Régime parlementaire et régime présidentiel : deux faces d’une même pièce ? PDF

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Sujet de Droit constitutionnel sur le présidentialisme et le parlementarisme en Licence 1 - Semestre 1 à l'université Paris Nanterre pour l'année 2020-2021....

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Sujet : régime parlementaire et régime présidentiel : deux faces d’une même pièce ? Montesquieu, philosophe français des Lumières, dans son ouvrage De l’Esprit des lois, écrit en 1748, affirme que : « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Cette citation suppose sa volonté de séparer les pouvoirs. En effet, selon lui, les différents pouvoirs d’un État, à savoir les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif doivent être séparés et mis entre les mains de personnes distinctes. C’est sur cette base de séparation des pouvoirs que la plupart des classifications et catégorisations des régimes politiques se sont faites et organisées. On appelle régime politique la façon dont un État est organisé, politiquement, économiquement et socialement. Ce terme désigne donc la manière selon laquelle un État est gouverné et administré. Il existe différents types de régimes politiques, dont le régime parlementaire, soit le parlementarisme, et le régime présidentiel. Ces derniers font partis de cette classification, faite à partir du principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe de séparation évoqué par Montesquieu dans L’esprit des Lois, et par John Locke dans son Second traité du Gouvernement Civil, présume que chacune des trois grandes fonctions de l’État soit administrée et exercée par des organes différents. Chaque catégorie de régimes politiques l’exerce différemment. Cette catégorisation des régimes politiques a d’abord été exprimée au XIX e siècle par un auteur français, qui la présente en exprimant qu’il y a deux manières de séparer les pouvoirs : strictement, et d’une manière plus atténuée. Elle a ensuite été expliquée par deux critères, qui définissaient les principaux régimes qui en découlaient : le régime parlementaire, caractérisé par un gouvernement responsable devant les chambres et le régime présidentiel, avec un président élu au suffrage universel. Cette catégorisation est donc aujourd’hui utilisée comme un outil. Un régime parlementaire est donc fondé sur une séparation souple des pouvoirs, alors que le régime présidentiel est quant à lui fondé sur une séparation plus stricte des pouvoirs. Ce serait ce qui les différencie, ils représentent les deux types de séparation qui existent : une séparation souple, où les différents pouvoirs de l’État collaborent, et une séparation stricte, ou rigide, où les pouvoirs de l’État sont bien séparés et spécialisés. Cette nuance nous permet de, par exemple, mieux comprendre le fonctionnement de pays étrangers, comme la raison pour laquelle, dans un État présidentiel comme les États-Unis, les élections du Président sont des plus importantes. Cela peut aussi nous amener à nous questionner sur le statut de la France au sein de cette classification, ou encore si cette dernière est bien légitime. Dès lors, il convient de se demander de quelle manière le principe de séparation des pouvoirs organise-t-il la classification des différents régimes politiques ? Pour répondre à cette problématique, il est nécessaire d’étudier les deux catégories de régime politique et comment ceux-ci séparent les pouvoirs. Dans un premier temps, il est essentiel d’aborder les aspects d’une séparation stricte des pouvoirs avec le système présidentiel américain (I), puis, dans un second

temps, il faut examiner le parlementarisme anglais, avec un système une séparation des pouvoirs plus souple (II).

I-

Une séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel américain.

A. La théorie du fonctionnement d’un système présidentiel  Des élections présidentielles et législatives différenciées.  Des organes fédéraux distincts et puissants.  Leurs compétences. B. Une réalité : la séparation des pouvoirs peu respectée  L’impeachment.  Le checks and balance.  La domination du Président. II-

Le parlementarisme anglais, ou un système de responsabilité politique.

A. Le parlementarisme et la balance des pouvoirs  Le principe de responsabilité politique.  Un lien institutionnalisé.  Une majorité parlementaire soutenant la majorité exécutive. B. L’évolution de ce modèle anglais  L’évolution des rapports de force.  Un Premier Ministre puissant.  Un certain bipartisme entre les partis politiques....