Histoire du droit des affaires – Cours PDF

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Séminaire de Monsieur Aboucaya. ...

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Histoire du droit des affaires – Cours Sujet au choix en rapport avec l’Histoire du droit des affaires. Ne pas reprendre un passage du cours, prendre des thèmes annexes ou pas abordés dans le cours (ex : droit des affaires MA en occident -> voir dans les autres pays), exposé de max 15 min à l’examen. Eviter les choses très juridiques (ex : les accords commerciaux entre X et Y depuis 1980 à ajd’hui). Les critères de notation : - originalité, - la présentation faite (doit être agréable), - l’expression orale. Power point possible (mais pas l’air d’être apprécié par le prof). Histoire du droit des affaires, Szrankiewicz. Questions :  Les techniques juridiques développées en réponses aux interdits de l’Eglise.  Peut-on parler de capitalisme dans l’Italie du Bas Moyen-Age ? 

Partie 1 : Le monde des affaires à Rome (fin de la République Romaine -I, début de l’Empire de 70 av JC à 70 après JC) Cette période où Rome a déjà son emprise sur l’Europe, le monde des affaires y est cohérent et fleurissant. Le droit romain a cet époque est en place : le droit classique romain est installé ce qui est essentiel dans le droit des affaires. Rappel chronologique : - Création de Rome -VIII / - Royauté de 750 jusqu’en 509 av JC Mise en place des principales institutions romaines : les comices, le sénat (représente les patriciens), les fonctionnaires, les magistrats, etc. Or domination étrangère par les étrusques pendant environs 2 siècles et demis. - République de 509 jusqu’en 27 av JC Pendant cette période on assiste à la conquête romaine et une domination constante. Passage d’une cité à un Empire territorial où les échanges deviennent complexes car lointain. Le commerce et le monde des affaires est extrêmement développé à travers tous l’Empire. A partir de 27 av JC Rome domine mais le régime de la république est en crise (guerres, monté en puissance de la plèbe) ce qui entraine un retour des puissances personnelles. Les régimes deviennent autoritaires (ex : Régime de Jules César, Imperator) ce qui ouvre la voir aux pouvoirs personnels. Octave (neveux de César) a établi l’Empire. - Haute Empire - Bas Empire L’évolution de Rome a fait que la sécurité et la paix a nécessité un contrôle et une forme juridique rigoureuse et stricte en ce qui concerne les échanges.

C’est la fin de la République, les provinces romaines sont sous domination et le monde des affaires est essentiellement dominé par les citoyens romains ou italiens. Les négociatores sont des hommes d’affaires qui s’adonnent au negotium. A Rome il existe trois types de citoyens (il n’y a plus la plèbe et les patriciens) : - La plèbe, - L’aristocratie (issue de familles anciennes – optimates - ou enrichies) - La populatesse I – Les Négociatores

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Les négociatores font partie de cette classe qui s’est enrichie en sortant de la plèbe pour aller vers l’aristocratie. Le monde des affaires à Rome répond à une sorte d’objectif des hommes d’affaires : accroître le patrimoine (sorte de capitaliste). Les négocias (les affaires) est l’idée de s’enrichir. L’expression de faire des affaires qui negociant tour apparait aux alentours de 90 à 80 av JC ce qui montre l’évolution (le terme n’existait pas avant). Plus tard on trouve dans la littérature latine comme Cicéron le terme negociator apparaitre. Le monde des affaires désigne essentiellement le commerce lointain effectué avec les provinces ou dans les provinces. Par la suite cette notion va s’élargir, il devient un terme qui concerne tous ceux qui exerce le commerce afin de s’enrichir (début de l’ère chrétienne / de l’Empire). Dans ces années on trouve aussi un certain nombre d’entrepreneurs agricoles qui voyait des possibilités d’enrichissement dans l’exploitation des nouvelles terres conquises par Rome. Ils ont profité des concessions de mine : l’Etat romain s’empare des richesses des provinces conquises comme les mines (d’or etc). Certains obtiennent alors une concession : ils exploitent les terres pour le compte de Rome mais obtiennent un bénéfice conséquent. L’ensemble de ces hommes d’affaires ont pour idée de développer une économie de marché. Se développe alors les premières sociétés de commerce destinées à mettre en commun des possibilités d’exploitations agricoles. Les activités destinées à l’enrichissement sont donc diverses. Plus l’empire romain s’est agrandit et plus les activités des hommes d’affaires se sont diversifiées. L’Etat romain a d’ailleurs encouragé cette démarche du fait de l’intérêt stratégique de commercer avec les provinces conquises (maintenir les échanges économiques). D’ailleurs Rome a toujours eu une politique de pacification et d’intégration après la conquête guerrière : plutôt que de soumettre les provinces conquises, Rome les faits participer. Cette politique romaine est propice aux échanges entre les provinces et Rome. Rome fera tous pour entretenir ces activités économiques, par exemple, elle a fait beaucoup d’effort contre la piraterie maritime afin de protéger ses hommes d’affaires. Les hommes d’affaires sont aussi des symboles de Rome lorsqu’ils arrivent en province. La présence romaine est donc marquante mais elle n’est pas politique. Ainsi, en cas de révolte dans les provinces contre Rome, les negociatores étaient les premiers visés, les premiers assassinés comme étant les représentants de Rome. Ex : Nitridate en 88 av JC s’est rebeller contre Rome en tuant les négociatores installés dans sa province. II – La diversité des activités exercées par les négociatores Les sources actuelles permettent de connaître avant tous les personnages les plus marquants de l’Histoire romaine : les politiques, les consuls, etc. Ainsi il est compliqué de trouver des sources précises sur l’ensemble des activités des negociatores. Certaines sources, littéraire pour la plupart, décrivent la société en donnant des exemples. L’une des principales sources est toujours Cicéron qui nous a décrit des individus (les negociatores) qui font partie du monde des finances (les financiers de haut-vol dans le vocabulaire d’aujourd’hui). Ces personnes sont proches de l’Etat romain car il leur confit des charges politiques dans la soumission des provinces conquises. Par exemple, lorsque Rome va conquérir les cités, elle a pour politique économique et fiscal de ne pas imposer (pas d’impôt) les citoyens romains et donc elle instaure une imposition lourde aux citées conquises. Ainsi les négociatores seront chargés par Rome de s’assurer que les créances fiscales des citées seront bien levées. Dès lors des financiers vont faire des prêts à intérêt à certaines citées afin de leur permettre de faire face au poids de l’impôts. Ex : Cité de Gytheon qui s’est tournée vers deux romains (frères Cloatius) qui ont imposés à la cité un taux d’intérêt de 48%. C’est un exemple intéressant car, au bout d’un moment, les frères ont eu peur de la banque route de la cité et ainsi ont baissé leur taux d’intérêt à 24%. Les habitants de cette citée grecque on continuer de se servir de ces frères comme d’intermédiaire entre eux et Rome. Ces hommes d’affaires pouvaient être en faute car ils ne disposaient pas toujours des sommes prêtés et ainsi ils cherchaient d’autres capitaux pour pouvoir réalisé le prêt. Ainsi des hommes d’affaires servaient parfois d’intermédiaire. Ex : Deux financiers installaient à Chypre ont prété une somme considérable à une cité en agissant comme l’intermédiaire d’un sénateur. Ce sénateur ne souhaiter pas avoir le premier rôle car craignait de ne pas revoir son argent c’est pourquoi il passa par l’intermédiaire des deux financiers. De plus l’Etat romain n’était pas présent dans l’opération financière. Par la suite les financiers ont été nommés préfet ce qui leur permettaient d’utiliser des fonctions militaires pour récupérer l’argent prêté. On trouve aussi des negociatores qui 2

font des prêts à des rois, notamment à un roi d’Egypte (descendant de la dynastique de Tolémé) et l’argent en question venait de César. Cette situation des negociatores est intéressante car, dans les provinces, les publicains étaient des citoyens d’origine romaine ou ayant obtenue cette citoyenneté qui se sont vu décerné une sorte de marché public. Ils levés les impôts, les tribus des récoltes dans les provinces, etc au profit de Rome et, à l’occasion de ces revenus publics ils s’enrichissaient et développer une branche privée comme les negociatores (en faisant des affaires). Les romanistes se sont demandé si ces publicains étaient assimilés à l’époque aux negociatores ou, au contraire, s’ils en étaient différenciés. Les études réalisées ont démontré que les publicains et les negociatores avaient des statuts différents. Or, dans la pratique leur activité privée étaient identiques et ainsi, dans le domaine des affaires privé, les publicains entré dans la catégorie des negociatores. Un individu pouvait avoir deux statuts : publicain et homme d’affaire privé. A l’inverse les negociatores pouvaient obtenir des marchés publics, des fermages. Ils pouvaient prendre à ferme des marchés publics. Les publicains étaient souvent issus des mêmes classes sociales et origines géographiques. Les negociatores exerçaient un commerce au long-court. Les sources nous montrent, pendant la république, que les negociatores sont plutôt des financiers que des commerçants. Ainsi, ceux qui vont exercer le commerce n’ont pas la même importance sociale que les financiers. Les marchands romains, qui achètent des marchandises pour les revendre, sont assez mal connu. Cicéron parle beaucoup des financiers et assez peu des marchands. On peut déduire de ses œuvres la présence de ces négociatores qui font du commerce. Dans les sources ces personnes sont souvent critiquées car ils profitaient de la situation dominante de Rome pour se livrer à un commerce inéquitable ou en fixant, par exemple, dans l’échange des marchandises des taxes ou péages le long des routes qui permettent l’acheminement des marchandises. De plus ces taxes ne revenaient pas à l’Etat. On trouve aussi des descriptions de marchands qui se retrouvent démuni suite à des vols, en particulier des vols de marchandises sur les navires, ou qui sont victime par des trafics organisait par les dirigeants romains eux-mêmes. Les marchands restent cependant une catégorie importante car, probablement, dans la littérature romaine ils ne sont pas pris en considération. La plupart du temps, les personnages qui font des affaires financières sont aussi, le plus souvent des gens qui possède des navires ou qui ont des intérêts dans le commerce. Cette situation de negociatores est liée aussi au fait qu’à la fin de la République et au débit de l’Empire, la plupart de ces individus sont un peu des « aventuriers », des gens qui ne sont pas ou peu à Rome. Ils sont dans les provinces et sont caractérisés par l’aspect du voyage et de l’éloignement de la civilisation en Romaine. Or, socialement et politiquement ils sont essentiels. Plus on s’éloigne de Rome et plus ils trouvent une influence dans la province dans laquelle ils œuvre. Dans les villes et citées lointaine ces negociatores se sont regroupé en une sorte de communauté. Ressemble aux cités de marchands d’Italie plus tard. C’est une catégorie sociale qui joue un rôle dans les provinces sans même avoir de fonctions politiques. Ex donné par César : Lorsqu’il a mené cette campagne en Gaule il décrit la guerre des Gaule et écrit : César, être en campagne avec des citoyens romains établis en Syrie qui se sont installé en Gaule et qui bloqué les troupes non favorables à César. Cela signifie que ces negociatores regroupés étaient capable de faire pression, disposé d’une véritable force. Cela s’explique car les negociatores trouvaient des appuis conséquents auprès des autorités locales et ces rois etc trouvaient eux des personnes capables de se faire entendre à Rome (protégé etc). III- Les évolutions La période du droit classique à Rome (droit des contrats/obligations) est utilisé dans les échanges, dans le commerce et cette capacité d’utilisait le droit romain dans le commerce a été facilité par le fait que le droit romain était divisé en parties (droit civil utilisait uniquement pour les citoyens romains) dont l’une d’elle était dédiée aux étrangers (jus gentium, prémisse du droit international). Cette activité est donc fructueuse mais elle continuera à se développer car de nouveaux horizons vont s’ouvrir au commerce. De nombreuses régions qui étaient ouverte au commerce au long-court de manière limité vont s’élargir à un commerce plus régulier et on voit les hommes d’affaires romains étendre leur activité dans des régions éloignées (Europe du Nord ou l’Egypte). Les romains ne se sont pas limités au bassin méditerranéen car l’Egypte est une sorte de 3

tremplin pour atteindre l’Asie. Si Rome avait poursuivi son assenions il est probable que le commerce serait aller encore plus loin. Les échanges sont donc aller plus loin avec des échanges de luxe qui viennent d’Inde ou de Chine via les ports Egyptiens. La seconde idée est que tout est fait pour que Rome soit le réceptacle de toutes les richesses. Or, à cette époque se développe les trafics entre les provinces sans passer par Rome. On a des exemples dans les sources archéologiques des marchandises qui viennent d’Espagne transité de province en province pour finir en Egypte. On trouve aussi des échanges entre l’Espagne et la Gaule ou la Germanie. Les historiens du droit ont suivi le parcours de certaines marchandises et ont étudier par exemple l’acheminement de l’huile d’olive, venant d’Italie puis répandu dans de nombreuses régions du Nord. Il existait des lieux clefs comme par exemple pour Lyon qui était un lieu de circulation. Par la suite, au MA le commerce s’est développer autour de ces axes. On connait aussi le nom de plusieurs marchands romains qui prenaient en charge ce commerce. Le vin était l’une des denrées recherchées dans le commerce (retrouve plusieurs amphores permettant le transport du vin avec la marque du commerçant permettant de retracer le voyage). IV – La place des negociatores romains dans la société Les hommes d’affaire romains étaient-ils un groupe social à part ? D’après les recherche il n’existe pas d’homogénéité dans la classe sociale des negociatores, par de groupe cohérent. Cela s’explique dans une certaine mesure car les negociatores n’œuvre pas toujours au même niveau. Ex : différence entre ceux qui prête de l’argent aux sénateurs et aux rois, qui sont en lien avec la haute aristocratie et ceux qui prête de l’argent au peuple. Dans ce monde des affaires, auprès de ces negociatores, il y a de très nombreux esclaves servant à aider l’homme d’affaire pendant ses voyages mais il est aussi accompagné de nombreux affranchit (esclaves qui ont gagné leur liberté) qui l’était par les négociatores et non par l’aristocratie et ils leurs donnaient plusieurs fonctions. Beaucoup aussi font partie de la catégorie equestre. Ils font partie de l’aristocratie mais ce sont non pas des propriétaires terriens mais provenant de familles de hauts soldats. Depuis ils ont obtenu un patrimoine foncier de par les récompenses militaires. Dans ces catégories ils se sont servi de leur assise foncière comme garantie dans leur échange, ils sont entrés peu à peu dans les activités des negociatores. Ex : Un ami de Senek écrit qu’après des débuts difficiles il s’est élevé au rang equestre romanus … (équestre) il est entré dans la haute sphère social de par ses investissements dans le commerce et en étant à l’occasion publicain. Les negociatores les plus puissants ont des liens extrêmement fort avec l’aristocratie romaine. Comme toute catégorie privilégié, l’aristocratie n’acceptait pas que les negociatores leur soient associé. Ainsi se crée la plupart du temps des rapports de clientèle et peu de lien d’amitiés. Ainsi, des personnes puissantes politiquement (sénateur, haut magistrat etc) sont accompagné d’une clientèle bénéficiant d’avantages pour services rendus à cette personne puissante. De nombreux marchands, hommes d’affaires font partie de la clientèle de l’aristocratie, des patrons, et ainsi en retire des bénéfices (lettres de recommandation facilitant leur commerce, etc). Ce rapport de clientèle Parmi les negociatores ont trouvé pas mal d’affranchit qui sont, en général, affranchit par ces patrons. Ils deviennent des commerçants presque pour le compte de l’aristocrate qui l’ont affranchi et ils atteignent des classes sociales différentes. Ces hommes d’affaires ont pour activité principale de financer les dépenses des grands et souvent ce lien de clientèle se double d’un lien créancierdébiteur entre le marchand et le patron. L’aristocratie romaine reste partagée sur le sentiment, la considération sociale qu’il faut accorder aux negociatores. Les romains d’un rang social moins élevé critiques les affaires et notamment la finance. Il y a un côté péjoratif, vulgaire du commerce et cette idée est retrouvée dans les recueils littéraires et philosophiques. Les marchands n’auraient pas de moralité ou de philosophie, ils ne s’avaient que calculer (vente au prix fort pendant les périodes de disette). Or, cette critique doit être nuancée car, les sources littéraires sont souvent exagérées. D’autres au contraire considère que les marchands sont les personnes permettant de faire vivre l’empire et la civilité et à ce titre sont un élément de défense de la civilisation romaine. Plus tard le marchand (qui développera les affaires) bénéficiera d’une bonne image, une image d’aventurier qui fait naitre le commerce. 4

 Véritable intégration à la société romaine des negociatores comme acteurs de la cette société. Ces Hommes d’affaire reste facilité dans leur tâche par la domination romaine : force armée, outils juridiques romains, etc. A Rome il n’existe pas de droit des affaires, seulement le jus gentium. Ce sont donc les techniques du droit des obligations. Ce droit permettait par exemple de se faire représenter lors du commerce lointain. Il permettait aussi de garantir l’exécution des obligations et leur sûreté par les vices du consentement, le dol, l’erreur etc. On trouve déjà cependant quelques techniques de droit des affaires, par exemple le prêt à la grosse aventure. Prêt avec risque de perte et taux d’intérêt extrêmement élevé. A Rome ce ne sont pas des prêts à la grosse aventure mais les techniques s’en approche. Idée de sujet : Jus gentium et échanges commerciaux etc. Ce monde des affaires romains suivra la chute de Rome. A la chute de Rome le monde du commerce s’écroule en occident. Le commerce devient limité (troque, écrit disparait, etc) et on tombe dans une période d’obscurantisme juridique. Pendant la période des Francs par exemple les échanges sont extrêmement limité, il n’y a plus de commerce organisé avant longtemps. Le système vassalique né et les cités se renferme sur elles-mêmes. Le monde des affaires est à refaire. Il faudra alors adapter les techniques juridiques à ce monde nouveau car, le droit romain ne disparait pas avant le 12ème siècle en occident. Ce droit est cependant affaiblit, vulgarisé, simplifié et ainsi l’absence de technique juridique de cette période fait naitre le besoin de reconstruire et sécurisé les voies commerciales et les échanges par le biais d’outils juridiques. Cela se fera progressivement au MA.

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Partie 2 : Le Moyen-Âge et la Renaissance On distingue deux périodes : S1 : Le Haut moyen age, §1 : Contexte Période franc, celle qui suit la chute de l’empire romain. Mérovingien et Carolingien. Cette période est caractérisée par des tentatives d’extension territoriale avec la mise en place de lien administratifs etc. ayant pour objectif de permettre le transfert des ordres du pouvoir central. Ce sont ces administrations locales et les contes qui vont prendre le pouvoir. Pendant cette période le commerce est limité car peu d’échange entre les cités puis les seigneuries. Progressivement à partir de la fin du 12ème siècle, on entre dans l’histoire de France avec Hugues Capet, et les monarchies prennent le dessus et lutte contre la féodalité. Parallèlement on assiste à un renouveau des villes et cette expansion entraine une nouvelle population (classe sociale) d’artisan et de commerçant ce qui créera la bourgeoisie commerçante. Entre la fin du 10ème siècle et le 13 ème siècle on voit se développer des associations de commerçants, d’artisans avec une mise en commun de leurs intérêts à l’ori...