Le débat autour du travail le dimanche management PDF

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Le débat autour du travail le dimanche a été relancé en novembre par l’affaire Bricorama. L'affaire oppose Bricorama au syndicat Force Ouvrière sur l'ouverture des magasins le dimanche en région parisienne. Le Code du Travail n’autorise en effet pas cette ouverture, mais de nombreux concurrents de Bricorama (comme Castorama et Leroy-Merlin) le font pourtant. En Ile-de-France, 84% des consommateurs sont demandeurs d'une ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Nous verrons tout d’abord les dispositions du code du travail concernant le travail le dimanche, puis les pratiques actuelles et enfin les enjeux économiques, sociaux et culturels.

I] Les dispositions du Code du Travail Le Code du travail prévoit un jour de repos par semaine, mais il existe de nombreuses dérogations à cette loi. Des compensations sont aussi prévues pour les salariés travaillant le dimanche. Il est à noter que la loi de 2009 réaffirme ces dispositions.  Il est prévu que les travailleurs disposent d’un jour de repos de 24 heures consécutives par semaine, en plus des 11 heures de repos journalières en semaine. De plus, l’article L 3232-3 du Code du Travail stipule que : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Pourtant, de nombreuses dérogations existent. - Tout d’abord, il existe des dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public. Elles s’appliquent par exemple aux hôtels ou aux restaurants, où le travail doit être continu. Le repos hebdomadaire des travailleurs doit être donné en roulement : le jour de repos ne sera donc pas le dimanche pour la plupart des salariés. Il peut aussi exister des équipes de suppléance qui travaillent le dimanche pour compenser la demande de travail durant le congé des autres salariés. Ces équipes de suppléances reçoivent alors une compensation. - De même, il existe des dérogations dans les commerces de détail alimentaire. Le repos hebdomadaire est bien donné le dimanche mais il ne commence qu’à partir de 13 heures.  Ces dérogations peuvent être permanentes ou bien être obtenues de façon conventionnelle. Il faut pour cela faire une demande, et obtenir ou non la dérogation après examen des conditions. L’autorisation est accordée pour une durée limitée, après avis du conseil municipal, de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés de la commune. Ces avis sont donnés dans le délai d’un mois. Ces dérogations s’appliquent aussi dans des zones spéciales, les « Puces » (périmètre d’usage de consommation exceptionnel) et dans les zones touristiques. Ces zones ont été mises en place avec la loi du 10 aout 2009, la loi Mallié. - Les Puces sont les unités urbaines de plus de 1 000 000 d’habitants (régions parisienne, marseillaise et lilloise) où 3 conditions sont réunies : la consommation se fait le dimanche, la clientèle est importante et éloignée du périmètre. Dans les PUCES, les dérogations sont

obtenues de façon conventionnelle. - Les zones touristiques sont les « communes d’intérêt touristique ou thermales et zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Elles bénéficient de dérogations permanentes et les contreparties pour les salariés ne sont pas obligatoires.

 Pour les salariés travaillant le dimanche il existe des contreparties comme un repos compensateur ou encore une majoration de salaire. De plus, l’employeur est tenu de demander chaque année à tout salarié qui travaille le dimanche s’il souhaite bénéficier d’une priorité pour occuper ou reprendre un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. Le salarié peut viser un emploi dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise. L’employé peut ne plus travailler le dimanche s’il ne le souhaite plus....