Convention de stage mode d\'emploi - note pour etudiants PDF

Preview

Summary

Download Convention de stage mode d'emploi - note pour etudiants PDF

Description

MAJ Novembre 2017

Année universitaire 2017-2018

Elaborer ma convention de stage Mode d’emploi

ETAPE 1 : 3 semaines avant le début du stage (1 mois pour l’étranger) 1. Obtenir de l’organisme d’accueil : -

des informations sur les modalités du stage : La fiche d’aide à la rédaction de la convention de stage ci-jointe vous permet d’identifier les informations dont vous aurez besoin pour faciliter la saisie de la convention.

-

un descriptif détaillé des activités confiées signé par l’organisme d’accueil

2. Obtenir de l’IAE : le nom du tuteur enseignant qui vous suivra pendant le stage. 3. Créer la convention de stage sur l’application « Pstage » accessible depuis :  le site web de l’Université Grenoble Alpes (UGA) : https://www.univ-grenoble-alpes.fr/fr/grandes-missions/orientation-et-insertion/stages-etinsertion-professionnelle/faire-un-stage/ 

l’ENT étudiant de l’UGA : rubrique « stages/jobs »



l’intranet de l’IAE : rubrique « stages/emplois »

Pour créer votre convention de stage sur « Pstage » : a. Rubrique « convention de stage »

MAJ Novembre 2017

b. «Créer une nouvelle convention »

A la question : « Le stage est-il en rapport avec une offre de stage ou d’emploi diffusée par l’université ? » vous devez répondre « oui » uniquement si vous avez trouvé l’offre par PStage. L’application rapatriera alors les données de l’offre pour faciliter la saisie de la convention. Si l’offre provient de IAE Community ou autre, répondez « non ».

Recherche de l’établissement. Il est préconisé de faire une recherche par N°SIRET (pour les entreprises localisées en France). Si l’établissement n’est pas créé, vous devez demander sa création en remplissant un formulaire en ligne sur l’application. Le délai de création est de 48h.

MAJ Novembre 2017

Une fois trouvé votre établissement d’accueil, vous devez le sélectionner en cliquant sur la loupe « voir détails » dans « Actions »

Le modèle de convention de stage à utiliser est différent suivant que le stage se déroule en France ou à l’étranger et suivant votre statut (formation initiale ou formation continue). Pour la polynésie française et la Nouvelle Calédonie, utilisez le modèle « stage à l’étranger ». Pour les étudiants de statut formation continue (y compris les « FC en FI »), choisir le modèle stage Formation continue ; Si le stage a lieu à l’étranger, contacter votre gestionnaire de scolarité (ne pas utiliser l’application PStage).

Lorsque vous avez commencé à saisir la convention, vous devez absolument poursuivre le processus jusqu’à obtenir un numéro de convention, sans quoi, toutes les informations saisies ne seront pas conservées. Une fois le n° de convention obtenu, vous pouvez revenir sur votre saisie pour modifier les champs si nécessaire (tant que la convention n’a pas été validée pédagogiquement).

MAJ Novembre 2017

Vous trouverez dans la rubrique « Besoin d’aide ? » de Pstage, tous les renseignements vous permettant de créer votre convention.

Une adresse mel pour assistance : [email protected]

ETAPE 2 : 2 semaines avant le début du stage (3 semaines pour un stage à l’étranger) Remettre à votre gestionnaire de scolarité :

- le récapitulatif de la convention (à imprimer de Pstage rubrique « récapitulatif de la convention »).

- le descriptif détaillé des activités confiées signé par l’organisme d’accueil - une copie de votre attestation d’assurance responsabilité civile couvrant la période de stage (une simple attestation d’assurance locative qui ne précise pas la couverture RC n’est pas acceptée)

- pour les stages à l’étranger : l’annexe « fiche sécurité stage à l’international » complétée et signée : disponible sur la page « création d’une convention » de Pstage et sur le site intranet Leo https://leo.univ-grenoble-alpes.fr/la-reglementation-des-stages-a-l-international/

ainsi que la copie d’écran de votre inscription sur le site Ariane du MAEDI http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/evenements-et-actualites-duministere/article/vous-partez-en-voyage-inscrivez-vous-sur-ariane.

MAJ Novembre 2017

Etape 3 La gestionnaire de scolarité recueillera la validation du Responsable pédagogique du programme et/ou du tuteur IAE sur la base du récapitulatif que vous lui avez fourni de la convention. Elle éditera ensuite la convention de stage et procédera au circuit des signatures : 3 exemplaires envoyés à l’organisme d’accueil qui devra les retourner à l’IAE pour signature par le tuteur IAE et le Directeur de l’IAE. Vous serez ensuite contacté(e) par email afin de venir signer les conventions et récupérer votre exemplaire.

Attention : il est impératif que la convention de stage soit saisie avec précision. Aucune modification ne doit être apportée une fois remis le « récapitulatif de convention » à la gestionnaire de scolarité (sans l’informer préalablement). Rappel : Un stage ne peut débuter tant que la convention n’est pas signée par les parties.

MAJ Novembre 2017

Année universitaire 2017-2018

Nom, prénom : ………………………………………..………………. Formation : …………………………………….……….……………… Fiche d’aide à la rédaction de la convention de stage

Informations à collecter préalablement à la rédaction de la convention de stage Pour vous aider, voir site internet : https://www.score3.fr/ ou https://www.infogreffe.fr/ L’ORGANISME D’ACCUEIL Nom : ................................................................................................................................................................... N° SIRET (pour établissement localisé en France) : ................................................................................................... Code APE ou domaine d’activité : ....................................................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................... Tél : .......................................... Courriel :................................... ....................................................................... Représenté par (nom et qualité du signataire de la convention) : ...................................................................... Nom du service dans lequel le stage sera effectué : ........................................................................................... Lieu du stage (si différent de l’adresse de l’entreprise) : .................................................................................... SUJET DE STAGE : .................... ........................................................................................................................... Dates de stage : Du ............................................ Au............................................................................................. (Le stage ne doit pas aller au-delà du 31 août 2018 en L3 et M1, 30 septembre 2018 en M2)

Montant de la gratification horaire : …………………….……€/h □ brut □ net Modalité de versement de la gratification (chèque, virement, espèce) : ……………………………………………… Durée hebdomadaire de présence dans l’organisme : ……………………………………………… Quotité : □ temps complet □ si temps incomplet, quotité ………………..% Liste des avantages offerts le cas échéant (remboursement frais de transport, cantine, ticket restaurant) : ……………………………………………………………………….. …………….. Droits à congés et autorisations d’absence (stage supérieur à 2 mois) : ……………………………………………….. Stage créditeur d’ECTS ou facultatif (cf. règlement des études) : ……….…………………. Encadrement du stagiaire assuré par : L’IAE en la personne de :

L’organisme d’accueil en la personne de :

Nom : ............................................................ Prénom : .......................................................

Nom : ............................................................. Prénom : ........................................................ Fonction : ...................................................... Tél : ................................................................ Courriel : ........................................................

Modalités de suivi du stagiaire par l’enseignant IAE (rdv téléphonique, mel hebdomadaire…): …………………………………………………………………………………………………………………………………….…………

Pièces à joindre : - Descriptif détaillé des missions confiées signé par l’organisme d’accueil - Copie de l’attestation de responsabilité civile - le cas échéant, « fiche sécurité stage à l’international» complétée et signée + copie écran inscription Ariane (site MAEDI)

MAJ Novembre 2017

Informations générales Principe : un stage ne peut excéder 6 mois (924h) dans un même organisme d’accueil sur une même année universitaire.

I. Etudiants en formation initiale A. Stages en France Vous avez des droits et également des devoirs Parmi les droits : Congés Pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois (308h), vous pouvez (cela n’est pas obligatoire) bénéficier de congés ou d’autorisations d’absence selon les termes définis par la convention de stage. L’organisme n’est alors pas obligé de vous gratifier durant ces congés/absence. Ils ne sont pas décomptés pour calculer la durée totale du stage. En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, vous bénéficiez de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés. Protection Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. Un stage étudiant ne doit pas être proposé pour : remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour occuper un emploi saisonnier. En matière de liberté individuelle et collective et concernant les questions relatives au harcèlement, vous bénéficiez des protections et droits définis par le code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés. Prise en charge des frais de transport - Si vous effectuez un stage en établissement public, les trajets entre votre résidence habituelle et votre lieu de stage seront pris en charge par votre établissement d’accueil dans les conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010. - Si vous effectuez un stage en établissement privé, vos trajets pourront en tout ou partie être pris en charge par votre établissement d’accueil. Tickets restaurant – activités socioculturelles Vous avez accès au restaurant d'entreprise, aux titres-restaurant, aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés de l’établissement d'accueil. Gratification et avantages La gratification est obligatoire pour tout stage assujetti à la loi française, d’une durée supérieure à 2 mois (>308h), consécutifs ou non, dans la même entreprise au cours de la même année universitaire.

MAJ Novembre 2017

Elle s’ajoute alors aux avantages offerts (le cas échéant) pour la restauration, l’hébergement et le transport. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond fixé au montant annuel du Smic (17 600 € en 2016, pour 35h/semaine). Il n’y a pas de charges sociales pour vous ni pour l’organisme d’accueil sur la fraction qui ne dépasse pas le minimum légal. Le montant minimum légal de gratification est de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale soit 3,60€/h (15%x24€/h) au 1er janvier 2017 (changement à venir). Cela correspond, en 2017, environ à 554€ pour 1 mois de stage de 35h hebdomadaires effectives, sur la base : 1 mois = 22 jours de présence effective (soit 154 heures). 1 jour = 7h de présence, consécutives ou non. La gratification est due pour chaque heure de présence effective du stagiaire. Cela explique que la durée du stage se calcule en nombre d'heures et non plus en jours/semaines/mois. Le montant de la gratification due par une administration, un établissement public ou tout organisme de droit public ne peut pas être supérieure au minimum légal (possible dans un organisme privé). Pour calculer la durée de votre stage et le montant de la gratification, un Simulateur de gratification est accessible en ligne sur le site de : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire Encadrement Vous serez suivis d’une part, par un enseignant-référent de l’IAE qui s’assure du bon déroulement de votre stage, et d’autre part, par un tuteur désigné au sein de l’entreprise chargé de vous accompagner pour l’accomplissement de vos missions. A la fin de votre stage L’organisme d’accueil doit vous remettre une attestation de stage qui mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée (le cas échéant). Si vous êtes embauché dans l’entreprise dans les 3 mois suivant la fin du stage, la durée du stage devra être déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Parmi les devoirs :  Respecter le règlement intérieur de l’organisme d’accueil en terme notamment d’horaires de travail, d’hygiène et de sécurité, de confidentialité des données ...  Rédiger un rapport de stage le cas échéant (voir le règlement des études de votre formation).  Remplir une fiche d’évaluation sur la qualité de l’accueil dans l’entreprise. Cette fiche vous sera adressée par courriel par votre gestionnaire de scolarité 1 mois avant la fin du stage. Nous vous remercions de la retourner complétée à l’issue de votre stage.

MAJ Novembre 2017

B. Stages à l’étranger Lorsque le siège social de l’entreprise d’accueil est basé en France, les informations du A « stages en France » s’appliquent puisque c’est la législation française qui est alors en vigueur. Dans les autres cas, c’est la législation locale qui s’applique. Il convient donc vous renseigner sur les conditions d’accès et les droits et devoirs des stagiaires dans le pays d’accueil. Notamment, la gratification n’est pas nécessairement obligatoire pour les stages de plus de 308h. Pour les stages en Polynésie française et Nouvelle Calédonie, il convient de les traiter comme des stages à l’étranger. Le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI) définit, à l’intérieur de chaque pays, des zones par niveau de risque identifié : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseilsaux-voyageurs/conseils-par-pays/ -

Zone verte : vigilance normale Zone jaune : vigilance renforcée Zone orange : déconseillée sauf raisons impératives Zone rouge : formellement déconseillée

L’UGA/IAE autorise uniquement les stages se déroulant dans les zones vertes et jaunes. Une demande spécifique doit être déposée auprès de la direction de l’IAE si votre stage se déroule en zone orange. Celle-ci ne pourra être étudiée par la Direction Générale des Services de l’ UGA que si un contexte personnel vous garantit un séjour en sécurité. Les stages ne sont pas autorisés en zone rouge.

Quelles que soient la durée de votre séjour, vous devez vous inscrire obligatoirement sur la Base Ariane (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/evenements-et- actualites-duministere/article/vous-partez-en-voyage-inscrivez-vous-sur-ariane) afin d’être contacté(e) par le MAEDI en cas de crise et joindre une copie d’écran de votre inscription à votre convention de stage.

Protection sociale, couverture médicale, rapatriement : Plusieurs semaines avant votre départ à l’étranger, il est important de vous renseigner sur votre couverture d’assurance maladie, rapatriement. Voir le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) : http://www.cleiss.fr/ - pour les stages effectués en UE/EEE/Suisse : demander votre carte européenne d’assurance maladie auprès de votre Caisse de Sécurité sociale. Cette carte gratuite vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin selon les mêmes conditions et au même tarif que les personnes assurées dans ce pays. Toutefois si vous êtes ressortissant d'un Etat n'appartenant pas à l'UE/EEE/Suisse, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours au Danemark, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein ou en Suisse et vous devrez donc régler vos frais médicaux sur place. - pour les stages au Quebec : demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprises, 106 pour les stages en université) au service relations internationales de la CPAM de Grenoble ou de Valence (selon le lieu de formation).

MAJ Novembre 2017

Dans tous les cas, compte tenu du coût élevé des soins dans de nombreux pays, il vous est fortement conseillé de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance complémentaire spécifique pour vous garantir le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’assurance de votre choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…) ou, éventuellement et après vérification de l’étendue des garanties proposées, auprès de l’organisme d’accueil si celui-ci fournit au stagiaire une couverture maladie en vertu du droit local. Des bourses stage à l’international peuvent être octroyées sous certaines conditions. Renseignements auprès du service des relations internationales de l’IAE (bureau 113) et sur l’intranet de l’IAE rubrique « RI documents publiés »

II. étudiant avec statut de formation continue (y compris les personnes en reprise d’études non financées qui suivent un programme en formation initiale dits « FC en FI ») La loi sur les stages n’est pas applicable aux stagiaires de la formation continue. La convention de stage diffère légèrement de la convention de stage formation initiale pour ce qui concerne notamment la couverture sociale et la gratification qui n’est pas obligatoire pour les stages de plus de 308h. Si une indemnisation est versée, elle est soumise à cotisation sociale pour l’organisme d’accueil et le stagiaire dès le 1er euro. Dans le cadre d’un stage effectué à l’étranger, le stagiaire formation continue doit s’assurer que sa protection sociale couvre une période de stage dans le pays en question.

III. Retrouvez des offres de stage 

Sur « iae community » : http://www.grenoble-iae-community.fr/#/page/espace-etudiant



Sur « Pstage » rubrique « offres »

IV. des informations complémentaires sur la règlementation des stages 

voir le site internet de l’UGA : https://leo.univ-grenoble-alpes.fr/menu-principal/mon-projetd-etudes-et-professionnel/faire-un-stage/



voir le « Guide des stages étudiants » édité par le ministère de l’enseignement supérieur dans l’intranet de l’IAE, rubrique « stages/emplois /documents publiés »....