6 la loi expression de la volonté générale PDF

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une partie du cours ...

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6) La loi expression de la volonté générale : Cette perception on la retrouve chez Rousseau, chez lui la loi est l’expression de la volonté du souverain, mais cette souveraineté ne serait plus celle du roi mais celle du peuple, la souveraineté change de titulaire : Contrat Social de Rousseau (madoc) le peuple ensemble exercera la souveraineté puisque chaque citoyen pourra s’exprimer, c’est comme ça qu’elle permet de créer de la loi, expression de la volonté générale. C’est un absolutisme au bénéfice du peuple. Cette conception ne remportera pas complètement lors de la Révolution française, elle sera constituée de celle de Rousseau mais ça sera celle de Sieyès qui s’impose (personnage principal de la révolution) plutôt que de transférer la souveraineté du roi au peuple (qui n’est pas éduqué), il propose donc de la transmettre à la nation (entité abstraite), qui a besoin de représentant, ce sera le rôle de l’assemblée nationale (assemblée qui essayera de découvrir ce que veut la nation), ce transfert de souveraineté se fait le 17/06/1789. C’est donc la nation qui peut créer la loi, avec des représentants, ce qui n’enlève pas le fait que la loi comme chez Rousseau est bien l’expression de la volonté générale. Même si ce n’est pas chaque individu et membre de la nation qui s’exprime, on considère quand même que la loi est la volonté générale. Avec la volonté absolue c’était la décision d’un seul, du roi, alors que maintenant c’est la volonté de tous. Elle permet une égalité devant la règle juridique, elle bénéficie d’une grande force, d’un grand prestige puisqu’elle vient de tout le monde. Ce culte de la loi va être tel, que les révolutionnaires vont vouloir faire de la loi la source unique du droit. Ce culte de la loi s’exprime d’un processus démocratique, nous sommes imprégnés de la culture juridique romaine et un autre avantage de la loi est qu’elle est vient d’un processus commémoratif : on discute et après on vote. On cherche la meilleure solution à la raison, on bénéficie de l’intelligence collective. La loi est claire, précise et facilement connaissable. Pour tout ça la loi apparaît comme la meilleure façon de créer des accords dans la société  le légicentrisme (rien ne peut s’opposer à la loi). Mais les juristes reconnaissent quand même la coutume. La constitution nous a permis des changements bénéfiques, une loi pour être valide doit être conforme à cette dernière, la loi n’est plus le centre du domaine juridique, la loi doit se soumettre à la Constitution, ce n’est plus la loi qi décide de tout, c’est une norme parmi les autres. Le domaine de la loi est limité, elle ne peut pas concerner tous les aspects de la vie. Artc 34 de la Constitution : liste du domaine dans lesquels la loi peut intervenir, et en dehors de ces domaines, ce n’est pas de la loi. Le législateur n’est pas le souverain, il n’est qu’un organe d’une institution qui exerce une partie de la souveraineté. Le peuple = ensemble des citoyens Dans notre constitution la souveraineté nationale appartient au peuple, c’est essentiellement la nation qui est souveraine aujourd’hui (la nation = les représentants du peuple)...