TD1 correction ENT - système d\'information comptable semestre 2 PDF

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système d'information comptable semestre 2...

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Chargés de cours : Sylvie DOMERGUE Fabien ROUX Chargés de TD : Moustafa ALHAJ HUSSEIN Amélie ANDREY Yao MAURICE Ibstissem ROUINE

Licence 1 année Majeure Economie – Majeure Gestion – Mineure Economie Gestion

Système d’Information Comptable Année 2015-2016

Correction du TD 1 : La normalisation comptable

TD1 SIC Corrigé Cas 1 DOSSIER 1 - NORMALISATION COMPTABLE 1.

Définir la normalisation comptable.

La normalisation comptable consiste à éditer des méthodes, conventions, règles et principes communs susceptibles de s'imposer à toute organisation Elles définissent les principes comptables et les règles d'évaluation et de présentation de l'information financière. Elles doivent être connues de l'ensemble des parties prenantes La normalisation a pour objet d'établir un ensemble de règles communes dans le double but d'uniformiser et de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles de satisfaire les besoins présumés de multiples utilisateurs. L'harmonisation comptable internationale qui s'est engagée a entraîné une refonte du processus de normalisation comptable dans un grand nombre de pays mais également une convergence des normes comptables nationales vers les normes IFRS. Depuis 2009, l'ANC (Autorité des Normes Comptables) est le principal acteur français de ce processus. En tant qu'organe unique, l'ANC est donc à la fois normalisateur et régulateur.

2.

Donner trois raisons d'être de la normalisation comptable.

Elle doit : a. permettre l'établissement de règles communes pour uniformiser et rationaliser la présentation des informations comptables. b. contribuer à l'harmonisation des pratiques comptables. c. favoriser les comparaisons dans le temps et dans l'espace des données économiques. d. permettre une évaluation rationnelle et sérieuse de l'évaluation. 3. Actuellement on assiste à une convergence progressive du Plan Comptable Général vers le référentiel IAS/FRS. Expliquer en quoi consiste ce processus de convergence. Les normes comptables sont issues d'environnements sociaux, culturels et politiques différents. On peut distinguer deux modèles différents : le modèle anglo-saxon (Etats-Unis, Royaume Uni, Australie, Canada) et le modèle dit « continental » (Europe) Les marchés financiers deviennent de plus en plus complexes.

Or l'hétérogénéité des systèmes comptables est un facteur d'inefficience des marchés financiers. Elle ne permet pas les comparaisons dans le temps et dans l'espace, la communication de l'information est erronée. Dans un souci d'harmonisation, sont apparues les normes internationales (I.A.S / I.F.R.S). Ces normes vont remplacer progressivement les règles françaises. Cela est déjà le cas, depuis le 1/01/2005, pour les comptes consolidés des sociétés cotées qui sont arrêtés selon le référentiel I.F.R.S. Egalement depuis cette date, les règles françaises concernant l'évaluation et la comptabilisation des actifs notamment ont été modifiées pour se rapprocher de ces normes. C'est le processus de convergence, chaque référentiel (national et donc particulier) tend vers un référentiel commun (International). Cas 2 : 1)Définition de l’ANC Le sigle ANC signifie l'Autorité des Normes Comptables, principal organisme de normalisation comptable en France. L'application obligatoire, depuis 2005, des normes IFRS pour l'établissement des comptes consolidés des sociétés cotées françaises, a profondément modifié les enjeux des institutions comptables françaises. Depuis 2009, l'Autorité des Normes Comptables remplace le CNC (Conseil National de la Comptabilité) et le CRC (Comité de la Réglementation Comptable) qui ont fusionné laissant place à ce nouvel organisme (ordonnance du 22/01/09). La réforme des organismes de normalisation vise à : simplifier et améliorer le processus de réglementation comptable en regroupant toutes les parties prenantes ; -

consolider les compétences afin de créer un régulateur unique, en France ;

donner les moyens et une cohérence à la nouvelle autorité comptable pour s'imposer sur le plan national.

2) missions : Les missions dévolues à l'ANC : -

établir sous forme de règlements les prescriptions comptables ; donner un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable ; mettre de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie, des avis et des prises de position, dans le cadre de l'élaboration des normes comptables internationales;

-

veiller à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable ; proposer des recommandations.

L'ANC pourra déléguer certaines de ces missions à des commissions spécialisées (sauf celle de réglementation). L'ANC dispose de tous les pouvoirs et d'une plus grande autonomie pour édicter l'ensemble des règles comptables privées

Compte tenu de la réglementation actuelle, il existe aujourd'hui en France trois référentiels comptables que les sociétés doivent respecter : Référentiels comptables

Nature de comptes et types de société

I.F.R.S

- Comptes consolidés des sociétés cotées. - Comptes consolidés des sociétés non cotées ayant opté pour les I.F.R.S.

Règlement CRC 99-02 P.C.G (pian comptable général)

Comptes consolidés des sociétés non cotées n'ayant pas opté pour les I.F.R.S. Comptes individuels de l'ensemble des sociétés...