Amphi 3 Droit - Cours PDF

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Amphi 3 Droit Retireret payer le bien Les obligations de l’acheteur:

Intro: Le retirement Nature de l’obligation de retirement: l’acheteur à l’obligation de prendrelivraison du bien. Le contrat de vente le lui impose. Si ellen’est pas respectée, 2 sanctions:  

Execution forcée Résolution de pleindroit: Si c’est un bienmeuble

Le souci c’estque se n’est pas l’acheteur qui choisi la sanction. C le vendeur qui decide de la sanction.. Il ne faut pas croire qui si je ne viens pas retirer les marchandises, je me libère du contrat. L’obligation de payer -> Pour se libérer de cette obligation on peut:      

Payer en espèce (pour les montant les moinsimportants et limité pour des raisons fiscales) En cheque Carte banquaire Virement (à l’iniative du débiteur) Prélevement( àl’iniative du créancier) Les instruments de paiements( lettre de change)

Plan: Le paiement:  

Les garanties du paiement Le recouvrement de créances

Les garanties du paiement: Les délais de paiement: Il y a un racoursissement des délais de paiements( Laloi fixe le délai de payment à 30 jours et ilpeut y avoir des derogations pour 60 jours). Renforcement des sanctions pour retard de paiements. Quelquesoit le retard, indemnité de paiement( 40 euros).

Les cheques certifies ou de banque: Le cheque de banque ne peutêtreutiliséque de façonponctuelle( ilestfacturé). C la banque qui va payer le cheque à notre place maisvaprélever la sommesurnotrecompteavant. L’affacturage: on faitappel à un prestataire .C une technique qu’onappelle la subrogation ( Onprendnosdroits à notre place). C la sociétéd’affacturage qui subit le risqued’impayer, en matièreinternationalle.

Les suretés: Cesont des garanties du paiement. Les différentes categories de suretés:  Les suretéspersonnelles( lagarantie c le patrimoined’unepersonne ): - lecautionnement: c lorsqueunepersonne ( la caution) s’engage a payer à la place du débiteurl’intégralité de la créance. C un engagement très risqué. - La garantieautonome: Le garants’engage à payer unmontantqu’il a fixé. - La lettred’intention: c l’engagementd’unepersonne de faire de et de ne pas faire quelque chose. Par ex: le garantvas’engager à réparer le prejudice subitou a faire tout pour soutenirsafiliale. Garantiemoins complete etmoinsrapide. L’idée c que le créancierpeut engager la responsabilitécontractuelle de l’auteur de la lettred’intention. 

Suretésréelles( c la valeur d’un bien qui sert de garantie ):

- Mobilières: le gage: garantir le paiement de l’emprunt. Soit on ongarde le biensoit on le vend. Il portetoujourssur un bienmeublecorporel. Le nantissement : meme chose que le gage maissur un bienmeubleincorporel. C’estunesureté sans dépossession. La clause de reserve de propriété : La valeur d’un bienmeublevaservir de garantie au paiement de la créance. Prend la formed’une clause qui va retarder le transfert de propriété. Permettre au vendeur de pouvoirrécuperersesmarchandises. - Immobilières : Hypothèque :portesur un bienimmeuble, sans dépossessiontantqu’iln’y a pas d’impayés Antichrèse :Cessiond'unimmeuble d'undébiteuràsoncréancier, afinquelesrevenusde cetimmeuble remboursent ladette

Le recouvrement de créances

Créance ->Certaine ->Liquide ->Exigible 

Le recouvrement amiable: Relancer le mauvaispayeur par des relances( tel/mail) ->cette demarche n’est pas suffisante Après les relances, mettre en demeure le débiteur de payer (lettre avec accuse de réception) ->Huissier qui interviennent (rémuneration) /cabinet de recouvrement de créance = pas dansunedémarchejudiciaire. Danscertainscas on peututiliser un droit de rétention. Le débiteur a tout interêt à réagir.



Les recoursjudiciaires: - Procédureclassique: procède à une assignation (acted’huissier) /en B to B = grèfe au tribunal de commerce / en mat civile declaration au grèffe. - L’injonction de payer: L'injonction de payer est une procédure judiciaire permettant de faire condamner un débiteur à payer la somme qu'il doit. Elle intervient dans le cadre de « petits » litiges et présente l'avantage d'être rapide (le débiteur n'ayant pas à être convoqué devant le tribunal) et peu couteuse....