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Cours de criminologie introduction...

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UE : Criminologie

François-Xavier

Introduction à la criminologie

I.

L’apparition de la criminologie

La criminologie est une science récente apparue au cours des 25 dernières années du XIX siècle. On attribue la création de cette discipline à Raffaele Garofalo car il fut le premier à utiliser explicitement le terme de «! criminologie! » dans son manuel intitulé La Criminologie publié en 1885. D’autres savants italiens ont également contribué à l’apparition de cette discipline, notamment Lombroso et Ferri. La criminologie a été très influencée par la médecine. En effet, les psychiatres comme Pinel et Esquirol ont pu étudier les comportements délinquants bien que ce ne soit pas l’objet principal de la psychiatrie. Parmi les fondateurs de la discipline on retrouve donc particulièrement des médecins bien qu’il y ait aussi des professeurs de droits, des magistrats dont les analyses se fondent sur la sociologie, la psychologie ou la morphologie plus que sur la recherche juridique. Mais on peut aussi parler de Lombroso, un médecin légiste qui a rédigé une thèse sur les criminels. Bien que cette thèse soit actuellement rigoureusement critiquée et rejetée elle a le mérite d’avoir fait «! naitre! » la criminologie. Selon cette thèse, la criminalité serait innée, les criminels seraient nés criminels et auraient la criminalité dans leurs gènes. Lombroso a étudié les caractéristiques physiques de différents criminels pour en tirer une description typique des criminels. Cette description était donc fondée sur des caractéristiques physiques comme la taille du champ de vision, la formes et les traits du visage, la forme du crâne, du nez, du menton ou des oreilles... Mais aussi sur les tatouages qui étaient considérés comme significatifs du comportement criminel. Lombroso expose une série de portraits types de criminels regroupant l’ensemble des caractères distinctifs des criminels selon la catégorie de crime commis. Ces visages types sont établis d’après les moyennes des traits physionomiques singuliers qu’il a observés. Le violeur aurait « l’œil saillant, la physionomie délicate, les lèvres et les paupières volumineuses. La plupart sont grêles, blonds, rachitiques et parfois bossus ». Le meurtrier et le voleur avec effraction sont décrits comme ayant « les cheveux crépus, le crâne déformé, de puissantes mâchoires, des zygomes énormes, de fréquents tatouages» et étant « couverts de cicatrices dans la tête et dans le tronc ». Enfin, « les homicides habituels ont le regard vitreux, froid, immobile, quelquefois sanguinaire et injecté, le nez souvent aquilin, ou mieux crochu comme celui des oiseaux de proie, toujours volumineux, les mâchoires sont robustes, les oreilles longues, les pommettes larges, les cheveux crépus abondants et foncés. Assez souvent la barbe est rare, les dents canines très développées, les lèvres fines. Souvent il y a nystagme et des contractions du visage, qui montrent la saillie des dents canines comme un signe de menace».

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Le crime et le criminel ont toujours existé. La discipline est récente mais en revanche le crime a toujours suscité l’attrait et l’intérêt collectif allant de la fascination à la terreur en passant par la curiosité ou la réprobation. Cette fascination pour la mort n’est pas totalement assumée et provoque un sentiment de honte ou mauvaise conscience chez celui qui le ressent. On peut observer cette fascination par le cinéma, en effet ne nombreuses séries, films ou romans traitent de ce sujet. On cherche un criminel ou alors on suit le parcours de ce criminel et cela fascine. En revanche, si cette curiosité est normale, quand on éprouve une fascination débordante, une curiosité malsaine à l’égard des tueurs en série par exemple, alors on tombe dans le pathologique : l’hybristophilie (ou syndrome de Bonnie and Clyde). C’est notamment le cas de Star Manson qui a voulu épouser Charles Manson, un célèbre tueur en série. La criminalité a toujours existé et est considérée comme inhérente à la société. Les premiers écrits à ce sujet étaient des récits sur les bandits de grands chemins. Certaines études de sociologie criminelle développées par Emile Durkheim définissent le crime comme «! un fait social lié à l’organisation de la société qui entraine une peine! ». Cela renvoi au but du droit pénal car un comportement considéré comme anti-social est un comportement allant à l’encontre des valeurs de la société. A contrario, à partir du moment où un comportement ne porte plus atteinte à la société, dès lors que le comportement n’est plus considéré comme anti-social alors on aboutit à une dépénalisation. Par exemple, l’adultère fut pendant un temps considéré comme anti-social, par conséquent c’était un acte pouvant être suivi de poursuites pénales mais avec l’évolution de la société on a dépénalisé ce comportement. Durkheim considère le crime comme normal et utile : «! Le criminel n’est plus cet être radicalement insociable, élément parasitaire, corps étranger et inassimilable mais un agent régulier de la vie sociale. On ne peut pas avoir une société où tous les individus pensent de la même façon, et heureusement parfois qu’il y a une certaine divergence!». «!La criminalité peut aussi se définir comme une sorte de maladie permanente du corps social! ». L’intérêt des population pour cette maladie de la société est tout aussi ancienne et depuis toujours les hommes se sont intéressés aux troubles que génèrent ces comportements antisociaux dans le but de rechercher les moyens de combattre ces comportements. On peut préciser, avant de définir la criminologie, que malgré le nombre d’année depuis la création de cette science, il persiste toujours un certain nombre d’interrogations dont les réponses ne sont pas franches. Parmi ces interrogations : La criminologie est-elle une science ? Est-ce un ensemble de propositions plus ou moins cohérentes et n’ayant pas d’autre statut scientifique ? Ne serait-ce pas une pseudo-science, un mythe ? A partir de là, on doit se demander si la criminologie est une science à part ou si elle appartient à une autre discipline. On ne sait pas s’il s’agit du science appartenant aux médecins ou aux juristes. Cependant, c’est aussi ce qui est interessant, en effet elle est à la limites de plein de domaines. C’est le droit qui définit ce qui est autorisé ou non et donc définit les comportements criminels. C’est parce qu’il y a des comportements interdits qu’il y a des comportements criminels. Plus on interdit de comportements et plus il y aura de criminels. Il y a en France, une certaine effervescence pour la criminologie depuis la création en mars 2012 de la section 75 du conseil nationale des universités qui est une section de criminologie. Cette section a été supprimé en août 2012 pour diverses raisons. Certaines personnes souhaitaient avoir cette création mais d’autres considéraient que cette 2  sur 9

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discipline prenait ses sources à la fois en droit, en sociologie, en psychologie... et qu’il serait inapproprié de créer une section qui se référerait toujours aux autres. La criminologie a été, pendant un moment, assez mal vu car elle était portée par des personnalités de droite. Cette discipline avait donc été qualifiée de fasciste.

II. Définition positive La criminologie peut se définir comme : la science du crime, la science des phénomènes criminels, l’étude scientifique des phénomènes criminels, la science qui étudie les facteurs et les processus de l’action criminelle et détermine les éléments pour combattre ces phénomènes. A travers cette nouvelle démarche, on vise à analyser un fait social suivant une méthode scientifique. On cherche à analyser la criminalité ainsi que la personnalité des auteurs de crimes particulièrement graves mais elle vise également à l’amélioration des procédures de préventions efrt de contrôle de la délinquance c’est à dire de la police et de la justice (Picca Georges). On peut dire que l’avantage de toutes ces définitions est qu’on les comprend facilement. Cette facilité résulte du caractère général de la définition pourtant il faut remarquer que la définition de la criminologie varie quand à son appréhension et à son domaine en fonction des auteurs que l’on peut lire. Selon les auteurs, la criminologie ne traite pas des mêmes phénomènes. Les auteurs sont en désaccord parce que l’étude du phénomène criminel est très varié. Les phénomènes criminels renvoient à des faits et activités pouvant être très variables et s’appliquer à des périodes plus ou moins longues.

Il est possible de lister le contenu éventuel de la criminologie à l’image de la proposition de Jean Larguier : ➽ ETUDE DE L’ACCOMPLISSEMENT DU CRIME :

- phénoménologie criminelle : description des différentes activités criminelles (ex: comment braquer un coffre-fort) et de la vie des criminels (ex : l’argot des malfaiteurs)

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étiologie criminelle : étude des causes du crime (étude des calculs bénéfice/risque) psychologie criminelle : processus psychiques du crime anthropologie criminelle, ou somatologie criminelle (structure physique du criminel) psychiatrie criminelle économie criminelle : coût du crime, mais aussi «! coût humain du crime! », coût de la surveillance pour empêcher le crime...

- géographie criminelle : renvoie au notion de «! race! », en fonction de l’endroit où on habite on a tendance à réaliser plus ou moins certains crimes

- statistiques criminelles : à prendre avec des pincettes car existence d’un chiffre noir. ➽ LA LUTTE CONTRE LE CRIME :

- politique criminelle : comment diminuer la délinquance, elle propose des mesures générales et individuelles. Quand on axe la lutte contre de la criminalité contre certains criminels alors on en trouve beaucoup plus.

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- procédure pénale : on considère quelqu’un comme criminel à partir du moment où il a été reconnu comme tel. Auparavant on ne fait que supposer que quelqu’un est un criminel et qu’un autre est une victime. Ce n’est qu’au bout de la procédure judiciaire que l’on a véritablement un criminel et une victime.

- criminalistique : c’est l’étude des traces diverses. Il s’agit d’un domaine de la police scientifique qui regroupe les techniques permettant d’identifier un criminel.

- science pénitentiaire et pénologie : ce sont des disciplines très discutées sur la question de leur appartenance à la criminologie.

- pédagogie criminelle : on éduque les criminel afin qu’il se re-socialisent. Quand on place quelqu’un en prison, il n’est pas uniquement question de le neutraliser mais aussi de le re-socialiser. Certains délinquants ont la possibilité de rencontrer des professionnels de santé pour la première fois lors de leur séjour en prison (psychiatre, dentiste, gynécologue...). Les détenus ont aussi la possibilité de rencontrer des associations qui leur propose un enseignement dans le but de passer des diplômes par la suite. Si les criminels font l’effort de s’instruire, de passer des diplômes alors leur peine que se voir réduire. En effet, si les individus sont de nouveau sociables il est inutile de les garder en prison.

- prévention ou prophylaxie criminelle : ce sont des mesures générales. Ces mesures cherchent à éviter le passage à l’acte. Des exemples courants sont les mesures qui vise à éviter l’alcoolisme ou la toxicomanies. Le droit pénal en lui même est préventif mais il peut parfois y avoir des infractions obstacles qui sont sanctionnés dans le but d’éviter des infractions plus graves (exemple : on sanctionne les personnes qui conduisent alcoolisées dans le but d’éviter que la conduite de ces personnes n’altère les conditions de circulation).

- autres sciences limitrophes : la psychiatrie, la médecine légale, la psychologie, la chimie... Remarque : La criminologie étudie aussi la victimologie.

➣ Définition de FERRI qui présente la criminologie dans son ouvrage : La sociologie criminelle

- «!La criminologie est comme l’addition de toutes les sciences criminelles, dont le droit pénal!».

- «! on ne peut faire de la sociologie qu’en étudiant dans ce but et avec cette méthode l’activité anormale donc criminelle!».

- pour FERRI la criminologie est de la sociologie criminelle. ➣ Définition de GROSS, BRASSBERGER, SEELIG : - Ces auteurs présentent une définition large de la criminologie puisqu’ils y intègrent l’étiologie criminelle (cause et facteurs de la criminalité), la criminalistique et la science pénitentiaire mais distinguent la criminologie et le droit pénal. ➣ Définition de SUTHERLAND ou de l’école américaine classique : - Sutherland a définit la criminalité en col blanc «!White collar crime! ». Il s’agit d’une criminalité dépendante d’un certain niveau social et économique. Cette délinquance dite «!en col blanc! » fait référence à la délinquance des milieux aisés en relation avec des professions où les individus portent des chemises (d’où col «!blanc!» et par opposition on parle de «!col bleu! » pour les individus qui porte un 4  sur 9

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bleu de travail comme dans les classes ouvrières). Selon cette théorie, il est plus logique qu’une personne aisée commette des crimes en col blanc que des crimes de sang par exemple et aura plus tendance à la corruption, aux détournements de fonds ou à réaliser des vols. Cette criminalité est donc en lien avec une stature sociale importante. Selon cette école, la criminologie est une science qui étudie l’infraction en tant que phénomène social. Cette discipline concerne à la fois le processus d’élaboration des lois, la sociologie du droit pénal, l’infraction aux lois (étiologie criminelle) et les réactions provoquées par l’infraction aux lois. On considère cette définition intéressante cependant les critères ne sont pas toujours vrais. Par exemple, lors de trafic de drogue on retrouve associés des jeunes qui guettent lors de transaction, des dealers mais aussi des avocats ou des banquiers corrompus. Certaines personnes ont donc des compétences intellectuelles bien qu’elles fassent partie de réseau de crime dit «!pauvre!». • Exemple d’un délit d’initié : il n’est pas obligatoire d’avoir de très hautes compétences pour commettre certains crimes comme le délit d’initié. Ce délit correspond à l’utilisation d’une information (vrai ou fausse) pour jouer sur la bourse. Internet a permis à des enfants de pouvoir se former et agir sur la bourse. Un jeune américain avait mis au point un stratagème. Il achetait des actions de sociétés peu connues à quelques dollars, puis se faisait passer sur des forums spécialisés pour un spécialiste qui disait que ces actions allaient rapidement monter. Les gens achetait les actions de cette entreprises faisant augmenter une bulle financière, puis le jeune revendait ces actions beaucoup plus cher que ce qu’il avait payé, avant que la bulle n’explose. Il a ainsi pu récolter plus de 200 000 €. Il n’a pas été condamné mais s’est engagé à rendre tous ces gains illicites.

➣ Définition de JACK LÉAUTÉ : • Jack Léauté considère que le domaine de la criminologie est l’ensemble du phénomène criminel sans exclure la réaction répressive de la société. • Il souligne qu’il y a un chevauchement entre criminologie et le champ de la science pénitentiaire bien que ces deux disciplines ai des directions différentes.

Ces multiples possibilités de définitions de la «!criminologie!» vont donner naissance à des oppositions dans l’appréhension de ce qu’est la criminologie :

→ Opposition entre science du délit et science du délinquant : On peut faire le choix de s’appuyer soit sur le crime, soit sur le criminel afin de déterminer quel est l’approche que l’on veut pour appréhender un phénomène. Science du délit : On définit le criminel par rapport au crime qu’il a commis. Assez simplement, le criminel est celui qui a commis un crime. DURKHEIM propose de faire l’étude du crime comme l’étude d’un fait social, comme une chose. Selon lui «! nous appelons crime tout acte puni et nous en faisons l’objet d’une science spéciale : la criminologie!». Science du délinquant : On peut aussi baser l’étude sur le criminel, on parle alors de science du criminel. Ici, le crime est définit par rapport au criminel. On définit le crime comme «! l’acte du criminel! ». Cela renvoie à l’idée qu’il faut identifier le 5  sur 9

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criminel. L’impact sur l’objectif n’est pas le même, en effet on cherche à savoir qui est le criminel car il va commettre un crime. C’est notamment l’appréhension que l’on retrouve dans la théorie de LOMBROSO. Cette théorie est encore utilisée de nos jours notamment quand on prend en compte les antécédents d’une personne pour la juger. • Exemple : Si un récidiviste tente de commette un crime ou un délit, il est déjà «"connu des services de police" ». L’appréciation de son acte «" le commencement d’exécution" » pourra être plus large. En effet, dans les cas de récidives on est plus facilement amené à mettre dans le commencement d’exécution, des actes qui relèveraient plutôt d’actes préparatoires. On déduit, du fait qu’il était récidiviste, que ce qu’il préparait ne pouvait qu’être criminel. De plus les peines prononcées sont souvent plus lourdes quand l’auteur de l’infraction a déjà des antécédents. • Exemple : le syndrome du bébé secoué (affaire + colloque)

L’iter ciminis est un terme juridique signifiant «! chemin criminel! » qui désigne l’ensemble des processus ayant conduit une personne à commettre une infraction. Il est constitué de plusieurs étapes :

- la pensée criminelle : elle correspond à des idées infractionnelles présentes dans l’esprit d’une personne. On s’imagine commettre un crime.

- la résolution criminelle : c’est le choix arrêté d’un individu de commettre une infraction. Cette résolution n’est pas répréhensible si aucun acte matériel n’est effectué. Cette étape est intellectuelle, on se convainc qu’il faut passer à l’acte, on passe par une dévalorisation de la future victime et à une justification de notre comportement.

- les actes préparatoires : ce sont les actes préparant le passage à l’acte et regroupant tous les préparatifs. Ce sont les premiers comportements qui permettent de commettre l’infraction. • exemple : achat d’une tronçonneuse

- le commencement d’exécution : il s’agit du début de l’accomplissement d’un acte matériel. C’est l’événement qui marque la tentative quand on commence l’infraction. Il s’agit de l’acte qui précède l’infraction.

- la consommation de l’infraction : c’est l’élément matériel de l’infraction. Cet acte est répréhensible et sanctionné. Le danger à distinguer un départ des investigations à partir du criminel ou à partir du crime est que cette distinction peut entrainer l’apparition de certaines thèses criminelles comme celles renvoyant aux «!races des criminels!» et on peut alors se retrouver rapidement dans la stigmatisation. En revanche cette distinction a le mérite de remettre en avant la place du criminel permettant de l’étudier, on s’intéresse alors à l’homme et non aux actes. On peut illustrer cela par le dossier de personnalité qui est présenté au début de chaque audience. 6  sur 9

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→ Opposition entre la science des facteurs et la science des processus criminelles :

- La science des facteurs (ou des causes) : elle essaie de découvrir les facteurs de la délinquance. Certains auteurs cherchent à comprendre quelles sont les raisons de la délinquance, c’est l’étiologie criminelle. Cette approche est notamment celle de FERRI qui propose les lois de la criminalité et selon lui, le délinquant est une personne qui a une activité délinquante en raison d’une multitude de facteurs criminogènes. Il reconnait que les conditions économiques et sociales ont une importance évidente sur le fait de devenir délinquant. Mais elle pose aussi la quest...