Le pouvoir constituant originaire PDF

Preview

Summary

Le pouvoir constituant originaire...

Description

Le pouvoir constituant originaire :

 Le pouvoir constituant originaire est celui qui adopte une constituions dans un moment de rupture, dans une phase révolutionnaire. Le peuple s'arrange la compétence d'adopter une nouvelle constitution. Juridiquement c'est une rupture car aucun texte ne donne la permission au peuple. Il est possible que cet acte de peuple soit accepté par la suite.  Ce pouvoir originaire est très important d'un point de vue historique car il met la base d'une cons qui sera vue légitime. Mais dans le pouvoir originaire la grille d'analyse n'est pas juridique. Les juristes mettent l'accent sur le pouvoir cons. dérivé.  Rôle des tribunaux : Faire respecter la cons. C’est un rôle important mais qui est précéder d’un autre rôle c’est celui d’interpréter, avant de le protéger il doit comprendre le sens de la cons. C2est eux qui vont dire que le mode de vie protège l’orientation sexuelle. Il y a double rôle des tribunaux.  Rôle des particuliers : En général les tribunaux ne se céssise pas eux une affaire. Il faut qu’une personne discriminé présente son cas qui va déclencher la justice constitutionnelle. Par exemple, ATF 116 Ia 359, Roher, 1992 I 98.  Est-ce que la cons est également protéger contre le pouvoir constitué dérivé en empêchant une révision constitutionnel. Question de limites autonomes, sur certains points la cons ne peuvent pas être révisé, ça signifie que la cons est également protégé contre le pouv. Cons. Dérivé.  Par exemple, la cons allemande (art 79 al 3) ıl y a une interdiction de modifier l’art 1 et 3 . Pourquoi cela existe en Allemagne, cela a été adopté après le séisme de la seconde guerre mondiale. Et que la menace envers la cons. Peut venir de partout.  Seulement une partie est protégée. On dit parfois qu’en définitive les limites autonomes sont des barrières de papier. Il faut d’abord supprimer l’art 79 et puis modification de l’art 1. En All. Une révision de l’art 79 déclencherait une crise cons. Cet art 79 est très important. Ce sont des vraies limites. Seul moyen de les renverser c’est de faire une crise cons. En France l’art 99 al. 5 qui protègent le forme de la cons. (monarchie/)  La constitution Suisse ne connait pas de limites autonomes cela veut dire que tout articles peut être révisé. Cela signifie que le pouvoir constituant dérivé a accès a la cons. En tout temps.

Le pouvoir constituant dérivé

 Le pouvoir constituant dérive est celui qui intervient dans la continuité, peut réviser la cons totale selon la procédure prévue à cet effet dans la constitution.  Le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir institué par la constitution elle-même.  En Suisse le peuple et les cantons forment collectivement le pouvoir constituant dérivé en vertu de dispositions expresses de la Cons. fédérale.  La révision totale d’une cons. comme celle du 18 avril 1999, est aussi l’œuvre du pouvoir constituant dérivé car elle ne constitue pas une rupture mais s’inscrit dans la continuité juridique puisqu’elle se déroule conformément à la procédure de révision totale prévue par la cons qui doit être révisée.

 La sépration des pouvoirs= signifie historiquement d’éviter la concentration du pouvoir entre les maisn d’une personne ou d’une autorités. Il faut répartir le pouvoir entre différent autorités. Avec l’idée qu’on rédui le risque d’abus.  Elle se retrouve dans toute démo mais avec des differences changeant d’un état a l’autre. Par ex, les USA ont la cons la plus inspiré des separation des pouvoirs. Premier article porte sur le pouvoir législatif, le sénat est tres important, le deuxieme article parle du président, 3 eme art. est consacré au pouvoir judiciare et au cours supreme. Il y a 3 pouvoir tres fort, séparé.  Les régimes démocratiques de l’Antiquité connurent des formes de séparation des pouvoirs..  Au Moyen-Age, avec le système féodal s’ établit une distribution verticale du pouvoir.  La Renaissance fut marquée par une centralisation du pouvoir entre les mains du monarque. A l’apogée de la monarchie absolue, le roi concentrait le pouvoir de légiférer, le pouvoir executif et celui de rendre la justice.  Montesquieu fut et demeure le grand théoricien de la séparation des pouvoirs. Dans son ouvrage intitulé De l’Esprit des lois, il distingue 3 fonctions qu’il conflie a trois organes séparés.’Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrete le pouvoir’.Il rejette l’absolutisme auquel conduit la réunion de tous les pouvoirs dans les mains d’une personne, voire d’un organe de l’Etat.  La théorie de la séparation des pouvoirs eut une influance aux USA puis en France. Les premieres cons. écrites des temps modernes mirent en œuvre ce principe, en séparant clairement les trois fonctions. La cons des USA du 17 septembre 1787, l’art I est consacré au pouvoir législatif, son art. 2 au pouvoir executif et son art. 3 au pouvoir judiciaire.

 Toutes les cons. démocratiques modernes mettent en œuvre la séparation des pouvoirs mais bien sur sous des formes et selon des modalités divers. La séparation des pouvoirs est des lors un principe structurel commun aux cons. des Etats démocratiques.

Les fonctions d’une constitution

 Une cons. remplit diverses fonctions dont la liste donne lieu à des controverses doctrines. Certaines fonctions sont toutefois communément admises. A. Les fonctions classiques -donne les caractéristiques essentielles du pouvoir étatique.  Ainsi l’article 1 de la Cons. indique que le peuple suisse et les 26 cantons ou demicantons ‘forment la Confédération suisse’.  En France l’art 1 fait de la France ‘ une république indivisible, laïque, démocratique et sociale’  En Allemagne, ‘la République fédérale d’Allemagne est un état fédéral d’Allemagne est un état fédéral démocratique et social’.

 La séparatio personnelle veut qu’une meme personne ne saurait appartenir simultanement a plusieurs organes prinicpaux de l’Etat. Lorsqu’un parlementaire devient membre du gouvernement ou juge, il doit démissionner de son poste précédent. Dans la meme optique, un juge doit quitter son poste, s’il accede au gouvernement ou est élu député, et inversement.  Ce principe est mis en œuvre de manière stricte dans certains états comme la France et les Etats Unis. Dans d’autre état la séparation personnelle existe seulement entre le pouvoir judiciaire et les deux autres pouvoirs.  Une séparation personnelle : on veut éviter de retrouver dans plus d’un organe. Cette sep est tres marqué entre le pouvoir judiciaire et législative.  En revanche la sep personelle est moins marqué entre Parlement Gouvernement. -d'organiser le pouvoir (elle est d’ordre organisationnel)  La cons. d’un Etat organise le pouvoir étatique en le répartissant entre divers organes y compris le peuple.  Définir quels sont les grands pouvoirs de l’état (qui a le pouvoir législatif ? exécutif? judiciaire ?) Quand on parle d'organisation, on se place à une seule place, au niveau fédéral : on parle d'agencement horizontal.  Elle contient invariablement des règles sur : -le mode de désignation -la composition -les attributions des principaux orgones de l’Etat. On parle de cet égard l’agencement horizontal pouvoir.  Il vise aussi le peuple, définit le statut juridique et les attributions des citoyens.  En organisant le pouvoir étatique, la constitution contribue à la légitimer(permettre). -Structurer le pouvoir étatique  Une constitution a aussi pour fonction de structurer le pouvoir étatique en le répartissant entre diverses collectivités publiques se trouvant à des niveaux différents. Ce point revêt une importance dans les Etats fédéraux puisque les constitutions de tels Etats ont traditionnellement pour fonction de répartir les compétences entre l’Etat fédéral et les collectivités fédérées. On parle à ce propos de l’agencement vertical du pouvoir. -structurer le pouvoir étatique : structure= relation entre niveau de pouvoir (cantonal et fédérale).  Une cons a aussi pour fonction de structurer le pouvoir étatique en le répartissant en diverses collectivités publiques se trouvant à des niveaux différents.  Ce point revêt une importante toute particulière dans les Etats fédéraux puisque les constitutions de tels Etats ont pour fonction de répartir les compétences entre l’état fédéral et les collectivités fédérées. On parle, à ce propos, de l’agencement vertical du pouvoir.  En répartissant le pouvoir horizontalement et dans de nombreux états, verticalement, une cons. remplit aussi une fonction de limitation du pouvoir étatique.

-limiter le pouvoir étatique : en particulier en garantissant des droits fondamentaux aux individus. Le pouvoir étatique doit exercer de manière conformément aux droit fondements. Art 7 de la cons. Fédérale : ‘La dignité humaine doit être respectée et protégée.’ Par exemple, l’état ne peut pas discriminer les gens en fonction de leur religion. -La constitution stabilise le pouvoir :  La révision d’une constitution si elle est difficile à mettre en œuvre remplit une fonction de stabilisation.  la constitution est appelé à fixer, à durer un cadre stable dans un état. Cela ne veut pas dire que la cons ne peut pas être modifié, mais ces modifications ne remettent pas en cause le cadre, seulement des ajustements.  Un équilibre doit cependant être trouvé à ce propos, en évitant deux choses : la révision très facile de la constitution et la révision très dure de la constitution.  Aux USA ce cadre existe depuis 230 ans. Mais stabilité ne veut pas dire immutabilité. S’agissant la cons, il y a 2 facteurs de changements :  les révisions de la constitution par le pouvoir constituant dérivé. Et la constitution suisse est révisée régulièrement.  l’interprétation de la constitution ; la règle reste la même mais au moins avec le temps l’évolution de la société et bien cette règle cons. Sera interpréter différemment. Par exemple, en USA dans la constitution, une garantie d’égalité entre les personnes (art 8) dates du 19 e siècle. Au 19 s, obtenu de la société de l’époque on ne saurait jamais que cela garantit un droit à l’homosexuel, mariage pour tous. L’année dernière la cour suprême américaine a dit que auj. cette égalité inclus le droit au mariage pour des couples homosexuel. Il faut traiter de la même manière. Ici il y a une évolution cons. Sans que l’article change, simplement la société a changé.

D’Autres fonctions de la constitution :

- fonction d’intégration,  La constitution a comme fonction de réunir le peuple d’un état au tour d’un texte, de faire que les nouveaux citoyens de l’état accepte à s’intégrer dans la société en acceptant cette cons.  La fonction d’intégration revient à reconnaitre à une constitution des vertus intégratives. Une constitution réunit des individus autour d’un texte fondateur, voire d’un projet commun.  C’est aussi un système d’intégration notamment pour les citoyens mais aussi pour les citoyens étrangers. Cela est aussi important aux USA. Cette fonction existe aussi en Suisse mais moins forte. -L’orientation de l’activité de l’état :  Une cons aussi pour fonction d’orienter non seulement l’action de l’état mais aussi l’état lui-même.

 la cons ne se contente pas de crée des cons. De donner de droit, mais elle a aussi un regard vers l’avenir, orienter l’activité de l’état dans certain but (art 2)= c’est de l’orientation.  La constitution contient des normes programmatiques qui orientent l’action de l’Etat dans des domaines spécifiques. Ces normes donnent à la constitution un tour plus politique.  Ainsi la constitution impose aux pouvoirs constitués, essentiellement au pouvoir législatif, de mettre en œuvre certains programmes dans des domaines déterminés et lui donne même des mandats parfois très précis et très contraignants. -Définir les valeurs essentielles dans une collectivité. :  Le préambule d’une constitution, les principes de l’activité de l’Etat, les droits fondamentaux, les buts et les taches de l’Etat ou encore les normes programmatiques reflètent, en fin de compte, les valeurs essentielles d’un Etat et plus largement d’une communauté d’individus.  Cons consacre de grands valeurs essentiel. (art 7) sur la dignité =) une valeur essentielle, et elle est constitutionnalisé.

Les principes structurels d’une constitution :

 Une constitution est généralement sous-tendue par un certain nombre de principes structurels. Ces principes sont en quelque sorte le fil conducteur de la constitution. Ils structurent tout le droit constitutionnel d’un Etat et plus largement le droit public de celui-ci.  Ces principes essentiels ne sont pas forcément énumérés dans un article d’une constitution. Il faut plutôt les déduire dès la constitution elle-même avec des diverses méthodes d’interprétation. Ces principes ont un intérêt car ils permettent de comprendre le sens profond d’une constitution. Ils servent aussi de références lorsqu’il s’agit d’interpréter une norme constitutionnelle ou de résoudre un conflit entre diverses normes constitutionnelles. De plus, les principes structurels reflètent nettement la fonction de stabilisation d’une constitution.  En pratique, tous les articles d’une Constitution peuvent être modifiés mais les principes structurels restent dans la majorité des cas les mêmes. Ils s’inscrivent de manière beaucoup plus marqué dans la durée.  Même la révision totale de la Constitution peut représenter un acte de moins grande envergure que la modification de certains principes structurels.  Ainsi, la révision totale de la Cons fédérale, approuvée par le peuple et les cantons le 18 Avril 1999, n’a-t-elle pas fondamentalement touché aux principes structurels de la Constitution fédérale du 29 mai 1874.  L’équilibre est d’essayer d’assurer que chaque colonne soit forte pour assurer un certain équilibre. Si une de ces colonnes tombent il y a une déséquilibre. C’est le rôle de la cons. qui va définir les principaux organes, donner des compétences importante.  L’idée d’équilibre signifie essentiellement que chaque pouvoir principal possède des attributions propres ancrées dans les textes constitutionnels ou conventionnels. Au sein de chaque pouvoir en particulier du pouvoir exécutifs, des contrepoids doivent être mis en place afin que le processus décisionnel tienne compte de manière adéquate des diverses règles applicables ainsi que des différents intérêts en jeu.

 Remarque 1 : La Constituions doit être respectée et qu’il y ait des mécanismes de contrôle pour que l’équilibre doit effectivement atteint. Par exemple, en Russie la cons est assez équilibré. Mais dans la fonction, il y a un déséquilibre.  Remarque 2 : La Cons ne dit pas tout. Il y a une partie de réalité institutionnelle qui échappe aux textes. La constitution est importante mais ne dis pas tout pour dire comment fonctionne ces institutions il faut regarder les pratiques développés....