Jurisprudence Cours 9 DRT205 PDF

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JURISPRUDENCE COURS 9 DRT205 Augustus c. Gossett Est-ce qu’on peut indemniser pour le solatium doloris ? Est-ce qu’on peut donner pour le pretium doloris ? (souffrance de la victime face à la mort) Est-ce qu’on peut indemniser pour le pretium mortis ?

De Montigny c. Brossard Monsieur tue sa femme, ses enfants et se suicide. Est-ce que la succession avait droit à qqlch p/r au pretium doloris ? Est-ce que les frais funéraires sont indemnisables ? Victime par ricochet : question de savoir si on peut combiner le solatium doloris + la peine de soutien moral

Nguyen Perte de soutien financier Est-ce qu’on peut autant pour la fiancée que les parents réclamer pour la perte de soutien financier ? Solatium doloris, montant suffisant ? Pretium doloris, on y a droit compte tenu du fait qu’il n’a pas souffert longtemps?...