acceptat° d gens qui suivent ces usages. - écrit disparaît dc se raccroche a tradi ce qui affecte droit pv

personnalité d lois assure regulat° jdiq. A. L’expansion franque 481 : dynastie mérovingienne .En 5 ans conquis territ romain entre somme & Loire. - Territ à l’est s’etend : l’Est bat les alle et Sud bat les Wisigoths . Etend sa dominat° sur les francs ripuaires en 510=> gaulle sous dominat° franque. Clovis a été chef militR et fin pltq il s’attire sympathie d gallo romains avc relig° catho en se convertissant. 508 il est consul de Rome . B. Respect du droit des vaincus l’unification pltq se trad ps /unification du droit . Roi francs agit cm Rome . 1. La mosaïque des lois lois d Romain => Bréviaire d’Alaric en 506 rédigé à initiative du roi d Wisigoth - = compil hétéroclite réalisé à partir code Théodosien + constit impérial romN + certN œuvre romN - Seul droit invoqué /romain. - Clovis l’applique a tt Gaulle. Ds royaume francs droit romain est utilisé pr ts les sujets romain lois barbares = principe de Rome d’1 droit écrit st repris /barbares. - Francs Saliens réalise ébauche de Loi Salique en 350 complété/ Wisigoths 476 appl Loi Gombette . - Rmq tarifs pr chq infract° ds loi barbares pr limité la vengeance . 2. Application en justice de la personnalité d lois chc1 est jugé selon sa loi personnel. - Faut déterminer la loi applicable ds procès -> dmd au plaideur « sous qL lois vie tu ? ». Qd 2 parties ont ps mm droit retiens cel8 de victime. - Lois barbares ds silence suplées /loi RomN. - justiciable obéit à sa loi personnel ou qu il se trv . Avc tps difficile déterminer sa loi personnel -> présume qu’on E à la loi dominante du lieu où on née. II. A. Avant garde la famille romano germanique 751 -> dynastie carolingienne(Pepin le Bref) , Charlemagne ressucite empire ( 768 814 règne) . - Empire occi disparaît 476 ms Empire d’orient exerce fascination sur occidentaux . - 800 renaissance du passé rom1 avc expansion franque : orient traverse difficultés avc Constantin en 797 et eglise se tourne v charlemagne pr réintegré pape sur trône .  Empire carolingien important pour droit €pe continental à cause de son assise B. une assise continental Empire carolingien couvre occi chrétien sauf G-B : il comprend grd partie de Italie Germanie et nord de Espagne. – vaste empire d occi C. une relative unité Princes carolingien veulent donner unité relative et apparaître cm 1er

& pbliq => se frm gestes et rites ex : contrat vassalique. 2. Le morcèlement de vie jdiq Morcélemt de la vie pltq après mort Louis le pieux 1483 : Lotère a bande centrale , cadet à Fr de l’est , Charles le chauve a Fr de l’ouest - 9e s insécurité avc incurs° normand ,slave, arabes, sicilien => dislocat° en 3 phases : emancipat° crée principauté territle -> comptes-> seigneuries banales .  Frmt° coutume , certN principauté st ps disloqué cm Normandie - 10e -11 Déclin des relat° entre commu humN a cause insuffisance voie de com et densité entrave naturel Droit se frm en emiettemt geograph , seigneur exerce droit regalien - Pvr milit : sujets lui doivent service militR - Justice : exerce plénitude de jdct° sans ctrl & détient la justice de sang. - Pvr financier : la taille = prix de protect° accordé/ seigneur + impôts indirect (taxes) + recette des banalités (utilisat° four ) + droit sur les serf (un incapable paye roi pr chercher une épouse a ext de seigneurie )+ servage . Ces coutumes ont acquis force de droit . - Orga idéologique de ordre sociale : 3 ordre sont fct diff : 1) prie 2) combattent 3) taff Pr Puisst faut statut et loi particuliers . - Clerc -> for , combattants -> droits de taxés, porter armes , jugés /cour féodales . - Usage diff pr 3 ordres - Catego ont mm rect° qd L a un mm besoin : paysans -> usage communautaire & égalitaire et puisst -> displine successoral pr protéger patrimoine B. Emprise de religion sur droit . autonomie droit / rapp religion recul. Monopole des clercs sur reflex° -> H doit se conformer aux lois dieu. En €pe droit est appl « droit « et romains appL » ïus « droit doit avr soutien du sacre : /sermt on crée ou renforce 1 obligat°. Ft appl au sacré avc ordalie a epoque carolingienne. - Ordalie unilatérale : sur accusé . ordalie pain et fromage , du chaudron d’eau bouillante , du fer rouge . - Ordalie bilatérale : subit/2 parties . Duel jdiciR .Celui qui a tort est en état psychologiq d’infériorité. - Sacre fondemt le + ferme pvr royal instauré en 751 /Pepin le Bref. Sacre ft du roi pers hors du commun choisi/ dieu et ft de L’H un roi . -

II.

Confusion entre droit pbliq & pv A. Conception patrimoniale du pvr a l’époque Franque pvr repose sur li1 fidélité perso car roi merovingien et carolingien règne sur l’H. - Pvr patrimoniale : royaume est patrimoine du Roi a sa mort royaume partage cm success°. Royaume mérovingien échappe a la parcelisat° pcq heritiers meurent naturellemt. - persistance mentalité barbare permet a prtiq carolingienne de subsister. 823 traité de Verdun ft disparaître unité impériale.

noyau romano germanique. 1. Une culture commune Au 8e s culture tombée bas et charlemagne veut la restaurer . Ideologie chrétienne : promouvoie justice de dieu - Diffuser /école et nvl écriture Caroline - Effort sur langue latine qui redvt langue universL 2. Loi commune Clercs proche du roi st pr unité chrétienne. - église encourage fusion des races et prône unification du droit - roi dev législations qui complètes loi perso - capitulaire unifie droit ms unité se disloque a la mort de Louis le Pieux . Famille de droit spécifique entouré / droit diff - Sud :démarcation avc mde muslim. - Est : droit anglo-saxon, barbare ont imposé leur tradition. - Nord : syst jdiq est rudimentR il faut att 12ème s pr 1 coutume écrite - Est : peuples slaves subissent influe romano byzantin p8 à part 13e influ mongole => Identité jdiq se crée /d mélanges.

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888 prtiq partage du royaume disparaît B. Fct pbliq deviN héréditR, prérogative de puiss pbliq ft objet d’appropriat°. Seigneur exerce droit régalien a son profit : fiscalité , droit de G pr ses querelles . Fin 10e s langue du droit consacre confusion pbliq & pv. 11e vie jdiq = frustre , droit est en formation , norme imprécise, règle flou , Italie commence a faire revivre droit romain .

CHAPITRE 3 : LA REVOLUTION DES DROITS SAVANTS REVEILLE DE LA SCIENCE DU DROIT 1. émancipation du droit I. Droit rom1 dégagé du trivium Irnérius rmq que droit rom1 a langage propre & l’analyse. - Il frm grp 4 docteurs [Bulgarus ,Martinus, Hugo ,Jacobus], élèves arrivent de tt €pe pr suivre son enseignmt puis donner d leçons - explication texte : reapp langage techniq droit : prof donne 1 aperçu Gal et expliq de fçn détaillé qu’on mentionnait sur manuscrit. - Enseignants = glossateurs gloses= commentaire linguistique ds marges ou entre lignes d’un texte ou livre II. Autonomie du droit canonique Droit canonique =empirique A. Des sources propres le corpus juris canonici 1. Le décret de Gratien Gratien collecte sources de tt sortes : canon (decis° concils) ,décrétales ( lettre ou pape établie règle droit en rép a 1 ? posé ). Pr les classer et trier ds décret de Gratien en 1140(= œuvre complète a caract officiel) - Gratien sait qu’il faut étudier règle a part de cas concis.

UNE DOCTRINE D’UTILITÉ PRATIQUE 1. l’experience d’1 droit cosmopolite droit romain -> danger pr eglise pcq il a servi à arme pr laïque et empereur germanique. - Eglise présente son droit cm rivale et sup au droit romain - 13e s rapprochement d 2 droits qui deviN complémentaire Progrès avc procédure romano-canonique ds tribunaux laïque . - Droit cosmopolite en €pe divisé en 2 : ius comune (droit commun supplétoire) et droit transnationale (s’applique exclusivemt et direct ds certain domN). I. -

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2. Les collections de décretales Droit canonique =vivant . Eglise ouvre enseignmt droit ds faculté de décret . - Peuple complète Décret Gratien et pape ft décretales - chapelin du pape Grégoire IX trie, classe et constit Livre des décrétales. - Fin 15e : assemble recueils -> Corpus jiuris canonici Un objet propre 1. Autonomie vis a vis du droit laique Université veut ps s’identifier a 1 État. Église délaisse pvr temporL car il n’intéresse ps le salut des âmes. - Pvr spirituel sépare pvr séculier

II. -

B.

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Ius comune droit continental cree/romanistes des doctrines univeristR grc au droit canoniq , féodale , coutumier. Droits profite a la techniq & méthodo du droit rom1. S’appliq qd y a ps d’autre droit = droit supplétoire. Lois et coutumes incomplètes lui laissent large plc. Se q° si on peut s’en inspirer pr crée commu droit en €pe. Le droit canoniq Appli direct ds tt tribunaux écclésiastiq de €pe = droit trans.N , uniq et comm1 a tt europ . Eglise s’interesse autres domN : filiation , droit success° qui est comm1 a tt €pe. État Naux vont le déposséder au profit de leur droit N

2. la promotion du droit pbliq doctrine publique = besoin crucial

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Finalité laïque & catho se confonde ps : l’un privilégie répression alr que l’autre agit pr sauver l’âme. Ex : droit penal peines eglises : abstinence, jeunes … prison ds cas les + grv 1e mur large [ régime doux ] , 2e mur strictes [isolemt ] , 3e mur très strictes [ emprisonnemt] 2. Distinction for interne et externe For interne =(tribunal de consc ou pêcheur se met en paix avc Dieu. For externe = tribunal où juge comportemt extérieur , évêque = juge ms condamne ps ce q’il a cô de la confession . For = plc pbliq ou se rend la justice. Textes st diff : tribunal = droit canoniq , confessionnal= pénitentiel 2.

un droit de professeur

I. Le labo universitR  juristes qui rentrent de Bologne donne leçons et ouvre lieux d’enseignmt = studium . commu savante se fixe en 1 lieu et s’orga pr intérêt et privilèges A. L’université médiévale Universitas (grpemt qui possède d droit) -> 2 centres Bologne pr droit et paris pr théologie. Orléans = capitale du droit fra pcq interdict° d’enseigner droit a Paris . Elèves arrivent de €pe : front N cpte peu + enseignemt en latin . Recrutemt inter.N prof droit Instit universitaire ecclésiastique est très indep de État ou elle se trv -

Au sens intellectuel : étude dure 5-7ans, exigence élevé -> faut cô latin, glose , compil Justinien . étude a étranger couteuse .étudiants E a noblesse\ haute bourgeoisie Elite = profs + étudiants grc privilège cm for

B. Les méthodes d’enseignemt méthode du trivium = explique & commente livre d’autorité sur 1 sujet. - Maitre lit lentemt texte à étudié , donne un aperçus Gal (summa) , explique fçn détaillé avc cas fictif ou prtiq jdciR. Étudie 1 partie de compil Justinien en 1an - principes jdiq résumé /d brocards. - essentiel ds La grande glose de Accursius en 1227-1230. - Juristes glose le décret et canonistes constit des recueils de glose . - Redécouvre vocab rom1 et raisonnemt + Glossateurs relie droit Justinien et univers de leur tps => rivalités doctrinale Romanistes : post glossateurs ou commentateur. A Univ d’Orleans les profs De Révigny, Belleperche font argu + fine , importance cas jdiq. - Méthode reprit au 14-15e en Italie qui dvt centre étude jdiq . Profs : Cinus Pistoie, Bartole, Balde  Commentateur redige concilia [=conseille] a dmd particulier ou instit ds litige II. Approche théoriq du droit Prof nourrissent sciences avc méthodes expérimentés. Doctrine médiévale crée droit /profs qui la dev avc approche théorique. Passe fr petit traité a commentaire sophistiqué . - Science droit a caractR abstrait qui est destiné aux étudiants

memoire puis État Naux veulent orga leur souveraineté interne I. Aux services de cause diff Centralisat° pcq empereur est ê absolu. - Veulent imposer leur autorité . Ds empire romain glossateurs étaient conseillers de empereur et le soutenait ds ses prétent°. - Assimile a empereur germaniq d princepts romain pr qu’il ai le pvr législatif (appl loi vivante) Canonistes s’empare du modèle ,pape appL loi vivante - admi centralisé pr que pape atteigne fidèle/ représentants hierarchisé & superposé . - Orga jdiciR pr centralisé justice, interjette appL au pape et abandonne preuve irrationl Eglise est imité avc prince laïque qui s’inspire du modèle pontificale.  Bologne= foyer d’opposit° a empereur germanique. Cm interpretat° du droit est dangereuse pr lui -> crée université à Naples qui fav sa cause et corpus Justinien doit ê interpréter + justemt . II. La construc du droit pbliq Transpose droit pbliq en matiR fiscale, pénal et admi Doctrine médiévale contribue droit pv : - Etend texte droit pv au pbliq - Dégage texte de son contexte original et l’invoque pr appuyer revendidicat° democra - En s’appuyant sur textes concils s’opposent à autorité souveraine .  Techniques éléctorales st dégagés /élect° du pape ,eveq et abbés et passe au droits séculier .

A. Les classifications Basé sur distinct° : juristes constr des arbres d’act° jdciR ,tronc est divisé en 2\3 sous arbres. - Fr adopte plan rigoureux pr q° droit compliqué - Division droit public & pv /savants médiévaux avc critR obj (sources , objet, finalité de règle) + réels que critR absolue. B. -

Perfectionnemt d notions 1. Personnalité morale « avr 1 corps « exprime régime jdiq dont jouissait 1 grpemt auqL était accordé droit d citoyen rom1 =universitas Doctrine savante médiévale née chez canonistes qd pape Innocent IV emploie « pers »pr qualif 1 instit de ce type . Bartole parle « pers fictive

2. La représentation parfaite =procédé jdiq grc auqL pers peut agir pr cpte et au nom d’1 autre pers , pr que effet d’1 acte passé /représentant se prod sur représenté. - Savants médiévaux la consacre avc les 2 droits savants , - glossateurs révèle possibilité technique - canonistes formule le principe et donne express° a trav le légat a lateré (cardinal) .légat a lateré représente pape on l’habille et entoure mm cérémoniale=> représentation parfaite C.

La théorie d sources du droit

Elaboré /prof médiévaux pr raisons prtiq droit canoniq met plc hierarchie d normes , profs plc diff frm de droit pr loi romN 1. Exaltation de loi primauté loi ds compil justinien. - primauté loi ds hierarchies sources droit était confirmer /sup des lois romN sur droit positif du 11e s - profs droit romain = prof des lois romN 2. coutume Source la + fréquente a l’époque médiévale . Faut consentemt populR pr qu’il y ait coutume Distingue durée diff pr frmt° coutume de 10 a 40ans selon q’L est conforme , inconnu ou contraire a la loi . Coutume doit ê raisonnable , ps coutumes si règle a été introduite /erreur

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3. juge Large plc ds doctrine romaniste pcq il exprime consentement populR pr coutume . Pr savants décis° jdciR exprime consentement populR prouvé /silence de assistance lors de la sentence . Juge a monopole de recô de coutume , G-B utilise pr Common Law .

2E PARTIE LA FORMATION DU DROIT FRANÇAIS CHAPITRE 1 : 12E – 15E SIECLES L’EXIGENCE D’1 EQUIPEMT JDIQ SORTIR DU FLOUE JURIDIQUE Flou jdiq = situa droit fin 11e ( normes approximatives , droit imprécis ) ne ce soucis ps de ql autorité peut dire le droit 1. l’invasion des règles écrites 12e ecrit revt avc parchemin et difus° du papier => fin arbitraire. Besoin formuler règles écrites I.

Les moyens pour lutter ctre l‘arbitraire seigneuriale A. Les chartes de franchises Ville o...