Chapitre 5 - Les rapports entre les pouvoirs et la classification des régimes PDF

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Chapitre 5 : Les rapports entre les pouvoirs et la classification des régimes

Section 1 : La naissance du régime parlementaire en Angleterre •

1688 : Bill of Right

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1707 : Le veto tombe en désuétude

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1714 : Avènement de Georges I

Le problème c’est que Georges I ne parle pas du tout anglais, il est originaire d’Hanovre, il va donc s’appuyer sur ses ministres et fort naturellement il va s’appuyer davantage sur l’un d’entre eux A- La mise en place du régime parlementaire Les choses vont se faire en étapes, notamment avec l’apparition du 1er ministre, Walpole (1721-1742) c’est la façon avec laquelle on va dire ce qui relève du roi et ce qui relève du 1er ministre La naissance de la responsabilité politique en Angleterre au 18ième siècle, il y a ou il y avait une procédure d’impeachment qui vise à mettre en cause la responsabilité pénale d’un ministre. Quand un gouvernement veut se débarrasser d’un ministre on fait mine de déclencher la procédure d’impeachment et le ministre va quitter ses fonctions par lui-même. La naissance du principe de la solidarité ministérielle avec Lord North (1782) et la responsabilité pénale va devenir politique. La mise en pratique du droit de dissolution, William Pitt est confronté à l’hostilité de la HOC et il va demander à dissoudre la chambre, le droit de dissolution est une prérogative royale, pour mettre un terme au conflit entre le 1er ministre et son cabinet B- Du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste Entre la fin du 18ième et le début du 19ième, on a donc des caractéristiques essentielles, comme le 1er ministre ou la responsabilité. Cependant le roi occupe une place bien trop importante par rapport à la reine d’Angleterre. La transition n’est pas encore complétement achevée vers ce qu’est aujourd’hui un régime parlementaire. Ce n’est pas parce qu’à la fin du 18ième que le 1er ministre est responsable devant le parlement qu’il n’a plus de compte à rendre au roi. La responsabilité politique qui pèse sur le 1er ministre est double : Parlement & Roi, quand la responsabilité est double on dit que le régime parlementaire est dualiste. Cependant le régime parlementaire en Angleterre va passer de dualiste à moniste. Le régime parlementaire moniste est un régime caractérise par le fait que le 1er ministre ne soit responsable que devant le parlement, ce qui fait de la reine une personne symbolique. C’est avec l’avènement de la reine Victoria en 1837, et l’élargissement du droit de suffrage que le régime britannique va se transformer en régime moniste.

« Le pourvoir qui détermine l’existence et la chute des cabinets a ainsi passé de la Couronne aux Communes et des Communes au pays » (A. Esmein)

Section 2 : La naissance du régime parlementaire en France A- La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiels Cela s’est fait dans les années 1860, le régime britannique a sa physionomie définitive, en France cela va aller plus vite, car les français ont l’exemple anglais sous les yeux. A cette époque il y a une monarchie constitutionnelle, et face au roi il y a deux chambres, une chambre des députés et une des pères. Avec la charte de 1814, le parallèle s’arrête la, si sur le plan structurelle, les choses sont comparables car la charte limité l’essor du parlementarisme, et elle pose un monopole de la proposions de loi ou encore des amendements, tout cela se retrouve dans les mains du roi. Donc dire qu’en 1814, la France connait le régime parlementaire c’est faux !! Ce n’est qu’en 1830 que cela arrive, durant cette période le régime parlementaire va s’épanouir et cela grâce à une charte qui va réformer, elle va à l’article 15 élargir l’initiative législative entre la partageant entre le roi et le parlement. Les deux chambres vont conquerir le pouvoir de voter la loi mais aussi le pouvoir de la proposer. C’est sous la monarchie de juillet que le régime parlementaire va se déployer car il va y avoir la naissance d’une double responsabilité politique. On va progressivement passer d’un système où le gouvernement doit rendre des comptes seulement au roi qui les a nommés, puis on glisse vers un gouvernement qui doit rendre compte au roi et au parlement, et enfin on glisse brusquement vers un gouvernement qui ne doit rendre des comptes qu’au parlement. En Angleterre comme en France le dualisme n’est qu’une étape de transition pour aboutir vers un régime moniste. Un régime présidentiel ou le congrès et l’exécutif sont tous les deux issus du suffrage universel. Il existe plusieurs régimes parlementaires et plusieurs régimes présidentiel !! Le régime parlementaire dualiste va s’effacer pour un régime parlementaire moniste avec l’avènement du suffrage universel direct, qui conduit à l’effacement du roi. Il va aussi conduire en Angleterre au régime parlementaire majoritaire, qui est caractérisé par un bipartisme et un scrutin majoritaire à un tour. Ce modèle que l’on retrouve dans beaucoup de pays anglo-saxon. Les régimes parlementaires proportionnelle est caractérisé par un multipartisme et un scrutin proportionnel, et évidemment s’il y a plus de 2 partis, il y a une forte probabilité qu’un seul parti n’est pas la majorité à lui tout seul, ce qui conduira à faire des coalitions. C’est le cas en Allemagne en Italie en Belgique.

B- Régimes présidentiels et régimes présidentialistes 1- Le président américain Les régimes où il y a deux élections séparées, où le président est élu directement ou quasi directement et les pouvoirs sont indépendant Le régime présidentiel américain est caractérisé par les « Check and balances » dit aussi poids et contre poids Le congrès adopte la loi mais le président a un droit de veto. Le président a un droit de veto cependant le Congrès peut passer outre à la majorité de 2/3. Le président a aussi le pouvoir de nomination cependant le Sénat doit encore les confirmer. Le président négocie les traités, mais le Sénat doit les ratifier à la majorité des 2/3. Le congrès déclare la guerre, mais le Président est le commandant en chef. Dans les années 1990 il y a eu un blocage 2- Les régimes présidentiels A côté du régime américain il y a d’autre régimes que l’on peut aussi qualifier de régime présidentiel, mais qui est très loin du model américain, il possède des pouvoirs de nomination très important, des pouvoirs de crise, et d’une initiative législative, parfois à titre exclusif. Cependant par exemple en Amérique latine le président n’est pas rééligible comme au Nicaragua avec l’article 147 de leurs constitution, Daniel Ortega a fait sauter la règle de non rééligibilité. Le Honduras avait aussi un président non rééligible qui à tenter de changer la constitution mais l’armée est intervenue pour l’arrêter. Conclusion : Le choix du régime semi-présidentiel a été le choix de beaucoup de pays d’Europe de l’est, qui ont eu aussi deux sous type dualiste et moniste...