GF Chapitre 2 Les enjeux de la normalisation de l\'information financière PDF

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Summary

This course was made by a teacher of Skema Business School in the 2020/2021 academic year. It contains the full course and tips given by the teacher during the face to face course in SKEMA BUSINESS SCHOOL. You will find some examples in order to help you memorize the course and understand it in an e...

Description

Chapitre 2 : Les enjeux de la normalisation de l’information financière Les objectifs du cours 1. Les informations financières et les informations de gestion 2. L’image fidèle 3. Le cadre comptable national (ou la réglementation comptable française) 4. Les organismes normalisateurs sur le plan international 5. Les objectifs de la normalisation de l’information financière 6. Les limites de la normalisation de l’information financière NB : Les principes comptables

1. Les informations financières et les informations de gestion La comptabilité financière :  Sa tenue est obligatoire par la loi  Son but et de renseigner les parties prenantes de l’entreprise  Le comptable traite les informations financières (flux monétaires et flux physiques) selon une réglementation normalisée La comptabilité de gestion :  Elle n’est pas soumise à la loi  Son but et de fournir des informations en interne  Chaque entreprise à sa propre comptabilité de gestion  Consiste à analyser les informations financière selon l’objectif poursuivi par l’entreprise ex (calcul du coût de revient d’un produit)

2. L’image fidèle -En France, la loi impose aux entreprises de publier leurs comptes annuels, qui sont déposés au greffe du tribunal de commerce. Ainsi, toutes les parties prenantes ont la possibilité de se procurer les informations financières de l’entreprise. -L’objectif d’image fidèle leur garantit la meilleure traduction possible de la situation financière et économique de l’entreprise, cet objectif repose sur deux principes :  

Le principe de régularité : La comptabilité doit respecter les règles et normes en vigueur Le principe de sincérité : les comptes doivent être tenus avec le plus de sincérité possible afin de refléter la situation réelle de l’entreprise.

3. Le cadre comptable national (ou la réglementation comptable française) -Le cadre comptable est constitué de l’ensemble des normes, règles et principes, précisés dans le PCG et dans le Code de commerce. Toutes les entreprises françaises ont l’obligation de présenter leurs comptes en respectant ce cadre comptable. C’est pourquoi on dit qu’elles utilisent un langage commun.

-En France, l’organisme qui élabore les normes du PCG est L’ANC (Autorité des normes comptables)

4. Les organismes normalisateurs sur le plan international Avec le développement des échanges internationaux, de plus en plus d’entreprises travaillent avec des investisseurs étrangers. Afin que tous les pays appliquent des règles communes en matière de traitement de l’information financière ont été mises en place pat L’IASB (International accounting standards board) , qui se compose de 14 membres chargés d’harmoniser les normes comptables au niveau mondial :  Les normes IFRS : International financial reporting standards sont les règles applicables en Europe  Les normes FASB :Federal accounting standards board sont les règles applicables aux EtatsUnis. Depuis, le 1ER Janvier 2005, L’union européenne oblige les entreprises cotées en bourse à adopter les normes internationales IFRS

5. Les objectifs de la normalisation de l’information financière 

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Donner une image fidèle de l’entreprise : les informations financières fournies doivent refléter avec le plus d’exactitude possible la situation réelle et actuelle de l’entreprise (une entreprise doit donner la valeur réelle de ses immobilisations lors de l’établissement du bilan) Améliorer la communication : Grâce à une lecture des comptes facilitées + une comparabilité des informations Utiliser un langage commun : standardisation dans la production des comptes ainsi des investisseurs étrangers pourront analyser les résultats d’une entreprise française qui applique les normes IFRS, car les mêmes règles de comptabilisation auront été appliquées Lutter contre les comportements frauduleux

6. Les limites de la normalisation de l’information financière  

La nécessité de la mise en place d’un système de contrôle a posteriori pour s’assurer du respect des règles. Les entreprises doivent faire preuve d’honnêteté et ne pas détourner ces règles en leur faveur pour cacher des informations qui pourraient nuire à l’image de l’entreprise, et par conséquent décourager les investisseurs.

NB : Les principes comptables

Nom du principe Principe de régularité Principe de sincérité Principe de permanence des méthodes Principe de non-compensation

Principe de prudence

Principe de continuité d’exploitation Principe d’indépendance des exercices

Explications La comptabilité doit respecter les règles et normes en vigueur Les comptes doivent être tenus avec le plus de sincérité possible afin de refléter la situation réelle de l’entreprise La comptabilité doit être évaluée en utilisant toujours les mêmes méthodes Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat Les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise, les charges sont comptabilisées dès lors qu’elles sont probables. C’est ce principe qui permet d’amortir un bien sur plusieurs années. Si ce principe n’est pas respecté, c’est à dire que la société cesse toute activité après la clôture de l’exercice, tous les actifs doivent être dépréciés en fonction de leur valeur de marché. Les évaluations des différents postes du bilan sont faites dans l’hypothèse de la continuité d’exploitation Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans les comptes annuels

EXERCICE TYPE Mme. Mircea a crée une entreprise il ya 10 ans. Son activité est la fabrication et la commercialisation de vêtements en jean avec des coloris originaux. L’entreprise connaît un réel succès depuis ses débuts. Afin de développer son activité à l’étranger (notamment en Europe), Mme Mircea doit trouver des investisseurs

Afin de convaincre les investisseurs potentiels, Mme Régis s’interroge sur les documents financiers qu’elle devra apporter lors des négociations et surtout quelles sont les règles applicables sur le plan international, sachant qu’elle a toujours respecté la législation française. Enfin elle se demande s’il est opportun de montrer sa comptabilité de gestion (calcul des coûts de revient pour chaque type de vêtements, budgets prévisionnels et analyses d’écart entre les objectifs de ventes et les ventes réelles)

Exercice 1 En 2005, les normes dites IFRS, définies par L’IASB, sont lancées. Elles s’imposaient. D’une part, l’économie mondiale était entrée depuis une dizaine d’années dans un mouvement accéléré de mondialisation et financiarisation des économies. Au surplus, les bourses occidentales avaient été durement frappées par l’explosion de scandales financiers au début des années 2000 en Europe et aux Etats unis (Enron, WorldCOM…). Les investisseurs devaient pouvoir être à la fois rassurés sur ce que les comptes des demandeurs de capitaux contenaient, les informations qu’on pouvait en tirer sur leur santé économique et financière ainsi que sur la solidité des enseignements pour le futur. Il fallait revoir largement les fameuses normes comptables et proposer des méthodes pour que les bilans des entreprises cotées et des banques soient présentés de façon homogène et plus cohérente avec la réalité économique. A la base de tout ce mouvement de normalisation et de standardisation : la recherche de plus de transparence et de sécurité financière. 1. Présentez l’organisme normalisateur cité dans le document 2. Les entreprises françaises sont-elles toutes obligées de présenter leurs comptes selon les normes IFRS ? Depuis quand ? 3. Dans quel contexte les normes IFRS ont-elles été créées ? 4. Quels sont les objectifs des normes IFRS ? 5. Pourquoi les investisseurs sont ils présentés comme les utilisateurs des informations financières ? Quels autres utilisateurs connaissez-vous ?

Exercice2 : 1. A l’aide de vos connaissances, proposez une définition de la normalisation comptable 2. Comment justifiez la normalisation comptable ? 3. Citez les différents acteurs intéressés par la communication financière de l’entreprise 4. Pour chacun des acteurs citez ci-dessus, donnez la raison pour laquelle il est concerné par l’information financière d’une entreprise.

Exercice 3 Question de gestion L’information financière normalisée permet aux différentes parties prenantes d’analyser la situation financière d’une entreprise. Les entreprises doivent produire les documents de synthèse (bilan et CDR) qui permettent de comparer les données dans le temps, mais également avec la concurrence. En une ou deux pages maximum, à partir de vos connaissances, répondez à la question suivante. La normalisation de l’information financière permet-elle de donner une image réelle de l’entreprise ?...