Le vocabulaire juridique PDF

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Le vocabulaire juridique avec Valérie Bouchard...

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Le vocabulaire juridique: Dictionnaire version papier utile: Hubert Reid (droit québécois et canadien/table des abréviations et lexique anglais-français) Pour les travaux: Dictionnaire de la culture juridique, par Denis Alland et Stéphane Riais (pas utile pour examens, pas acheter, consulter à la bibliothèque) Dits et meaux de Thémis: Aide à se familiariser avec les difficultés du langage du droit. Précédent vs jurisprudence: Précédent est une décision particulière dans l’ensemble de la jurisprudence. Elle est attribué à une décision faisant autorité dans l’ensemble de ces décisions. (Le mot Jurisprudence est TOUJOURS au singulier) Jugement: Décision d’un tribunal judiciaire. (Cour supérieure, Cour du Qc…) Arrêt: Qualitatif utilisé seulement pour la Cour Suprême et la Cour d’Appel. Un contrat STIPULE, la loi ÉDICTE OU MENTIONNE. Droit pénal vs criminel: Pénal= souvent négligence, criminel = acte volontaire (vol, etc.) Droit international publique = Lien entre différents États et organisations internationales Droit internationel privé= Lien entre personnes de différents États (Ex: Achat d’un Canadien d’un ordinateur aux États-Unis.) Droit commun vs Droit particulier: Le Code civil est l’exemple d’un droit commun. La Commun Law est un droit commun. Le droit particulier a toujours préséance sur le droit commun. -Article 1377: Là ou le code établi qu’il est le droit commun.(Contrat) -Article 1385: Consentement entre deux personnes = volonté = contrat, sauf si une loi ou autre exige une forme différente de contrats. (Droit particulier/d’exception)

Droit aux Autochtones: Droit appliqués aux groupes autochtones. Acte de Québec (1774): Rétablissement de droit privé français (civisme)= provient de la Conquête française. Le droit public demeure anglais (common law) = provient de la Conquête anglaise. Cela démontre la mixité de notre système de droit au Québec (Privé français vs public anglais) Les 2 types de tribunaux occidentaux Doublement mixte au Québec:

Tribunaux accusatoire/contradictoire : Les partis décident de ce qu’ils veulent montrer. Ce sont les parties qui doivent faire la preuve. L’accusé ne peut être coupable que si la justice est en mesure de démontrer hors de tout doute raisonnable de sa culpabilité. Les tribunaux inquisitoires: Le juge peut intervenir, ce n’est pas l’accusé qui décide s’il présente la preuve ou s’en abstient. Le juge peut aussi mettre le procès sur pause et demander un complément d’enquête. En France, par exemple, on peut se baser sur le passé de l’accusé, ce qui serait inimaginable dans notre système juridique. Au Québec, cette double mixité est donc visible dans le fait que notre Cour de justice est basé sur un système de Common Law, alors que l’on y règle de questions de lois privés civiles à l’intérieur. Ce qui est emblématique du Droit civil, c’est la codification du droit. C’est de donner une structure significative aux lois afin de couvrir le plus de domaine du droit possible. Exprimer dans un style synthétique, général et abstrait. Avec la codification, on vise à unifier le droit, rassembler le pouvoir autour d’un Code. Avec le common Law, on préconise le travail du juge; dans le droit civil, on préconise l’usage des lois. (De là la création du Code civil, par exemple)....