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Méthodologie plan dissertation juridique, explication des plans possibles...

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METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION La dissertation juridique consiste à exposer, de façon substantielle, cohérente et synthétique, les diverses données de l’état et de la science du droit auxquelles fait référence le sujet à traiter. Le plan jouant un rôle clé dans la construction de toute dissertation. Celuici est en effet l’ossature, la structure logique de votre réflexion.

L’objectif à atteindre : après avoir rassemblé les éléments permettant de traiter le sujet de la façon la plus complète et la plus intéressante possible, l’étudiant va devoir façonner cette quantité d’éléments disparates de connaissances et de réflexions qu’il a couchés sur son brouillon. Mais qu’est-ce qu’un plan justement ? Pour Charles CADOUX (in Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 1982.I.65), le plan n’est rien d’autre qu’ “un certain ordre dans l’exposé des idées”. On va donc devoir regrouper les bribes de savoir et les observations diverses en deux masses distinctes (les fameuses deux parties), caractérisées chacune par un axe directeur, de telle façon que le devoir, globalement envisagé, traite la matière avec cohérence. Dresser le plan, c’est donc choisir, ordonner et remplir deux blocs homogènes de développement, lesquels, par leur juxtaposition et leur enchaînement, permettent de dominer le sujet et d’en mener l’étude de façon synthétique et intelligible. Chacun de ces blocs est appelé à se subdiviser lui-même en deux sous-ensembles qui répondent à une semblable exigence de complémentarité.

Concrètement : après avoir relu le sujet lui-même, vous relisez lentement tous ces éléments qui vous sont apparus comme autant de pièces nécessaires au traitement de la question. A vous de rechercher les deux grands aspects sous lesquels vos développements pourraient s’ordonnancer. Au cours de cette phase essentielle, où “l’on découvre les rapprochements éclairants et les divisions qui s’imposent” (Christian ATIAS, in Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 1982.I.107), l’on acquiert la maîtrise du sujet.

Peu importe que votre plan soit un “plan bateau”, c’est-à-dire un plan banal, votre construction pourra être également originale et singulière, ce qui est important est d’adhérer au sujet et d’en tirer une réflexion juridiquement pertinente. Il est très fréquent que des mécanismes généraux, tels la chronologie, des aspects de technique juridique, de grandes idées ou les dialectiques du type principe/exceptions ou règles générales/règles spéciales, fournissent une armature commode.

Nous étudierons ici les différentes familles de plans exploitables pour réaliser une dissertation.

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I. LES PLANS CHRONOLOGIQUES

A noter que ce type de plan est parfois mal vu des correcteurs. Il peut toutefois être utile d’y recourir lorsque la situation, notion ou institution à étudier passe par des phases au cours desquelles son régime juridique se modifie significativement. Le sujet, ou l’un de ses termes, a vocation à s’insérer dans le temps, et cette idée paraît permettre un classement des solutions que l’on est invité à exposer. Tel plan pourra alors être tiré de la distinction de deux ou trois périodes. Exemple : - sujet : “l’évolution du droit civil”, plan : I. Le droit civil avant le Code civil de 1804 (A. L’Ancien droit, B. Le droit intermédiaire), II. Le droit civil après le Code civil de 1804 (A. Le droit civil dans le Code civil, B. Le droit civil hors le Code civil) Le plan chronologique, sous la forme du schéma bipartite formation/exécution, permet de traiter bon nombre de sujets.

Exemple : - sujet : “le dol et le contrat” ; plan : I. Le dol et la formation du contrat (A. La notion de dol, B. L’effet du dol au stade de la formation), II. Le dol et l’exécution du contrat (A. La nullité du contrat pour dol, B. La responsabilité du cocontractant) En toutes hypothèses, si les éléments les plus suggestifs du devoir se trouvaient presque tous dans la même partie, le plan chronologique devrait être abandonné. En revanche, il vous serait quand même possible d’exploiter la dyade à l’intérieur d’une partie (pour une sous-partie) ou d’un paragraphe (pour une “sous-sous-partie”), afin de donner une dimension chronologique au sujet sans pour autant le noyer complètement dans une problématique temporelle.

II. LES PLANS TECHNIQUES

Les deux aspects mis en évidence sont ici tirés de la mise en œuvre technique des règles du droit. L’on peut distinguer : - les plans par issues concrètes, - les plans par origines concrètes, - les plans par interventions de personnes, - les plans synchroniques.

A / Les plans par issues concrètes L’étude du sujet semble pouvoir être menée en fonction des deux schémas de dénouement concevables. Sans prétendre que leur distinction soit toujours parfaitement nette, l’on peut parler tantôt d’issues techniques, tantôt d’issues pratiques.

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1) Les issues techniques sont les différentes sanctions ou qualifications ou procédés applicables en l’espèce. Le plan par sanctions techniques sera aménagé à partir des diverses conséquences juridiques que peut appeler la situation examinée. Ex. I Sanctions civiles : nullité, inopposabilité, résolution, dommages-intérêts, résiliation, déchéance, caducité, et, plus généralement, création ou modification du lien de droit, voire indifférence du droit positif. II Sanctions pénales : peines diverses. Ou Sanctions administratives : interdiction des droits civiques et politiques, interdiction de pratiquer une activité déterminée, etc. Exemples : - sujet : “l’abus de jouissance usufructuaire” ; plan : I. La déchéance de l’usufruit, II. Les dommages-intérêts - sujet : “la protection de l’intimité de la vie privée” ; plan : I. La sanction préventive du référé, II. La sanction réparatrice des dommages-intérêts - sujet : “du partage de la pleine propriété d’un bien entre plusieurs sujets de droit” ; plan : I. Par démembrement du droit : usufruit et servitude, II. Par cotitularité du droit : l’indivision, légale ou conventionnelle Le plan par qualifications techniques se comprend de lui-même. Qualifier, c’est reconnaître à une chose, à une personne, à une situation, à un fait, à un acte, à un conflit, les caractères qui déterminent son appartenance à une catégorie abstraite de la science juridique. Exemples : - sujet : « l’évolution du droit à l’image » ; plan : I. Un droit traditionnellement extra patrimonial, II. Un droit qui tend à la patrimonialité - sujet : “le droit de chasse sur le terrain d’autrui” ; plan : I. Un droit personnel, II. Un droit réel Le plan par procédés techniques, proche du précédent, consiste à juxtaposer (pour les rapprocher ou les opposer intellectuellement) les deux terrains ou mécanismes juridiques par lesquels la matière d’espèce peut être appréhendée. Exemple : - sujet : “l’égalité en droit civil” ; plan : I. L’égalité par l’uniformisation (A. L’intégration dans un droit commun, B. L’assimilation à un statut de référence), II. L’égalité par la différenciation (A. Question de méthode, B. La méthode en question) - sujet : “les conflits de lois relatifs à la protection de la vie privée” ; plan : I. La protection par le droit subjectif, II. La protection par la responsabilité civile

2) Les issues pratiques sont les résultats matériels auxquels la technique juridique peut conduire. On mettra en évidence les conséquences effectives de l’analyse théorique, ou la fin que les parties souhaitent ou redoutent ou les solutions de fait susceptibles de débloquer la situation.

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Exemple : - sujet : “le droit de disposer de l’immeuble” ; plan : I. Le droit d’aliéner l’immeuble (A. les restrictions légales, B. les auto-limitations), II. Le droit de conserver l’immeuble (A. son affirmation, B. ses limites)

B / Les plans par origines concrètes Ils sont construits suivant le schéma inverse des précédents. 1) Les plans par origines techniques sont fréquents, leur construction sur des catégories familières les rendant particulièrement clairs. Beaucoup reposent sur des distinctions tirées des sources du droit.

Exemples : - sujet : “l’action en justice, droit fondamental” ; plan : I. Dans les normes constitutionnelles, II. Dans les normes internationales - sujet : “la personnalité morale à la dérive” ; plan : I. Les errances législatives, II. Le pointillisme jurisprudentiel

2) Les plans par origines pratiques, qu’on présente rapidement ici, sont à éviter car ils tendent à “décoller” juridiquement du sujet : trop de faits peuvent nuire à la qualité d’un développement juridique. Exemples : - sujet : “les procréations médicalement assistées” ; plan : I. L’insémination artificielle, II. Les fécondations in vitro, III. Les mères porteuses - sujet : “le gouvernement de la personne en tutelle” ; plan : I. La tutelle ouverte pour défaillance des père et mère d’un mineur, II. La tutelle ouverte pour déficience mentale d’un majeur

C / Les plans par interventions de personnes ou d’entités Ils consistent à axer le devoir autour de l’action ou de la mission des individus, pouvoirs, services, organes ou organismes dont l’attitude est, en l’espèce, essentielle à la détermination du droit positif. Ils sont distincts des plans par intérêts des personnes concernées comme nous le verront plus tard. Exemples : - sujet : “le droit de l’indivision” ; plan : I. L’indivision légale (A. sort de l’indivision, B. statut de l’indivision), II. L’indivision conventionnelle (A. L’organisation conventionnelle de l’indivision, B. la situation personnelle des indivisaires) - sujet : “la procédure devant la Cour d’appel” ; plan : I. Devant la cour en formation collégiale, II. Devant le Premier Président

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D / Les plans synchroniques Ce dernier groupe de plans techniques est très prisé des professeurs puisque très souvent la décomposition de leurs cours répond à ce type de plan. 1) Les plans qui visent à caractériser la notion (en précisant son critère, ses éléments constitutifs, sa matérialité, son champ d’application, etc.) et traiter de son insertion dans l’état du droit (régime juridique, effets, sanction, procédure, identification des personnes concernées).

a) Le plan : I. Notion / II. Régime. C’est le “plan bateau” par excellence, très simple à utiliser, il suffit juste de bien connaître son cours.

Exemples : - sujet : “la viabilité de l’enfant nouveau-né” ; plan : I. Le contenu de la notion de viabilité (A. Les éléments, B. La preuve de la viabilité), II. Les conséquences de la notion (A. L’état du droit positif, B. La critique du droit positif) - sujet : “la distinction des jugements déclaratifs et des jugements constitutifs de droit” ; plan : I. Le critère de la distinction, II. Les effets des différents jugements - sujet : “les servitudes” ; plan : I. La notion de servitude ; II. Les régimes des différentes sortes de servitudes

b) Le plan : I. Domaine / II. Portée. Le domaine correspond au champ d’application du sujet traité en l’espèce. La portée correspond à l’impact de la notion étudiée sur le droit positif.

Exemples : - sujet : “urgence et droit civil” ; plan : I. Domaine d’application de la notion d’urgence (A. L’immixtion de tiers dans les affaires d’autrui, B. La dérogation au formalisme), II. Régime juridique de la notion d’urgence (A. Soumission de l’urgence à un contrôle, B. L’effet dérogatoire de l’urgence) - sujet : “le travail temporaire en droit du travail” ; plan : I. Le recours au travail temporaire (A. Le contrat, B. La sanction), II. La situation du travailleur temporaire (A. Les liens avec l’entreprise de travail temporaire, B. Les liens avec l’entreprise utilisatrice) c) Le plan : I. Conditions / II. Effets. Exemple : - sujet : “le contrat de vente” ; plan : I. Les conditions de validité du contrat de vente (A. Les conditions du droit commun des contrats, B. Les conditions propres au contrat de vente), II. Les effets d’une vente (A. Le paiement du prix, B. La remise de la chose)

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d) Le plan : I. Nature / II. Régime ou I. Fondement / II. Mise en oeuvre. Exemple : - sujet : “les contrats d’assistance” ; plan : I. Nature juridique (A. Existence…, B. …et contenu de leur originalité), II. Régime juridique (A. Régime de la clause d’exclusivité, B. Régime de la clause de prix).

e) Enfin, il est parfois utile de mélanger certaines composantes évoquées avec d’autres dans un autre ordre. Par exemple faire un plan I. Domaine/II. Mise en oeuvre ou bien encore I. Concepts/II. Effets, etc.

2) D’autres plans visent à opposer. On fera alors I. Le général / II. Le particulier ; on peut aussi penser à un plan du type I. Les solutions de principe / II. Leurs limites ; ou encore à un plan comme I. Le droit commun / II. Les solutions exceptionnelles.

3) Enfin, d’autres plans visent à distinguer des terrains d’effets techniques. Des sujets généraux conduisent à séparer deux ou trois terrains sur lesquels la situation est susceptible de se développer. On sera donc amené à opposer, par exemple, le patrimonial et l’extrapatrimonial, le meuble et l’immeuble, la propriété et le pouvoir, le fond et la forme ou la procédure et la preuve, le caractère de fait et le caractère de droit, etc.

Exemple : - sujet : “la destination du bien” ; plan : I. L’incidence de la destination du bien sur sa qualification (A. Immeuble par destination, B. Meuble par anticipation), II. L’incidence de la destination du bien sur son utilisation (A. L’usufruit, B. La servitude)

III. LES PLANS DE FINALITE, DITS PLANS TELEOLOGIQUES

La mosaïque des solutions dont le sujet invite à rendre compte s’explique par l’existence de deux ou trois considérations générales dont le système juridique aménage la consécration, le rejet ou la conciliation. On devrait savoir que deux présentations classiques et complémentaires, l’une individualiste et l’autre objectiviste, définissent le Droit tantôt comme l’art de discerner et donner à chacun ce qui lui revient (c’est la maxime d’Ulpien : suum cuique tribuere), tantôt comme un corps de règles au service d’un certain ordre social. Aussi comprend-on que beaucoup de sujets puissent être traités en fonction des intérêts en présence, ou en fonction des valeurs favorisées ou combattues par la norme.

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A / Les plans par intérêts en présence On va ici mettre en évidence le souci du droit positif de peser et satisfaire partiellement les préoccupations différentes ou antagonistes des êtres concernés par une même situation. Il s’agira tantôt des conflits pouvant opposer deux personnes (le créancier et son débiteur ; le mineur et la personne investie de l’autorité parentale ; l’individu et un groupe social), tantôt des deux attitudes contradictoires ouvertes à une même personne. Exemple à propos des intérêts de personnes différentes : - sujet : “le secret des affaires” ; plan : I. Le secret des affaires et la puissance publique (A. le secret des affaires et la justice, B. le secret et les administrations), II. Le secret des affaires et les relations entre particuliers (A. les particuliers qui ont droit au secret des affaires, B. les tiers et le secret des affaires) Exemple à propos des intérêts de la même personne face à plusieurs situations concevables : - sujet : “la responsabilité et l’employeur” ; plan : I. L’employeur : auteur du dommage, II. L’employeur : victime du dommage

B / Les plans de valeurs Le terme de valeur est à entendre là de façon très large, dans le sens de perspectives éthiques ou techniques qui permettent le regroupement des solutions positives. Le plan de valeurs, quoique proche du plan par intérêts, est toutefois plus abstrait. Il consiste à dégager deux ou trois orientations de fond, complémentaires ou opposées, que le système juridique cherche à mettre en oeuvre, ou à sauvegarder, ou même à combattre. Les principes mis ainsi en exergue peuvent présenter une coloration morale plus ou moins accentuée.

Exemples : - sujet : “réflexions sur le droit de l’expulsion des étrangers” ; plan : I. L’expulsion mesure de sanction, II. L’expulsion mesure de protection - sujet : “l’accouchement sous X” ; plan : I. Quant à l’établissement de la filiation, II. Quant au secret des origines

IV. LES PLANS IDEO-PRATIQUES Ils sont commodes lorsque le sujet à traiter appelle des commentaires théoriques et des développements descriptifs du droit positif. La distorsion de ces deux approches intellectuelles et les rapports qu’elles entretiennent permettent alors des plans tels que : I. L’analyse de principe / II. Les solutions jurisprudentielles ; I. La réflexion doctrinale / II. La mise en oeuvre ; I. Le droit tel qu’il est : de lege lata / II. Le droit tel qu’il devrait être : de lege feranda.

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Une démarche inductive conduit à présenter successivement l’état du droit positif et les remarques de principe qu’il suscite. Exemple : - sujet : “le partage des indivisions de nature familiale” ; plan : I. L’application de l’attribution préférentielle à toute indivision de nature familiale, II. L’avenir de la notion d’indivision de nature familiale Une démarche déductive fera succéder à une étude théorique la présentation des solutions retenues en pratique. Exemple : - sujet : “la mutabilité des servitudes conventionnelles” ; plan : I. La justification doctrinale de la mutabilité des servitudes (A. L’école du titre, B. L’école de l’utilité), II. L’application positive de la mutabilité des servitudes (A. Incertitudes de régime, B. Incertitudes de nature)

CONCLUSION

La liste des divers types de plans ci-dessus répertoriés ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Il vous revient donc de faire au mieux avec vos propres idées. Toutefois, l’illumination rapide et intégrale est rare. Il faut parfois après avoir réfléchi sur les termes du sujet et recherché les éléments de son développement commencer par rapprocher patiemment les 5, 6 , 7, 8 morceaux pertinents de droit que l’on a en tête. Ensuite, en jouant sur les voisinages logiques, les parallélismes, les complémentarités, les réflexions analytiques, les identités et différences, l’on détermine un premier ensemble ou sousensemble, puis un second, cherchant à chaque fois à caractériser un trait, une spécificité du sujet. Une opposition, un balancement, une distinction finissent alors par apparaître entre deux blocs et à l’intérieur de chacun d’eux. C’est le célèbre avocat et politique Cicéron qui disait que “le plan doit sortir des entrailles de la cause”. A vous ensuite de le détailler, c’està-dire le déployer en répartissant dans votre ossature, dans cette grille qu’est le plan, vos développements qui constituent la matière de votre devoir. Si un ou deux éléments pertinents ne rentrent pas dans votre plan, à moins qu’il ne s’agisse d’un aspect majeur, vous pourrez le glisser dans votre introduction, votre transition ou votre conclusion.

Rappelez-vous que : - votre plan doit être idoine : votre plan doit constituer une réponse articulée à la question du sujet ; - votre plan doit être cohérent : la construction retenue doit aider à comprendre le contenu, il ne doit pas y avoir de répétitions, d’éléments sans aucun rapport avec les autres, d’éparpillements ; - les intitulés de votre plan doivent être sobres, contenir une idée-force et cohérents entre eux. Telles sont les clés d’un plan de dissertation réussi !!!

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