Démocratie et justice constitutionnelle PDF

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Démocratie et justice constitutionnelle « La démocratie est un système qui garantit que nous ne soyons pas gouvernés mieux que nous le méritons ». George Bernard Shaw. La démocratie est un système politique qui régit les institutions de diverses nations. Aussi, la justice est l’une de ces institutions. Elle assure dans un Etat de droit une égalité entre tous les citoyens peu-importe leur milieu sociale, économique ou culturel. De la même manière c’est par ce qu’elle est fille de la démocratie, que l’Etat de droit peut s’affirme aux yeux de tous comme légitime. Néanmoins, il existe une justice particulière ; La justice constitutionnelle. Celle-ci est propre à l’Etat de droit et veille au respect de la Constitution et de sa démocratie. Par ailleurs, la justice constitutionnelle possède un caractère singulier, qui la place au-dessus de toutes les autres lois. Cette place prime au sein d’un système de démocratie constitutionnelle. Celle-ci offre la possibilité de hiérarchiser les normes. Aussi, c’est en ce point que nait un paradoxe unique. Si la démocratie constitutionnelle assure une légitimité à la justice constitutionnelle, quand n’est-il pour les autres démocraties. De plus, le terme de démocratie n’ayant pas de définition unanime, comment penser que cette institution politique et judiciaire puisse répondre pour le mieux au besoin et droits des individus ? Afin de répondre pour le mieux à cette problématique, il nous faut développer dans un premier temps, la particularité de cette institution qui cohabite avec la démocratie. A la suite de cela, nous verrons s’il existe des démocraties plus fiables qui répondent mieux à la notion d’égalité.

I)

Une instance suprême 1) Le Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel est un acteur majeur de la démocratie constitutionnelle. Dans ce type de démocratie, la protection des droits civils et le respect de la constitution sont primordiaux et assurés par la justice constitutionnelle. Celle-ci est au premier plan de l’ordre judiciaire, si bien qu’elle surplombe les lois, ordonnances, arrêté et décrets… Elle est contrôlée par un juge constitutionnel. Toutefois dans ce type de démocratie, le jugement et l’arbitrage judiciaire sont réalisé par un seul homme. Ce premier élément, nous laisse entrevoir une contradiction avec une démocratie qui vise une égalité et une impartialité totale. Comment s’assurer que les constitutionnels ne soient pas impartiale et que cette centralisation du pouvoir ne dépossède pas les citoyens de leurs influences sur le système

2) La naissance d’un conflit

Selon certains auteurs tels que Stéphane Rials, ce système politique offre un rôle trop important pour un seul homme. Dans de telles conditions, il est vrai que les citoyens perdent une part de leur influence. De plus, la démocratie constitutionnelle et sa justice rejet l’idée d’une démocratie majoritaire. Toutefois, celle-ci s’appuie sur l’idée de céder un pouvoir à une partie « savante » de la population. Platon « c’est la crainte qu’en donnant le pouvoir à une population ignare… on aille faire le jeu des sophistes… » Aussi, cette démocratie entre en contradiction avec la démocratie représentative qui considère davantage le rôle des citoyens qui ont de leur plein gré délégué leur rôle à des représentants.

II)

Une démocratie légitime 1) Le rôle de la population

Au travers de nos arguments, nous avons pu constater que la population perd de son influence dans une démocratie constitutionnelle. Bien que cette dernière souhaite faire entendre les minorités par l’idée de volonté générale. Cette dernière demeure vivement critiquée. Aussi de nouvelles démocraties ont émergé afin de pallier à ce conflit. Parmi elle, la démocratie représentative vise à trouver un consensus, un accord entre les citoyens pour qu’aucun ne sente léser ou mis de côté. 2) De nouvelles contradictions Bien que ce dernier ait pour objectif de mettre en avant le poids de l’implication de la population dans le système. Celle-ci est confrontée à certaines contraintes ; -

On peut énumérer une représentation citoyenne biaisée car la composition des élus est souvent éloignée de la réalité du corps électoral L’intérêt des élus n’est pas forcément celui des électeurs (Ex ; Système de vote Etatsunien) Concentration des pouvoirs politiques Impossibilité d’être élu si nous ne sommes pas candidat d’un parti politique Les élus agissent selon leur parti politique et leur ligne directrice...