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Dissertation sur l'émergence du droit français....

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Lola Jobic

29.03.2018

L’émergence du droit français « France, mère des arts, des armes et des lois », selon Joachim du Bellay. En effet, la nation française est parvenue au fil des siècles à se constituer un véritable empire juridique, composé de nombreuses règles écrites, qui émanent tant des autorités internationales que nationales, et qu’il s’agisse même de normes locales que de normes d’origine contractuelle. La notion de droit français est seulement apparue de manière doctrinale à partir du XVIe siècle, et désigne alors l’idée d’un droit écrit général, de tradition civiliste, applicable sur l’ensemble du territoire français, à savoir la France métropolitaine, mais également les territoires d’Outre-Mer. Il se caractérise par une dualité des ordres de juridiction, divisés d’une part en un ordre judiciaire, au sein duquel le droit privé sera applicable, et d’autre part, en un ordre administratif, où le droit public pourra être exercé. Le droit français résulte de seize siècles d’histoire, entre continuité et rupture de la tradition juridique ancienne, remontant jusqu’aux origines du droit romain à partir du Ve siècle avant J-C. Aux origines de l’Empire romain, le territoire français actuel dépendait directement de l’Empereur romain, et il s’agissait d’un territoire au sein duquel le droit romain était applicable, notamment à partir de 212, avec la promulgation de l’édit de Caracalla, qui attribue dès lors la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire romain. Plusieurs sources de droit étaient reconnues au sein de l’Empire romain, comme la législation impériale ou la coutume, se fondant sur le jus gentium. L’émergence du droit canonique a également eu une influence sur notre droit français tel que nous le connaissons aujourd’hui, car à l’époque des IVe et Ve siècles, sous l’Empire romain, le droit canonique se fondait sur le droit romain lui-même, et servait à gérer les affaires temporelles. L’époque franque, allant du VIe au Xe siècle, marque un tournant dans l’histoire du droit car à cette période se mêlent des traditions juridiques, politiques et culturelles diverses. En effet, cela est dû à la division des provinces de la Gaulle en trois royaumes, qui sont respectivement le Royaume des Francs, le Royaume des Wisigoths ainsi que le Royaume des Burgondes. S’établissent dès lors au sein de ces différents royaumes dans lesquels résident des peuples d’ethnie et de culture différentes des règles juridiques de nature écrite qui leur sont propres. Pour permettre à ces systèmes de cohabiter se dessine alors le système de la personnalité des lois. Cependant, le droit canonique sert de connecteur à tous ces peuples différents, leur imposant dès lors une base commune à laquelle se référer, qui prend alors la forme de collections canoniques telles que la Dionysiana ou la Vetus Gallica. A partir du règne de Charlemagne, l’Empire des Francs est considérablement étendu, ce qui entraîne la nécessité de la mise en place de structures juridiques adaptées, aussi bien dans les formes que dans le contenu. Charlemagne ainsi que son fils Pépin le Bref, en grands administrateurs, ont entrepris de très importantes réformes qui les ont ainsi menés à produire une abondante et régulière législation, ouvrant alors la voie à une longue tradition de législation chez les rois issus de la dynastie Carolingienne. La législation d’origine royale et impériale connait un véritable essor, qui prend alors la forme de la promulgation de nombreux capitulaires, qui peuvent venir compléter les lois nationales déjà établies précédemment. Entre le XI et le XIIIe siècle, un nouveau système juridique s’installe, qui correspond à un droit coutumier territorial. Ces coutumes territoriales vont alors engendrer la disparition des lois nationales de façon progressive, et vont faire l’objet d’un processus de

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rédaction. Ces premières rédactions coutumières territoriales commencent dès le XIIe siècle, notamment au Nord avec l’œuvre juridique de Philippe de Beaumanoir qui rédige les coutumes de Beauvaisis. Le système juridique français à cette époque commence donc à se moderniser, mais n’a pas de portée générale qui s’applique à tous les habitants du territoire français. Ainsi arrivé à la période de l’Ancien régime, force est de constater la persistance d’un pluralisme juridique. En effet, Jean Domat, dans son ouvrage intitulé « Les lois civiles dans leur ordre naturel » (1696), décrit : « Nous avons en France quatre espèces de lois : les ordonnances et les coutumes qui sont nos lois propres et ce que nous observons du droit romain et du droit canonique. Ces quatre sortes de lois règlent toutes les matières de toute nature mais leur autorité est différente ». Ce système juridique en vigueur à cette période nous parait donc assez éloigné de notre système juridique actuel, et amène ainsi une réflexion sur l’émergence du droit français tel que nous l’envisageons de nos jours. Comment l’émergence du droit français a-t-elle permis une révolution au sein du système juridique national ? Si l’apparition du droit français a eu pour conséquence de procéder à un affermissement de l’identité juridique française (I), elle a également contribué à établir l’indépendance et la libération de l’individu au sein du système juridique national (II).

I.

L’affermissement de l’identité juridique française

L’identité juridique française a été façonnée au cours des siècles de façon progressive, mais ce processus a été accéléré dès l’émergence du droit français, notamment par l’effort doctrinal (A) ainsi que par la révolution structurelle de l’ordre juridique (B).

A. L’évolution juridique par la doctrine Certains juristes vont participer à cet effort doctrinal qui va dessiner l’esquisse d’un droit français à proprement parler. Ainsi, durant le XVIe siècle est apparue l’idée selon laquelle, par-delà la diversité des coutumes, il était envisageable de trouver une base commune sur laquelle reposeraient celles-ci. La tendance est donc à l’imagination d’une droit spécifiquement français, qui émerge tout d’abord par l’idée d’un droit commun coutumier. Une place toute particulière est accordée à la coutume de Paris par un juriste, Charles Dumoulin. En 1539, ce dernier rédige et publie un commentaire portant sur la coutume de Paris, rédigée elle-même en 1510 dans la foulée du processus de rédaction des coutumes qui est intervenu à partir de 1454 par l’ordonnance de Montil-les-Tours, ayant pour objectif de rassembler toutes les coutumes du royaume pour rendre la justice de façon plus sûre et certaine. Dans son commentaire, Dumoulin a fait part d’un certain nombre d’insuffisances contenues dans la coutume de Paris. Celle-ci a donc fait l’objet d’une réforme en 1580. En réalité, ce commentaire de la coutume de Paris va produire des effets au sein du royaume de France car la coutume de Paris constitue la coutume du siège du Parlement, dont le ressort couvre un tiers du royaume de France. Dans son commentaire, Dumoulin établit régulièrement des comparaisons entre cette coutume parisienne et les solutions de la jurisprudence du Parlement. Par la suite, la réforme de la coutume de Paris en 1580 va finalement procéder à la mise en conformité de cette coutume avec la jurisprudence, qui va ainsi permettre à cette coutume de produire un rayonnement important sur le royaume. En

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effet, elle va devenir le modèle de toutes les coutumes, et va nourrir l’idée selon laquelle il peut exister des règles coutumières communes. Ainsi, un certain nombre de juristes ont entrepris de développer cette théorie d’un droit commun coutumier, notamment par le projet d’unification de ces coutumes. Ce processus d’unification répond à une demande forte des praticiens du droit, qui estiment que la multiplicité des coutumes est d’une part source d’une multiplication des procès, et d’autre part soulève de nombreuses difficultés. Ce vœu d’unification sera donc exprimé lors des États-Généraux à Orléans en 1560. Le juriste Pierre Guenoys publie à cet égard un essai de synthèse en 1596 intitulé « Conférence des coutumes tant générales que locales et particulières du Royaume de France », dans lequel il effectue un rapprochement des divers textes coutumiers français, en mettant en lumière leurs ressemblances et divergences, comme l’a fait Gratien. Ce processus d’unification apparait donc comme une étape visant à une codification de toutes ces coutumes françaises. De plus, à partir de la moitié du VIe siècle, les juristes commencent à traiter ces coutumes de la même façon que le droit canonique ou romain, notamment par l’acte de publication de commentaire de diverses coutumes, ce qui s’inscrit également dans la démarche du processus d’unification du droit coutumier français. C’est par cet effort doctrinal que va proliférer l’apparition d’un véritable droit français, qui résulte d’une construction intellectuelle des juristes. En effet, c’est à partir du début du XVIIe siècle que les juristes ont commencé à envisager l’idée selon laquelle la création d’un droit spécifiquement français serait envisageable et bénéfique. Ainsi, Guy Coquille, dans son ouvrage « Institution au droit français » datant de 1607 procède à une présentation d’un droit propre et spécifique applicable à l’ensemble de la France en s’appuyant sur le modèle des Institutes. Claude de Ferrière, au sein de son œuvre intitulée « Institutes de Justinien conféré avec le droit français » (1670) va établir une comparaison entre le droit romain et le droit français, en mettant en lumière l’existence d’une distinction réelle entre droit romain et droit français. Enfin, une innovation vise à répondre au mouvement de la doctrine, qui essaye de promouvoir cette idée d’un droit spécifiquement français. Il s’agit de l’édit de Saint-GermainEn-Laye promulgué par Louis XIV en 1679 qui instaure la création dans les universités de France les premières chaires de droit français. Cet effort doctrinal de la part des juristes va avoir pour conséquence d’aboutir à une finalité matérielle, établissant dès lors une grande transformation sur le plan structurel au sein de l’ordre juridique français.

B. Une révolution structurelle de l’ordre juridique interne Cette révolution structurelle va d’abord être consacrée par l’apparition d’une dualité au sein des ordres de juridiction. Les prémices de cette dualité prennent place tout d’abord sous le règne du monarque centralisateur Philippe Le Bel (1285-1314), règne au sein duquel se dessine l’ébauche d’une séparation des fonctions judiciaires et administratives. À partir de la fin du XIIe siècle, la Cour du roi (curia regis) se subdivise en trois organes distincts, à savoir le Parlement, la Cour des Comptes ainsi que le Conseil du Roi. À l’origine, le Conseil du Roi comprenait essentiellement les notables du royaume, et progressivement il s’est constitué de légistes. La fonction de cet organe était une fonction de conseil auprès du monarque dans le gouvernement ainsi que

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l’administration du royaume. S’établit dès lors une séparation entre ces affaires publiques et les affaires d’ordre privé, qui sont quant à elles régies par le Parlement. Au sein même du Conseil du Roi va s’organiser une formation spéciale dès le XVe siècle appelée le Grand Conseil, qui sera spécialisée dans la matière du contentieux. Ce Grand Conseil est l’ancêtre du Conseil d’État, et était chargé de traiter des litiges qui échappaient à la justice ordinaire ainsi que certaines requêtes adressées directement au monarque dans le cadre de la justice retenue. Cette dualité est ensuite véritablement établie par la promulgation de l’édit de SaintGermain-En-Laye par Richelieu datant de 1641, qui dispose qu’il est défendu aux Parlements du royaume de connaître des affaires publiques, c’est-à-dire des affaires qui regardent l’État, l’administration ainsi que le gouvernement. Sous la Révolution Française, l’idée de séparer les affaires publiques des affaires judiciaires privées va trouver un prolongement dans une idée emblématique portée par le mouvement révolutionnaire de 1789, qui correspond au principe de séparation des pouvoirs. De fait, cette fonction administrative est essentiellement conçue à l’époque comme exécution neutre et directe de la loi. Elle découle de la fonction législative, dans la mesure où elle met en œuvre la volonté de la nation souveraine exprimée par la loi. Le modèle de l’administrateur juge est ainsi perdu à partir de 1790, et des organes auxquels seront confiés le soin de contrôler l’administration seront ainsi créés à partir de 1799 avec les premiers Conseils de Préfecture instaurés par une loi du 28 Pluviôse de l’An VIII sous le Consulat. Le parachèvement de l’ordre administratif, doté de véritables juridictions, sera réalisé sous la IIIe République, notamment par la loi du 24 mai 1872 qui reconnait le statut juridictionnel du Conseil d’État. De plus, un bouleversement s’opère au niveau de l’unification du droit entre le XVIe et XVIIIe siècle, notamment à travers la prolifération d’ordonnances de réformation d’une part, et d’ordonnances de codification. Les ordonnances de réformation sont généralement prises à la demande des États-Généraux qui soulèvent, lors de leurs réunions, des questions d’ordre juridique. Plusieurs ordonnances sont ainsi prises dans le but d’améliorer la justice en répondant à ces demandes. En effet, l’ordonnance de Villers-Cotterêts promulguée en 1539 par François 1 er lance une série de réformes qui érigent la langue française en tant que langue officielle dans laquelle sont rédigés et publiés les actes juridiques, qui instaurent l’obligation de l’enregistrement des donations et l’enregistrement des baptêmes et sépultures pour les curés, qui marquent donc les prémices de l’état civil, et qui suppriment le droit d’asile. Cette ordonnance a pour effet de renforcer la notion d’identité juridique française. De plus, l’ordonnance de Blois promulguée en 1579 par Henri III consacre des réformes et nouveaux principes au sein même du droit privé, notamment au sujet du mariage au domicile des époux et du consentement des parents. Cette ordonnance vise donc à illustrer l’emprise croissante de l’autorité royale au sein de l’ordre juridique. Enfin, des ordonnances de codification interviennent au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, qui résultent principalement de l’œuvre de deux grands ministres. D’une part, l’œuvre de Colbert, Ministre de Louis XIV, a instauré le Conseil de réformation de la justice, organe qui a dès lors été chargé de préparer la rédaction de plusieurs ordonnances ayant eu pour conséquence de codifier des pans entiers du droit français, que ce soit en matière civile, criminelle, commerciale ou même relative aux eaux et aux forêts. D’autre part, l’œuvre du Chancelier d’Aguesseau sous le règne de Louis XV a préparé de nombreuses ordonnances relatives au domaine des donations et testaments. Ces ordonnances reposent

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principalement soit sur un compromis entre le droit écrit et le droit coutumier, soit sur la fusion de ces deux éléments. La construction intellectuelle de certains juristes dès le XVIe visant à poser les premiers jalons du droit français et les transformations majeures opérées par l’apparition de la dualité entre deux ordres de juridictions internes, ainsi que le lancement du processus d’unification du droit, ont contribué à établir et consolider l’empreinte juridique propre à la nation française. L’entreprise de rédaction du code civil en 1804 va permettre de parachever le processus d’unification et de codification, qui aura dès lors pour conséquence l’établissement d’une transformation quant à la place et au statut juridique de l’individu au sein de la société.

II.

L’affirmation de la primauté de l’individu par la rédaction du code civil

Si la place de l’individu est envisagée puis consacrée et mise en avant par le projet Bonapartiste de rédaction du code civil (A), cet ouvrage juridique connait des difficultés à l’heure contemporaine (B).

A. Les prémices et l’entreprise Bonapartiste du code civil Avant la promulgation du code civil par Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804, le droit qualifié d’intermédiaire était en vigueur en France. Cette expression de droit intermédiaire désigne le droit élaboré pendant la période révolutionnaire, qui débute lors de la naissance de l’Assemblée constituante le 17 juin 1789. Ce droit intermédiaire a eu pour objectif d’unifier le droit et ainsi de libérer l’individu. Afin de satisfaire la demande unanime émise dans les cahiers de doléances rédigés pour les États-Généraux de 1789, l’Assemblée constituante décide le 16 août 1790 que sera rédigé un code général de lois « simples, claires, appropriées à la Constitution », et « communes à tout le royaume ». La loi apparait donc clairement comme l’instrument privilégié de ce processus d’unification du droit français. Cependant, en raison de l’instabilité politique chronique de la période révolutionnaire, les trois projets émanant de Cambacérès datant de 1793, 1794 et 1796 n’ont pu voir le jour. Néanmoins, le droit intermédiaire a eu des conséquences non négligeables. En effet, il a joué un rôle décisif sur le triomphe de l’individu sur la collectivité. Inspirés par la philosophie des Lumières, les penseurs révolutionnaires entreprennent de magnifier l’individu et de placer au centre de la société civile, comme en témoigne l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789, dont le célèbre article 1er proclame que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit (…) ». De plus, plusieurs dispositifs et évènements visent à renforcer cette primauté de l’individu. Ainsi, l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 avait déjà établi l’égalité des citoyens. La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 supprime les corporations, et enfin, la loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 permet le libre exercice d’une profession. Pour Bonaparte, la codification est un moyen d’achever de façon définitive la Révolution et de fermer ainsi la parenthèse d’instabilité politique. Après le coup d’état du 18 Brumaire de l’An VIII qui a pour conséquence le renversement du Directoire, Bonaparte se retrouve à la tête d’un régime très fort. Il est assisté de deux autres consuls, Cambacérès et Lebrun. La période du Consulat offre donc à la France une période de stabilité politique et de paix qui 5

s’avère propice à la rédaction et l’adoption d’un code juridique, auquel Bonaparte accorde une importance toute particulière et dont il tirera une légitime fierté : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil ». Le 24 thermidor de l’An VIII, il nomme une commission composée de quatre juristes en vue de préparer un avantprojet. Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis en font partie. La composition de ces membres au sein de cette commission illustre clairement la volonté de compromis du Premier Consul. En effet, il s’agit ici d’un compromis technique entre d’une part les juristes de droit écrit, dont Portalis et Maleville, anciens avocats, relèvent, et d’autre part ceux issus de la tradition juridique coutumière, tels que Tronchet et Bigot de Préameneu. Il s’agit également d’un compromis politique, qui désormais ne veut plus opposer les idées de l’Ancien régime et celles de la Révolution. Une loi du 30 ventôse de l’An XII promulgue trentesix lois en les rassemblant au sein d’un « Code civil des français », abrogeant dès lors les dispositions de l’Ancien droit. Cet ouvrage juridique majeur est caractérisé par trois principes : technicité, laïcité et individualisme. En effet, il vise à consolider les principes d’égalité et de liberté en leur donnant un contenu concret, et il magnifie la volonté humaine. C’est ainsi le principe de l’autonomie de la volonté qui imprègne considérablement l’ensemble du droit civil. Le code civil a consacré la libération et la primauté de l’individu sur l’ensemble de la société, mais cependant des difficultés surgissent à l’époque contemporaine, ce qui pousse certains juristes à le qualifier d’obsolète quant à régir nos situations juridiques actuelles.
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