La notion de co-emploi ou d\'employeurs conjoints PDF

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La notion de co-emploi ou d'employeurs conjoints L'enjeu est soit une question financière pour pouvoir se retourner contre une autre société que la société originellement employeur, qui peut être dans une situation d'insolvabilité, soit un matière de licenciement. Si on fait intervenir dans l'équation un autre employeur pour le même contrat, la justification du licenciement doit être envisagée à l'égard des deux employeurs. La cessation d'activité de l'un ne peut pas suffire à justifier le licenciement, puisqu'il y a encore l'autre employeur. Les conditions de reconnaissance de co-emploi sont de deux ordres. Dans la première, le salarié, pour le même travail, est dans une situation de subordination juridique à l'égard de deux sociétés. Exemple : un chantier, dans lequel se trouvent un donneur d'ordres et un soustraitant. Les employés du sous-traitant peut avoir un lien de subordination juridique de fait avec le donneur d'ordres, en plus de celui entretenu avec sa société. La deuxième méthode résulte de critères développés par la Cour de cassation depuis 2005. Elle a développé un nouveau critère qui est la triple confusion; il s'agit d'une confusion d'intérêt, d'activité et de direction entre les sociétés. C'est le critère mis en application dans les groupes de sociétés. Ce que la Cour de cassation désigne, c'est lorsqu'une société s'immisce complètement dans les décisions économiques et sociales d'une autre société. Ce qui est pris en considération, c'est la relation entre les deux sociétés....