Chapitre 1 Sources du droit comptable et normalisation PDF

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Semestre 2 - L1 AES

• Le code de commerce • Le Plan Comptable de Généralisation (PCG) • Les règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC), et anciennement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) • La doctrine (avis, recommandations) : Autorité des Normes Comptables (ANC), Ordre des ExpertsComptables (OEC) et Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) • Les directives et règlements européens • Les normes internationales Intentional Accounting Standard (IAS) / International Financial Reporting Standard (IFRS) II. Le plan comptable général Le plan comptable général!: ‣

définis les principes de base sur lesquels repose la comptabilité générale

‣

codifie et définit les différents comptes utilisés : plan de comptes

‣

précise les règles de comptabilisation et d’évaluation

‣

présente les modèles de bilan, de compte de résultats

Le PCG, les principes comptables : ✓

La comptabilité doit présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

✓

Principe de sincérité (conforme aux règles et aux procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité → ne pas tromper), de prudence (principe français qui consiste à anticiper les prévisions de dépenses futures soit en investissant, soit en épargnant), de permanence des méthodes (quand je prend une méthode je la garde → renvoie au principe de sincérité).

www.anc.gouv.fr

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