Cours 1 - Cour 1 Institution Internationale PDF

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Cour 1 Institution Internationale...

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Institution internationale -

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Cours instituions n’est pas un cours de politiques étrangères. Hier Donald Trump a décidé de renouer le dialogue avec la Chine, son pays = membre organisation mondiale du commerce, mais viole règle internationale économiques. OMC = but de faire des accords douaniers, crée en 1993 Ce cours est un prélude à l’étude du droit international En droit international fait intervenir relations entre Etat sur la base d’un droit différent Droit dans chaque Etat s’adresse aux citoyens, il organise les fonctionnements d’une société et organise les organes qui doivent respecter la constitution Si ce droit n’est pas respecté il y a une sanction, règle toujours assortie d’une sanction qui peut être administrée par Etat à travers des tribunaux. Les règles de droit international s’adressent à des Etats souverains (= pouvoir illimité, inconditionné et suprême) en droit international chaque sujet de droit auxquels s’adressent les règles peut dire qu’il n’obéit pas à la règle : il n’y aura pas de sanction Droit international = imparfait car il y a des règles et des sanctions mais elles sont intermittentes et dépendent du bon vouloir de ceux qui ont violés la règle Le droit international éclaire beaucoup de choses : dont le fait que les Nations Unies ont du mal à mettre en place des règles car il faut voter (c’est difficile d’avoir un vote rapide) Union Européenne : pour administrer sanctions il faut l’unanimité de tous les Etats donc si un seul pays s’oppose, la sanction ne passe pas. Mais pourquoi des pratiques aussi dures ? Toujours obligé de faire des traités compliqués pour que les Etats puissent s’engager Traité = comme un contrat mais destiné aux Etats Droit international = difficile car le juriste est déboussolé face à ces règles et donc ne sait pas par où prendre la loi Objet de ce cours : pas le fond du droit (par ex : utilisation ressources, droit de la guerre…) mais les acteurs publiques. Car le droit international est public. (il existe également un privé, ex : testaments Johnny Halliday = droit international privé) Ce droit est déterminé pour définir la règle entre pays Droit international public concerne état qui sont la première institution internationale que nous allons étudier : les Nations Unies récentes dans l’histoire La première institution internationale = fin 19ème sicle alors que le droit international né dans l’antiquité romaine puis renaissance : 15ème il n’y avait pas d’institution internationale, c’était les Etats. La problématique envisagée sera différente du droit public

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Etat toujours constitué de 3 éléments : population, territoire et d’un gouvernement en droit international, la question de la Nation est totalement différente de celle du droit international, parce qu’en droit international la nation est le moteur En droit public = droit des libertés, la constitution en droit international a ignoré complètement l’individu, il n’y a que l’Etat qui compte, les individus n’existent pas, ils n’ont aucun droit. Après 2nde Guerre Mondiale, l’individu n’avait rien à dire il prenait ce que Etat voulait bien lui accorder selon les traité Problématique : la nationalité. En droit international, c’est essentiel. Est-ce que les individus ont un droit à la nationalité ou c’est un droit qui appartient seulement aux états ? Est-ce que le droit international limite la liberté des Etats (de manière général, en dehors des traités) ? Problématique Etats et individu Nous verrons ensuite le territoire, sa défense et selon les frontières (qui sont un motif de conflit très fréquent) : le respect des frontières, le droit de l’Etat sur son territoire (car il se développent des principes qui limitent la liberté des états sur leurs territoires et s’il outrepassent cette limite ils sont sanctionnables. Par ex : en matière d’environnement) et ce qu’on peut y faire à l’intérieur Le gouvernement : est-ce un vrai gouvernement ? Est-il effectif ? ou seulement d’apparence ? Des rebelles ? Lors de dommages causés, qui est responsable ? Le gouvernement légal ou insurgé ? Voir ENT pour plan du cours + acheter fiche d’institution international...