Sommaire des impôts REVISION SCO4008 PDF

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Summary

Impôts sur les sociétés
Calcul de l'impôts et des différents comptes CRTG, CDC, CRTR...

Description

Calcul de l'impôt des sociétés - Partie A #1

Calculer le bénéfice comptable

#2

Calculer le revenu net fisca

+ + =

-

$

1

-

$ $ $ $ $ $

1

-

$ $ $ $ $ $

2

Moindre de: Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement au Canad Revenu imposable Plafond des affaires (*)

-

$ $ $

3

Le moindre des 3 montants est

-

$

4

-

$ $ $ $ $ $

5

-

$

5

-

$ $ $

3 4

-

$

6

-

$ $ $ $

3 4 6 7

-

$ $ $ $ $ $

3 3 4 7 6 A

-

$ $ $

3 4 B

Bénéfice net comptable Ajout des éléments déduits dans le bénéfice comptable (non déductible au fisca Déduction des éléments inclus dans le bénéfice comptable (non imposable au fisca Ajout des éléments imposable au fiscal (mais non inclus au comptable Déduction des éléments déductible au fiscal (mais non inclus au comptable Revenu net fisca

2

N.B: Garder en tête la nature du revenu [préparation en vertu de 3a), 3b) et 3d)] #3

Calculer le revenu imposable

= #4

Revenu net fisca Dons de bienfaisance Dividende imposable provenant de société canadienne imposable (SCI Report de pertes autre qu'en capita Report de pertes en capital nettes Revenu imposable fiscal

3

Calcul de l'impôt de la partie I à paye A) Identifier le revenu admissible à la DPE

N.B: Garder en tête d'identifier la DPE admissible (société associée, exercice court, capital imposable, RPT B) Identifier le revenu de placements tota

+ -

3a) Revenu de placements 3b) Gain en capital imposable nets 3d) Perte de placements Report de pertes en capital nettes Dividende imposable Revenu de placements tota

N.B: Garder en tête que le revenu de placements total est le revenu de placements 'imposable C) Identifier le revenu de placement sur lequel l'impôt supplémentaire s'appliqu Moindre de: D1 Revenu de placements tota D2 Revenu imposable excédant le revenu admissible à la DPE Revenu imposable - Revenu admissible à la DPE

Le moindre des 2 montants est N.B: Garder en tête que cet impôt s'applique uniquement aux SPCC qui le sont toute l'anné

D) Identifier le revenu admissible à la réduction général Revenu imposable - Revenu admissible à la DPE - Revenu de placements tota Revenu résiduel

E) Calculer l'impôt des sociétés (en fonction des éléments identifiés en A, B, C et D Impôts fédéra Revenu imposable Abattement Déduction accordée aux petites entreprises Réduction d'impôts générale Impôts supplémentaire Impôts de la partie

2019 38,00% -10,00% -19,00% -13,00% 10,67%

Impôts du Québec Revenu imposable Déduction accordée aux petites entreprises Impôts du Québec

2019 11,60% -5,60%

Calcul de l'impôt des sociétés - Partie B #5

Calcul de l'impôt de la partie IV 2019 38,33%

+ Dividendes de sociétés non rattachées X + Dividendes de sociétés rattachées RTD de la société payeuse

X

dividende imposable reçu de cette société dividende imposable versé par cette société

Impôts de la partie IV

-

$

-

$

-

$

C

-

$ $ $

6 3-4 A

-

$

8

N.B: Garder en tête la notion de dividende imposable et de sociétés rattachées N.B: S'assurer de séparer la nature des dividendes (ordinaire / déterminé) pour l'intégration dans l'IMRTD #6

Calcul de la FRIP (Fraction remboursable d'impôt de la partie I) Moindre de: i) Revenu de placement total X 30 2/3% ii) Revenu imposable qui excède le montant admissible à la DPE X 30 2/3% iii) Impôt de la partie I Le moindre des 3 montants est :

#7

Calcul du solde d'IMRTD (Impôt en main remboursable au titre de dividendes

IMRTD à la fin de l'année d'imposition précédente - RTD de l'année d'imposition précédente Solde d'ouverture ajusté + FRIP + Impôt de la partie IV (*) IMRTD à la fin de l'année d'imposition

IMRTD - ND $ $ $ $ $ $

IMRTD - D S/O -

$ $ $ 8 $ $

9

N.B: Garder en tête la séparation des comptes d'IMRTD (déterminé et non déterminé) provenant de la Partie IV #8

Calcul du RTD (Remboursement au titre de dividende) Pour le versement de dividende imposable (déterminé) Moindre de: Dividendes imposables déterminé payés au cours de l'exercice X 38 1/3% Solde d'IMRTD-D à la fin de l'année d'imposition Le moindre des 2 montants est : Pour le versement de dividende imposable (non-déterminé) Moindre de: Dividendes imposables non-déterminé payés au cours de l'exercice X 38 1/3% Solde d'IMRTD-ND à la fin de l'année d'imposition + solde d'IMRTD-D à la fin de l'année d'imposition non utilisé * Le moindre des 2 montants est : Total du RTD disponible = RTD d'IMRTD-D (D1) et RTD d'IMRTD-ND (D2

-

$ $

9

-

$

D1

-

$ $

9

-

$

D2

-

$

D

N.B: Garder en tête la notion de dividende imposable (désignation) et la distinction des comptes d'IMRTD Présentation du sommaire des impôts de la société #9

Calcul du sommaire des impôts Impôts de la partie I + Impôts de la partie IV - RTD - Impôt payé par acomptes provisionnels (fédéral) Solde d'impôt fédéral

-

$ $ $ $ $

A C D

Impôts du Québec - Impôt payé par acomptes provisionnels (Québec) Solde d'impôt du Québec

-

$ $ $

B

Calcul de l'impôt des sociétés - Partie C Calcul des comptes fiscaux de la société #10 Calcul du compte de CDC (Compte de dividende en capital) Solde de CDC disponible (à une date précise) + Cumulatif des portions non imposable des gains en capital - Cumulatif des portions non déductible des pertes en capital Sous-total provenant des cumulatifs (le report ne peux être négatif) + Produit d'assurance-vie (moins le CBR) + Dividende en capital reçu d'autre société - Dividende en capital payé par la société Solde de CDC disponible (à ce moment)

-

$ $ -

$ $ $ $ $

N.B: Garder en tête que ce compte est cumulatif et se calcule à un moment précis (Impôts Partie III @60%) #11 Calcul du compte de CRTG (Compte de revenu à taux général) Solde = (D - E) + 0.72 (A - B - C) + F D E A B C

Compte de CRTG à la fin de l'année précédente Dividende déterminé versé au cours de l'année précédente Revenu imposable de l'année Montant admissible à la DPE Moindre de: Revenu de placement total Revenu imposable F Dividende déterminé reçu au cours de l'année courante Solde du compte de CRTG à la fin de l'exercice

-

$ $

-

$ $ $ $

-

$ $ $

N.B: Garder en tête que ce compte est cumulatif et se calcule à la fin de l'exercice (Impôts Partie III.1 @20%)

3 4 6 3

Calculs des impôts des sociétés Statut de la société Nature du revenu Admissibilité à la DPE

SPCC Entreprise Admissible

SPCC Entreprise Pas admissible

SPCC Biens S/O

SP ou Publique Tous S/O

38,00% -10,00% 28,00% -19,00% 0,00% 0,00% 9,00% 0,00% 9,00%

38,00% -10,00% 28,00% 0,00% -13,00% 0,00% 15,00% 0,00% 15,00%

38,00% -10,00% 28,00% 0,00% 0,00% 10,67% 38,67% -30,67% 8,00%

38,00% -10,00% 28,00% 0,00% -13,00% 0,00% 15,00% 0,00% 15,00%

Taux de base DPE Total - Québec

11,60% -5,60% 6,00%

11,60% 0,00% 11,60%

11,60% 0,00% 11,60%

11,60% 0,00% 11,60%

Taux combiné

15,00%

26,60%

19,60%

26,60%

Calcul des impôts (Fédéral) Taux de base Abattement Sous-total DPE RIG Impôts supplémentaire Impôts de la partie I FRIP (Remboursable via IMRTD) Total - Fédéral

Actif Actif Passif Passif

Calcul des impôts (Québec)

Méthode pour se balancer Fédéral Revenu REEA admissible à la DPE REEA non admissible à la DPE Revenu de placement (SPCC) Total de l'impôt

-

$ $ $

Taux 9,00% 15,00% 38,67%

Impôt -

Québec Taux 6,00% 11,60% 11,60%

Impôt -...