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Contexte d’émergence de l’évaluation des PP Apparition de l’évaluation des PP —> 1960s / XXème ! 2 définitions: «" programme d’action de l’état dans un secteur de la société ou un espace géographique «"! - Meny and Thoening, 1989 ! «" une PP est un phénomène sociale et politique spécifique, empiriquement fondé et analytiquement construit"»! - Boussaguet et al. 2010 ! —> on observe une métamorphose de l’évaluation de la PP, on passe d’une évaluation d’un acteur sur un groupe et un espace ciblé à une évaluation plus systémique.! —> ajd, on sait qu’évaluer la PP ne dépend pas que de la politique publique en elle-même mais plein d’autres facteurs. Une PP ajd, c’est tout ce que l’autorité décide de faire ou de ne pas faire, donc l‘État en action mais également l’ensemble de ces actions, mais en plus on va s’intéresser à l’ensemble des organismes privés qui vont concourir à la production du pouvoir et à mettre en oeuvre des actions d’intérêt public général.! —> typologies pour classer dans l’évaluation: Lowi (1972) !

- Type de ressortissant: public cible ( soit tous les individus soit un groupe) ! - Type de contrainte ( contraintes directes, ex: mettre un casque pour faire du 2 roues motorisées ou indirectes, ex: passer le permis pour conduire) !

= ces 2 groupes vont faire naitre 4 types de PP:! —> PP réglementaires: s’intéresse à tous les individus sur lesquels on applique une contrainte directe. ! —> PP allocatives: s’intéresse à tous les individus sur lesquels on applique une contrainte indirecte. ! —> PP redistributives: s’intéresse à des groupes sous contrainte directe ! —> PP procédurales: s’intéresse à des groupes sous contrainte indirecte! —> En 1970, mise en place d’une des premières actions pour l’évaluation: RCB ( rationalisation des choix budgétaires). Elle est portée sur une évaluation de l’efficacité d’une PP. ! Critiques: conséquence: arrêt brutal du RCB en 1984! —> critiques de la vision dites naïves du rapport entre l’expertise et le pouvoir. On estimait naïvement que les relations seraient saines. En pratique: pas le cas. ! —> En 2001, arrivée des LOLF, qui vont introduire la notion de performances au sein de l’évaluation des PP. on va juger de plus en plus l’efficience en considérant les moyens mise en oeuvre pour atteindre l’objectif d’une PP. Ces moyens vont passer par la création d’indicateurs. ! —> En 2007, arrivée de la RGPP (révision générale des PP) —> revue systématique des PP ! = cette revue systématique des PP va entrainer le refonte d’une grande partie des systèmes de production de ces PP. Cette refonte se fait autour de 3 objectifs:! - améliorer le service rendu aux usagers. ! - Réduction des coûts.! - Continuer la modernisation des services publics. ! —> démarche de la RGPP. ( voir schéma) !

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Construction d’un problème public

—> transformer un fait banal en problématique. 2 principaux éléments: ! - la mobilisation de ressources spécifiques, juridiques et morales + éléments associés à la réthorique ! - La capacité à s’ajuster aux contraintes de publicités !

—> proposer un diagnostic de ce problème et une solution acceptable

- orienter la définition du problème public, pour Gusfield: 2 principaux acteurs pour orienter

cette définition (comme une OI par ex) puis il leur opposent des acteurs beaucoup moins efficaces comme des groupes d’individus qui défendent des problématiques ciblées. !

3 étapes: devoir identifier un porte parole public, médiateur / bien définir les causes que ce médiateur devra mettre en avant / proposer des solutions qui soient applicables et cibler l’institution en charge pour mettre en oeuvre ce programme public. !

- Identifier les responsables du problème Flestiner et al proposent 3 temps forts: identifier les gens concerné ( le ??) / le blaming: attribuer les responsabilités d’une action / réclamer: en quoi notre pb publique peut elle répondre à un besoin? ! Stone donne 4 types de responsabilités: ! - Intentionnelles ! - Accidentelles ! - Non voulues, non intentionnelles! - Mécaniques !

—> publiciser le problème Où publiciser notre pb, dans quelle sphère ? Hilgartner et Bosk ont identifié 3 principales sphères: ! - la sphère médiatique ! - L ‘expression collective (syndicats par ex) ! - La sphère institutionnelle! 6 conditions de réussite :! • donner une coloration dramatique à votre problématique publique! • Prouver la légitimité de votre projet et d’assurer votre crédibilité pour le représenter ( recours à la science) ! • Existence de relais à l’intérieur de votre société! • La réception de l’opinion publique ! • Il ne faut pas avoir d’obstacle à votre publication ! • L’organisation et la mobilisation des groupes qu’on vise!

—> Mise sur agenda —> Périodes pendant lesquelles sera traité votre problématique.! Cobb et Elder identifient 2 principaux types d’agendas:! - Agenda systémique: les pb sont généralement que des faibles importances et pas principales! - Agenda institutionnel: les principales pb, précision des dates et des temps forts pour les débats ( pb récurrentes, ex: la gestion des budgets ou ponctuelles, ex: Coronavirus) !

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Selon Garraud, la mise sur agenda résulte de 5 grands facteurs: ! - en fonctions des ressources mobilisées! - Du degré de mobilisations de l’opinion publique ! - De la réception médiatique ! - De la dimension évènementielle du problème ! - L’offre politique actuelle ! —> 5 grands types de configurations à la suite de tout ça:! - initiatives extérieures à la sphère politique ( entrepreneur de cause, lanceurs d’alerte etc) ! - Initiatives internes ( remontée de la part des administrations) ! - Initiatives politiques! - Initiatives journalistiques ! - Initiatives citoyennes !

—> façonner un nouvel ordre symbolique Pourquoi façonner un nouvel ordre symbolique? ! Les problématiques publiques ne font que diviser la population. Il faut dans notre problématisation, trouver un moyen de montrer en quoi ce problème pourrait plus fédérer la population. 4 principaux éléments = la définition d’un référentiel global ! —> des valeurs ! —> des normes ! —> mettre en avant les algorithmes, relations de causes ! —> images auxquelles notre problématique appelle, raccourcis cognitifs pour les gens.! L’évaluation des PP Définitions: ! —> Rapport Deleau (1985): «"reconnaitre et mesurer ses effets propres"» ! = Restreint l’analyse a uniquement ce qu’a généré la PP! —> Cardinet (1988): «" fournir des informations à différents destinataires en vue de prendre des décisions"»! —> Rapport Viveret (1989): «" former un jugement sur sa valeur"» ! = Conférer à l’évaluation un objet mixte, on va évaluer pour apprécier mais aussi prononcer un certain jugement politique a posteriori de cette évaluation ! —> Freeman et Rossi (1993): «"l’évaluation doit se préoccuper de l’utilité, de la mise en oeuvre, de l’efficacité et de l’efficience des mesures qui ont pour but d’améliorer le sort des membres de la société"»! = nouvelle dimension: se préoccuper de la société. Répond à une finalité particulière: savoir si c’est efficace par rapport à certains critères. ! Dans le droit positif français, 2 décrets: ! • 22/01/1990, «"évaluer une politique, c’est rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en oeuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés"»! • 18/11/1998, «" l’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre. ! —> toujours dans l’idée de départ, passer de l'efficacité à l’efficience.! Définition de la SFE ( société française d’évaluation) 2006: «" évaluation comme une opération qui vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leur effets, dans le double but de permettre aux citoyens d’en apprécier la valeur et d’aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et les impacts."» la!

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2 objectifs pour 2 finalités —> soit on vise à apporter des éléments pour prendre des décisions relatives à la mise en oeuvre, à la rémédiation, à la poursuite ou l’arrêt d’une politique publique ! = finalité pour préparer à une prise de décision ! —> soit on va avoir une évaluation qui a pour but d’informer sur l’avancement des processus auxquels les agents participent, de les aider a s’en approprier le sens d’une PP et de les informer sur les éventuels dysfonctionnements de ces PP. ! = finalité d’apprentissage et de mobilisation à l’intérieur même des organes décisionnels ! Les grandes phases dans l’évaluation:! 1/ une réunion des ressources ( comment j’évalue, grâce à quoi?)! 2/ des objectifs de réalisations ! 3/ appréhender les résultats ! 4/ extrapoler les résultats et les tendances qui vont suivre! Modalités d’évaluation —> sommative: mettre l’accent sur les résultats. ! —> formative: apprécier une progression à l’intérieur devoir politique publique.! —> formatrice: directement laisser le cahier des charges s’auto-évaluer. ! Temporalité (schéma)! Dangers • • • •

Faire attention aux limites associées aux comparaisons. ! L’impossibilité de l’objectivité totale de l’observateur. ! Attention à la temporalité de l’évaluation.! Attention à la clarté de votre message.!

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