Methode cas pratique droit administratif PDF

Preview

Summary

aide pour bien réussir méthode du cas pratique en droit administratif...

Description

LA METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE

OBEJCTIF Le cas pratique consiste à résoudre un problème soulevé en mettant en évidence : -

l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique ;

-

l’aptitude de l’étudiant à dégager une règle de droit pour l’appliquer à une situation particulière.

LE RAISONNEMENT JURIDIQUE Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige à résoudre. La résolution du litige se fait grâce au syllogisme, un raisonnement en trois étapes : Etape 1 – La majeure -La majeure porte sur la règle de droit, la jurisprudence Ex : Tous les hommes sont mortels. Etape 2 – La mineure La mineure porte sur les faits Ex : Socrate est un homme. Etape 3 - -La solution La solution porte sur l’application de la règle de droit aux faits de l’espèce. Ex : Socrate est mortel. Il y aura autant de syllogismes que nécessaire.

LE PLAN REDACTIONNEL DU CAS PRATIQUE I. L’INTRODUCTION : L’introduction doit être assez brève (5/6 lignes) ; elle doit contenir les éléments suivants : -le thème : propos général ; -le rappel des faits : ce rappel doit être bref puisque vous détaillerez les faits, par la suite, au moment du syllogisme. -la question juridique : problème de droit -l’annonce du plan du corps du cas pratique

II. LE CORPS DU CAS PRATIQUE -Si les questions sont données dans l’énoncé il y aura autant de parties que de questions. - Si aucune question n’est présente dans l’énoncé ; il faudra alors les dégager et prévoir également autant de parties que de questions. - A l’intérieur de chaque partie, vous commencerez par un rappel des faits qualifiés juridiquement. Ensuite, viendra le problème de droit, puis, le syllogisme. Ne pas oublier de rédiger : -une phrase de conclusion après le syllogisme ; -une phrase de transition entre les parties

III. LE TRAVAIL DE RECHERCHE Un travail de recherche est donc nécessaire car la règle de droit peut ne pas suffire. En effet, la jurisprudence a parfois pu ajouter des conditions comme c’est le cas, par exemple, s’agissant de la responsabilité délictuelle. De plus, bien souvent le cas soumis est une affaire qui a été résolue par les juges. Il faudra donc essayer de trouver l’arrêt permettant de donner la solution. Ce travail s’effectue prioritairement avec le Code correspondant à la matière. Exemple : s’il s’agit de prononcer un divorce pour faute, il paraît évident que vous n’utiliserez pas le Code pénal, mais bien, dans le Code civil. En effet, sous l’article correspondant à votre cas figure, figure toute une série d’arrêts importants qui vous permettra de résoudre votre cas. Mais le Code ne suffit pas. Les manuels de droit sont aussi une source précieuse. Bien souvent, les auteurs expliquent l’application de la règle de droit à travers plusieurs jurisprudences. Attention, les manuels de droit à mobiliser sont ceux qui sont très détaillés, de sorte que, les manuels type mémentos sont à éviter. Les bases de données comme Lexis Nexis peuvent vous aider également. Enfin, internet peut aussi être une aide efficace. Cependant, il vous faut aller sur les sites sérieux comme Dalloz, Légifrance et ne pas faire de copier-coller....