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Les auxiliaires à activité juridique On va voir tout d’abord tous les intermédiaires dont le rôle va être de faciliter les opérations de transport. Le commissionnaire de transport + transitaire : C’est celui qui organise de bout à bout un contrat de transport de manière autonome. Il n’est pas spécifique au droit du transport maritime (terrestre aussi). L’assureur maritime : Mission juridique : règles dérogatoires en droit commun des assurances.

Les auxiliaires maritimes à activité juridique A) Les consignataires 1) Le consignataire de navire C’est un mandataire de l’armateur qui le représente pour un navire donné. Rôle : agir pour le compte de l’armateur : réaliser tous les contrats que le capitaine de navire ne peut pas conclure lui même et qui répondent à des besoins du navire (ex : contrat avec un remorqueur). Responsabilité : Selon les règles générales du mandat L5413-1. Il faut démontrer une faute selon le droit commun. Dérogation : prescription d’1 an qui s’applique. L’agent maritime se rapproche de sa fonction : Il va avoir le même type de mission sauf qu’il sera le représentant permanent de l’armateur dans un port définit. Ce qui les distingue : - c’est que le consignataire agit de façon ponctuel (pour tel navire, tel trajet) - alors que l’agent maritime à une mission longue (pour plusieurs navires, plusieurs trajets, tous les navires de l’armateur). De base agent maritime > consignataire (un peu bouche trou). Idem, droit du mandat. Seule protection possible, c’est celle de l’agent commercial : préavis/indemnités. 2) Le consignataire de marchandise (cargaison) Idem, c’est un représentant, mais des ayant droits de la marchandise (L5413-3 et -4). C’est un mandataire : obligation de prendre toutes les mesures de nature à assurer la bonne réception de la marchandise. Sa responsabilité est généralement double : - Soit elle est recherchée en sa qualité de mandataire : il faut démontrer une faute (droit commun du mandat)

- Soit parce qu’il a assuré la garde des marchandises pour le compte des destinataires : responsabilité identique à celle du manutentionnaire. Prescription d’1 an....