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LES PRINCIPALES CLAUSES DES CONTRATS D'AFFAIRES

Les principales clauses des contrats d'affaires Jacques Mestre

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Préface Liste des abréviations  Partie 1 - Abécédaire des principales clauses des contrats d'affaires  Chapitre 1 - Clause d’acceptation des conditions générales §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime

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§VI-Bibliographie

 Chapitre 2 - Clause d’adhésion préalable §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 3 - Clause d’agrément §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 4 - Clause d’anatocisme §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées

§IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 5 - Clause d’anti-dilution §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 6 - Clause d’approvisionnement exclusif §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

de gamme) §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 8 - Clause d’astreinte §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Régime §IV-Conseils rédactionnels §V-Liens avec d’autres clauses §VI-Bibliographie

 Chapitre 9 - Clause attributive de juridiction §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux

§VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 10 - Clause de best efforts §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 11 - Clause de bonne foi §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux

 Chapitre 12 - Clause de break-up fees §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables

§V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 13 - Clause buy or sell §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 14 - Clause de cession de contrat §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

§I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Bibliographie

 Chapitre 16 - Clause de compétence territoriale §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 17 - Clause compromissoire §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables

§V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d'autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 18 - Clause de conciliation et de médiation §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 19 - Clause de condition suspensive §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Bibliographie

§I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 21 - Clause de conscience §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 22 - Clause de convention de vote §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels

§VII-Bibliographie

 Chapitre 23 - Clause de déchéance §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 24 - Clause de déchéance du terme §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 25 - Clause de décision majeure §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables

§V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 26 - Clause de dédit §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 27 - Clause de dédit-formation §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 28 - Clause de définition §I-Objet et utilité

§III-Aspects internationaux §IV-Conseils rédactionnels §V-Liens avec d'autres clauses §VI-Bibliographie

 Chapitre 29 - Clause de délégation de pouvoir (droit des sociétés) §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 30 - Clause de délégation de pouvoir (droit du travail) §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

§I-Objet et utilité §II-Textes applicables §III-Régime §IV-Aspects internationaux §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 32 - Clause de divisibilité et d’indivisibilité §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 33 - Clause de domicile §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime

§VI-Bibliographie

 Chapitre 34 - Clause relative aux données personnelles et à la sécurité des données §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 35 - Clause de droit applicable §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 36 - Clause de ducroire

§II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Bibliographie

 Chapitre 37 - Clause d’earn out §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 38 - Clause d’échelle mobile §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses

 Chapitre 39 - Clause d’égalisation §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 40 - Clause d’entraînement et clause de sortie conjointe (drag along/tag along) §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 41 - Clause d’environnement de marque §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées

§IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 42 - Clause d’essai §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 43 - Clause d’éthique §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 44 - Clause d’exclusion

§II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 45 - Clause d’exclusivité (droit du travail) §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 46 - Clause d’exclusivité territoriale §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels

§VII-Bibliographie

 Chapitre 47 - Clause de force majeure §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d'autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 48 - Clause de garantie de dividendes §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 49 - Clause de garantie d’emploi §I-Objet et utilité

§III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Bibliographie

 Chapitre 50 - Clause de garantie de passif §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 51 - Clause de garantie de passif environnemental §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

pérenne §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 53 - Clause de garantie solidaire §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Bibliographie

 Chapitre 54 - Clause de golden parachute §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime

§VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d'autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 55 - Clause de good/bad leaver §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 56 - Clause d’homme clé §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 57 - Clause d’imprévision §I-Objet et utilité

§III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 58 - Clause d’inaliénabilité §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 59 - Clause d'intégralité §I-Objet et utilité §II-Textes applicables §III-Régime §IV-Aspects internationaux §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

§I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 61 - Clause d'intitulés §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Régime §IV-Aspects internationaux §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 62 - Clause d’intuitus personae §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux

§VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 63 - Clause limitative ou exclusive de responsabilité §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 64 - Clause de «lu et approuvé» §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 65 - Clause MAC (material adverse change) §I-Objet et utilité

§III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 66 - Clause de maintenance §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Régime §IV-Conseils rédactionnels §V-Liens avec d’autres clauses §VI-Bibliographie

 Chapitre 67 - Clause de minimisation du dommage §I-Objet et utilité §II-Textes applicables §III-Régime §IV-Aspects internationaux §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses

 Chapitre 68 - Clause de mobilité §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Bibliographie

 Chapitre 69 - Clause de modification unilatérale §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 70 - Clause de non-concurrence (contrats commerciaux) §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables

§V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 71 - Clause de non-concurrence (contrat de travail) §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 72 - Clause de non-contestation §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

d'éviction §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 74 - Clause de non-garantie des vices cachés §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 75 - Clause de non-modification orale §I-Objet et utilité §II-Textes applicables §III-Régime

§V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d'autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 76 - Clause de non-réaffiliation §I-Objet et utilité §II-Textes applicables §III-Régime §IV-Conseils rédactionnels §V-Liens avec d’autres clauses §VI-Bibliographie

 Chapitre 77 - Clause de non-recours §I-Objet et utilité §II-Régime §III-Conseils rédactionnels §IV-Liens avec d'autres clauses §V-Bibliographie

 Chapitre 78 - Clause de non-renonciation §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime

§VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d'autres clauses §VIII-Bibliographie

 Chapitre 79 - Clause de non-distribution des dividendes §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 80 - Clause de non-sollicitation §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 81 - Clause d’objectif(s)

§II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Bibliographie

 Chapitre 82 - Clause d’offre concurrente §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Conseils rédactionnels §VI-Liens avec d’autres clauses §VII-Bibliographie

 Chapitre 83 - Clause pénale §I-Objet et utilité §II-Principales opérations concernées §III-Textes applicables §IV-Régime §V-Aspects internationaux §VI-Conseils rédactionnels §VII-Liens avec d’autres clauses §VIII-Bibliographie
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