9. Histoire constitutionnelle et institutionnelle de la France depuis 1789 PDF

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Histoire constitutionnelle et institutionnelle de la France depuis 1789, études des différents régimes politiques en France et de leur succession, l’occasion de s’intéresser à l’enracinement de la République Française. Question de l’instauration de la Vème République. Benjamin Clemenceau...

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9. Histoire constitutionnelle et institutionnelle de la France depuis 1789 Présentation des régimes politiques depuis 1789

Nom et date

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Textes constitutionnels

Révolution Française 5 mai 1789 9 novembre 1799

Cette période est cruciale car elle marque le passage de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle, puis à la 1ère République. Elle met un terme à la Royauté ainsi qu’a la société d’ordre et de privilèges. Elle a légué à la France la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789, laquelle proclame l’égalité entre les Hommes ainsi que la souveraineté de la Nation. Le directoire s’est étalé du 26 octobre 1795 au novembre 1799, qui est la forme de gouvernement utilisé par la 1ère République française.

Constitution du 3 septembre 1791 Constitution de l’An I du 24 juin 1793 (jamais adoptée) Constitution de l’An III du 22 aout 1795

Consulat 9 nombre 1799 18 mai 1804

La constitution de l’An VIII établit un régime politique autoritaire, dirigé par un premier consul Napoléon Bonaparte (qui deviendra des 1802 consul à vie).

Constitution de l’An VIII du 13 décembre 1799 Constitution de l’An X du 4 aout 1802

Premier Empire 18 mai 1804 7 juillet 1815

Régime impérial de la France dirigé par Napoléon Bonaparte, sacré le 2 décembre 1804. Ce régime s’établira lors de son retour à Paris le 20 mars 1815, jusqu’a la séparation de la commission Napoléon II. Il est entrecoupé par la Première Restauration, avant le rétablissement de son autorité lors des 100 jours.

Constitution de l’An XII du 4 aout 1804 Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Acte additionnel aux constituions de l’Empire du 23 avril 1815

Monarchie de Juillet 9 aout 1830 24 février 1848

Proclamé après les émeutes des 3 Charte glorieuses, et la famille d’Orléans constitutionnelle accède au pouvoir. Louis-Phillipe Ier du 14 aout 1830 est intronisé (et non pas sacré) roi des

français. La monarchie de Juillet, qui fut celle d’un seul Homme, marque la fin en France de la royauté. Deuxième République 24 février 1848 2 décembre 1852

Dernier régime politique français à Constitution du 4 avoir été adopté après une révolution. novembre 1848 C’est aussi le premier à avoir instauré le suffrage universel masculin. Ce régime a abolit l’esclavage dans les colonies françaises. Des décembre 1848, la République à un président : Louis-Napoléon Bonaparte, élu pour 4 ans en tant que champion du parti de l’ordre.

Second Empire 2 décembre 1852 4 septembre 1870

Le second empire est instauré lorsque Constitution du 14 Louis-Napoléon Bonaparte devient janvier 1852 Napoléon III, empereur des français. Ce second empire se termine après la défaite de Seudan, lors de la guerre contre la Prusse, dirigé par Otto Von Bismarck. Gambetta forme un gouvernement provisoire dès le 4 septembre 1870

Troisième République 4 septembre 1870 10 juillet 1940

Régime républicain resté en vigueur durant 70 ans. Les trois lois constitutionnelles établissent un régime bicaméral, et le chef de l’Etat a un rôle essentiellement représentatif. Cette 3ème république est marquée par une série de réformes, notamment en matière sociale : les lois Jules Ferry (1881-1882) l’école obligatoire gratuite, publique et laïque, liberté de la presse (1881), lois du front populaire

Régime de Vichy 10 juillet 1940 20 aout 1944

Régime politique dirigé par le maréchal Pétain qui assure le gouvernement de la France pendant la Seconde Guerre Mondiale. Il reçoit les pleins pouvoirs des le 10 juillet, et la mention république française disparait de tous les actes officiels. Les allemands laissent l’administration française sous un gouvernement autoritaire établit à Vichy. Pétain est nommé président du conseil, et met en place une politique de collaboration avec les Nazi. Considérant que la République Française n’avait jamais

Constitution du 24 février 1875 Constitution du 24 février 1875 Constitution du 16 juillet 1875

cessé d’existé, De Gaulle considérera le Régime de vichy comme nul et non avenu. Gouvernement Provisoire de la République Française 20 aout 1944 27 octobre 1946

La loi constitutionnelle de 1945 fonde et organise ce régime républicain. Il va conduire la France durant la période de reconstruction. Le GPRF a adopté des réformes fondamentales, telles que le droit de vote des femmes, l’instauration de la Sécu. Après De Gaulle, il est présidé par Felix Gouin, Georges Bidault, et Léon Blum

Quatrième République 27 octobre 1946 4 octobre 1958

Ce régime républicain est instauré Constitution du 27 malgré la grave crise rencontré par la octobre 1946 III ème république dans les années 30, auquel il reste très fidèle. Ce régime parlementaire ne connait pas de véritable politiques stables, car l’essentiel du pouvoir était exercé par le parlement. Cela dit, les instituons de la IVème République restent proches de celles de la IIIème, signifiant qu’on a un régime bicaméral, et qu’au sein de l’exécutif on a un chef de l’Etat faible, et un gouvernement qui exerçait l’essentiel du pouvoir exécutif. A l’époque, le pouvoir exécutif était dirigé par le président du conseil, proposé par le Président de la République, puis investit par l’assemblée nationale. Une fois nommé, il formait son propre gouvernement.

Cinquième République 4 octobre 1958

Elle marque une rupture par rapport à Constitution du 4 la tradition parlementaire des octobre 1958 précédentes, car elle renforce le rôle du pouvoir exécutif. Cette république est régit par le texte du 4 octobre 1958, approuvé par la voie référendaire. Elle a connu 3 périodes de cohabitation, et est qualifiée de régime semi-présidentiel, en raison des nombreuses prérogatives accordés au président de la République, qui tient sa légitimité depuis 1962 avec le suffrage universel direct

Présentation des spécificités troisième République

constitutionnelles

depuis

la

La Troisième République Les lois constitutionnels de 1875 sont 3 lois votées par l’assemblée nationale, qu établissent définitivement la IIIème République. Elles viennent successivement régler la question du Sénat, puis de l’organisation des pouvoirs publics, et enfin celle des rapports qu’ils entretiennent entre eux. Le Président de la République est politiquement irresponsable, et il se rapproche d’un roi. Toutefois, il ne pouvait pas mener à bien une politique personnelle, étant entendu que l’ensemble de ses actes était soumis au contreseing ministériel. Les constituants de l’époque, pour faire face à cette responsabilité ministérielle, avaient ajouté une disposition relative au droit de dissolution En outre, la majorité des traités internationaux devaient être votés par les 2 chambres du parlement, et le président ne pouvait mener à bien seul la disposition de certains traités Le conseil des ministres n’avait à l’époque que 3 prérogatives minimes. Le parlement es composé d’une chambre basse et haute. La première primant sur l’autre. Gouvernement Provisoire de la République Française La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 est adoptée par le peuple (par la voie référendaire) le 21 octobre 1945, et n’abroge pas les lois constitutionnelles de 1875. Elle pourvoit à l’organisation des institutions de l’Etat à court terme. La loi est très courte mais elle représente à elle seule une constitution provisoire. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée constituante qui le détient seule, l’exécutif à un gouvernement provisoire, composé d’un président et de ses ministres. Le président est élu pa l’assemblée constituante, et choisi par la suite les membres de son gouvernement, avec l’aval de l’assemblée constituante. Le gouvernement est à l’origine des lois. IVème République La constitution du 27 octobre 1846 proclame un régime d’assemblé, comme les deux précédents. Celui ci est parlementaire rationalisé, puisqu’il instaure des mécanismes de contrôle réciproque entre l’exécutif et le législatif. Cette constitution sera abrogée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a l’exception de son préambule. L’assemblée nationale détient le monopole de l’expression de la souveraineté nationale, qui ne peut léguer son pouvoir de légiférer au gouvernement. On conditionne le droit de dissolution à la motion de censure et la question de confiance. L’assemblée nationale décide seule la loi, et la chambre haute (conseil de la République) n’avait qu’un rôle consultatif. L’exécutif est bicéphale à deux tête. Vème République La constitution de 1958 est le texte le plus stable (60 ans) depuis les textes de 1875. Le préambule du texte de 1958 renvoie à la Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen, et au préambule de 1946. Pour instaurer cette république, on a tout d’abord fait la loi du 3 juin 1958. En effet l’article 9 de la constitution de 1946 prévoyait un mécanisme de révision qui était fort lent

et nécessitait de nombreux votes. Pour des raisons administratives liés au temps, il n’étai pas possible de suivre la procédure complète de cet article. Il fallait dès lors opérer une révision de la révision avant de changer de constitution. Le gouvernement de l’époque proposa au parlement un texte qui indique que « par dérogation aux dispositions de son article 90, la constitution sera révisée par le gouvernement investit le 1er juin 1958 ». Le pouvoir constituant est transféré du parlement au gouvernement dans son ensemble, et pas qu’a Charles De Gaulle, contrairement à la loi de 1940 qui a transféré le pouvoir du parlement à Pétain. L’impossibilité de déléguer le pouvoir constituant fut dans la pratique contournée par une révision du pouvoir de révision. La ratification ultérieure par le peuple était sensé courir les vices de la procédure (qui empêchaient le gouvernement de faire la loi). La loi de 1958 parlait d’une révision, mais tout le monde savait qu’une nouvelle constitution allait être adoptée. Le texte prévoit une série de conditions de fond et de forme à l’attention des constituants: le gouvernement de l’époque devait recevoir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel qui était composé d’un tiers de députés, d’un tiers de sénateurs, d’un tiers de membres nommés directement par le gouvernement. Le projet devait ensuite être soumit à l’avis du conseil d’Etat (comme dans les procédures législatives ordinaires) La nouvelle constitution devait cette ratifiée par voie référendaire, renouant avec la tradition bonapartiste qui faisait approuver son pouvoir par des plébiscites Seul le pouvoir universel est la source du pouvoir, donc il doit être la condition électorale des pouvoirs exécutifs et législatifs La séparation des pouvoirs doit être respectée, et l’exécutif et le législatif doivent réciproquement exercer la plénitude de leurs compétences La responsabilité du parlement devant le gouvernement doit être effective (critère phare du parlementarisme). Cela implique l’adhésion au régime parlementaire et donc le rejet du régime pour »résidentiel. Charles De Gaulle s’était engagé à respecter la distinction entre Président de la République et Président du Conseil, autre critère phare du parlementarisme. L’indépendance de l’autorité judiciaire doit être prononcée, impliquant le respect des droits et des libertés fondamentales. La constitution devait régir les rapports de la métropole avec les peuples d’outre mer qui lui sont associés

Sont donc consacrés avec cette loi constitutionnelle la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire et le respect des droits et des libertés fondamentaux....