A quoi sert la Constitution Plan détaillé - Dissertation - lbgr PDF

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A quoi sert la Constitution ? Plan détaillé Dissertation : A quoi sert la Constitution ? Plan détaillé. Recherche parmi 245 000+ dissertations Par lbgr • 24 Octobre 2017 • Dissertation • 1 461

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TD n4 constit : 18/10 La Constitution : Introduction : “Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement.” Napoléon Bonaparte. La Constitution pourrait être définie comme l'ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'exercice du pouvoir. C'est un texte qui prévoit la répartition des compétences et l'aménagement des libertés fondamentales. Toutes ces raisons font de la Constitution un texte fondamental placé au sommet de la hiérarchie des normes, c'est la norme suprême et c'est également un texte suprême qui se doit d'être garanti par le juge du Conseil Constitutionnel. Il y a deux formes de Constitution : formelle et matérielle. Sur le plan formel, la Constitution est définit par...