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2019-01-07

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SCO2240 Séance 1 Johanne Forget M.Sc., CPA, CMA

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Lectures • IFRS

• https://edu-knotiaca.proxy.bibliotheques.uqam.ca:2443/Knowledge/Home.aspx?productID=114 • Cadre conceptuel • IAS 1 • MGBDL • Chapitre 1 (1.1 à 1.40) • Chapitre 2 (2.5 à 2.11; 2.16 à 2.39)

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Ordre du jour 1. L’environnement comptable 2. Cadre conceptuel 3. Présentation des états financiers (IAS 1) 4. Rappel débit, crédit 5. Questions de révision

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L’environnement comptable

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L’environnement comptable

L’entreprise

Informations de gestion

Filtre: normes (IFRS)

Présentation de l’informations financières

Utilisateurs

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Principaux agents de l’évolution de la comptabilité financière

Inves tisse urs et Investisse tisseurs créancie rs créanciers

Recherche en comptabilité

Associations comptables professionnelles

Organismes de normalisation

Législation impôts

Lois société par actions

Théorie compt able comptable ↓ Normes

Autorités en valeurs mobilières

Jeu d’influence et de rétroaction ↔

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La profession comptable et l’éthique professionnelle inancierss • Scandales financier • Enron • Nortel • Worldcom

• Éthique • Intégrité • Objectivité • Respect des normes comptables • Comptab Comptabilité ilité p ublique • Audit (vérification) → auditeurs → comptables indépendants → permis de comptabilité publique

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Référentiel comptable au Canada Conseilil des norme normess Conse com pta ble compta ptable bless (CNC (CNC) Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC)

Conseil de surveillance de la normalisation en audit et de certification (CSNAC)

Manuell C PA Canada – Manue Comptabili abilité Compt abili té Parti e I, II, III, IV Partie

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)

Manuel CPA Canada Comptabilité pour le secteur public

Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)

Manuel CPA Canada – Certification NCCQ, NCA, ANC

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Application des référentiels Entité publiante

Entreprise ouverte (OIP)

Entreprise à capital fermé (ECF)

Obligation Obliga tion

Choix

Manuel CPA Canada – Comptabilité

Manuel CPA Canada – Comptabilité

Manuel CPA Canada Comptabilité

Partie Parti e I : IFRS

Partie Parti e I : IFRS

Partie NCECFF Parti e II : NCEC

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Conseil de surveilla nce surveillance Approuve et supervise les administrateur

Fondation IFRS Fondatio n 22 administrateurs Nomme, supervise, lever de fonds

IASB Conseil i nter na tiona es nterna nationa tionall des norm normes compt abl es comptabl ables

IFRS Comité d’inte rprét ation d’interprét rprétation

16 membres maximum

Élabore des interprétations de normes

14 membres

Élabore les normes comptables

Normes

Interp rét atio ns Interprét rétatio ations

IFRS (IAS)

IFRIC (SIC)

https://www.ifrs.org/use-around-the-world/use-of-ifrs-standards-by-jurisdiction/

Processus simplifié de normalisation internationale

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Processus de normalisation canadien pour les IFRS • Processus de consultation canadien (CNC) est mené parallèlement à celui de l’IASB

• CNC répond aux appels de commentaires de l’IASB concernant la modification ou l’élaboration de normes • CNC publie un exposé-sondage résumant les propositions de l’IASB afin de recueillir les commentaires des parties prenantes • Politique du CNC est d’adopter les IFRS sans les modifier • Hypothèse de base: • Procédure officielle de l’IASB permet de produire des normes de haute qualité. L'intégration des IFRS aux PCGR canadiens est donc justifiée.

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Cadre conceptuel

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13 Définition de la théorie comptable

• Ensemble des principes généraux à l’origine du développement des règles et méthodes comptables généralement admises.

Source: Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, Louis Ménard

14 Cadre conceptuel Le Cadre conceptuel traite des questions suivantes : • (a)

Objectif de l'information financière ;

• (b)

Caractéristiques qualitatives de l'information financière utile ;

• (c)

Définition, comptabilisation et évaluation des éléments à partir desquels les états

financiers sont construits.

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L’objectif de l’information financière • Présentation d’une information utile aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leur prise de décisions.

• Enjeux: • Présentation de la réalité économique • Variation de la valeur • Estimations • Évènements futurs

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L’objectif de l’information financière Informations fournies par les rapports financiers sur la situation financière d’une entité comptable: • Ressources économiques • Droits d’autrui sur les ressources économiques • Variations des ressources économiques et des droits d’autrui • Performance financière reflétée par la comptabilité d’engagement • Performance financière reflétée par les flux de trésorerie passés

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Limites de l’information financière Les rapports financiers à usage général ne présentent pas toute l'information dont les investisseurs, les prêteurs et les autres créanciers ont besoin pour évaluer les perspectives d’une entreprise. Exemples de sources additionnelles: • État général actuel et prévisible de l'économie; • Événements; • Climat politique; • Perspectives d'avenir du secteur d'activité et de l'entreprise.

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Caractéristiques qualitatives Caractéristiques essentielles (2) 1.

Pertinenc Pertinence e • Valeur prédictive et valeur de confirmation • Importance relative

2.

Fidélité • Complète • Neutre • Exempte d’erreurs

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Caractéristiques qualitatives Caractéristiques qualitatives auxiliaires (4) 1. Compa Comparrabil abilité ité 2. Vérifia rifiabil bil bilité ité 3. Rapidi Rapidité té 4. Compr Compréh éh éhens ens ensibili ibili ibilité té

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Les éléments des états financiers

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Éléments des états financiers Hypothèse de base: continuité d’exploitation • Les états financiers sont normalement préparés selon l'hypothèse qu'une entité est en situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible.

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Éléments liés à l’évaluation de la situation financière 1.

Actifs

• Ressource contrôlée; • Résulte d’évènements passés; • Existence d’avantages économiques futurs (A.E.F) 2.

Passif Passifss • Obligation actuelle; • Résulte d’évènements passés; • Extinction engendre une sortie d’avantages économiques (A.E)

3.

Capitaux propres (CP)

• Droit résiduel sur les actifs après la déduction de l’ensemble des passifs

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Éléments liés à l’évaluation de la performance 1.

Produ Produits its • Accroissement d’A.E au cours d’une période comptable qui provoque une augmentation des CP sans égard à l’apport des participants

• Produits des activités ordinaires (P.A.O) • Profits 2.

Charg Charges es • Diminution d’A.E au cours d’une période comptable qui provoque une diminution des CP sans égard à une distribution aux participants • Charges des activités ordinaires • Pertes

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25 Principes comptables liés à la comptabilisation • Personnalité de l’entité • Prééminence de la substance sur la forme • Indépendance des périodes • Rattachement des charges aux produits

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Comptabilisation des éléments dans les états financiers Critè Critère re ress de co compt mpt mptab ab abilisa ilisa ilisatio tio tion n géné générau rau rauxx (cadre par 4.38) pour l’ens ensem em emble ble des élémen éléments: ts: 1.

Probabilité que des A.E.F iront à l’entité ou en sortiront;

2.

L’élément peut être évalué de façon fiable.

L’entr entrepr epr eprise ise doit présen présenter ter pa parr voie de note les incerti incertitude tude tudess rela relativ tiv tives es aux estima estimatio tio tions ns 1. Leur nature; et 2. leur valeur comptable à la fin de la période de présentation de l’information financière.

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Conventions d’évaluation

1. Coût historique 2. Coût actuel 3. Valeur de réalisation

4. Valeur actualisée

Éta Étatt financie financierr

Object if pour l’ut ilisa teu Objectif l’utilisa ilisateu teurr

État de la situation financière

Situation financière

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(Bilan) Compte de résultat

Performance financière

(État des résultats) État du résultat global

Effets latents des opérations sur les instruments financiers

(État du résultat étendu) État des variations des capitaux propres

Fonds investis par les propriétaires

Tableau des flux de trésorerie

Mouvement de trésorerie

(État des flux de trésorerie) *Notes

Résumé des principales méthodes comptables et autres informations explicatives

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États financiers (IAS 1)

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État du résultat global - État du résultat net - État du résultat net et des autres éléments du résultat global

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Présentation de l’état du résultat net • Choix: un état financier ou deux états financiers distincts • État du résultat global • État du résultat net et État du résultat net et des autres éléments du résultat global • Exigences minimales (IAS 1 par 81A,B et 82) • Éléments significatifs présentés distinctement

• Présentation des charges par nature ou par fonction • Groupements simples ou multiples • Présentation comparative

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Présentation de l’état du résultat net Exigences minimales (IAS 1 par 81A,B et 82 ): • Produits des activités ordinaires et produits d’intérêts • Charges financières et pertes de valeur (y compris les reprises de perte de valeur) • Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence • Charge d’impôt • Montant unique des activités abandonnées • Résultat net en distinguant celui attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle et ceux aux propriétaires

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Présentation de l’état du résultat net Classement selon la méthode des charges par nature (IAS 1 par 102): • Produits des activités ordinaires

xx

• Autres produits

xx

• Variations des stocks

xx

• Matières premières

xx

• Charges avantages du personnel

xx

• Dotations aux amortissements

xx

• Autres charges

xx

Résultat at net av avant ant impô impôtt • Résult

(xx)

xx

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Présentation de l’état du résultat net Classement selon la méthode des charges par fonction (IAS 1 par 103): • Produits des activités ordinaires

xx

• Coût des ventes

(xx)

• Marge br brute ute

xx

• Autres produits

xx

• Coûts commerciaux

xx

• Charges administratives

xx

• Autres charges

xx

• Résult Résultat at net av avant ant impô impôtt

xx

* Requiert la présentation d’informations supplémentaire sur la nature des charges par voie de note

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Présentation de l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global (AERG) On doit regrouper les AERG en fonction de leur susceptibilité ou non d'être reclassés ultérieurement en résultat net (RN). Reclassés ultérieurement en RN • Profits / Pertes liés aux ∆ de la JV de certains actifs financiers classé à la JV par le biais des AERG Non reclassés ultérieurement en RN • Écarts de réévaluation des immobilisations • Profits / Pertes liés aux placement dans les titres de capitaux propres classés de façon irrévocable à la JVAERG

* Liste des éléments non eexhaustiv xhaustiv xhaustivee et l imité imitéee à la matière couver ouverte te dans le cour SCO2240

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État du résultat global XX

• Profits

XX

• Charges qui résultent des activités ordinaires

(XX)

• Pertes

(XX)

• Résult Résultat at net

XX

État du résultat net

• Produits des activités ordinaires

AERG reclassés ultérieurement en résultat net XX

AERG non reclassé ultérieurement en résultat net • Écart de réévaluation des immobilisations Impôts

XX XX

• AERG

XX

• Résult Résultat at gl global obal

XX

État du résultat net et des AERG

• ∆ JV de certains actifs financiers qui sont classés à la JV via AERG

Voir Métro Inc. Rapport annuel 2017 p.37-38

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Limite de l’état du résultat global pour l’interprétation de la performance • Utilisation de différentes bases de mesure • La performance ne reflète que ce qui est mesurable • Nombreuses estimations • Diversité des méthodes admises • Exigences minimes relativement à la présentation

• Ambiguïté des éléments présentés dans les AERG ou dans le RN et ceux qui sont reclassé ou non en RN

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État des variations des capitaux propres

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Présentation de l’état des variations des capitaux propres

Réserves

Cinq principales composantes de l’état des variations des capitaux propres (CP) 1.

Capital social

2.

Surplus d’apport

3.

Résultat non distribués non affectés

4.

Résultat non distribués affectés

5.

Cumul des autres éléments du résultat global (AERG)

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Présentation de l’état des variations des capitaux propres Exigences minimales (IAS1 par 106 à 108) • Résultat global de l’exercice (PASC et propriétaires de la société mère) • Pour chaque composante de l’état des variations des CP • Effets des changements de méthodes comptables et corrections d’erreur; • Rapprochement entre la valeur comptable (VC) au début et à la fin • Présentation des éléments suivants: • Résultat net; • AERG; • Transactions avec les propriétaires. Voir Métro Inc. Rapport annuel 2017 p.40

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État de la situation financière

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Présentation de l’état de la situation financière • Informations à présenter dans l'état de la situation financière (IAS 1 par 54)

• La présente norme ne prescrit aucun ordre ou format de présentation des éléments des états financiers. Le paragraphe 54 énonce simplement les éléments qui sont suffisamment différents de par leur nature ou leur fonction pour justifier d'être présentés séparément dans l'état de la situation financière. (IAS 1 par 57)

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Présentation de l’état de la situation financière Présentation des principales rubriques en fonction du modèle nord-américain: Actifs • Actif courant • Actif non courant • Total de l’actif

xx xx xx

Passifs • Passif courant

xx

• Passif non courant • Total du passif

xx xx

Capitaux propres

xx

• Total du passif et des CP xx Voir Métro Inc. Rapport annuel 2017 p.39

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Présentation de l’état de la situation financière Actif courant si l’un des critères est satisfait: • Réalisé, vendu ou consommé dans le cadre du cycle d’exploitation normal; • Détenu à des fins de transaction; • Réalisé dans les 12 mois suivants la date de clôture; • Trésorerie ou équivalent de trésorerie (exclut la trésorerie réservée pour régler un passif au-delà de 12 mois suivant la date de clôture)

Actif non courant • Génère des avantages économiques pendant plus de douze mois ou au-delà du cycle d’exploitation si celui-ci dépasse 12 mois.

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Présentation de l’état de la situation financière Passif courant si l’un des critères est satisfait: • Réglé au cours du cycle d’exploitation normal; • Détenu à des fins de transaction; • Réglé dans les 12 mois s...