Les contrats à long terme PDF

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Exercice corrigé sur les contrats à long terme...

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EXERCICE 1 : Contrat LT bénéficiaire (achèvement / avancement) L’entreprise individuelle DCG est une entreprise qui réalise des travaux de longue durée, spécifiquement négociés, le plus souvent pour des administrations. Réputée dans la qualité de ses travaux, l’entreprise gère fréquemment un seul chantier à la fois. L’entreprise répond à des appels d’offres pour la construction d’infrastructures tels que des portions de routes, des ponts, des travaux d’aménagement du territoire… Au cours de l’exercice N, l’entreprise a signé un contrat avec son conseil régional pour la rénovation d’un lycée. Les travaux ont commencé le 17/02/N et doivent être livrés le 30/11/N+2. Le devis réalisé fait apparaître un prix de 600 000 € HT (TVA 20%) et la prestation sera facturée en totalité lors de la livraison à la date prévue. L’entreprise DCG a demandé le versement de deux acomptes de 20% du TTC, au début des travaux et au 01/02/N+2. Le solde sera versé après contrôle de la rénovation, 10 jours après la livraison. Les dépenses engagées par l’entreprise, estimées sur le devis sont les suivantes : Pour N : 100 000 € = 600 000 * 25% = 150 000 – 100 000 = 50 000 [100 000 / 400 000 = 25%] Pour N+1 : 210 000 € = 600 000 * 52.5 % = 315 000 – 210 000 = 105 000 [210 000 / 400 000 = 52.5%] Pour N+2 : 90 000 € = 600 000 * 22.5% = 135 000 – 90 000 = 45 000 [90 000 / 400 000 = 22.5%] 1) Présentez toutes les écritures relatives à ce contrat selon les deux méthodes (sans extourne pour l’avancement). 2) Précisez l’impact sur les résultats comptables. Résultats comptables Achèvement N

Avancement + 50 000

+ 105 000

N+1 N+2

+ 200 000

+ 45 000

La méthode de l’avancement permet une répartition plus fidèle des profits (méthode préférentielle). On peut également évoquer l’intérêt fiscal de la méthode (entreprise individuelle au régime des BIC : IRPP de l’entrepreneur avec barème progressif).

EXERCICE 2 : Contrat LT (avancement et modifications) L’entreprise DCG s’est engagée en N dans un contrat long terme dont la conclusion doit intervenir en avril N+2. Au moment de la signature du contrat (prestation de services), les caractéristiques étaient les suivantes :

ESTIMATIONS

Exercice N

Exercice N+1

Exercice N+2

Dépenses annuelles

10 000 euros

30 000 euros

10 000 euros

La facturation doit intervenir le 15/04/N+2 pour un montant global de 62 000 € HT, prix ferme et non révisable. Le responsable de l’entreprise découvre fin N+1 que son estimation pour l’année a été trop optimiste car les frais engagés pour l’année se sont montés à 40 000 €. Il a par ailleurs révisé les frais pour le reste de la prestation à effectuer à 13 000 € HT et calculé les indemnités de retard (prévues au contrat) à 4 000 € HT (livraison de la prestation de service fin octobre N+2). Remarque : le comptable de l’entreprise utilise toujours les recommandations de la profession.

1) Présentez les écritures relatives à ce contrat. N° de comptes 4181

Libellés Clients – factures à établir (2 480 + 12 400 = 14 880)

44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir (12 400 * 20% = 2 480) 706 Prestations de services (62 000 * 20% = 12 400) Avancement : 10 000 / 50 000 = 20% {31/12/N}

Débit

Crédit

14 880 2 480 12 400

4181

Clients – factures à établir (7 402.80 + 37 014 = 44 416.80)

44 417.80

44587 Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir (37 014 * 20% = 7 402.80)

7 402.80

706 Prestations de services (62 000 * 59.7% = 37 014) [40 000 / 67 000 = 59.70%]

37 014

Avancement : 40 000 / 67 000 = 59.7% {31/12/N+1} 6815

Dotations aux provisions d’exploitation (17 000 – 15 731.34 = 1 268.66 est une PERTE)

1 268.66

1518 Autres provisions pour risques (ou 1516 « provisions pour perte sur contrat »)

1 268.66

Provision {31/12/N+1} 411

Clients

74 400

44571 TVA collectée

12 400

706 Prestations de services

62 000 Facture N° XXX {31/10/N+1}

706

Prestations de services (12 400 + 37 014)

44587

Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir (2 480 + 7 402.80 = 9 882.8) 4181

49 414 9 882.80

Clients – factures à établir (44 417.80 + 14 880 = 59 297.80)

59 297.80

Exto urne N et N+1 1518

Autres provisions pour risques

1 268.66

7815 Reprises sur provisions d’exploitation Reprise de la provision

-

Clôture N : avancement = 10/50 = 10% Dépenses N : 10 000 euros Part du bénéfice : 12 000 / 20% = 2 400 euros CA * 20% = 62 000 * 20 % = 12 400 euros

1 268.66

2) Précisez l’impact sur le résultat comptable de l’entreprise sur les 3 exercices en distinguant les provisions des autres produits et charges. Calculez également le résultat fiscal. Résultats comptables

Résultats fiscaux

Charges

Produits

RC

Provisions

N

10 000

12 400

2 400

N+1

40 000

37 014

(-) 2 986

(-) 1 268.66

N+2

17 000

15 731.34

(-) 1 268.66

1 268.66

Totaux

67 000

62 000

(-) 5 000

Totaux 2 400

2 400

(-) 4 254.66

(-) 2 986 (-) 1 268.66

(-) 5 000

(-) 5 000...