Cours de Philosophie sur L’État et le pouvoir - le pouvoir de l’état PDF

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Cours de Philosophie sur L’État et le pouvoir - le pouvoir de l’état...

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L’État et le pouvoir : le pouvoir de l’état Introduction L'Etat est le mode le plus perfectionné et le plus complexe de l’organisation du pouvoir, même s’il n’est pas l’unique modèle d’organisation du pouvoir. Il désigne la forme institutionnalisée du pouvoir, forme moderne et politique, s’exerçant généralement au sein d’importantes communautés humaines installées sur un territoire déterminé; l'Etat est donc l'ensemble des organes politiques, administratifs, juridiques et des institutions appartenant à une société organisée. Penser l’Etat, c’est, en premier lieu, réfléchir à l’énigme de la domination, ce phénomène étrange par lequel un homme devient le maître d’un autre. Le pouvoir politique, comme nous allons le voir, est une détermination essentielle de l’Etat. Mais tout pouvoir n’implique pas nécessairement pour autant l’existence de l’Etat puisque même dans les sociétés primitives qualifiées de “sociétés sans Etat”, la loi règne et s’inscrit initiatiquement, voire douloureusement, dans le corps des individus. Max Weber distingue puissance et domination : la puissance est la possibilité de faire triompher sa volonté, contre les résistances éventuelles, quels que soient les moyens utilisés. La domination suppose, au contraire, de la part des membres du groupement, non seulement la discipline mais, quelles qu’en soient les motivations, une certaine volonté d’obéir. Or, la simple discipline repose généralement, sur une obéissance mécanique, tandis que la domination ne se réduit nullement à la discipline. La question de l’Etat et a fortiori du pouvoir renvoie donc au problème majeur de la domination : comment peut-on expliquer l’obéissance ? Quels sont les motifs de l’obéissance ? Il sont divers. Weber distingue les motifs matériels et “rationnels en finalité” : j’obéis parce qu’il y va de mon intérêt, par exemple. Ces motifs peuvent reposer sur la coutume, être des motifs affectifs ou, enfin, des motifs idéaux (valeurs). Toutefois, ces motifs ne sont pas suffisants pour assurer une domination stable. Cette dernière suppose la croyance en la légitimité de la domination et de l’autorité qui exerce cette domination. Weber en conclut que le genre de légitimité sur lequel repose une domination conditionne le type d ‘obéissance et le caractère de la domination. Quels sont alors les modes légitimes de domination ? Weber en distingue trois : 1. La domination traditionnelle : pouvoir de la tradition, de la coutume. Cette domination repose essentiellement sur la croyance en la sainteté des traditions; 2. La domination charismatique : pouvoir fondé sur la “grâce personnelle et extraordinaire d’un individu”, sur la soumission au caractère sacré de la personne; 3. La domination légale ou rationnelle : elle repose sur la croyance en la légalité des règlements arrêtés et du droit de donner des directives détenu par ceux qui exercent la domination; pouvoir fondé sur la croyance en un statut juridique de l’autorité et sur l’idée que ceux qui l’exercent ont une compétence positive L’Etat correspond à ce troisième type de pouvoir. Alors que l’autorité politique non étatique est celle qui, liée à la tradition ou au charisme des chefs, renvoie aux caractéristiques des personnes qui l’exercent, l’Etat procède d’une institutionnalisation du pouvoir politique. Il commence à émerger quand l’autorité cesse d’être incorporée dans la personne du chef, quand elle se dissocie de l’individu qui en est investi : “ce sont bien des individus qui agissent au nom de l’Etat : mais c’est au nom de l’Etat qu’ils agissent” (Eric Weil, Philosophie politique). Avec l’Etat s’opère une distinction entre pouvoir et propriété qui rend possible une fonction publique. Autrement dit, penser l’Etat, c’est, contre la dépendance personnelle féodale et contre la patrimonialité des offices, distinguer pouvoir et propriété. C’est penser une fonction publique. Selon Max Weber, la rationalisation croissante du monde accorde de plus en plus de place à la domination rationnelle. La domination bureaucratique est d’ailleurs la caractéristique essentielle de l’Etat moderne. Cette domination n’est plus légitimée par des valeurs transcendantes (la foi en

Dieu, par exemple), mais par sa capacité à agir techniquement en vue d’une fin. Cette bureaucratisation, qui ne cesse de prendre de l’ampleur, est marquée par notamment par la substitution du gouvernement des experts au gouvernement proprement poltique, ce qu’on appelle la technocratie. Le pouvoir politique est une forme particulière du pouvoir qui s’exerce sur l’ensemble de la société. On peut le définir comme le droit d’exiger quelque chose, la capacité d’exercer une autorité politique, publique qui implique l’obéissance; l’autorité est le pouvoir d’imposer l’obéissance, de commander à autrui. Le pouvoir politique est donc intimement lié à la notion d’autorité. Il désigne généralement le pouvoir de l’Etat, autrement dit le pouvoir suprême ou souverain qui prend des décisions concernant les actions collectives et la régulation sociale de la société (on entend par régulation sociale, l’ensemble des mécanismes visant à maintenir l’équilibre et la cohésion au sein d’une société). Celui qui détient le droit de décider et de commander souverainement est appelé le gouvernant. En ce sens, il n’y a pouvoir que lorsqu’il y a autorité et donc obéissance : devant l’agent de police, par exemple, j’obéis, non pas à sa volonté individuelle, mais à ce qu’il représente : l’Etat; je suis, devant lui, renvoyé à l’autorité politique et au pouvoir. Il faut entendre par politique la dimension de ce qui est commun, par opposition au privé ou au particulier (politique vient de polis, la cité qui, au sens grec du terme, désigne l’ensemble des citoyens, des hommes libres déterminant eux-mêmes les modalités de leur vie commune). La question centrale concernant l’Etat est la question de la légitimité et du fondement du politique, et aussi celle de la valeur des fins qu’il se propose. Il s’agit de s’interroger sur les conditions auxquelles l’autorité politique est possible et les fins de l’Etat acceptables. L’Etat est porteur d’un projet de rationalité dans les rapports humains et demande à l’individu de viser autre chose que ses intérêts égoïstes et d’accéder à une dimension universelle de son existence. Espérance fondée ou illusoire ? Que désigne le pouvoir de l’Etat ? Est-il le porte- flambeau de la raison humaine, le cadre à l’intérieur duquel les hommes peuvent à la fois être libres et cesser d’être ennemis les uns des autres ? Dans cette perspective, l’Etat désignerait une institution destinée à défendre la cité, le bien public, unifiant la communauté et la soudant autour de mécanismes juridiques communs. L’Etat signifierait une puissance juridique et institutionnalisée, apportant, par la médiation de ses mécanismes, une stratégie de cohésion sociale, une capacité de régulation et d’arbitrage des intérêts opposés. En ce sens, il incarnerait l’ordre et l’unité, la raison et la rationalité. N’est-il pas, au contraire, l’expression d’un pouvoir opaque et inhumain, d’une contrainte issue d’une force monstrueuse (“Le plus froid des monstres froids”, selon Nietzsche) ?

I - Le fondement du pouvoir de l’état : les 3 sources de légitimité Qu'est-ce qui fonde l'autorité de l'Etat ? D'où vient sa légitimité ? Trois sources de légitimité de l'Etat vont être examinées : Dieu (théories de droit divin contre lesquelles les théories du droit naturel moderne se sont élevées), la nature (droit naturel antique), le peuple (droit naturel moderne). A) Dieu et la nature Dans la conception de droit divin (celle, par exemple, de la monarchie française de l’Ancien Régime) ou dans celle de nombreux peuples, Dieu est considéré comme la source et le fondement uniques du droit. Le droit naturel antique repose sur l’idée d’un droit fondamental respectant une règle de nature; existence d’une règle de justice immuable, inscrite dans l’Univers à laquelle, indépendamment des lois positives, les hommes doivent, dans leurs rapports réciproques, se conformer. 1) Le droit naturel antique Il existe un ordre objectif qui traverse le monde et qui inonde la conscience elle- même. Cette notion de nature est alors entendue au sens d’un étalon qui permet à la réflexion de transcender le réel, de dépasser la positivité des lois pour la juger à partir de la considération du

meilleur régime (= juste). La nature est ainsi adoptée comme critère du juste, la norme étant l’ordre cosmique qui, indépendant du sujet, constitue une dimension de l’objectivité. L’ordre du monde est considéré, dans cette perspective, comme clos et circulaire, hiérarchisé, finalisé. Dès lors, est juste ce qui occupe la place qui lui revient, ce qui correspond à sa fin naturelle; l’injustice est une violence faite à la nature. Les lois positives doivent s’efforcer d’exprimer le plus adéquatement possible ce juste naturel à la fois objectif (inscrit dans la nature des choses) et transcendant (la nature est aussi une fin vers laquelle chaque chose doit tendre). Le droit est alors la science du partage, de la répartition consistant à attribuer à chacun ce qui lui revient. La justice est avant tout une justice distributive consistant à déterminer ce qui, en fonction de la hiérarchie naturelle du cosmos, revient à chacun. Aux inégaux doivent revenir des parts inégales si cette inégalité est fondée en nature. C’est ainsi qu’Aristote justifie l’esclavage en déclarant qu’il est fondé en nature et qu’il est normal (naturel) que les plus intelligents commandent aux moins intelligents, les hommes aux femmes, etc. L’inégalité est donc fondée en droit au sens où tous ne peuvent pas revendiquer le même droit : tout dépend de leur statut (place) déterminé par leur nature. Une constitution injuste est celle qui détermine les statuts sans tenir compte de la nature des êtres 2. Le droit divin Le pouvoir de l'Etat, en ses origines, se fonde dans le Sacré. Le Sacré, insufflant dans le pouvoir la permanence de la vie de l’Esprit, la pérennité d’une Essence éternelle, s’efforce d’enraciner le pouvoir dans la continuité et la durée La plupart des peuples anciens sont persuadés que leurs lois viennent d’une autorité surnaturelle ou transcendante : ancêtres et fondateurs mythiques, divinités diverses et innombrables, etc. Les Lois de Manou en Inde, la Torah chez les Juifs, la Bible chez les chrétiens, le Coran chez les musulmans sont censés être l’expression d’un ordre transcendant pris dans les deux sens de l’organisation et du commandement ; et ces textes considérés comme sacrés disent la loi. Exemple : Moïse reçoit de Dieu, sur le mont Sinaï, les Dix Commandements, gravés sur la pierre, - commandements qui sont la Loi fondamentale de son peuple. L’injonction « Tu ne tueras pas » relève ainsi d’un interdit divin. De sorte que la Loi est considérée comme divine et, à ce titre, elle est absolue, transcendante et éternelle. La théorie du droit divin reprend et commente la parole de Saint Paul : " il n'y a point d'autorité qui ne vienne de Dieu, et celles qui existent sont constituées par Dieu " (Epïtre aux Romains, XIII). Les souverains, s'ils peuvent bien être désignés selon des voies humaines, tiennent de Dieu, et non des hommes, leur autorité. Dieu définit un fondement à l'exercice du pouvoir, et n'intervient pas directement dans le mode de formation de l'Etat. Le droit divin est donc compatible avec toutes les formes d'Etat et de gouvernement. En fondant l'Etat en Dieu, le droit divin prétend le fonder en raison; le pouvoir a donc un fondement et sort de l'arbitraire. Le pouvoir procède de Dieu et s’enracine dans le Sacré. Le roi est, dans la monarchie de droit divin, le représentant de Dieu sur terre. Le fondement divin fournit au pouvoir une référence absolue et stable, face au devenir des choses. Dieu, immuable, se reflète dans le pouvoir et lui apporte une assise éternelle. L’homme-roi est envoyé de Dieu, pour le bien de l’Etat, et toute autorité, transcendant les hommes, devient, dès lors, sacrée et absolue. La théorie du droit divin about it à une conception absolutiste de l'Etat. S'il n'y a, en effet, pas de pouvoir qui ne vienne de Dieu, alors " celui qui résiste à l'autorité se rebelle contre l'ordre établi par Dieu " (Saint Paul, ibid.). L'obéissance au souverain doit se faire sans réserve et il ne saurait exister dans l'Etat aucune instance qui puisse de droit contester ses décisions. La théorie du droit divin implique donc la négation du droit de résistance et de la théorie de la souveraineté du peuple : si la souveraineté a sa source en Dieu, elle ne saurait l'avoir dans le peuple.

B) Le droit naturel moderne : le contrat et l’état Avec les temps modernes, l'Etat n'est plus conçu par rapport au religieux, il n'est plus conçu, comme chez Aristote, comme naturel, l'homme étant un "animal politique ", mais comme un artifice, le produit d'une convention humaine : dans l'Etat s'exprime un contrat implicite passé entre les individus qui acceptent son autorité. Dire du pouvoir civil qu'il résulte d'un contrat qui fonde sa légitimité, c'est dire que l'autorité à sa source en des conventions humaines. Le souverain n'est plus " Dieu sur la terre " mais un souverain d'institution. Ce n’est pas la nature ou Dieu, mais la raison qui institue le droit, précisément pour corriger la nature et pour combattre les excès des différents droits positifs. C’est avec l’apparition de la problématique moderne du Contrat social et de l’état de nature que la notion de légitimité devient inséparable de celle de subjectivité : seule est alors tenue pour légitime l’autorité qui a fait l’objet d’un contrat de la part des sujets qui lui sont soumis. La subjectivité (l’adhésion volontaire) est dès lors clairement posée comme l’origine idéale de toute légitimité. 1. La notion de contrat social La notion de contrat renvoie d’abord à la sphère économique et juridique des relations entre des personnes privées. Puis, avec la dénomination de contrat social, cette notion prend un sens spécifiquement politique. C’est dans le contexte des guerres de Religion qu’est apparue avec clarté la notion de contrat social. Elle est élaborée par les monarchomaques, ensemble d’écrivains politiques souvent protestants (Théodore de Bèze, par exemple) qui, pour des raisons d’ordre théologique et religieux, ont combattu l’absolutisme royal. Ces écrivains présentent le lien qui unit le roi et son peuple comme un engagement mutuel. Ce contrat entre le roi et le peuple est pensé sur un modèle théologique, à l’image de l’alliance biblique entre Dieu et son peuple. Le pacte social est censé garantir les peuples contre les excès de la tyrannie. Les monarchomaques ont contribué à fonder l’idée d’un droit de résistance légitime des peuples à l’égard des souverains tyranniques qui rompaient le contrat de gouvernement. Mais ces théoriciens ne voient pas dans le contrat la raison de la naissance des sociétés politiques et ne distinguent la souveraineté, source de la légitimité du pouvoir, et le gouvernement qui en est l’exercice. Avec l’école du droit naturel moderne, cette notion de contrat social va considérablement se développer. Le contrat social va remplir alors une double fonction : il désigne l’acte par lequel se constitue la société civile, ainsi que l’acte par lequel s’institue le gouvernement. Cette double problématique a conduit ces théoriciens à distinguer deux types de contrat : le pacte d’association par lequel se constitue la société, et le pacte de soumission par lequel le corps social se donne un chef. Les théories du contrat social sont fondées sur l’idée que la vie en société est le fruit d’une convention, et non la condition naturelle et originaire de l’homme. Aux XVII e et XVIII e siècles, la plupart des philosophes qui entendent penser la socialité humaine se réfèrent à l'hypothèse de l'état de nature. L'état de nature désigne d'abord un état, opposé à la vie civilisée, dans lequel vivrait un homme isolé et séparé de ses semblables. Il signifie ensuite ce qui s'oppose à la société civile : un état d'indépendance et non d'isolement ou de solitude. Etat donc dans lequel se trouvent les hommes avant l'institution du gouvernement civil, lorsqu'ils ne sont encore soumis à aucune autorité politique. La distinction d'un état de nature et d'un état civil permet de poser en ces termes le problème politique : comment est-on passé d'un état naturel d'indépendance à l'état civil dans lequel les hommes obéissent à une autorité commune ? Cette notion d'état de nature a un lien étroit avec la théorie contractuelle de l'Etat. Si l'état de nature est un état d'indépendance, nul n'est par nature soumis à l'autorité d'un autre, les hommes naissent libres et égaux. Hypothèse qui s'oppose notamment à la théorie du droit divin (cf. Supra). Si les hommes sont naturellement différents en force, en talent, en intelligence, ces différences ne confèrent pas pour autant le droit d'imposer aux autres sa volonté ou de les soumettre à son autorité. Ainsi nul n'a reçu de nature le droit de commander à autrui, de l'assujettir sans son aveu.

Le peuple, dès lors, n'est pas seulement le canal par lequel l'autorité est désignée, mais sa source, l'origine et le fondement du pouvoir. Il ne peut donc y avoir de société libre que si chacun accepte et intériorise le contrat qui le lie aux autres, sinon une partie de la population imposera sa loi; les théories du contrat social s'opposent à l'ordre politique traditionnel mais nient la possibilité d'une science de la société : les phénomènes sociaux deviennent en quelque sorte transparents si chacun accepte le mécanisme du contrat; de l'accord des volontés individuelles peut naître une société idéale. Dans cette perspective contractualiste, la cohésion sociale s'explique par un point fixe exogène (extérieur) : le souverain chez Hobbes, la volonté générale chez Rousseau (cf. Ci-dessous). Dans le modèle d'autorité fondé sur le contrat social, en cas de défaillance du souverain ou de la loi, il n'y a plus de société mais anarchie (guerre généralisée) et terreur. 2. L'Etat, un corps artificiel (Thomas Hobbes -1588-1679) La philosophie politique va, à partir de Hobbes, s’attacher à comprendre le passage de l’état de nature à l’état de société. Qu’est l’homme à l’état de nature ? Il est entièrement libre au sens où sa liberté est strictement coextensive à sa force. Son droit de propriété est sans limites dans la mesure où il parvient à s’approprier tout ce qu’il désire. Liberté et propriété sont équivalentes pour tous : chacun ayant autant de droit sur tout que son voisin. En clair, la liberté et la propriété sans bornes ont pour conséquence l’insécurité totale : chaque individu craint pour sa vie. L’état de nature est un état de guerre perpétuelle de tous contre tous. Le passage à l’état de société est alors le fruit d’un calcul rationnel : mieux vaut limiter sa liberté si celle-ci, en retour, est protégée. C’est un contrat qui fonde la société : chaque contractant abandonne sa liberté et son droit à la propriété de toute chose à un tiers, en échange de la garantie par ce tiers de la sécurité de sa personne, si et seulement si tous le font en même temps. Le tiers constitué est l’Etat dont le pouvoir coercitif rend la société possible. Chacun s’engage ainsi à renoncer à toutes les prérogatives de sa liberté naturelle au profit d’un tiers – un homme ou une assemblée – auquel il reconnaîtra une entière souveraineté, à condition que l‘autre en fasse autant. Le souverain, bénéficiaire de ce pacte, n’est lié en aucune manière par les sujets et il dispose d’un pouvoir absolu sur eux. Une fois institué, l'Etat, doué alors d'une vie propre, doit soumettre, sans restriction aucune, tous les individus. Le contrat n’est pas passé entre les sujets et le pouvoir souverain, mais entre tous les individus contraints de mettre fin à l’état de nature. Le pouvoir peut gouverner comme bon lui semble. S’il ne veut pas susciter révoltes et guerres civiles, le souverain doit néanmoins essayer d‘agir de manière raisonnable et ne pas se laisser guider par l’arbitraire de ses caprices. Son pouvoir est certes absolu mais il n'est pas sans conditions. Le contrat social institue une souveraineté qui va concentrer en elle toute la puissance - la puissance législative en particulier. Soumission de tous au souverain, seule source du droit et de la loi. Pouvoir absolu et sans partage. Cette construction contractualiste permet d’évaluer le fa...