Chapitre 2 La normalisation et la réglementation comptable PDF

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CM pour toute licence avec comptabilité, initialement pour le DCG, diplôme de comptabilité et de gestion. mais aussi AES, LEA option gestion etc.......

Description

Chapitre 2 : La normalisation et la réglementation comptable

I.

Nécessité et normalisation comptable

La diversité des utilisateurs de l’information comptable oblige à rechercher un accord sur la meilleure façon de traduire la réalité économique il s’agit donc de parler le même langage pour effectuer des comparaisons. D’autre part, la mondialisation impose de pouvoir comparer et harmoniser les informations fournit par des entreprises qui interviennent sur plusieurs continents à la fois. Cette harmonisation aboutit à un processus de normalisation comptable c’est-à-dire que les comptes annuels doivent être établit de la même façon et selon les mêmes règles. Définition de la normalisation C’est un ensemble de principes, règles, méthodes intégrés dans un référentiel comptable. La normalisation permet donc :  Garantir le respect des principes comptables et du vocabulaire utilisé  Imposer des présentations de document  Donner des règles d’évaluation uniforme qui permettent des comparaisons dans le temps (Ex: évolution par rapport au concurrents) On retient 2niveaux de normalisations, le niveau national et international : Au niveau national, le PCG implique le respect de règles d’évaluation et d’enregistrement ainsi qu’un plan de compte adaptable à chaque entité. Au niveau national il existe 2 organismes qui interviennent en matière de normalisation : le CNC (Conseil National de la Comptabilité) qui a pour rôle d’émettre des avis et analyse chaque norme IFRS qui sont des normes internationales, est composée des gens de la profession. Et le CRC (Comité de la Réglementation Comptable) qui élabore les normes comptables nationales au vue des avis du CNC. Ces 2organes sont regroupé en une instance ANC (Autorité des Normes Comptables). C’est elle qui gère les 2 instantes Au niveau international et européen, il existe des normes IFRS (International Financial Reporting Standords)

II.

La règlementation comptable en France

Le référentiel de base est le PCG qui est un document de caractère réglementaire càd que son contenu s’impose à toutes les organisations qui tiennent une comptabilité. Ce PCG est régulièrement mis à jour par le CRC. Il existe d’autres sources du droit comptable : le code du commerce, les règlements du CRC et les recommandations de l’ordre des experts comptables. A. Les comptes Dans le plan comptable, on retrouve 3types de comptes : les comptes de bilan 1 à 5, les comptes de gestion 6 & 7 et les compte spéciaux 8. COMPTABILITE

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B. Les principes comptables L’objectif de la compta est de donner une image la plus fidèle possible de la situation de l’entreprise et pour cela des principes comptables doivent être respecté.  Principe de permanence des méthodes : càd des méthodes d’évaluation, de comptage doivent être identique d’un exercice à l’autre pour pouvoir faire des comparaisons.  Principe de non compensation : les éléments d’actifs et de passifs, les charges et les produits, doivent être évalué séparément. En aucun cas il ne doit y avoir de compensation entre eux.  Principe de la continuité de l’exploitation : l’entreprise n’a pas l’intention ni la nécessité de mettre fin à ses activités. L’objectif est de rester pérenne.  Principe de prudence : La comptabilité est établit sur la base d’appréciations prudentes des faits économiques pour ne pas reporter sur les périodes ultérieures les risques nés durant l’exercice.  Principe des coûts historique : les biens sont évaluer à leurs valeurs d’entrée dans le patrimoine càd un bien peut perdre de la valeur au cours du temps mais jusqu’à la fin de son utilisation l’immobilisation reste a la valeur d’acquisition.  Il consiste à rattacher les charges et les produits à l’exercice concerné ce qui permet donc de déterminer le résultat de l’exercice.

COMPTABILITE

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