Criminologie - Cours complet PDF

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Criminologie et droit post-sentenciel Patrick Morvan « Criminologie » - Lexis- Nexis Précis Dalloz – Gassin, Cimanoti, Bonfils « Criminologie »

Partie 1!: La criminologie De tout temps, les collectivités ont réagis contre le phénomène criminel, c'est à dire contre les personnes qui portent atteinte à l’intégrité physique d’autrui ou à la propriété d’autrui, par la notion de châtiment. On a coutume de dire que la criminologie est une jeune science car il a fallu atteindre la deuxième moitié du 18e siècle pour voir apparaître une première réflexion structurée sur les causes du crime et sur les moyens de contrer la criminalité. D’un point de vue légal, on définit ce qui constitue un comportement criminel par rapport à ce qui ne peut pas être criminalisé et il s’agit encore de déterminer la nature de la fonction en fonction de la gravité des comportements. Par la suite, ce sont des études sur les causes du comportement criminel qui vont voir le jour. A cette époque, ce sont des médecins, des anthropologues, des sociologues ou encore les ancêtres des psychologues qui, chacun dans leur domaine de spécialité, vont chercher à trouver dans leur théorie les explications du phénomène criminel et les solutions pour endiguer ce phénomène. Le problème est que le phénomène criminel (criminalité) en tant que phénomène social et humain, apparaît comme complexe non seulement dans ses manifestations mais également dans les moyens pour y remédier. C’est pourquoi une approche pluridisciplinaire s’est imposée et c’est avec cette approche qu’apparaît la criminologie qui vise à examiner le phénomène criminel sous tous ses angles en s’inspirant des différentes approches scientifiques. Il s’agit de comprendre les facteurs qui favorisent le passage à l’acte. Il s’agit encore de s’interroger sur les personnes présentant des prédispositions pour commettre des infractions. Il s’agit encore de trouver les moyens d’actions les plus adéquats pour protéger la société face à la délinquance et les moyens d’actions les plus pertinents pour la réinsertion des délinquants. Le 18e siècle a été riche en réflexions principalement philosophiques et ce n’est que vers la fin du 19e siècle qu’apparaissent des études spécialisées, scientifiques, fondées sur des méthodes de travail crédibles et c’est pourquoi cette période marque la naissance de la criminologie.

Chapitre 1!: Les notions fondamentales Section 1!: L’objet de la criminologie I/ L’objet premier : L’explication du phénomène criminel Le phénomène criminel, qui est une réalité sociale et humaine est ainsi susceptible d’observations et d’explications. Comme ce phénomène est complexe, les sources d’explication vont être nombreuses et variées et ce sont ces sources que l’on appelle criminologie.

L’objet fondamental de la criminologie est d’étudier les facteurs de la délinquance, les processus de l’action criminelle et de déterminer à partir de la connaissance de ces facteurs et de ces processus les meilleurs moyens pour contenir ce phénomène criminel ou du moins le réduire. Il y a eu différentes approches de ce phénomène criminel. L’explication de ces actes infractionnels ne s’est pas faite aux différentes époques de la même manière. Dans tous les cas, l’objectif de la criminologie est d’expliquer pourquoi parmi les individus d’une société, certains ne vont pas être retenus par la menace de la sanction pénale et décider de passer à l’acte. Pour parvenir à une explication, la criminologie va se baser sur les données fournies par différentes sciences. Ainsi, la criminologie s’est construite à partir d’autres sciences. Le phénomène criminel a tout d’abord été analysé sous l’angle médical. En effet, les causes du phénomène criminel ont d’abord été recherchées dans la personne même du criminel et plus précisément dans ses traits physiologiques et anatomiques. C’est l’anthropologie criminelle. Cela a donné lieu en 1876 à la théorie du criminel-né de Lombroso, positiviste italien, selon laquelle les criminels se distingueraient par une particularité anatomique. Cette théorie a ensuite été considérée comme excessive et n’a plus de partisans aujourd’hui. Toutefois, l’anthropologue criminelle n’a pas disparue et est aujourd’hui devenu la biologie criminelle qui étudie les différents aspects génétiques, anatomiques, physiologiques ou encore pathologiques, des délinquants. Le phénomène criminel a ensuite été étudié d’un point de vue sociologique. C’est la sociologie criminelle, selon laquelle les causes de la criminalité se situent dans le milieu social où vit le délinquant. C’est une école franco-belge (école du milieu social) représentée par Gabriel Tarde qui a développé la théorie de l’imitation. Il considère qu’un individu devient délinquant par imitation des gens qu’il fréquente ainsi que ceux qu’ils sont au-dessus de lui. En Italie, c’est Enrico Ferry qui va avoir une approche sociologique. Par la suite, des développements importants dans l’ex URSS avec la théorie marxiste de la criminalité. Cette théorie expliquera que le phénomène s’explique par la lutte des classes et cela cessera le jour où le prolétariat aura prit le pouvoir car le phénomène criminel serait causé par le capitaliste. C’est surtout aux USA que la sociologie criminelle a été développée. Elle est centrée sur des concepts de sousculture, de conflits de culture ou encore de désorganisation sociale. Le phénomène criminel a enfin été étudié dans ses aspects psychologiques et pathologiques. On fait référence à la psychanalyse (Freud) qui s’est également intéressée aux aptitudes sociales et morales des délinquants, aux processus psychiques qui peuvent conduire aux crimes ou encore aux mobiles qui animent les délinquants. Ces multiples sciences ont permis de revêtir des aspects complémentaires : théoriques et pratiques. • Aspect théorique : les criminologues vont comparer les données des différentes sciences et tenter de cerner les causes, les manifestations et enfin les conséquences du phénomène criminel. La criminologie est alors la science des facteurs de la délinquance et la science des mécanismes du passage à l’acte. • Aspect pratique : c’est la « criminologie appliquée » qui a pour objet d’appliquer les résultats de la criminologie théorique à la lutte contre la criminalité. De ce point de vue, le criminologue sera appelé à formuler un avis sur le criminel, éventuellement à diagnostiquer sont état de dangerosité et sur l’évolution possible de ce délinquant et enfin sur le traitement le plus adéquat pour permettre sa réinsertion sociale. II/ La pluralité des objets d’études

A/ La criminologie, science du crime ou science du criminel La science du crime est conçue comme la science du criminel. Enrico Ferri a dit que la criminologie entreprend d’étudier le délit comme rapport juridique mais aussi comme celui qui commet le délit : le délinquant. Etienne De Greef dit que « la criminologie est l’ensemble des sciences criminelles mais c’est aussi l’homme criminel. Si c’est lui qu’on rencontre, on rencontre en même temps les problèmes ». Pour d’autres chercheurs, c’est l’infraction qui constitue l’objet premier de la criminologie. Emile Durkheim disait que « nous constations l’existence d’un certain nombre d’actes qui présentent tous ce caractère extérieur qu’une fois accomplie, il détermine de la part de la société cette création particulière qu’on nomme la peine. Nous en faisons un groupe sui-generis auquel nous imposons une rubrique commune. Nous appelons crime tout acte puni et nous faisons de ce crime ainsi défini l’objet d’une science spéciale la criminologie ». Aujourd'hui, on considère que cette science doit étudier les crimes et les criminels et cela explique la création de divers types de criminologies avec des chercheurs qui vont s’intéresser à certains aspects de la criminologie. B/ Criminologie étiologique ou criminologie dynamique Cette divergence s’est manifestée dans les années 1950. En effet, dans cette période, les criminologues entendaient mettre en évidence les causes de la délinquance et les lois de son développement. On peut citer Enrico Ferri qui avait développé diverses lois de la criminalité. On était alors devant ce qu’on appelait l’étiologie criminelle. A partir de 1950, de nombreux criminologues vont se concentrer sur un objet d’étude nouveau, l’étude des processus qui débouchent sur la délinquance. Etienne de Greef a développé une théorie des processus du passage à l’acte. Depuis ces années, cette conception n’a jamais cessé de se développer en Europe et aux USA. C/ Criminologie de l’acte ou criminologie de la réaction sociale Aujourd'hui encore, les études criminologiques se divisent en deux grandes spécialités : • La criminologie de l’acte • La criminologie de la réaction sociale 1) La criminologie du passage à l’acte Comprend deux volets : • La criminologie générale : se consacre aux études de portée générale. Il s’agit d’étudier le phénomène criminel en tant que tel et toutes les notions voisines de ce phénomène (la criminalité, la déviance, la marginalité) en tentant de cerner l’ampleur de chacun de ces phénomènes et en tentant de cerner les fluctuations spatio-temporelles selon le lieu et le temps. • La criminologie clinique : a pour centre d’intérêt l’auteur de l’infraction. S’intéresse aux composantes physiologiques et psychologiques de la personnalité des délinquants et va tendre à expliquer le comportement des délinquants, leurs motivations ou encore les processus du passage à l’acte. 2) La criminologie de la réaction sociale Il s’agit d’étudier la réaction sociale face à la déviance et au moyen de contrôle social. Ces théoriciens considèrent qu’un délinquant devient délinquant parce que la société l’étiquette comme tel. Pour se détacher de cela, les théoriciens emploient le terme de déviance et pas de criminel. Cette théorie a été reprise en France par la pensée des années 68.

Cette théorie va porter sur l’adéquation entre les valeurs de la société et la législation pénale. Souvent, ces auteurs vont considérer qu’il n’y a pas d’adéquation et vont alors prôner une décriminalisation parfois même à outrance. Ces études portent encore sur la réaction sociale face au crime par la prévention et le traitement des délinquants. On doit à ces études le développement des alternatives aux poursuites pénales. D/ La victimologie La plupart des actes infractionnels portent préjudice à une personne physique ou morale, physiquement ou moralement. C’est pourquoi depuis la fin des années 1940, la criminologie s’est intéressée de manière spécifique aux victimes d’infractions sous 3 angles différents : • L’étude de la participation de la victime à la genèse du crime. Il s’agit de l’étude sur la contribution de la victime à sa propre victimisation (se balader seul la nuit dans une rue peu éclairée) • L’intervention des victimes dans les différentes étapes du processus judiciaire (les victimes portentelles plaintes ? Si non, pourquoi ? Osent elles témoigner ? …) • Les séquelles de la victimisation. Les besoins des victimes, le rôle compensatoire que devrait jouer l’Etat ainsi que le délinquant (dédommagement, indemnisation).

Section 2!: La délimitation du champs de la criminologie I/ La délimitation du domaine de la criminologie par rapport aux autres sciences pénales

A/ Criminologie, droit pénal et politique criminelle Il convient de distinguer la criminologie du droit pénal car il existe deux grandes sociétés scientifiques internationales : • La société internationale de criminologie • L’association internationale de droit pénal Le droit pénal est une discipline normative alors que la criminologie est une discipline avant tout empirique, fondée sur l’observation des faits et l’expérimentation. Cependant, cette distinction entre les deux matières n’exclue pas des relations entre elles. En effet, pour s’élaborer, le droit pénal se doit de tenir compte du donné scientifique qui lui est fournit par la criminologie. On peut donc dire en ce sens que la criminologie est l’une des sources possible du droit pénal. Inversement, le droit pénal peut lui aussi être une source pour la criminologie car ce n’est que par application du droit pénal que les criminologues vont pouvoir étudier les crimes et les criminels. Les rapports existants entre droit pénal et criminologie peuvent faire l’objet d’une discipline intermédiaire où juristes et criminologues sont susceptibles de se rencontre : la politique criminelle. De ce point de vue, on peut noter l’influence de la criminologie sur le droit pénal et la politique criminelle. On retrouve l’individualisation nécessaire des peines, l’instauration de mesures de sûretés, la prévention de la délinquance, notamment juvénile en passant par des aides aux familles en difficultés n’assurant pas leur rôle parental. Gassin disait que si on veut que le droit pénal soit un instrument efficace contre la criminalité, on doit l’asseoir nécessairement sur une connaissance effective de la réalité criminelle. B/ Criminologie et criminalistique

La criminalistique est l’ensemble des sciences techniques utilisées en justice pour établir les faits matériels constitutifs d’une infraction et pour établir la culpabilité de la personne qui a commis ces fautes. Plus précisément, la criminalistique vise à déterminer les circonstances exactes de commission de l’infraction et vise à permettre ensuite l’identification de l’auteur de l’infraction d’un point de vue soit matériel, soit par rapport à la personnalité de l’auteur de l’infraction : le profilage criminel. La criminalistique est mise en œuvre par les services de police judiciaire et par les instituts de médecine légale. Cette science apporte au quotidien une aide précieuse aux enquêteurs et aux magistrats dans l’exercice de leur mission. La criminalistique se distingue de la criminologie car cette dernière a pour objet l’explication du phénomène criminel et la criminalistique a quant à elle exclusivement un but probatoire. La criminalistique peut être vue comme une discipline annexe à la procédure pénale. La encore, les deux sciences présentent des interférences car la criminalistique va puiser dans la criminologie des données qui vont l’aider à perfectionner ses méthodes d’investigations. Inversement, la criminologie va trouver dans la criminalistique des renseignements intéressants pour l’étude des crimes et des criminels. D’ailleurs, le profilage constitue bien un exemple de cette influence réciproque. La criminalistique comprend plusieurs disciplines complémentaires : • L’anthropométrie criminelle. Alphonse Bertillon est considéré comme le fondateur de cette disciplinaire dont la vocation est de recenser les signes anthropométriques de chaque délinquant. Bertillon va établir un classement méthodique : il va établir des fiches concernant les individus arrêtés et cela va lui permettre de repérer les récidivistes. Il va instituer la photographie anthropométrique (photo de la face et du profil). Il sera l’un des premiers à photographier la scène de crime et dresser un plan précis des lieux du crime. Il va participer à la promotion du procédé d’identification par emprunte digitale puisqu’il complète ses fiches avec l’emprunte de la main droite des délinquants. Ce « bertillonage » s’est développée. E. Locard est l’inventeur de la poroscopie. Il s’agit de procéder à l’identification d’un individu par les traces provenant de ses orifices sudoripares. Chabot a quant à lui inventé le portrait-robot. • La police technique et scientifique : vont permettre d’apporter la preuve indicale, établir la matérialité des faits. La scène et le lieu du crime vont être fixés, toute trace matérielle, tout débris biologique (sang, poil, cheveux, sperme) de nature à orienter l’enquête vont être relevés. On fait appelle à de nombreuses sciences : la biologie, la toxicologie, l’entomologie (science médico-légale consistant à étudier l’ordre d’arrivée et le stade de développement des insectes qui viennent déposer leurs œufs ou leurs larves dans un cadavre, afin de préciser le délai post-mortem et éventuellement indiquer s’il y a eu déplacement du corps). o Les empruntes génétiques : les analyses portant sur l’emprunte génétique déterminée par la formule ADN ont élargis le champ des techniques à la disposition de la police scientifique. L’étude d’emprunte génétique nécessite une intrusion importante dans la personne et donc juridiquement inquiétante et c’est pourquoi le législateur a édité des dispositions visant à encadrer les conditions de mise en œuvre de prélèvement des empruntes. Il existe un grand principe de procédure pénale qui est celui de la liberté de la preuve. Il peut être utile aux magistrats, soit de prouver l’identité d’un cadavre inconnu, soit de prouver l’identité de l’auteur d’un crime ou délit. Les empruntes génétiques n’exigent que de très faibles quantités de matière biologique et possède un atout incomparable qui est d’être transmissible (sur des objets ou des personnes). L’ADN constitue une molécule de choix pour identifier les individus et aujourd’hui toute trace de matériel biologique peut faire l’étude d’une matière détaillée, étude qui permettra d’exclure ou d’identifier un individu. Les traces biologiques contiennent des cellules à partir desquelles va être extrait l’ADN. On va procéder à une amplification puis à l’étude de l’ADN. Ces techniques sont aujourd'hui utilisées couramment en matière de viol ou

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de meurtre. Elles peuvent être utilisées pour l’identification de cadavre inconnu par comparaison avec l’ADN de parents présumés. o La balistique : il s’agit de connaître la signature mécanique d’une arme ou encore de déterminer la trajectoire des tirs. En effet, toute arme à feu possède des caractéristiques propres qui sont liés à la fabrication, à l’usure de l’arme ou à l’altération des pièces métalliques qui sont en contact avec les éléments de la cartouche. En effet, au moment du tir, ces différentes caractéristiques vont s’inscrire sur les douilles, sur les balles et c’est cela que l’on appelle la signature mécanique de l’arme utilisée. De même, étudier la trajectoire des projectiles ou encore du degré de pénétration dans la cible vont permettre de déterminer la position du tireur ainsi que la distance de tir. o Les documents et traces. Un certain nombre de documents présentent un intérêt particulier pour les policiers (faux documents, fausse monnaie, lettres de menace…) et des experts en graphologie vont travailler afin d’identifier l’auteur du document. L’écriture manuscrite s’organise et s’harmonise sur un mode spécifique à chaque individu et donc l’expert en écriture va s’attacher à mettre en évidence tous les éléments graphiques susceptibles de caractériser les habitudes d’écriture. Ainsi, l’étude comparative d’un texte ou d’une signature dans ses aspects généraux, complétés par une analyse de tous les caractères va permettre d’identifier ou écarter un auteur présumé. Il sera également possible pour les experts de différencier des encres, des papiers, de mettre en évidence une falsification ou encore de restituer des mentions pourtant effacées. L’emploi d’une imprimante va permettre d’identifier une écriture dactylographiée. En effet, chaque machine va présenter des caractéristiques qui lui sont propres. o Les incendies et explosions : les scientifiques vont procéder aux analyses des prélèvements effectués sur les lieux du sinistre, effectués par les techniciens de l’identité judiciaire ou des brigades de recherche en gendarmerie. Il s’agit de déterminer la cause de cet incendie, le caractère intentionnel ou non. L’objectif pour les incendies est de déterminer la présence de substances qui ont accélérés la combustion à partir de prélèvements effectués. o La physique et chimie : les physiciens et les chimistes vont tenter de parler des éléments trouvés tels que des résidus de tirs, des écailles de peinture, des éclats de verre ou encore des fibres textiles. Ex : si on retrouve des résidus de tirs sur les mains du cadavre on pensera à un suicide et pas un homicide. o La toxicologie : si on se demande si on est en présence de cocaïne ou de sulfate d’amphétamine, c’est le recours à la toxicologie qui va permettre de répondre à la question. Les scientifiques, en séparant les différents constituant des produits incriminés, puis en les analysant, vont pouvoir identifier la substance. Ex : les scientifiques...