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Dissertation "Droit et justice"...

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Introduction au droit privé Dissertation : « Droit et justice »

« La justice n’existe que lorsque les Hommes sont aussi liés par la loi » d’après Aristote dans Ethique à Nicomaque. Le droit est un phénomène social et se compose du droit naturel et du droit objectif. Ce dernier est avant tout un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l’Homme dans une société et dont le respect est assuré par une autorité publique. Le droit naturel, quant à lui est formé de prérogatives dont une personne ou un groupe de personne est titulaire en vertu d’une règle juridique. Nous détenons donc tous des droits naturels qui ont été posés par le droit objectif. Ces derniers sont donc très liés. Cependant la notion de droit n’a pas de définition unique. On se rattache ainsi à la règle de droit pour définir cette notion et cela reste une vision juste mais tronquée. Aussi, d’une part, la justice désigne ce qui est juste. Elle est dite distributive lorsqu’elle a pour but de répartir entre les personnes les biens, les droits et les devoirs en fonction des besoins de chacun et de son rôle dans la société. En revanche la justice commutative vise l’égalité arithmétique dans les échanges. D’autre part, elle désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné. Le mot droit provient du latin « jus » qui a par la suite donné « juste ». Le juste découlerait donc du droit. Le droit correspond à ce qu’il faut respecter, il dépend de la justice puisqu’il l’instaure. Aussi, la justice dépend du droit au sens où c’est le respect de celui-ci qui permet la justice. Le droit a une valeur légale, il est objectif et majoritairement écrit tandis que la justice est morale et subjective en fonction des Hommes et des sociétés. En somme le droit doit réaliser la justice mais quels sont les liens entre droit et justice ? Pour répondre à cette question nous verrons donc dans un premier temps les rapports étroits entre le droit et la justice (I) et dans un second temps nous étudierons les fondements du droit juste et ses limites (II).

I – Des rapports étroits entre droit et justice Le droit et la justice sont très liés. Ainsi, nous allons voir que le droit se met au service de la justice puis qu’il se décompose en droit naturel et droit positif. A) Le droit au service de la justice Tout d’abord, le droit se rattache à la notion de règle de droit. Une règle de droit se doit donc d’être permanente et stable afin de proposer un modèle de comportement aux individus et qu’ils puissent s’y référer. Elle doit être fiable et prévisible. Aussi, elle se doit d’être générale et impersonnelle afin de garantir à tous l’égalité. En effet, d’après le philosophe Alain dans Propos d’un Normand : « Qu’est ce que le droit ? C’est l’égalité. ». Cela permet donc de faire « triompher » la justice. Puisque le droit est le même pour tous, on peut dire qu’il est juste. Ensuite, la règle de droit a pour but de réglementer la vie en société. Le droit est le défenseur d’un certain nombre de valeurs ce qui permet d’obtenir un socle solide sur lequel on se base. Par exemple, la justice. Il a pour objectif d’assurer la cohésion sociale des individus dans une société donnée. « Mais qu’est-ce qu’une bonne loi ? Par bonne loi, je n’entends pas une loi juste, car aucune loi n’est injuste. La loi est faite par le souverain, et tout ce qui est fait par ce pouvoir est cautionnée et reconnu pour sien par

chaque membre du peuple » d’après Hobbes, philosophe anglais. Ainsi, on peut dire que le droit est l’art du bien et du juste. Chaque règle de droit est conçue en fonction d’exigences d’équités afin d’obéir à un idéal de justice. Précédemment nous avions vu qu’il était soit question de justice distributive ou soit de justice commutative. En effet, la première se concentre sur les rapports entre l’Etat et les individus et vise à établir l’égalité entre les membres d’une société, ce qui est une forme de justice. L’égalité délimite ce qui relève de l’arbitraire et de la justice. La justice commutative concerne les rapports horizontaux, entre individus et cherche à rétablir un déséquilibre. On peut illustrer ceci par le droit de responsabilité civile.

B) Une distinction entre le droit naturel et le droit positif Premièrement, le droit se compose du droit naturel et du droit positif. Le droit naturel est formé de prérogatives estimées comme légitimes et qui ont été posées par le droit positif ou objectif. Elles sont donc dites justes et lorsque ces dernières ne sont pas respectées ont peut ressentir un sentiment d’injustice. « chacun de nous sait fort bien que, dans nos sociétés étatiquement organisées, il n’y a, en fait de droit, précis, ferme, et assuré, sur lequel les individus puissent effectivement compter (…), que celui qui a été consacré par une disposition ou une décision formelles, émanées des détenteurs qualifiés et autorisés de la puissance publique » d’après Carre de Malberg dans Réflexions très simples sur l’objet de la science juridique. Ensuite, nous pouvons parler des doctrines du jusnaturalisme. D’après ce courant de pensée idéaliste, il existerait au dessus du droit objectif écrit, un droit non écrit immuable et universel. Le droit positif devrait d’ailleurs s’inspirer de ce droit naturel, considéré comme un principe supérieur de justice et qui découlerait de la nature des choses, de l’Etat de nature. On peut ici citer Aristote dans Rhétorique, I, 13 : « En effet, il y a un juste et un injuste communs de par la nature, et que tout le monde reconnaît par une espèce de divination, lors même qu’il n’y a aucune communication, ni convention mutuelle ». Aristote parle également d’Antigone de Sophocle. La sépulture de Polynice pose question. En effet pour Antigone son frère y a droit de par le « jux », le droit naturel, mais Créon s’y oppose de par « lex », la loi.

Le droit objectif a ainsi posé le droit subjectif afin que les individus soient égaux devant la loi. Cependant quelles sont les bases et les limites du droit juste ?

II – Les fondements du droit juste et ses limites A) Les doctrines positivistes Les doctrines positivistes permettent au droit objectif d’être légitime par lui-même, sans conformité supérieure. C’est le cas lors qu’il émane de l’Etat, c’est le positivisme étatique. En effet, d’après Kelsen, chaque norme trouve sa conformité dans la norme immédiatement supérieure. Il a ainsi fait une représentation pyramidale en hiérarchisant les normes. De cette façon, la norme fondamentale ou Grundnorm serait en haut de cette pyramide et la

constitution en tirerait sa légitimité et valabilité. Dans cette vision il n’est alors plus question de droit naturel mais de norme fondamentale. On peut citer Jean XXIII, dans Encyclique Pacem in terris de 1963 : « La législation humaine ne revêt le caractère de loi qu’autant qu’elle se conforme à la juste raison ; d’où il appert qu’elle tient sa vigueur de la loi éternelle ». En effet, de ce point de vue, le droit objectif tire sa conformité d’une norme supérieure, fondamentale et dans cet exemple divine. Le droit juste est alors basé sur des normes fondamentales ou divines selon les théories. Lorsque le droit objectif provient de l’état des mœurs d’une société il s’agit de positivisme sociologique. Durkheim a par exemple mis en avant l’existence d’une raison collective. Le groupe, la société, suivrait ainsi cette conscience et aurait basé le droit écrit dessus. Montesquieu démontre d’ailleurs cette théorie : « Les êtres particuliers intelligents peuvent avoir des lois qu’ils ont faites », « avant qu’il y eût des lois faites, il y avait des rapports de justice possibles ». Ce philosophe montre donc que le droit positif provient des sociétés, que les lois résultent de justices antérieures ». La solidarité sociale serait au fondement de la règle de droit.

B) La subjectivité du droit en fonction des Hommes et ses limites Tout d’abord, les règles juridiques ne sont pas les seules règles de conduites que les Hommes respectent dans une société, il existe également la morale. Cicéron nous indique dans De legibus : « Ce qu’il y a de plus insensé, c’est de croire que tout ce qui est réglé par les institutions ou les lois des peuples est juste. Quoi ! Même les lois des tyrans ? ». En effet, la conscience et la morale sont à l’origine de nombreuses règles de droit mais cela reste subjectif. Une loi édictée dans une société donnée, paraissant morale à celle-ci peut choquer une autre société qui de par sa culture ne correspondra pas à sa morale. On peut également parler des conventions sociales qui inspirent le droit et qui, dans le même cadre que la morale sont propres à un groupe d’individus donné. Enfin, on peut évoquer les limites des doctrines du droit naturel. Encore une fois, en fonction des sociétés et des époques les droits subjectifs peuvent changer et évoluer. On peut ainsi se demander si le droit naturel existe vraiment. D’après Blaise PASCAL, dans Pensées, n°294 : « Sur quoi (le souverain) la fondera-t-il, l’économie du monde qu’il veut gouverner ? Sera-ce sur le caprice de chaque particulier ? Quelle confusion ! », « Trois degrés d’élévation du pôle renversent la jurisprudence, un méridien décide de la vérité ; en peu d’années de possession, les lois fondamentales changent ; le droit a ses époques ». Pascal approuve donc le droit évolue, change avec le temps et l’espace. Le droit naturel est donc subjectif et le droit positif écrit qui s’appuie sur ce dernier est donc voué à changer. C’est d’ailleurs pour cela que les lois naissent et meurent.

En sommes, le droit et la justice possèdent des rapports très étroits puisqu’ils s’associent l’un à l’autre afin créer une société la plus juste possible. Le droit est indispensable au groupe afin de permettre la cohésion sociale. Et ce droit se base sur des principes de droits naturels et poursuit un idéal de justice....