Théorie du patrimoine - Alexandra Popovici PDF

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Alexandra Popovici...

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Théorie du patrimoine 

Aubry et Rau (Charles Aubry 1803-1883 et Charles Rau 1803-1877) créent la théorie du patrimoine : o Le patrimoine est une universalité, c'est un tout avec l'actif et le passif. o Le patrimoine est une émanation de la personnalité. Toute personne à un patrimoine et un seul. Le patrimoine est indivisible de la personne et tout individu est tenu de payer ses dettes avec ses biens présents ou à venir (Notion introduite par l'ancien article 2092 du code civil, devenu l'article 2294 après l'ordonnance du 23 mars 2006). Cette théorie a été attaquée, car non évolutive, trop classique, et notamment sur le principe de l'unicité du patrimoine. En effet, pourquoi ne pas admettre la possibilité de créer un, deux, trois ou plusieurs patrimoines ? C'est l'émergence de la théorie du patrimoine d'affectation, notamment par la création d'un patrimoine professionnel distinct.

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Toute personne a nécessairement un patrimoine. Le patrimoine est le contenant de ses droits et obligations. Ce n'est pas le contenu (langage courant). Toute personne physique ou morale a nécessairement un patrimoine, même si son contenu est nul. En effet, même si le passif est supérieur à l'actif, la personne n'en a pas moins un patrimoine. Toute personne a un patrimoine parce qu'elle est apte à avoir des droits et des obligations, qui prendront place dans ce patrimoine. Le patrimoine est lié à l'existence de la personne juridique. Le patrimoine n'est donc pas transmissible entre vifs. Une personne ne peut que céder des éléments de son patrimoine par exemple son droit de propriété sur tel immeuble, mais pas l'universalité de droit que constitue son patrimoine. En principe, selon la logique de la théorie, le patrimoine devrait disparaître avec le décès de son titulaire. Or, pour écarter cette conséquence fâcheuse, le législateur a recouru à une fiction empruntée en droit romain, la continuation de la personne du défunt par l'héritier. Le patrimoine du défunt va se fondre dans le patrimoine de l'héritier. A aucun moment, les droits et obligations ne restent sans titulaire. L'héritier sera immédiatement titulaire des dettes et tenu des obligations dans les mêmes conditions que l'était le défunt.

Pour Aubry et Rau, le patrimoine ne comprend que des droits de valeur pécuniaire, évaluables en argent, auxquels on réserve, pour cette raison, le qualificatif, de droit patrimoniaux, par opposition aux droits non pécuniaires (droit au nom, de la personnalité, d'exercer l'autorité parentale, etc...). L'idée est que les droits sans valeur pécuniaire sont hors du patrimoine parce qu'ils ne peuvent être saisis par les créanciers. Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques....