Les masses de granit - La codification PDF

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Cours dispensé par Mme Caroline CABEE S1 L1...

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Les masses de granit : la codification du droit Finalité de la codification « De bonnes lois civiles sont la garantie de toute paix publique » (Portalis, un des rédacteurs du Code civil) Contenu de la codification − Esprit, principes Le droit de propriété conçu de manière exclusive et absolue art. 544 : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » − L'exemple de la famille Code civil L'autorité maritale article 213 (version 1804) : « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari » article 212 (version actuelle) : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, assistance ». L'autorité paternelle La « correction paternelle » : article 376 : « Si l'enfant est âgé de moins de 16 ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois ; et, à cet effet, le président du tribunal d'arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l'ordre d'arrestation ».

article 377 : « Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou l'émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus; il s'adressera au président du tribunal, qui, après en avoir conféré avec le Procureur, délivrera l'ordre d'arrestation ou le refusera et pourra, dans le premier cas, abréger le temps de la détention requis par le père. » A propos de la puissance paternelle : « Elle est nécessaire à la conservation des moeurs et au maintien de la tranquilité publique » (Malleville, l'un des rédacteurs du Code, cité par Chevallier, p. 159) La recherche de paternité naturelle article 340 : « La recherche de la paternité est interdite ».

Code pénal : L'adultère art. 337 : « La femme convaincue d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus ». Art 339 : « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. » art 324 : « Le meurtre commis par l'époux sur l'épouse, ou par celle-ci sur son époux n'est pas excusable, si la vie de l'époux ou de l'épouse n'a pas été mise en péril dans le moment même où le meurtre a eu lieu. Néanmoins, dans le cas d'adultère, prévu par l'article 336, le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable ». La dépénalisation : l'art 17 de la loi du 11 juillet 1975 abroge les article 336 à 339 du Code pénal, relatifs à l'adultère.

Conclusion sur le Code civil Le Code, vrai titre de gloire de Napoléon. Confession de Sainte Hélène : « Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. »...